Articles sélectionnés pour le thème : conges droit du travail
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Licenciement économique - Ministère du Travail
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12...
Date: 2017-10-05 05:22:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit Social ...
Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :
L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...
Site :
parisnanterre.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail europeen et international / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
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Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
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Message édité par COC Admin le 07/02/2012 09:17
Bonjour,
J'ai 2 salariés qui travaillent à temps plein réparti pour l'un sur 4 jours et pour l'autre sur 4.5 jours. Je souhaiterai savoir comment je dois...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye / code du travail conge paye
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Guide pratique du droit du travail 2015 MINISTERE DU TRAVAIL
Résumé
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...
Site :
https://www.lavoisier.fr
Thèmes liés : guide pratique droit du travail 2015 / guide pratique droit travail / guide pratique du droit du travail 2014 / droit de la rupture du contrat de travail / pratique droit du travail
Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
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Thèmes liés : droit du travail conge parental / conges droit du travail / droit travail service public / salarie droit du travail
Ai-je droit au congé de sollicitation si mon contrat à ...
Mon contrat à durée déterminée se termine bientôt et il n'est pas prolongé. Ai-je aussi droit au congé de sollicitation?
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Le congé de sollicitation se réfère au droit du travailleur de s'absenter de son travail sans perte de salaire pour chercher un nouvel emploi. Ce droit s'applique uniquement pendant le délai de préavis.
En principe, seuls les contrats à durée indéterminée donnent lieu à un délai de préavis. Un contrat à durée déterminée a une date...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : droit du travail delai de conge / droit du travail delai de preavis / droit du travail conges paie / conges droit du travail / droit du travail fin de contrat
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Congé annuel payé - Portail marocain de l'actualité ...
Congé annuel payé
La durée du congé annuel payé
Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :
- un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
- deux jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de 18 ans.
La durée...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conge paye
La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...
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La protection des salariés
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...
Site :
assistancescolaire.com
Forum: droit du travail maladie - JURINEO: conseils ...
Diablottine (VD)
Bonjour Maître,
j'aimerai vous soumettre ma demande: je travaille a un taux de 100% dans une grande assurance se trouvant sur la Côte.
voici le texte de mon contrat de travail :
8.2 Absences brèves de nature privée
Les absences dues à des visites chez le médecin ou le dentiste ainsi qu'aux traitements pendant le temps de travail ne sont en principe pas créditées.
A savoir...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale / usage d'entreprise droit du travail
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
Lecture(s) : 435
Découvrir les titres
Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
Site :
youscribe.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
Site :
http://aujourdhui.ma
Grossesse et droit du travail en Suisse - FR - DE
Grossesse et droit du travail en Suisse
Grossesse et droit du travail en Suisse
Souvent, d'autres conditions que celles du Code des obligations sont également applicables, par exemple lorsque l'on travaille dans une commune, pour le canton ou la Confédération ou si l'on est soumis à une convention collective de travail (CCT). Informe-toi directement auprès de ton employeur pour connaître...
Date: 2017-12-15 07:12:35
Site :
http://www.letsfamily.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse grossesse / droit du travail femme enceinte suisse / droit du travail femme enceinte / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail obligation de l'employeur
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Femme enceinte droit du travail - licenciement-indemnite.com
Droit du travail femme enceinte : l'état de santé doit être médicalement constaté par un médecin du travail ou le médecin traitant de la femme enceinte.
L'affectation provisoire prendra fin dès que l'état de santé de la salariée lui permettra de retrouver son emploi initial. A l'issue du congé maternité, la salariée retrouvera son emploi initial.
L'employeur...
Site :
http://licenciement-indemnite.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail indemnite de licenciement
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
Pôle juridique - UIMM Yonne
DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise
En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.
Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...
Site :
http://uimm89.fr
Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés
La loi sur le travail du 13 mars 1964 fixe la durée maximale de travail pour certaines catégories de travailleurs.
En effet, une première durée, fixée à 45 heures maximum par semaine, va s'appliquer aux travailleurs suivants : le personnel des entreprises industrielles, le personnel technique, le personnel de bureau ainsi que les autres employés et le personnel des grandes entreprises du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail suisse jours feries
Le congé sans solde - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser.
Un salarié peut demander un congé sans solde pour...
Date: 2017-10-05 05:08:36
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conge sans solde / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail obligation de l'employeur
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-10-01 14:28:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congés payés | Informations juridiques et droit social
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés non pris avant d'avoir pu utiliser son droit à congés payés. Les congés payés de la période antérieure qui ont été reportés sur la période de référence en cours avec l'accord de l'employeur doivent également donner lieu à une indemnité compensatrice (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-41744 ,...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail conge sans solde
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-10-05 05:34:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de conge
Congé de maternité - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de conge
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail periode d essai
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Droits et obligations dans le monde du travail ...
Le monde du travail en Norvège est régi par de nombreuses lois et conventions, comme la loi sur l'environnement de travail et la loi sur les congés payés.
Les députés au parlement adoptent les lois, tandis que les employeurs et les salariés s'entendent sur des conventions par l'intermédiaire de leurs syndicats.
Les lois s'appliquent à tous les employeurs et salariés, alors que les...
Site :
http://www.samfunnskunnskap.no
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge paye
Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ...
Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Nous avons vu récemment de nombreuses mamans auto-entrepreneuses et aussi des papas qui nous demandent s'il existe des droits en matière de congé maternité pour les auto-entrepreneurs.
Quèsaco du congé maternité pour les auto-entrepreneurs ?
En qualité d'auto-entrepreneur, vous pouvez vous trouver...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental / code du travail conge parental / conges droit du travail / droit du travail et code du travail
Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ...
Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ?
"la boxe est un don qui ne s'apprends pas , mais s
Profil : Doctinaute d'or
Posté le 19/08/2012 à 20:25:18
Bonsoir ,
Voilà j'aimerais avoir un renseignement , si quelquun a la réponse
Je suis rentrée dans mon entreprise en janvier 2009 j'ai été arrêtée en mai 2009 ( décès ) et continuer mon arrêt car enceinte et grossesse...
Date: 2012-10-21 17:44:44
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...
Conditions d'emploi pour les étudiants
Conditions d'emploi pour les étudiants
1.0 Application
1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...
Site :
https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires cadres
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de ...
Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de plus pour «l'autre» code du travail
Le projet de loi travail vient d'être définitivement adopté, ce jeudi, après un troisième 49.3 utilisé par le gouvernement. Mais «ce n'est pas une fatalité», prévient Emmanuel Dockès, professeur de droit à l'université de Nanterre. Et ce même s'il s'agit d'une étape importante du...
Date: 2017-12-15 06:40:15
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL o ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Livres Droit du travail - la-librairie-rh.com
Livres Droit du travail
Rédiger un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée, gérer le temps de travail des salariés, lutter contre les discriminations et le harcèlement, calculer et octroyer les congés, négocier son...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / livres droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges annuel / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges fonction publique
Quelle durée du travail au Maroc - svp.com
Quelle durée du travail au Maroc ?
04 juin 2012
Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries maroc / droit du travail jours feries payes / droit du travail conge paye / droit du travail marocain conge annuel
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net