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Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ...

Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Nous avons vu récemment de nombreuses mamans auto-entrepreneuses et aussi des papas qui nous demandent s'il existe des droits en matière de congé maternité pour les auto-entrepreneurs.

Quèsaco du congé maternité pour les auto-entrepreneurs ?

En qualité d'auto-entrepreneur, vous pouvez vous trouver...

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10,65%

12,85%

L'exonération totale les 24 premiers mois pour les activités commerciales et artisanales tient à l'article : Article L756-5, al.2 .

L'exonération partielle les 24 premiers mois pour les activités libérales tient à l'article : Article D756-10 .

Ces taux s'appliquent, quelle que soit la date de création, dans les départements d'Outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe,...

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