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André Bonnet, votre avocat fiscaliste et avocat en droit public intervenant sur Marseille, Monaco et...
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Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......
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Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...
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Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...
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