renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne

Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.

Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.

Ce service est valable pour...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer

Avocat à Nice

Enseignant à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Arbitre international

Mon cabinet d'avocat est implanté en plein coeur de Nice (proche Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Grasse), à l'angle de l'avenue Jean Médecin et du boulevard Dubouchage, afin d'être le plus accessible possible pour mes clients.

Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son...

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Site : http://www.darmon-avocat-nice.com

Thèmes liés : avocat nice droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit social

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

INDIGO | Avocats Advocaten Lawyers

Indigo est un cabinet d'avocats créé en 2014 par des avocats francophones et néerlandophones unis autour d'une même conception de la profession d'avocat.

Ses principaux domaines d'activités sont le droit de la responsabilité civile, le droit familial, le droit des successions, le droit des contrats, le droit commercial au sens large, le droit des étrangers, le droit pénal.

La disponibilité, le dynamisme, l'enthousiasme, la...

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Site : http://www.indigolex.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit civil et familial / cabinet avocat droit commercial / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de succession

Avocat en droit des assurances vie et assurances ...

Avocat en droit des assurances vie et assurances collectives

Vos contrats d'assurance collective vous protègent en cas de maladie et certaines, même, prévoient des assurances-vie. Maintenant faire respecter ces clauses, identifier ce qui est du court terme ou du long terme peut être source...

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Site : https://desrochesmongeonavocats.com

Thèmes liés : avocat en droit des assurance / avocat droit contrat / avocat droit civil / droit avocat

Avocat droit des affaires/sociétés H/F

Mise en ligne le Samedi 12 août 2017

Avocat droit des affaires/sociétés H/F

Type de Contrat : CDI

Salaire annuel (min/max en EUR) : De 30 000 à 40 000 EUR

Region: Centre Val-de-Loire

Expérience souhaitée : Débutant accepté

Durée hebdomadaire : Temps plein

Date embauche : Lundi 04 septembre 2017

Description du poste

Notre client, cabinet régional reconnu dans la profession, recrute dans le cadre d'une création de poste, un Avocat spécialisé en Droit des Affaires / Droit des Sociétés / Droit Commercial, pour son antenne de...

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Site : http://emploi.grouperf.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat specialise en droit des affaires

Avocat au barreau de l'Essonne à Evry - Maître Diarra

Accueil

Cabinet d'avocat Evry (91)

Maître Mohamed DIARRA intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le cabinet est situé au 39, rue Michel Ange à Evry.

 

Maitre Mohamed Diarra, votre avocat

Après avoir obtenu son Master 1 en Droit social, Maître Mohamed Diarra a poursuivi avec un Master 2 axé sur le thème de la Protection sociale et santé. Entretemps, il a acquis de...

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Site : http://www.avocat-diarra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / montant honoraires avocat droit du travail

KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Site : http://www.kmspartners.be

Avocat(e) – Droit du travail | Novea Recrutement

Ce poste a été pourvu.

Avocat(e) - Droit du travail

Notre client est un cabinet d'avocats de moyenne taille situé au centre-ville de Montréal. Avec les années, il s'est taillé une réputation de grand joueur dans les domaines du droit du travail, administratif, municipal et des assurances. Pour compléter son équipe déjà bien établie, il est à la recherche d'un(e) avocat(e) avec...

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Site : http://novearecrutement.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Réseau international

Avocats au Barreau de Paris

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

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Date: 2017-10-05 06:03:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Lyon

Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.

Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...

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Site : https://www.avocat-velly.com

Avocat 74 - PLANCHOT CECILE : droit contrats, Annecy ...

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Avocat à Annemasse (74)

Cécile...

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Site : http://www.cecileplanchot.com

Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil juridique droit travail / avocat droit contrat / droit du travail contrat / conseil avocat droit famille

Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...

Avocat à Marseille

Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil

Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...

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Site : http://www.serve-avocat.com

Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris

Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier des particuliers

Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre...

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Site : http://www.avocat-denis-peraldi.com

Avocat licenciement - Droit du travail Clermont-Ferrand

Avocat spécialisé en Droit Social - prudhomme de clermont ferrand

Nous assistons aussi bien les employeurs que les salariés, en matière de droit du travail :

audit social

rédaction des contrats de travail, avenants

accidents du travail et maladies professionnelles,

licenciement,ruptures négociées

rappel de salaire, de commissions, de préavis, de congés payés, indemnité de clientèle du...

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Site : http://www.avocats-clermont-arsac.com

ASL AVOCAT droit du travail et droit de la famille Roubaix

Vous avez besoin d'un avocat ?Je vous rappelle gratuitement

Avocat à Roubaix

Les relations familiales et la relation de travail sont les moteurs essentiels de notre vie quotidienne. Ces relations sont régies par le droit social et le droit de la famille . Lorsqu'une difficulté survient dans une de ces relations, vous avez besoin de votre avocat à Roubaix (proche Tourcoing, Wattrelos) pour...

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Site : https://www.anne-sophie-luez-avocat.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat droit social lille / avocat droit social valenciennes / avocat du droit social

Orianne ANDREINI, avocat spécialiste en droit public et en ...

CV d'Orianne ANDREINI

Orianne ANDREINI est avocat au barreau de Strasbourg depuis 2009. Spécialiste en droit public, elle est diplômée de l'Institut d'Études politiques de Strasbourg et titulaire d'une maîtrise en droit public ainsi que d'un Master 2 en droits de l'homme. Orianne ANDREINI dispense différentes formations, notamment pour l'Ecole Régionale des Avocats du...

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Site : http://www.avocats-lra.eu

Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit public / avocat droit homme

Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit immobilier

Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse

L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).

Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de « cession...

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Site : avocat-zohar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit immobilier

Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse

L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).

Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de « cession...

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Site : avocat-zohar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Droit du travail - Un avocat en ligne vous conseille ...

Avocat en ligne : Droit du travail

Presentation :

Le droit du travail est un ensemble des règles juridiques liée au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui note les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux .

le droit du travail a une caractéristique : il s'agit d'un droit récent et en continue évolution . la deuxième...

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Date: 2016-01-22 12:04:34
Site : http://www.avocat-enligne.net

Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens

Introduction :

La loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant la Cour d'Appel par des avocats était le préliminaire de la loi Macron du 6 août 2015 en ce qu'elle a réformé les professions réglementées, notamment en modifiant la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 concernant les professions judiciaires et juridiques.

En effet, avec l'extension de la...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / avocat d'affaires / avocat d affaires / notaire de l'aide juridique / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire

Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier

Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 08 86

102 rue Grignan

Accueil

Avocat au Barreau de Marseille 

Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...

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Site : http://www.avocat-berthier.fr

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Avocat santé Lyon Droit des cosmétiques Lyon 69

Fax. 04.37.91.03.01

Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.

Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de...

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Site : http://www.avocat-as.com

Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des marques lyon

Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC

Contact

Droit Internet, Télécommunications, Technologies

Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.

La compréhension de ces technologies nous aide à...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Votre avocat automobile - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE

BENEZRA : Votre Avocat Automobile Michel BENEZRA 2017-09-05T09:17:05+00:00

VOTRE AVOCAT AUTOMOBILE 

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS

TOUT LE DROIT AUTOMOBILE ET RIEN QUE LE DROIT AUTOMOBILE

NOUS CONTACTER

CONTACTEZ-NOUS  SANS ENGAGEMENT POUR : °1- Un cas de Droit Pénal Routier, lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction au code de la route (infractions routières -...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : avocat droit automobile / avocat droit penal routier / avocat droit penal / avocat droit routier / avocat en droit des assurance

Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...

Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.

Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,

droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...

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Site : http://www.ccvavocats.fr

Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés PARIS (75116) » Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

Droit social

 

Le département de droit social (droit du travail et droit de la Sécurité sociale) est spécialisé dans tous les domaines du droit social individuel ou collectif - civil, pénal ou administratif - tels que :

formalités, embauche et conclusion de contrats de travail ;

exécution et modification du contrat de travail ;

expatriation et détachement à l'étranger ;

aménagement,...

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Date: 2017-12-15 09:19:49
Site : http://www.avocats-paris-souchoncattelouis.fr

Avocat spécialisé en droit du travail|Maître Grégoire BRAVAIS

Notre cabinet d'avocats intervient exclusivement

en droit du travail

depuis plus de 10 ans

Procédure de licenciement

Rupture conventionnelle

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour motif personnel est fixée par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. L'employeur doit tout d'abord remettre au salarié, soit en mains propres, soit par lettre recommandée AR,...

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Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Cabinet d'Avocats à Nice Cannes Antibes et Sophia Antipolis

DES AVOCATS EN HARMONIE AVEC VOS BESOINS ET VOS AMBITIONS

Cabinet de conseil d'aide à la décision et défenseur de vos droits

Maitre Emilie Voiron et Maître Gilles Balaguero Avocats du cabinet Harmonia Juris

L'expertise en droit des affaires 

Notre cabinet d'avocats d'affaires est spécialisé dans le droit de l'entreprise. Basé à Sophia Antipolis, à mi-chemin entre Nice et Cannes, nous...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

Avocat droit du travail Lyon, Juridique - Droit - Info ...

La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein http://avocatlyonkaddour.fr/temps-partiel-requalification-temps-plein-avocat-travail-lyon/

Il y a 2015-02-18T11:24:48+0000 via

Pourquoi cette publicité?

Avocat droit du travail

Juridique - Droit

Bonjour à tous, un lecteur assidu de la page m'avait demandé un article sur la religion et l'entreprise. Un petit message pour lui dire que je ne l'ai pas oublié et...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / droit du travail a temps partiel

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2017-10-05 11:00:35
Site : http://www.rajf.org

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris

Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris

Domaines > Droit patrimonial

Droit patrimonial

La gestion et la transmission d'un patrimoine représentent de nos jours un enjeu important au même titre que la gestion d'une entreprise. Les personnes physiques détenant un patrimoine important sont obligées...

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Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

Thèmes liés : avocat droit fiscal / barreau des avocats paris / avocat droit international prive / barreau des avocats / avocat specialise en droit de la personne

Propriété intellectuelle « Cabinet d'Avocat ... - Bordeaux

Droit de la vigne et du vin

Mon domaine de prédilection est le droit de la propriété intellectuelle.

Je traite essentiellement de problématiques liées au droit d'auteur et au droit des signes distinctifs (marques, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine...).

Mes clients sont essentiellement des créateurs (artistes, designers...) ou des chefs d'entreprise désireux de protéger leur...

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Site : http://www.avocat-chamfeuil.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social

LE CABINET - GARRIGUES ET ASSOCIES

LES DOMAINES D'INTERVENTION

 

Karine LEFEVRE est Avocat depuis 1998. Elle a débuté sa carrière à Nantes au sein d'un cabinet spécialisé en droit de la construction. Elle a ensuite rejoint un cabinet spécialisé en droit du travail avant de s'associer dans un premier Cabinet à La Rochelle (SCP GIBERT LEFEVRE).

Elle a été associée au sein d'une société Inter-barreaux d'Avocats (LA ROCHELLE - ROCHEFORT- BORDEAUX) durant une dizaine d'années avant de fonder le Cabinet GARRIGUES Associés.

Titulaire d'un DEA de droit des contrats, elle est responsable au sein du Cabinet des contentieux de droit civil (construction, responsabilité, affaires...

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Site : http://www.garrigues-avocats.com

www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...

Droit des étrangers

Vous pouvez contacter téléphoniquement le Cabinet d'avocat pour obtenir toutes les réponses à vos questions.

Le Cabinet d'avocat est inscrit au Barreau de  CLERMONT-FERRAND près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de RIOM.

Dans tous les cas, le cabinet vous propose :

- une étude personnalisée de votre dossier

- des conseils juridiques

- la rédaction de correspondances

- le suivi contentieux de votre dossier devant la juridiction compétente (Conseil de Prud'hommes, TGI, TI ... et auprès des autorités administratives...

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Site : http://www.avocat-habiles.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal / droit de la rupture du contrat de travail / cabinet avocat droit du travail

Avocat Licenciement SSII |Droit Travail Convention ...

Avocat droit du travail expérimenté en licenciement de salariés SSII et régularisation des salaires conformément à la convention collective SYNTEC (salaire minimum par catégorie de salarié), maître Ngawa vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches telles que :

Négocier la rupture conventionnelle

Droit à la formation

Se défendre contre un harcèlement moral au...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Avocat droit patrimoine Biarritz, avocat droit successions Pau

Vous êtes ici : Accueil > Droit du patrimoine / Droit des successions

Avocat Droit Du Patrimoine / Droit des Successions Pau Biarritz Bordeaux

Les immeubles :

Certes, aujourd'hui, il s'agit d'une valeur sûre mais, néanmoins qui nécessite, pour le propriétaire d'assurer son entretien, et le respect en ce sens des dispositions du Code Civil.

Il s'agit pour le propriétaire, lorsqu'il s'oriente...

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Site : https://www.avocat-cazenave.com

Thèmes liés : avocat droit patrimoine / avocat droit de succession / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Droit fiscal - Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à ...

Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.

Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...

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Site : https://lawrea-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...

LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS

Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation vient...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat droit de l'internet / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail

Avocat Le Roeulx : Aurélie Di Trapani

NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS

Vous appréciez, partagez !

33 rue de la capsulerie

93170 Bagnolet

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Mons -- Le Roeulx

Maître Aurélie Di Trapani apporte son conseil et son assistance juridique. Elle intervient pour les professionnels et les particuliers afin de défendre leurs droits et intérêts devant les juridictions de première...

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Site : http://www.avocat-di-trapani.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise

Avocats droit de l'informatique, contrats informatiques ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'informatique/IT

Les projets informatiques sont structurants pour l'activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l'informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus...

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Site : http://www.feral-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit technologie information

Droit de l’informatique | FRL Avocat

Le cabinet FRL vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit de l'informatique:

Contrats de prestations informatiques:

Rédaction de contrat de développement, intégration de logiciels;

Rédaction de contrat de licence, ASP, SAAS ;

Rédaction de contrat de maintenance;

Rédaction de contrat d'hébergement;

Rédaction de contrat de prestations en...

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Site : http://www.frl-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit informatique

avocat-blanchetiere.fr - Immobilier, construction et assurance

Que vous soyez particulier ou professionnel, Jérôme Blanchetière

vous propose son intervention,

notamment en droit immobilier et droit des assurances.

En savoir plus >

Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de Paris, est spécialisé en

droit immobilier avec la qualification spécifique "droit de la construction".

En savoir plus >

Jérôme Blanchetière, avocat depuis plus de 15 ans,

a précédemment travaillé pour une compagnie d'assurance.

En savoir plus >

Vous trouverez sur ce site de nombreux éléments d'information émanant

d'un avocat et...

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Site : https://www.avocat-blanchetiere.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris 15 / avocat conseil droit immobilier

Cabinet d'avocats pour harcèlement au travail Var 83 ...

  Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...

En savoir plus

Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...

En savoir plus

Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477   Cet arrêt n'est pas une nouveauté mais sa portée mérite d'être rappelée à certaines juridictions.   Les faits sont...

En savoir...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...

Accueil

LE DROIT DES ROBOTS

Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme

Avocat droit du travail à Paris 17 - Paris 8 - Levallois ...

3. Contentieux prud'homal en savoir plus

Avocat droit du travail à Paris 17

Le cabinet d'avocat de Maître BUSQUET est situé à Paris 17ème entre la place de l'Étoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2). Le Cabinet DB avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.

Fort d'une expérience dédiée au droit du travail depuis plus de 10 ans...

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Droit du travail

Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...

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