Droit de la consommation - Helene Cappelaere Avocat au ...

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Droit de la consommation

Le retard de votre vol a engendré des frais que votre compagnie aérienne refuse d'indemniser, vous avez acheté un appareil ménager défectueux qui n'est plus sous garantie, victime d'un sinistre votre assureur refuse de vous indemniser...

Chacun d'entre nous peut être confronté à ces situations et l'intervention d'un avocat est un sérieux atout dans le...

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Site : https://www.helenecappelaere-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil droit consommation / avocat droit bancaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...

3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.

4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.

5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.

Article 8

Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.

Article 9

La profession...

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Date: 2017-10-05 11:50:34
Site : http://www.wipo.int

Cabinet Benrais avocats - Paris - Droit social - Droit de ...

Maud Benrais - Cabinet d'avocat

Le cabinet Benrais intervient en droit social, droit de la famille et droit pénal

Maud BENRAIS a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au Barreau de Paris auprès de Maitre Philippe LEMAIRE, avant d'intégrer la direction juridique de la RATP, puis la direction des relations sociales où elle encadrait des juristes en droit social. Ce parcours a abouti...

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Site : http://benrais-avocats.com

Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep

Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.

Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit du travail fonction publique d'etat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon

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Avocat assurance indemnisation Lyon

Les contrats d'assurance les plus courants

Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / avocat en droit des assurance / avocat droit de l'entreprise / aide juridique assurance habitation / assistance protection juridique

Avocat en assurance : conseils, honoraires, comment bien ...

Avocat en assurance : conseils, honoraires, comment bien le choisir ?

Avocat en assurance : conseils, honoraires, comment bien le choisir ?

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Par admin Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire

avocat assurance

Si dans la majorité des cas, les assurances ne rechignent pas à indemniser leurs clients, il existe des cas où l'intervention d'un avocat en...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : avocat en droit des assurance / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat pour conseil

Formation Droit des sociétés | GERESO

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Formations Droit des sociétés

La maîtrise de l'environnement juridique des entreprises est une vraie nécessité, et pas uniquement pour les créateurs de PME, les dirigeants ou les professionnels du droit, qu'ils soient juristes en entreprise ou avocats. A l'image de la "judiciarisation" de la société, on demande désormais à des non spécialistes de bien connaître le droit des...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation juridique droit des societes / formation juridique droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Avocat Darrieu, avocat Val d'Europe SERRIS, Seine et Marne ...

Procedure participative

Jean-Francis DARRIEU Avocat à la Cour

Jean-Francis Darrieu, né en 1969, est titulaire d'un DJCE de "Droit et Pratique du Barreau", d'une maîtrise en droit des affaires et fiscalité et d'un diplôme de droit des contrats anglais et américains (EFB)

Il devient Avocat en novembre 1995 et intègre immédiatement un des plus prestigieux cabinets parisiens, la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, au sein duquel il traite des dossiers divers en droit commercial , droit des affaires , droit social et droit de la famille .

Valeuropéen convaincu, il...

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Site : http://www.avocat-darrieu.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail

Droit bancaire – ASA Avocats

ACTUALITÉS

Droit bancaire

Le droit bancaire constitue traditionnellement un domaine d'intervention privilégié du cabinet ASA Avocats Associés AARPI. Les avocats du cabinet conseillent et représentent devant les juridictions commerciales ou civiles des banques françaises et étrangères, des agents du monde financier et des particuliers.

Accueil > Domaines > Droit bancaire

Parmi les clients...

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Site : asa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit immobilier

Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : fnac.com

Droit de la famille Paris | Cabinet d'avocats Mulon Associés

Droit de la famille

Divorce

Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, le cabinet prend en charge le dossier dans l'ensemble de ses composantes et accompagne le client dans tous les aspects de la procédure, patrimoniaux et extra-patrimoniaux.. Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de votre divorce religieux . 

Séparation des partenaires et concubins

Pour...

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Site : https://www.mulon-associes.com

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Avocat Droit du travail: Licenciement insuffisance ...

Départage

Avocat Licenciement : L'insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait pour un salarié de ne pas exécuter correctement les tâches pour lesquelles il a été embauché.

Pour juger les compétences professionnelles d'un salarié, l'employeur dispose d'un droit d'évaluation et de contrôle de l'activité des salariés tout au long de...

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Site : http://seroux-darmon-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Droit automobile et droit de la circulation routière ...

Contact

Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin...

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Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : avocat droit automobile / droit juridique automobile / avocat droit civil gratuit / avocat droit civil bruxelles / avocat droit civil

Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

n° 162 octobre 2017

> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;

> De nouvelles missions pour les RAM

n° 161 septembre 2017

> Bien calculer le salaire...

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Site : casamape.fr