Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit contrat
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Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Avocat au barreau de Béthune à Bethune - Maître Melinda Leleu
03 59 28 00 93
59 Place Marmottan 62400 Béthune
Accueil
Avocat Melinda Leleu au Barreau de Béthune
Depuis 1996, c'est-à-dire depuis plus de 20 ans, j'exerce la profession d'Avocat avec l'objectif premier de mettre mes compétences et mon expérience à votre service avec énergie, disponibilité, écoute, confiance et efficacité.
Je suis le seul Avocat au sein de mon Cabinet, ce qui...
Site :
http://www.avocat-leleu-melinda.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Astredis - Cabinet d' avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-12-14 22:16:44
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
- Mutation imposée - Alexia.fr
La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.
Une mutation peut donc se traduire par :
Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;
Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.
Il s'agit de connaître la...
Site :
https://www.alexia.fr
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Lausanne - Etude d’avocats en droit des affaires à ...
Notre cabinet est spécialisé en droit suisse des affaires. Il est composé d'avocats expérimentés à même de conseiller nos clients sur l'ensemble des aspects juridiques de leurs activités commerciales.
Nos domaines de prédilection sont notamment la conclusion de contrats, la constitution et la gestion juridiques des...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocat Prud'hommes Marseille - Avocat droit du travail Aix ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Recours Prud'homme
Avocat aux Prud'hommes Marseille
Votre avocat en droit du travail à Marseille , près d'Aix-en-Provence, vous représente les salariés en cas de recours devant le Conseil de Prud'hommes.
Le Conseil de prud'hommes
Pour être du ressort d'un Conseil de prud'hommes, le conflit doit répondre à plusieurs critères :
L'existence d'un...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat du travail à Annecy - avochoix.fr
Comment choisir son avocat du travail à Annecy
Vous avez des conflits avec votre employeur et vous avez besoin des conseils d'un avocat du droit du travail. C'est la première fois que cela vous arrive, vous ne savez pas par quoi commencer. Profitez de notre sélection d' avocats à Annecy .
Combien coûte un avocat du travail à Annecy
Vous devez faire appel à un avocat du droit du travail, renseignez-vous sur les tarifs des avocats d'Annecy. Avec Avochoix.fr à Annecy ,...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat gratuit droit du travail annecy / combien coute un avocat droit du travail / tarif avocat droit travail / conseil avocat droit du travail gratuit / avocat droit du travail prud'homme
Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALITÉS
[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
etude-avocat.com - BURYSEK & DISERENS, Avocats
Chacun est égal devant la loi.
Un bon avocat fait la différence.
Me Jana Burysek
Avocate
Me Jana Burysek est membre de l'Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats.
Me Xavier Diserens
Avocat
Me Xavier Diserens est membre de l'Ordre des avocats vaudois, du Jeune barreau vaudois et de...
Date: 2017-10-05 09:09:33
Site :
http://etude-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail vente entreprise / droit du travail contrat / ordre des avocats barreau / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...
Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.
Le cabinet avocat Rennes ASK est implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.
Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...
Site :
http://ask-associes.fr
Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)
Droit des affaires et contrats de l'entreprise
Les besoins de nos clients
Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.
La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat
Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés
Droit des affaires et sociétés
20 septembre 2017
Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Contact
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Avocat urbanisme, droit construction Lyon, Villeurbanne ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Droit de la construction
Avocat en droit de la construction à LYON 6
Relevant du droit privé, le droit de la construction est une matière complexe à l'origine de bien des contentieux. Cela pousse notamment les professionnels (bureaux d'études, architectes...) à se montrer davantage vigilants lorsqu'ils s'engagent dans un projet immobilier.
Avocat en droit de la construction à LYON 6, à deux pas de la Cité internationale, Maître GRATALOUP assiste maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage lors de procédures amiables ou contentieuses.
La défense du maître d'ouvrage
Une construction...
Site :
http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : avocat droit construction lyon / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit international prive lyon / avocat droit prive lyon
Le déséquilibre significatif en droit français : une ...
Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN
Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour
Auteur
Guillaume MALLEN
Avocat à la Cour | Docteur en droit
Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...
Site :
http://www.grall-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat Droit du Travail
Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).
Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.
Elle...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Avocat en droit patrimonial à Grenoble - Maître Hervé Jean ...
Avocat en droit patrimonial à Grenoble
Maître Hervé Jean Pougnand vous reçoit dans son cabinet d'avocat à Grenoble pour vous assister dans vos affaires juridiques relatives au droit du patrimoine. Que ce soit sur la question de l'héritage, de la succession ou de la gestion patrimoniale, votre avocat défend vos intérêts de façon optimale.
Hervé Jean Pougnand
Avocat en droit...
Site :
http://scp-pougnand.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit immobilier grenoble
Maître Arnould, avocat droit fonction publique Lyon, Rhône, 69
Avocat en droit de la fonction publique - Lyon
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel d'un employeur public ; vous êtes confronté à un refus d'avancement, à une notation défavorable, à la non reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, à une procédure disciplinaire, au refus de renouvellement de votre contrat,
Votre collectivité souhaite sécuriser ses décisions dans la gestion de la carrière de ses agents, de fin de...
Site :
http://www.avocat-arnould.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / emploi avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Dominique BROUSMICHE, Avocat droit du travail à Paris 14
Dominique BROUSMICHE, avocat du travail à Paris 14
Avocat en droit
du travail à Paris - 14ème
Maître Dominique BROUSMICHE, avocat, intervient principalement en droit du travail , vous accueille dans le 14ème arrondissement de Paris . Diplômé de l'Université Paris 2, Panthéon-Assas, Maître Dominique BROUSMICHE a débuté sa carrière au sein du cabinet de Maître Daniel PAQUET. Il a ensuite intégré le cabinet VATIER, GRANRUT, BAUDELOT & CASTELAIN avant de fonder son propre cabinet en 1998.
Inscrit au Barreau de PARIS depuis 1995, Maître Dominique BROUSMICHE intervient principalement en droit du travail, pour les salariés...
Date: 2017-10-05 04:50:39
Site :
http://www.avocat-paris-14.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
Site :
https://www.delage-avocats.com
"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
« mise au placard » du salarié: risques et sanction
8 juillet 2016
par Nadia TIGZIM AVOCAT
La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
Site :
http://www.alexisridray.com
Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...
Maître Jacques RAYMOND
Catégories : Associé
Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...
En savoir plus
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient...
"Pour être un bon avocat en contentieux, il faut avant ...
Tous les mois nous vous proposons de mettre à l'honneur l'un de nos avocats à travers huit questions. Ce mois- ci, Isabelle Vaugon, Avocat associé, en charge du département Arbitrage, ADR et Contentieux International à Paris se dévoile. Portrait.
Pourquoi avoir choisi le métier d'avocat d'affaires ?
A l'origine, j'étais intéressée par des études de langues. Ayant vécu à...
Avocat droit des marques Paris, Versailles, Mantes la Jolie
Vous êtes ici : Accueil > Droit des marques
Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous assiste en matière de droit des marques
Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et noms de domaines sont autant d'outils essentiels à la compétitivité de votre entreprise qu'il convient de valoriser et de préserver de la concurrence.
Protection et gestion de vos droits
Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous conseille pour la...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Cabinet Lexplana, avocats d'affaires internationales
Contact
Lexplana Avocats est un cabinet d'avocats international implanté à Paris et Bogota. Il ressemble une équipe pluridisciplinaire d'avocats au profil international et pluriculturel. Le cabinet possède une vaste expérience en droit international et en droit français et colombien.
Le cabinet propose une complète gamme de services dans les domaines du droit commercial et...
Site :
http://lexplana.com
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Recherche de secrétaire - Ordre des avocats de Nîmes
ERIC NAVARRO AVOCAT - Cabinet d'Avocat Généraliste à dominante Droit des Affaires situé à MONTPELLIER (Hérault) accompagne et défend au quotidien une clientèle d'entreprises et offre à leurs dirigeants étude, conseil et assistance de tous types y compris personnels.
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à former un(e) secrétaire comptable.
Un contrat de...
Date: 2017-10-05 12:10:50
Site :
http://www.avocats-nimes.org
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat recherche secretaire / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de...
Marcelin SOME, Avocat
Droit bancaire
Le droit bancaire et financier couvre l'ensemble des secteurs d'activités exercées à titre professionnel par les établissements financiers et autres o...
Les procédures collectives d'apurement du passif sont une branche, particulièrement technique, du droit des sociétés et du droit commercial ayant pour objet un traitement de l'ensemble du pass...
Les copropriétés génèrent un grand nombre des litiges de droit immobilier qui exigent l'assistance d'un avocat bien imprégné de la matière. En effet, entre les excès des...
Site :
http://www.some-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat en droit des assurance / avocat droit bancaire
Avocate en droit international de la famille - Noémie ...
Imprimer la carte de visite
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Fondatrice du cabinet international nht à Paris, Me Noémie Houchet-Tran vous conseille et vous assiste partout dans le monde dans tous les aspects du droit international privé de la famille : divorces, gardes d'enfants, enlèvements et relocalisations d'enfants, adoptions et procréations médicalement assistées, régimes matrimoniaux. Me...
Site :
http://frenchdistrict.com
Ecoute, réflexion, protection : nos maîtres mots | Avocat ...
Originaire de Wellin - Avocat généraliste
Diplômé en 2015 de l'UCL
Droit familial
Droit civil et des contrats
Droit du travail
Polyvalence et compétence juridiques
Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...
Site :
http://www.legalux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - avocat-france-maroc.com
Le Droit International Privé est cette branche du droit qui s'interesse aux relations entre personnes privées (physiques ou morales) où il existe au moins un élément d'extranéité : nationalités différentes des deux parties ou résidences dans des pays différents.
Les règles de Droit International Privé apportent des solutions aux « conflits de lois » ainsi qu'aux « conflits de juridictions ».
Maître DERKAOUI, Docteur en droit en cette...
Date: 2017-10-05 09:45:55
Site :
http://www.avocat-france-maroc.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat divorce droit international / avocat droit famille international / avocat droit commerce international / avocat droit international
Avocat Droit immobilier - Divorce - Crédits
Responsabilité civile
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN vous souhaite la bienvenue
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN, Avocat à Nîmes, vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches juridiques, qu'ils s'agissent de conseil, de procédure judiciaire ou de négociations transactionnelles.
L'indépendance et le secret professionnel inhérents à la profession d'Avocat garantissent la...
Site :
http://www.cottin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Cabinet d'avocat | Isabelle Leca | Droit public | Ajaccio ...
Le cabinet Leca vous propose une expertise de qualité, couvrant les différents champs du droit public : droit administratif général, marchés publics et autres contrats, vie des collectivités locales, urbanisme, domanialité,...
Site :
http://cabinetleca.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat droit public / cabinet avocat droit environnement
Permanence Avocats Morges
Vous avez une question d'ordre juridique
Nos avocats brevetés et inscrits au barreau du Canton de Vaud vous répondent,
peuvent vous diriger auprès des instances ou organismes compétents,
ou vous orienter auprès d'un avocat spécialisé.
Les consultations sont données par des avocats expérimentés dans le cadre des...
Date: 2015-02-12 07:57:49
Site :
http://www.ppa-morges.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit penal du travail avocat / prix consultation avocat droit du travail / prix consultation avocat droit de la famille / droit du travail cadre dirigeant
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Les mercredis du droit - Barreau de Nantes
Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel
INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice
PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :
Depuis le 1er...
Site :
http://www.barreaunantes.fr