Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit public
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CHARLOTTE BENOIST, Avocat au barreau de l'Ain - Médiatrice
Avocat au barreau de l'Ain
CHARLOTTE BENOIST
MES CHAMPS D'ACTION
EXPERTISE AVOCAT
L'avocat défend, aide, conseille. Il assiste ou représente son client devant les différentes juridictions mais a aussi une obligation de conseil nécessaire et importante. En tant que défenseur, il doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements...
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Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
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Avocat Rennes Ille et vilaine 35.. - lesclesdumidi.com
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Liste des Avocat...
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Droit : les perspectives professionnelles
Droit : les perspectives professionnelles
Vue générale
Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...
Date: 2017-10-05 09:19:14
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Etes-vous fait pour les études de droit
01 43 21 86 15
Etes-vous fait pour les études de droit ?
Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...
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Juriadis Avocats - Caen, Rouen, Cherbourg, Coutances, La ...
Vous assister
Vous défendre
À compter du 02 octobre prochain, notre site de Paris sera transféré à l'adresse ci-dessous mentionnée :
40 rue de Vignon - 75009 PARIS.
Juriadis avocats
Cherbourg, Caen, Coutances, La Haye, Paris, Rouen, Toulouse
Basé dans le Nord-Ouest de la France : à Caen dans le Calvados (14), Cherbourg, Coutances et La Haye dans la Manche (50), à Rouen (76) et à Paris...
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Avocat Bail Commercial 13001 - Droit Immobilier | Alain Xoual
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49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Immobilier
Avocat spécialisé en droit immobilier - Marseille (13001)
Maître Alain XOUAL vous propose de vous conseiller et de vous représenter dans vos affaires relevant du droit de l'urbanisme, du droit de la propriété immobilière et des ventes immobilières.
La protection du droit de propriété
Le droit de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à ...
Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"
Contrats-Publics - ACCP Avril 2015
Publication par Franck Lepron d'un article sur Le contentieux des contrats publics d'affaire
Revue Actualité juridique Contrats d'affaires - Avril 2015.
Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par...
Site :
http://uggc.eu
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia
07 juin 2017
Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia
Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.
Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...
Date: 2017-10-05 07:47:05
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
ASM - Calendrier
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Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de ...
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Pour une meilleure information du public,...
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
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Deontologie: avocat service, service juridique, service avocat
La profession d'avocat est une profession très précisément réglementée.
Indépendamment des obligations légales qui s'imposent à lui, l'avocat est tenu de respecter un certain nombre de règles déontologiques qui concernent tant sa relation avec le client, que sa relation avec ses confrères, la conduite du procès, les honoraires ou le maniement des fonds.
Les textes ci-dessous sont...
Site :
http://www.service-juridique.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'internet / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Avis d’ouverture de la session d'examen relative à l ...
Avis d'ouverture de la session d'examen relative à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées de l'article L 421-1 du code de la PI - Session 2017
En vertu des dispositions de l'article R 421-1-1
Délai de la demande d'inscription
au plus tard le 5 décembre 2017 à minuit
Entretiens oraux
à Paris à partir de mi-mars 2018
Généralités
Les articles R 421-1 et suivants du code de...
Site :
http://www.cncpi.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit propriete industrielle
/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Mise à jour le 01/03/2017
PRESENTATION
« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...
Date: 2017-12-15 07:43:42
Site :
http://www.haute-saone.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
Barreau de Valenciennes - organisation de la profession
Annuaire
Le Bâtonnier
Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Il n'est pas immédiatement rééligible.
Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste des avocats inscrits au barreau de tours / ordre des avocats barreau / liste des avocats inscrits au barreau / avocat conseil droit administratif
Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...
Site :
https://www.regionsjob.com
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité ...
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité
Daniel Jolivet/ Flickr
L'affaire suivante a été signalée par Me Thierry Valla t : elle concerne Me E... X, avocat pendant 25 ans au barreau de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En 2013, il obtient son intégration dans la magistrature.
Avant de démissionner de la profession d'avocat, il obtient du conseil de l'ordre des avocats des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de l'internet / honoraires avocat pour conseil / avocat d'affaires
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
Précédent
LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
ANNUAIRE AVOCAT PARIS
ANNUAIRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE PARIS
LIEN DIRECT VERS L'ANNUAIRE OFFICIEL EN CLIQUANT > ICI <
Comment revaloriser sa pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou prestation compensatoire versée sous forme de rente) : www.service-public.fr/calcul-pension
Comment calculer son imposition sur le revenu ? : www.impots.gouv.fr/
Demande d'actes de l'état civil en...
Site :
http://avocat-paris.top
Thèmes liés : annuaire des avocats au barreau de paris / association avocat droit de la famille paris / barreau des avocats paris / annuaire des avocats paris / annuaire avocat droit de la famille
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014
Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),
Membre du Cercle des fiscalistes
La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat Droit public & urbanisme - Bordeaux - Xavier HEYMANS
Travaux de reprise en sous-oeuvre inefficaces
Travaux de reprise en sous-oeuvre et garantie décennale : La Cour de Cassation vient de décider que les travaux de reprise inefficaces ne bénéficient pas de la garantie décennale. Le bâtiment était affecté de fissures dues au mouvement de terrain. La solidité de l'ouvrage était compromise. ......
07.24.2017
Garantie décennale...
Site :
https://www.heymans-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit urbanisme
Cabinet Lexplana, avocats d'affaires internationales
Contact
Lexplana Avocats est un cabinet d'avocats international implanté à Paris et Bogota. Il ressemble une équipe pluridisciplinaire d'avocats au profil international et pluriculturel. Le cabinet possède une vaste expérience en droit international et en droit français et colombien.
Le cabinet propose une complète gamme de services dans les domaines du droit commercial et...
Site :
http://lexplana.com
Conseil juridique Nantes - BRG Avocats, cabinet d'avocats ...
Présentation du Cabinet d'avocats BRG
Le Cabinet d'avocat BRG est né de la rencontre de quatre avocats - Jérôme BOISSONNET, Emmanuel RUBI, Vincent RAFFIN et Edouard GIFFO - animés par la volonté d'unir leurs compétences et leurs valeurs en alliant dynamisme, rigueur et disponibilité.
Dans le cadre de son développement par pôle de compétences juridiques, le cabinet a intégré, successivement en...
Date: 2017-10-05 12:04:46
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Dépôt d'une requête devant le juge ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Dépôt d'une requête devant le juge administratif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt d'une requête devant le juge administratif » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / droit du travail est un d ordre public / avocat d'affaires
Qu'est-ce qu'une audition libre ? | service-public.fr
L'audition libre permet aux enquêteurs d'entendre une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la mettre en garde à vue. Si vous êtes entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
Tout replier
Tout déplier
Cas concernés
Vous pouvez être entendu dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / droit information et conseil
mediation - droit.u-clermont1.fr
du.droit@uca.fr
Organisations des cours :
Les cours ont lieu en priorité vendredi et samedi matin. La présence est obligatoire, en tronc commun comme en modules.
Critères d'admission et sélection :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme Bac + 3 de l'enseignement supérieur. Les professionnels ne justifiant pas des titres requis peuvent se porter candidats au titre de la...
Site :
http://droit.u-clermont1.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil des droit de l'homme
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l ...
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l'ordre des avocats
3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation administrative restreinte, fait droit à la...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia
Acte administratif unilatéral en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'article doit être débarrassé d'une partie de son jargon
(novembre 2012)
.
Sa qualité peut être largement améliorée en utilisant un vocabulaire plus directement compréhensible. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
L'acte administratif unilatéral, ou décision administrative...
Date: 2017-12-11 22:30:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / bulletin juridique du droit de l'urbanisme
L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux
Accueil » Actualités juridiques » L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux
L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux
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Les forêts communales relèvent en principe du domaine privé des communes. En tant que telles, elles sont soumises à un régime de gestion relativement libre de la part de l'autorité communale. Aussi, les contrats...
Site :
http://www.axiojuris.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
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Avocat Charleroi - Droit des entreprises en Difficulté ...
Droit des entreprises en difficultés
Avocat en droit des entreprises en difficulté à Charleroi
Intervenant en droit des entreprises en difficulté, Maître Stéphane Vidaich accompagne et conseille les entreprises dans le traitement des difficultés rencontrées, mais aussi pour un plan de redressement adapté à la situation. Que ce soit au niveau de la prévention ou de la gestion des...
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Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
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Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
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Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
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Barreau de Verviers - Accueil
Le devoir de conseil
La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.
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Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...
Date: 2017-12-15 08:34:08
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DROIT DE LA SANTÉ
DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - ACCIDENTS MÉDICAUX
Membre de l'Institut du droit de la santé et du dommage corporel du barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment :
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Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
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Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
23 août 2014 Pas de commentaire
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit administratif / conseil droit administratif
Jean-Michel BRAULT - Avocat d'Affaires à CANNES
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