Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
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Presentation | BARTH & PATEK Avocats Geneve et Vaud
BARTH & PATEK Avocats Genève et Vaud
Barth & Patek est une Étude d'avocats genevois, ayant pour mission de répondre aux intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de les conseiller, de les défendre ou de les représenter auprès des Tribunaux étatiques ou arbitraux, en règle générale à Genève et dans le canton de Vaud.
Les services proposés par le Cabinet s'adressent aussi bien aux particuliers...
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Protection juridique Pleins Droits - ca-centrest.fr
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
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La "Maison de l'Avocat"de Bordeaux - idhbb.org
La "Maison de l'Avocat".
Les activités des hommes ont besoin de lieux à leur mesure. Ce qui manque, dans les années 80, au barreau pour abriter ses services et réaliser ses activités, c'est une maison. Et la est toute la difficulté. Il faut un toit pour les avocats jusque là hébergés dans une partie du Palais de Justice ou depuis 1978, locataires d'un immeuble excentré. Il...
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Nous exigeons la vérité ! - Un grain de sable
didi18 lundi 10 juillet 2017, 12:00 Nuremberg pour les nuls
vendredi 7 juillet 2017 12:00
Toronto, mars 1985
(Message N°6000 de Bocage)
Notre dernier message sera un hommage à Ernst Zündel, le révisionniste germano-canadien à qui le révisionnisme doit tant !
Pour les révisionnistes, Ernst Zündel a joué un rôle incomparable : avec ses tracts, ses revues, toujours ponctuelles, en anglais...
Date: 2017-10-05 08:35:00
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Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Droit des contrats Lyon, Avocat droit contrat Rédaction ...
Fax. 04.37.91.03.01
Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.
Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de...
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Avocat santé Lyon Droit des cosmétiques Lyon 69
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ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com
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Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
LES ASSURANCES DU GARAGE
L'assurance obligatoire
Si l'accès à la profession est resté libre très longtemps, l'obligation pour tous les réparateurs de souscrire une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les véhicules confiés a été, quant à elle, instaurée depuis 1959 et se trouve aujourd'hui fixée par l'article R.211-3 du Code des assurances.
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Contester une décision en matière d’accident du travail ...
Contester une décision en matière d'accident du travail
Contester une décision en matière d'accident du travail
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Plusieurs décisions peuvent être susceptibles de contestation et les voies de recours vont différer en fonction de la nature de ces contestations.
La non-reconnaissance du caractère professionnel de l'accident par le salarié
La reconnaissance...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit accident du travail / droit du travail dans l'entreprise
Philippe Carruzzo spécialiste FSA droit du travail et ...
Philippe Carruzzo est titulaire d'un Master of Law de l'Université de Lausanne ainsi que d'un Certificate of Advanced Studies en droit du travail. Il a en outre suivi une formation de haut niveau en Management à l'INSEAD (PSD).
Admis au Barreau en 1991, Philippe Carruzzo a assumé, pendant de nombreuses années, des fonctions de conseil en droit du...
Date: 2017-08-25 07:19:20
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Modalités de prêt entre particulier et entreprise « Forum ...
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Carlo, je suis désolé pour vos 1600 conseils mais je demande effectivement le strict minimum.
Puisque vous semblez inquiet à mon sujet, je peux vous dire que nous avons une assurance perte d'exploitation en cas d'incapacité de travail, nous sommes également assurés contre la grêle, la foudre, les termites, etc. Nous avons d'autre part souscrit une assurance décès pour chacun des co-emprunteurs lorsque nous avons acheté l'affaire...
Maintenant ce qu'à dieu ne plaise, si nous trépassons tous ensemble dans un tsunami nucléaire au cours d'un voyage à...
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David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations
A propos
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...
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Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
Un ancien notaire de... M ... , mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale"
UN ANCIEN NOTAIRE DE LA CÔTE D'AZUR IMPLIQUÉ DANS L'AFFAIRE "KERIMOV" QUI SECOUE LA RUSSIE
Par Eric Galliano et Romain MaksymowyczLe 10/12 à 20h30 MàJ 11/12 à 11h16
Un ancien notaire de ... est rattrapé par l'affaire "Kerimov". M ... a été mis en examen avant même que le volet «russe»...
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Avocat droit du travail Lyon, Juridique - Droit - Info ...
La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein http://avocatlyonkaddour.fr/temps-partiel-requalification-temps-plein-avocat-travail-lyon/
Il y a 2015-02-18T11:24:48+0000 via
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Avocat droit du travail
Juridique - Droit
Bonjour à tous, un lecteur assidu de la page m'avait demandé un article sur la religion et l'entreprise. Un petit message pour lui dire que je ne l'ai pas oublié et...
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Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france
Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.
A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...
Date: 2017-08-09 11:41:51
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Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...
Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.
Quand peut-on parler de harcèlement moral ?
Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...
Date: 2017-09-28 15:53:31
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Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Liquidateur judiciaire — Wikipédia
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
Le liquidateur judiciaire est nommé par une décision de justice en remplacement des précédents dirigeants d'une entreprise .
En France 97 % des entreprises placées en redressement judiciaire ne parviennent pas à être redressées. Dans ce cas il est fait appel au liquidateur judiciaire. Il doit soit vendre tout ou partie de la société, soit...
Date: 2017-10-05 10:20:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national mandataire judiciaire / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Cabinet avocat droit immobilier Lyon, avocat droit ...
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Maître Goursaud-Treboz, Avocat au Barreau de Lyon
Après un DEA en droit communautaire et un stage dans un cabinet parisien spécialisé dans le domaine des installations classées, votre Avocat Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ a prêté serment en 2001, avant d'intégrer le Barreau de Lyon.
Elle a ensuite exercé au sein de la Direction Générale de l'environnement du Conseil de l'Union...
Site :
http://www.avocat-goursaudtreboz.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation
Le harcèlement moral au travail - Avi Bitton
Le harcèlement moral au travail
Définition du harcèlement moral
L'article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
https://www.avibitton.com
Thèmes liés : definition harcelement moral droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?
Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
I. Taux de la taxe sur les salaires
1
Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.
A. En métropole
10
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( code général des impôts (CGI), art. 231 ).
Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Christian Le Stanc | Cabinet Le Stanc, avocats propriété ...
Avocat au Barreau de Montpellier - 1978
Spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de la Concurrence
Professeur des Universités
Experience
Christian LE STANC a commencé l'exercice de la profession d'Avocat en 1978,
Titulaire des spécialités en propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, et droit de la concurrence, il se consacre depuis ses débuts...
Site :
http://www.lestanc-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
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http://www.actes-types.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / immobilier d avocat / avocat d'affaires toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit de l'immobilier
Avocat convention collective syntec - Avocat droit du travail
La convention collective des métiers de l'informatique : Syntec
Le directeur RH fait appel à un avocat en droit du travail pour tout conseil sur la convention collective Syntec (hygiène et sécurité de...
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Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
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E-mail et/ou mot de passe sont incorrects
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Droit boursier - Droit financier - AMF : LISSOWSKI AVOCATS
Nos clients sont reçus au plus tard dans les 72 heures de leur demande.
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Une équipe d'avocats expérimentés est mise en place sur chaque dossier. Cette équipe est constituée en fonction de la taille du dossier.
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Nos clients bénéficient de notre réseau...
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http://lissowski-avocats-boursier.com
Thèmes liés : avocat droit boursier et financier / avocat droit financier / avocat droit boursier / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...
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Risques et Assurances - Avocats d’affaires LPA-CGR Avocats
Aurélie Dauger
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Legal 500 EMEA 2017 : LPA-CGR avocats en Tier 1 en Droit de l'Environnement et classé dans 14 pratiques - 19 avril 2017 Legal 500 EMEA 2017 : LPA-CGR avocats une nouvelle fois en Tier 1 en Droit de l'Environnement, et classé dans 14 pratiques LPA-CGR ...
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Smart Event : La réforme du droit des obligations : Quels sont les impacts concrets de cette réforme...
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat en droit des assurance / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
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http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Comment se défendre en cour sans avocat - Savoir des ...
Index > Mode de vie > Comment se défendre en cour sans avocat
Comment se défendre en cour sans avocat
Publié:2012-12-08Source: général
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Si vous avez été arrêté et doit comparaître devant un juge de la circulation, vous avez la possibilité de vous représenter. Le terme pour les avocats de la défense devant un juge est «pro soi". Le plus simple est de vous défendre...
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http://savoir.minzu.gov.cn
Thèmes liés : comment devenir avocat d'affaires / devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / avocat conseil en divorce / avocat droit travail penal divorce
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
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Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
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Date: 2017-03-29 20:04:04
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Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Master M2 Droit International et Comparé de l ...
Le Master Droit International et Comparé de l'Environnement est une formation à distance développée en partenariat avec l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) à destination d'un public francophone (Afrique, Amérique du sud, Asie, Europe centrale et orientale...). Le Master a pour objectifs :
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Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
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Cabinet Chomé - avocat Antoine Chomé
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Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
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