Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Demander un extrait de casier judiciaire - Citoyens ...
Toute personne physique ayant la nationalité luxembourgeoise ou résidant au Luxembourg peut demander un extrait de son casier judiciaire.
Ce document peut être nécessaire dans le cadre de certaines démarches, notamment :
pour demander une autorisation d'établissement en vue d'accéder à certaines professions ;
pour accéder aux métiers de la santé ;
pour répondre à la demande d'un...
Date: 2017-10-05 06:45:27
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit de la sante
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail vaud / avocat specialiste droit immobilier nice / droit du travail vente entreprise / avocat droit du travail vaud / avocat conseil droit du travail
KAISSA - Bienvenue
Stratégies de développement et de rapprochement
Aide à construire les stratégies basées sur l'excellence opérationnelle et le pilotage des projets.
Partenariats et Innovation
Nouvelles technologies, e-santé, télésanté, E-TV.
Digital et systèmes d'information
Stratégie des systèmes d'information, pilotage de projets informatiques, audit.
Développement international
Maghreb, Afrique...
Site :
http://kaissa-consulting.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat d'affaires formation
sedlex avocats – Lausanne
Sedlex avocats
Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi), dit l'adage.
C'est précisément parce que la loi est dure que vous consulterez les avocats généralistes et spécialistes de l'Étude sedlex.
Car si la dure loi est la même pour tous, les priorités de ceux qui sont appelés à la mettre en...
Site :
https://www.sedlex-avocats.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / etude de droit avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique entreprise
Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Avocat gestion de patrimoine Paris 17| optimisation fiscale
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat en gestion de patrimoine à Paris 17e
La fiscalité du patrimoine concerne tous les impôts et taxes relatifs à la détention d'actifs immobiliers ou mobiliers (par exemple taxe foncière ou ISF ), et aussi tous les impôts et taxes relatifs à la transmission du patrimoine (par exemple les droits de donation ou les droits de...
Site :
avocat-bguillaume.com
Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit patrimoine / avocat droit immobilier paris 17 / avocat immobilier paris 17
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-12-14 22:16:44
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles
Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).
Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.
L'équipe du Cabinet offre à ses clients:
- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...
Date: 2017-12-15 08:40:42
Site :
http://www.jean-gresy.avocat.fr
Offre d'emploi Juriste Droit Social Toulouse (31) - Midi ...
Voir toutes les offres de Derichebourg Sourcing Aero & Energy
Notre agence DERICHEBOURG Intérim Aéronautique située à Toulouse (31) recrute pour l'un de ses clients, un Juriste Droit Social (H/F).
Le pôle Intérim Aéronautique intervient en France et dans le monde entier auprès des plus grandes entreprises de l'industrie aéronautique, des compagnies d'aviation commerciales et d'affaires ainsi que dans le domaine militaire.
DERICHEBOURG Intérim Aéronautique détache son personnel intérimaire pour des...
Site :
http://www.aeroemploiformation.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre emploi collaborateur avocat droit social / offre emploi avocat droit social
Conseil juridique et fiscal - Deloitte Recrute
En France, nos prestations de service dans le domaine juridique et fiscal sont assurées par Taj , l'un des premiers Cabinets d'avocats français spécialisé en stratégies fiscales et juridiques.
Taj conseille de grands groupes nationaux et internationaux et des entreprises leaders sur leur secteur d'activité.
Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, le crédit impôt recherche,...
Site :
https://www.deloitterecrute.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal
Conseil Juridique et Fiscal - AUDIT FINANCE & STRATÉGIE
Conseil Juridique et Fiscal
Conseil Juridique et Fiscal
Notre approche pluridisciplinaire nous permet également de collaborer avec les autres conseils de l'entreprise (Notaires, Avocats, Gestionnaires de patrimoine...).
AUDIT FINANCE & STRATÉGIE est régulièrement sollicité pour apporter une assistance d'options fiscales ou de montages juridiques ou financiers.
Constitution de sociétés
Création et structuration ou restructuration des...
Site :
http://www.afsconseils.com
Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / conseil juridique avocat fusion / conseil juridique entreprise / avocat conseil juridique / conseil et assistance juridique
Protection juridique privée de Dextra Protection juridique
A titre de passager
Risques assurés :
Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse
Droit de bail, y compris sous-location du logement habité
Protection juridique maître de l'ouvrage/contrats d'entreprise pour projets jusqu'à CHF 150'000
Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.
Droit d'auteur
Droit pénal/mesures...
Date: 2017-10-04 16:02:17
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / avocat en droit des assurance / protection juridique travail / avocat droit du travail aide juridique
Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI
DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes
Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas
Langues :
Français / Anglais
Emmanuel Moyne
Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...
Site :
http://www.bougartchev-moyne.com
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat fiscalité patrimoine Paris, droit fiscal Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat fiscalité du patrimoine Paris
A Paris, le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES établit chaque année pour le compte de ses clients les différentes déclarations obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur les revenu (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des plus-values mobilières, déclaration des revenus perçus à l'étrangers), la déclaration d'ISF (n°2725), la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS (n°2072).
Le cabinet d'avocats...
Site :
gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Avocat fiscalité patrimoine Paris, droit fiscal Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat fiscalité du patrimoine Paris
A Paris, le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES établit chaque année pour le compte de ses clients les différentes déclarations obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur les revenu (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des plus-values mobilières, déclaration des revenus perçus à l'étrangers), la déclaration d'ISF (n°2725), la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS (n°2072).
Le cabinet d'avocats...
Site :
gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
"Employée par un couple infernal, la joaillière fait une ...
L'avocate de Victoire: "Je demande que votre conseil reconnaisse l'exécution du contrat, la rupture du contrat de travail et fixe au passif de la société une indemnité forfaitaire de 37.326 euros pour travail dissimulé, 18.063 euros de dommages et intérêts en réparation de marchandage, 1.263,71 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 126,37 euros de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'informatique
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Entrepreneurs en construction à Bruxelles
Cet entrepreneur en construction à Bruxelles met 18 ans de savoir-faire à votre service.
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- service de qualité dans les délais
Tel : 0488 / 677 951
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VIO-BAT - Anderlecht
Depuis plus de 10 ans, cette entreprise générale de construction est à votre service à Bruxelles pour accomplir tous vos travaux de gros-oeuvre, fondations, toiture,...
Site :
http://www.entrepreneurs-belgique.be
Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier conseil gratuit / aide juridique creation d'entreprise / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat specialise droit immobilier
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève
Avocat du droit du travail
Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève
Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.
Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...
Site :
http://geneveavocats.ch
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat droit du travail geneve / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail harcelement moral
Politique de vie privée de Intuit Canada
Chez Intuit, nous sommes fiers de notre engagement envers la protection de votre vie privée. Nos principes de gérance de données s'inspirent des valeurs de notre entreprise et s'appuient sur notre volonté de préserver votre vie privée. La Déclaration de confidentialité décrit de façon plus détaillée les principes de la protection de la confidentialité auxquels adhèrent les...
Site :
http://www.intuit.ca
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise
Avocat Yvelines, 78 - avocat specialiste droit du travail ...
Maître Sanfelle, avocat spécialiste en droit du travail - Versailles
Maître Nicolas SANFELLE, avocat associé du cabinet SAJES, avocat au Barreau de Versailles
exerce exclusivement le Droit du Travail et vous accueille dans les YVELINES, à Montigny le Bretonneux (St Quentin en Yvelines).
Licenciement personnel, pour faute, économique, indemnité transactionnelle, inaptitude professionnelle,...
Site :
http://www.avocat-sanfelle.com
RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net
LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE
BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06
Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.
10. Le requérant soutient que les ...
Date: 2017-12-05 10:36:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Détective privé Bordeaux, AC la plus ancienne agence du 33 ...
La plus ancienne agence de détectives privés de Bordeaux
Pourquoi faire appel à un détective ?
Que vous soyez avocat, responsable d'entreprise ou même particulier, la diversité et la complexité des problèmes auxquels vous vous trouvez parfois confronté sont telles que vous pouvez avoir besoin d'informations difficiles ou délicates à obtenir.
Les techniques de recherche de l'information...
Date: 2017-09-10 17:58:15
Site :
http://www.detectives-prives.com
Thèmes liés : avocat droit prive bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier
Avocat droit de l'immigration Paris, avocat immigration ...
Vous êtes ici : Accueil > Immigration et nationalité > Pour la France
Avocat Immigration France - Paris
Services relatifs au Droit Français
Droit Français de l'Immigration et de la Nationalité
Procédures d'immigration, obtention de visas et de cartes de séjour en France pour les citoyens étrangers (hors Union Européenne) auprès des Consulats Français à l'étranger et des Préfectures...
Site :
http://www.parislawyer.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit immigration
Conseils Juridiques - Aide juridique en Ligne
ConseilsJuridiques.be est un site qui s'adresse aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent obtenir des renseignements juridiques ou diligenter des procédures judiciaires sans supporter la charge financière importante d'un avocat.
Nous vous permettons d'obtenir à des prix raisonnables, des prestations réalisées par des avocats qui travaillent pour ConseilsJuridiques.be:
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Des modèles d'actes de procédures judiciaires qui vous...
Site :
http://www.conseilsjuridiques.be
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique avocat en ligne / aide juridique en ligne / conseiller juridique en ligne
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assistance juridique des élus - OSEZ VOS DROITS, site d ...
L'assistance juridique des élus n'est pas obligatoire. Souscrire à une offre d'assistance juridique est toutefois conseillé. La question qui se pose en effet, c'est comment trouver une réponse que vous ne détenez pas lorsque vous êtes dans le doute ou l'ignorance ? Vous pourriez vous procurer des informations sur Internet ; ce que font certains élus et parfois sans réel succès. Vous...
Date: 2017-12-12 07:48:09
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service d'information juridique que choisir / assistance juridique droit du travail
Marie-Odile Goefft – Avocat | Avocat – Strasbourg – Colmar ...
Présentation
Présentation
Passionnée par le monde agricole et viticole et plus généralement les problématiques rurales, le secteur du bois et de la forêt, de l'agro-alimentaire,... j'interviens spécifiquement pour les acteurs de ces secteurs d'activités.
Par ailleurs, j'interviens plus généralement auprès des entreprises en droit des affaires. L'idée est de proposer ma compréhension de l'entreprise et de ses besoins pour être co-acteur de sa dynamique.
Pour plus de détail, je vous invite à consulter l'onglet « domaines d'activité ».
Ma formation initiale a...
Site :
http://www.goefft-avocat.fr
Thèmes liés : avocat strasbourg droit des affaire / avocat conseil droit des affaires / conseil droit des affaire / avocat droit de l'entreprise / avocat en droit des affaires
Avocat - Olier Hélène à Libourne et Bordeaux
Hélène OLIER Avocat Bordeaux et Libourne
Hélène Olier Avocat
Fort d'une expérience de 22 ans, le cabinet se propose de donner une réponse efficace et adaptée aux justiciables :
Entreprises (litiges, contrats),
Collectivités locales
tant au travers de consultations que de procédures...
Date: 2017-10-05 12:38:07
Site :
http://www.helene-olier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association avocat conseil d'entreprise / barreau des avocats de bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux
Vanessa Perrot - Avocat à Paris 8ème
Accueil
Maître Vanessa PERROT
Avocat au barreau de Paris depuis 2008, Maître Vanessa PERROT vous accueille dans son cabinet pour étudier votre dossier et trouver des solutions rapides et adaptées à votre situation.
Elle peut intervenir dans toute la France.
Formation
De formation généraliste, Maître Vanessa PERROT est également titulaire d'un diplôme d'études supérieures...
Site :
http://avocat-vanessa-perrot.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Emploi assistante juridique : Consultez les offres d ...
Emploi assistante juridique
Cabinet d'avocat de renome sur Casablanca Poste Nous sommes à la recherche d'une secrétaire juridique pour le compte de notre client. Poste basé à Casablanca, disponibilité immédiate. Envoyez moi ...
17/09/2017 Casablanca Emplois.co
Une entreprise respectueuse de la ... lire la suite Détails de l'annonce Poste proposé : Assistante Juridique et Administrative -...
Site :
http://www.offres-emploi.ma
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne - Avocat en droit ...
Honoraires
Votre avocat à Marseille
Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.
Pour tous vos problèmes juridiques
Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.
Vous pouvez...
Site :
http://www.xavier-avocat13.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / avocat droit de l'entreprise / avocat familial aide juridique / avocat conseil droit familial / avocat conseil juridique
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Site :
village-justice.com
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Avocat droit Commercial Versailles Virginie Desport-Auvray
Année de prestation de serment : 1992
DROIT Commercial
Maître Virginie Desport-Auvray
Notre Cabinet d'avocat, basé à VERSAILLES (Yvelines), assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales, sécurise leurs actes de commerce et défend leurs intérêts en cas de contentieux et transactions commerciales.
Il élabore, analyse et interprête les contrats nécessaires à l'activité commerciale des entreprises tels que les baux commerciaux, les contrats de travail, la sous-traitance...et ainsi que les clauses comme la clause de réserve de propriété ou...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit commercial / avocat en droit commercial a versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet Daniel Picotin : Avocat généraliste – Droit des ...
.
Le Cabinet d'avocats Daniel Picotin a été créé en 1981.
C'est un cabinet généraliste au service des particuliers et des entreprises. Il intervient en toutes matières :
Droit Civil, Droit Commercial, Droit Pénal...
.
Au...
Site :
http://www.danielpicotin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit civil / avocat droit penal
Dominique Strauss-Kahn — Wikipédia
Dominique Strauss-Kahn cosigne un amendement pour un bouclier fiscal à 70 % [33] .
En 1991 , François Mitterrand le nomme ministre délégué à l'Industrie et au Commerce extérieur dans le gouvernement Édith Cresson . Il conserve ce poste dans le gouvernement Pierre Bérégovoy , qui prend fin après les élections législatives de 1993 , perdues par la gauche.
Pendant la guerre du Golfe ,...
Date: 2017-10-05 07:19:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...
Avocat en droit du travail à Paris 12ème
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.
Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.
Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
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Photo: Fosforix
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
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http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-10-05 08:59:56
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-10-05 05:43:25
Site :
http://www.nilles-law.be
Avocat Bruxelles - Maître Maxime Gaspard
Accueil
Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Maxime Gaspard se met à votre disposition si vous avez besoin de l'assistance juridique d'un avocat. Contactez-le à son cabinet pour bénéficier d'un service en conseil ou en contentieux en matière de :
Droit du travail,
Droit civil,
Droit commercial.
Situé sur la prestigieuse Avenue Brugmann à hauteur de la Place Brugmann et de l'Avenue...
Site :
http://www.avocat-gaspard.be
Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
ESSEC
Mot du directeur
Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.
La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
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http://o-maroc.com
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