Articles sélectionnés pour le thème : avis d'avocat gratuit
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Les CRCI ou Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des...
Date: 2016-09-24 22:20:47
Site :
http://www.association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit / avocat pour le conseil d'etat / l'origine du droit du travail
L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com
L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?
Admissible ou non ?
Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.
Les autres personnes...
Site :
arrondissement.com
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017
0
Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.
Barème d'aide juridique et plafond de ressources
Le...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Dois-je verser une pension alimentaire à ma fille de 18 ...
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Votre commentaire sera publié dès sa validation par l'équipe de lafinancepourtous.com.
L'équipe de l'IEFP, publié le 17/07/2017 11:59
Bonjour,
Cette décision relève d'un juge. C'est une affaire à discuter avec votre avocat sur la base des faits constatés avant d'introduire une requête auprès d'un...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / avocat d'affaires / avocat d affaires / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
1
Guide des tarifs du conseil juridique
Problème immobilier, question sur un contrat de mariage, gestion d'un litige, les occasions de solliciter un conseil juridique sont nombreuses. Mais qu'entend-on exactement par conseil juridique, qui peut être conseiller juridique, et à quels tarifs ?
Obtenez des devis gratuits pour un conseiller juridique
2
Qu'est-ce que le conseil juridique ?
En...
Site :
https://services.mondevis.com
Services Juridiques en ligne | Online Solution Attorney
Online Solution Attorney ?
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
En savoir plus
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
Les avocats s'engagent à rendre une consultation pratique en prenant préalablement connaissance du contexte que l'Utilisateur aura décrit lors de la commande et de tout document en rapport avec sa question...
Site :
https://onlinesolutionattorney.be
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / service d'information juridique / consultation juridique avocat en ligne
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
France : contentieux administratif
Chapitre 4. Le contentieux administratif
Section 1. La procédure
§ 1. Les caractères généraux de la procédure
A/ La procédure est écrite et contradictoire
I. Elle est écrite
361. En principe la procédure administrative est une procédure écrite. Le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent au dossier, notamment dans les mémoires. S'il y a plaidoiries elles ne...
Date: 2006-10-29 10:26:43
Site :
http://www.denistouret.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'education nationale / service juridique avocat gratuit
AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE JURIDICTIONNELLE - Droit de ...
DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE EXIGEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AIDE JURIDICTIONNELLE
. . .
1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.
Afin que votre...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce pour faute / dossier aide juridictionnelle divorce / dossier aide juridictionnelle 2015 / dossier aide juridictionnelle piece a fournir / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel
Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit immobilier
Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...
Edito :
Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus
Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
Date: 2017-09-28 12:35:19
Site :
http://www.nemojus.com
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 11. Plaintes à la CNESST (2)
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail (suite)
Tables de matières
11.8 Le traitement des plaintes par le TAT
11.7 Le traitement des plaintes relatives à une pratique interdite, à un congédiement injuste ou au harcèlement psychologique par la CNESST
Les procédures de traitement d'une...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / avocat d'affaires / avocat d affaires / service juridique avocat gratuit / l'employeur et le droit du travail
Service d'information juridique gratuit - Liaison ...
Service d'information juridique gratuit
La Clé de vos droits offerte à la communauté universitaire et au grand public
Une personne abuse de vous? Quelqu'un vous doit de l'argent? Vous désirez connaître vos droits en qualité de locataire? La Clé de vos droits peut vous permettre d'obtenir réponse à vos questions et solution à vos problèmes, sans aucun frais. En effet, ce service d'information juridique gratuit, offert par cinq étudiantes et étudiants de droit de 3e année, est disponible tant pour l'ensemble de la communauté universitaire, étudiants et...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuit / service juridique avocat gratuit
Recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ...
Si votre demande d'asile a été rejetée par l' Ofpra , vous pouvez former un recours devant la CNDA . Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à demeurer en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Tout replier
Tout déplier
Délai
Vous pouvez déposer un recours soit pour demander une protection en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / l'aide juridictionnelle en france / avocat d'affaires
Numero service juridique gratuit? | Yahoo Questions/Réponses
Numero service juridique gratuit?
Bonjour à vous,
Connaitriez vous un numero de service d'avocat gratuit s'il vous plait?. A savoir celui d'internet datant de 2009 est érroné
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Meilleure réponse: le 3939 est un service juridique publique au service du public . Ils répondent à vos questions dans...
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https://fr.answers.yahoo.com
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Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Dossier : La médiation en assurance, un service à la ...
MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés
10/2012 - n° Revue : 0844
Joël Monnet, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, médiateur de la Maif
DR
Les entreprises et organisations professionnelles de l'assurance se sont, pour la plupart, dotées d'un médiateur, auquel un...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Services de conseils et de représentation juridiques
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Date de clôture estimée : 30/07/15
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24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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France-Toulouse: Services de...
Site :
https://centraledesmarches.com
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Être aidé par La Cimade
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra ( article L.723-6 du Ceseda ).
La Cimade est habilitée pour cette...
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http://www.lacimade.org
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Avis page-web Forum d'avocat en ligne, gratuit - gralon.net
Mon fils de 20 ans est scolarisé dans une impro.
En novembre 2013 nous avons fait un point avec l'équipe
puridisciplinaire qui me disait qu'il était capable de se gérer seul,
que ce soit au niveau autonomie de la vie quotidienne comme au niveau
travail. L'équipe m'a donc suggérer de lui financer le code et le
permis de conduire dans les mois avenir afin qu'il est...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : forum avocat gratuit en ligne / avis d'avocat gratuit / avis avocat gratuit en ligne / avocat gratuit ligne / forum avocat gratuit
Déclaration de revenus : où trouver des pros qui vous ...
Dans le labyrinthe fiscal, l'aide des professionnels de la fiscalité est particulièrement précieuse.
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Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration de revenus ? Tournez-vous vers des spécialistes de la fiscalité. Bonne nouvelle, ils consultent gratuitement. VotreArgent vous indique où et quand les rencontrer.
Votre déclaration de revenus tourne au casse-tête...
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-15 08:15:41
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
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Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
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[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2017-10-05 06:58:28
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cour de cassation droit du travail / dossier aide juridictionnelle cour de cassation
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
Organismes | Centres de justice de proximité
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Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d'information juridique à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré.
Ils offrent notamment les services suivants :
information juridique permettant au citoyen de comprendre les diverses réalités juridiques auxquelles il peut faire...
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http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / conseil d etat et l application du droit communautaire / service information juridique gratuit
Livre d'or - Le Barreau d'Alger
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la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
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Date: 2017-10-05 09:10:15
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http://www.irb-cisr.gc.ca
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Demande de Pardon | Service gratuit d'aide et d ...
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Vous désirez entreprendre les démarches pour obtenir la suspension de votre casier judiciaire, communément appelée "demande de pardon"? Nous sommes là pour vous aider! Notre service d'aide et d'accompagnement à la demande de pardon est gratuit et nous vous offrons un...
Date: 2017-06-19 19:09:10
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En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
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Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
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L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Testament gratuit | AccesDirect
TESTAMENT EXEMPLE GRATUIT
AccèsDirect ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à l'usage qui pourra être fait de cet exemple de testaments formulaires et à leurs effets. Il n'assume par conséquent aucune responsabilité en regard de toutes réclamations, de toutes pertes ou de tous dommages qui pourraient résulter de l'usage de ces formulaire testament...
Site :
http://www.accesdirect.com
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
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Site :
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L’habilitation familiale | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
L'habilitation familiale
(à jour au 04.01.2017)
La procédure applicable à l'habilitation familiale (prévues aux articles 1260-1 à 1260-12 du code de procédure civile ) est distincte de la procédure applicable aux autres mesures de protection (prévues aux articles 1211 à 1257 du code de procédure civile )
Quelles personnes à protéger ?
La personne à protéger doit être...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / avis d'avocat gratuit / avocat droit civil gratuit / protection juridique vie privee
Divorce et contribution d'entretien - www.ch.ch
Après le divorce, chacun des ex-époux doit en principe subvenir lui-même à son entretien.
Critères donnant droit à une contribution d'entretien
L'ex-époux le moins bien loti peut avoir droit pendant un certain temps au moins à un soutien financier de la part de l'autre ex-époux, en fonction de la durée du mariage, de la répartition des tâches pendant cette période, de son âge, de...
Site :
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Thèmes liés : avis d'avocat gratuit