Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo

Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...

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Date: 2017-10-04 23:08:16
Site : http://www.droitissimo.com

Conseiller juridique en droit social et en droit rural ...

Conseiller juridique en droit social et en droit rural- Chambray les Tours- 37 -

    

L'Union des Syndicats Agricoles d'Exploitants Agricoles (UDSEA)

d'Indre-et-Loire

recrute pour son service juridique JURISAGRI

un Conseiller juridique en droit social et en droit rural

 

Le Groupe UDSEA 37 est un ensemble de 5 entités de services nées du syndicalisme professionnel agricole. Il accompagne les chefs d'entreprise agricoles quelque soit leurs productions. Fort de son appartenance au réseau national FNSEA et piloté par des agriculteurs, le groupe développe, par la pertinence de ses actions, une...

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Site : https://maisondescadres.net

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit travail / formation juridique droit social

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE dimanche ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

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Site : http://chauffeurdebuzz.com

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ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.

Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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ANPE.FR ESPACE EMPLOI ET OFFRE D'EMPLOI dimanche 10 ...

ANPE.fr Espace Emploi et Offre d'emploi

» Publié par Otto le 02/01/2010 08:04:27

L'ANPE vous propose des offres d'emploi en ligne, actualisées quotidiennement, des conseils pour améliorer votre recherche d'emploi, des informations sur les mesures pour l'emploi et les métiers, un espace actualité. Les employeurs peuvent nous confier en ligne leur recrutement.

Présentation :

Anpe.fr est le...

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Site : http://chauffeurdebuzz.com

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ARCE ou ARE: quelle aide à la création d'entreprise de ...

Les créateurs d'entreprise inscrits à Pôle emploi et indemnisables peuvent choisir entre deux dispositifs: le maintien de leurs allocations chômage (ARE) ou le versement d'une aide financière (ARCE, aide à la reprise ou à la création d'entreprise).

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Faut-il privilégier une aide sous forme de capital avec l'ARCE ou le maintien de ses allocations chômage (ARE)? Les...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-09-21 13:08:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Service Juridique, Dijon (21) - Emploi | Indeed

Et conseille ses clients sur les différents placements ainsi que sur des questions juridiques ou fiscales. Le réseau d'agences LCL propose aux particuliers et...

Sponsorisée par Yupeek - sauvegarder

Assistant(e) du pôle juridique et domanial

Bourse interministérielle de l'emploi public - Dijon (21)

Relations avec le service juridique du siège. Inscrits au sein d'un service fonctionnel, chaque pôle sous l'autorité du Chef de service,...

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Site : https://www.indeed.fr

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Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?

S'inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche...

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Date: 2017-10-04 23:48:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Offre emploi responsable de service juridique – h/f - cat ...

Ville de LA GARENNE COLOMBES recrute :

responsable de service juridique - h/f - cat. a

LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES

Hauts-de-Seine o 28 000 habitants

POUR SON POLE RESSOURCES

UN RESPONSABLE DE SERVICE JURIDIQUE - H/F

FILIERE ADMINISTRATIVE - CAT. A

Par voie de mutation, détachement ou contractuelle

La ville recrute pour son service juridique un Responsable de service. Rattaché(e) au...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / conseil juridique service public / offre d'emploi service juridique

Offre emploi responsable du service juridique et des ...

Ville de STAINS recrute :

responsable du service juridique et des assemblées

Résumé des missions : rattaché au pôle de l'administration générale, le responsable de service assure l'organisation et la gestion des instances municipales et garantit la sécurisation juridique des actes.

Il a en charge les activités juridiques, de veille et de conseil, la gestion des procédures contentieuses....

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil general / offre emploi responsable service juridique / service juridique et technique information et communication / emploi responsable service juridique

Emploi assistante juridique : Consultez les offres d ...

Emploi assistante juridique

Cabinet d'avocat de renome sur Casablanca Poste Nous sommes à la recherche d'une secrétaire juridique pour le compte de notre client. Poste basé à Casablanca, disponibilité immédiate. Envoyez moi ...

17/09/2017 Casablanca Emplois.co

Une entreprise respectueuse de la ... lire la suite Détails de l'annonce Poste proposé : Assistante Juridique et Administrative -...

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Site : http://www.offres-emploi.ma

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-13 11:20:49
Site : http://quelle-demarche.com

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-10-05 06:41:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-10-05 06:41:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi

Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...

Créer en portage salarial

À qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s'adresse à tous ceux qui veulent être leur propre « patron » sans avoir à s'occuper de la gestion et de la comptabilité d'une entreprise.

Vous êtes, très concrètement, SALARIÉ d'une entreprise de portage. Vous ne créez donc pas d'entreprise et ne pouvez donc bénéficier des aides octroyées à...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr

Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

Home / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

Beaucoup d'actifs souhaitent connaître leurs droits au chômage, après un abandon de poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail . Diverses situations sont à étudier comme, par exemple...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Pôle juridique - UIMM Yonne

DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise

En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.

Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...

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Site : http://uimm89.fr

Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...

09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social

Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?

Dans une...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / conseil juridique droit social

Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches

Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices). L-Expert-comptable vous propose son plan d'action qui reprend les points à valider pour la création de votre cabinet.

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Date: 2017-12-14 17:15:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique statut entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-10-03 13:30:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Offre d'emploi Juriste Droit bancaire CDI PARIS, Île-de ...

BNP Paribas est une banque leader de la zone euro et un acteur bancaire de premier plan dans le monde, avec une forte présence internationale. Nous rejoindre, c'est partager notre volonté d'aller de l'avant.

 

BNP Paribas LEGAL réunit des juristes aux compétences variées, garants de la maîtrise du risque juridique du Groupe, de la sécurité juridique de ses activités et de ses...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : pole emploi conseil juridique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit statut juridique d'une entreprise

Emploi juriste d affaires - Rennes - Direct Emploi

Juriste en Droit des Affaires H/F

14 Décembre 2017 - Perigueux - Fiducial

Venez valoriser vos compétences juridiques en droit des sociétés. Dans le cadre du développement de nos activités en Dordogne, SOFIRAL créé un poste de Juriste en droit des affaires en CDI sur Périgueux.Sous la responsabilité de la Directrice...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique societe droit commercial / juriste conseil droit social / cabinet conseil droit des affaires / conseil juridique droit immobilier

JB-Conseils : Formation Comptabilité Toulouse

Élaboration de tableau de bord

afin d'anticiper votre résultat, de déterminer vos points forts et les axes à améliorer.

Accompagnement et conseils

lors de vos litiges, contrôle

fiscal ou social.

COURS AUX ÉTUDIANTS

Avec des cours particuliers ou en groupe, pour un soutien scolaire, un perfectionnement ou une préparation à votre examen de comptabilité du BAC au DCG, mettez toutes vos...

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Site : http://formation-comptable-toulouse.com

Thèmes liés : formation continue conseil juridique / formation conseiller juridique entreprise / formation conseiller juridique droit social / pole emploi conseil juridique / formation juridique droit social

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit