Articles sélectionnés pour le thème : dictionnaire juridique droit administratif
→ 10 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Dictionnaire juridique by Catherine Puigelier · OverDrive ...
Law Nonfiction
Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international...,...
Site :
https://www.overdrive.com
Thèmes liés : dictionnaire juridique droit administratif / dictionnaire juridique droit penal / dictionnaire juridique droit civil / droit penal du travail / civil droit du travail
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)
1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-10-05 04:14:16
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
forme juridique de l'entreprise - Français-Grec Dictionnaire
forme juridique de l'entreprise en grec
traduction "forme juridique de l'entreprise", français-grec Dictionnaire en ligne
forme juridique de l'entreprise
fr Le mode d'imposition des entreprises est généralement fonction de la forme juridique de l'entreprise plus que de sa taille.
EurLex-2
el , , .
fr considérant qu'il peut être nécessaire de changer la forme juridique de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / l'aide juridique en france / droit des societes forme juridique / droit forme juridique
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
La portee normative des circulaires ministerielles ...
La portée normative des circulaires ministérielles
La portee normative des circulaires ministerielles
Les ministres sont habilités, entre autres choses, à adopter des circulaires, qui peuvent également être le fruit du gouvernement en entier, mais aussi d'un haut fonctionnaire ou même d'un organisme d'intérêt public. Ces circulaires ministérielles sont également appelées...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / centre d information juridique / service d'information juridique
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Glossaire
Glossaire
Pour retrouver les termes que vous recherchez, utilise les touches CTRL+F ou utilisez la fonction « rechercher sur la page » de votre navigateur pour effectuer une recherche sur cette page.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employe / dictionnaire juridique droit civil
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
10 Ressources