Articles sélectionnés pour le thème : juridique de l'immobilier
→ 394 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Avocat immobilier francophone Espagne France
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que nous utilisons constamment pour défendre les intérêts de nos clients....
Site :
http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil droit immobilier
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
nos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
http://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / cadre juridique agent immobilier
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
Votre consultant juridique de qualité !
Consultation juridique en ligne pour seulement 28EUR Forfait de 1 question.
avec 400 Avocats spécialistes dans tous les domaines d'intervention.
Conseil et Consultation Juridique en Ligne
Nous avons résolu plus de 16 000 questions avec à chaque fois un suivi d'orientation.
Votre question ici !
Vos réponses en moins de 48h
des consultants et des avocats...
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
16/03/2017 à 15h52
©REA Tous droits réservés
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / vente immobilier juridique / protection juridique agent immobilier
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / droit forme juridique de l'entreprise / cadre juridique de l'immobilier
Promoteur immobilier - conseil juridique et fiscal
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : immobilier juridique et fiscal / cadre juridique de l'immobilier / conseil juridique et fiscal / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
01 85 53 07 22
10 Rue des Bourdonnais
Accueil
Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
Site :
http://www.avocat-chenailler.fr
L.E.A – Avocats : Agent commercial, FAQ 1ère partie ...
Qu'est ce qu'un agent commercial ?
La définition est donnée par l'article L 134-1 du Code de commerce.
C'est un mandataire (il représente le mandant commerçant, industriel, producteur ou agent commercial lui-même), indépendant (sans lien de subordination avec le mandant dont il n'est pas salarié), chargé de manière permanente (et non ponctuelle),...
Site :
https://www.lea-avocats.com
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / cadre juridique de l'immobilier / statut juridique agent immobilier independant
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Notarial ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Notarial
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-10-05 08:36:22
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / formation juridique droit social / formation juridique droit immobilier
Secrétaire Juridique et Technique en Immobilier
Assistante adm. et com. en Immobilier
Secrétaire Juridique et Technique en Immobilier
A l'issue de sa formation, le stagiaire sera en mesure...
Date: 2017-12-15 10:36:38
Site :
http://www.ifrecimmo.com
Thèmes liés : formation assistant juridique immobilier / assistance juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / formation juridique immobilier
Immobilier - Page 39 sur 40 - Hérault Juridique Économique
Page 39
Immobilier Page 39
Crédit immobilier de France : lettre ouverte au Président de la République et table ronde au Sénat
28/09
Ironie du sort... c'est bien la crise des subprimes et de l'immobilier aux Etats-Unis d'Amérique qui risque d'avoir indirectement la peau d'un modèle vertueux du financement du logement social à la française. En abaissant la note du Crédit Immobilier de...
Site :
https://heraultjuridique.com
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / juridique promoteur immobilier
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat vente immobilier / droit administratif en conseil d'etat
Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...
Spécialiste FSA Droit de la construction et
de l'immobilier
Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...
Date: 2012-03-06 13:14:13
Site :
http://www.lex-vd.ch
Cours immobilier #1 : Les statuts et la gestion d’agence ...
Dans ce cours immobilier vous trouverez des réponses sur les statuts d'agent immobilier, celui des agents commerciaux mais aussi des collaborateurs en agence immobilière.
Il existe différents statuts juridiques pour travailler dans le domaine de l'immobilier. Chacun des statuts...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier independant / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site :
http://www.cag.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier
Laurent Collon - Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Laurent Collon est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1990.
Il est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1989).
Il est diplômé de la Maîtrise en Gestion Fiscale de l'Ecole de Commerce Solvay-U.L.B. (1992).
Me Collon pratique le droit immobilier dans ses aspects civils, commerciaux et fiscaux.
Il possède une expérience...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
avoca.fr Avoca.fr - L'information juridique gratuite.
avoca.fr Alexa Rank History Chart
avoca.fr Html To Plain Text
Avoca.fr - L'information juridique gratuite. Avoca.fr L'information juridique gratuite. Travail Famille Routier Immobilier Affaires Administratif International Social Public Articles récents Le tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat Tribunal paritaire des baux ruraux : Se défendre sans avocat étapes pour préparer un procès sans faire appel à un avocat Conseil prud'hommes : Se défendre soi-même sans avocat Se défendre soi-même au tribunal correctionnel sans avocat Se présenter seul devant la justice sans avocat Injonction de payer :...
Site :
http://avoca.fr.composesite.com
Expertise dans l'immobilier (MAS) | Institut du droit de ...
cours automne-hiver 2017/2018
examens et mémoires printemps 2018
Contexte juridique général et contrats ; procédures ; responsabilités ; autres éléments du droit de la construction et de l'immobilier.
Sources du droit de l'expertise ; organisation judiciaire ; déroulement du procès civil ; procédure d'expertise privée ; responsabilité de l'expert ; arbitrage ; médiation ; expertise...
Site :
unifr.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / formation juridique droit immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...
Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.
Le droit de l'immobilier :
Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public des affaires
Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...
Officier public nommé par l'Etat, le notaire est un professionnel du droit immobilier, garant de la sécurité juridique des transactions. Il maîtrise ainsi parfaitement le marché immobilier local, ses mécanismes et ses tendances.
En...
Site :
http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / actualite juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / vente immobilier juridique
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
Protection juridique : couvertures de l'assurance de ...
Protection juridique privée : les couvertures
Quels sont les litiges couverts par l'assurance de protection juridique privée?
Avec une assurance protection juridique privée, vous êtes protégé contre tous les litiges qui ne relèvent pas de la circulation ni de vos activités professionnelles (les rapports de travail avec votre employeur sont cependant couverts). Pensez à tous les conflits...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / assurance protection juridique immobilier locatif / protection juridique privee / contrat de protection juridique / protection juridique immobilier
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / notaire de l'aide juridique
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Capacité juridique en France — Wikipédia
La capacité de jouissance[ modifier | modifier le code ]
La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits. L'attribution de la personnalité juridique pose la question de savoir si la personne est elle-même capable d'exercer ses droits. On doit justement admettre pour les personnes physiques,que l'acquisition de la personnalité juridique ne conduit pas dans...
Date: 2017-10-05 06:42:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / droit d'expression code du travail / code civil suisse droit du travail / code civil droit du travail
QUELQUES CONSEILS TRES IMPORTANTS : comment se prémunir ...
Vous trouverez ci-dessous l'article du Codevi, publié le 14 décembre 2011 lors du premier glissement devant la maison de la petite enfance, rue du Bois de Saint Denis, afin que les résidents des immeubles proches des chantiers en cours ou à venir puissent prendre les précautions qui s'imposent.
Les recommandations contenues dans cet article sont de plus en plus d'actualité face à la...
Site :
http://www.codevilliers.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique recours / adresse gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique
CONSEIL JURIDIQUE - FNAIM DU GRAND PARIS
CONSEIL JURIDIQUE
Accompagner les adhérents et leur fournir un conseil juridique
A la pointe de l'analyse du droit de l'immobilier, le pôle juridique de la FNAIM du Grand Paris décrypte pour les agents immobiliers adhérents de la FNAIM du Grand Paris les textes et la jurisprudence de ce secteur. Il est aussi le 1er producteur d'avis sur cette thématique en Ile-de-France.
Pour apporter une réponse à l'inflation des textes dans le domaine de l'immobilier, la FNAIM du Grand Paris a lancé en 2014 le Think tank du droit immobilier FNAIM du Grand Paris, rassemblant une...
Site :
https://www.lamaisondelimmobilier.org
Thèmes liés : conseil juridique immobilier paris / conseil juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Avocat droit immobilier Bordeaux, avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit immobilier
Cabinet d'avocats droit immobilier Bordeaux
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier, à votre copropriété, à votre voisinage (troubles du voisinage, bornage, empiètement, servitude, mitoyenneté), à la réalisation de travaux ; le cabinet d'avocats L....
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Le statut juridique de l'agent commercial - AGENTCO IMMO ...
Recherche
Le statut juridique de l'agent commercial
En ce qui concerne le statut juridique de l'agent commercial, il est obligatoirement inscrit au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) comme « agent commercial statutaire ». Cette immatriculation est valable pendant 5 ans, à défaut, l'agent commercial risque 6 mois de prison et 7500EUR d'amendes.
Toutes les professions ayant un...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Centre de Recherche Juridique Pothier | Université d'Orléans
Le Centre de Recherche Juridique Pothier vous propose...
...
Colloque : Le renouveau de l'immobilier
...
Lire la suite
...
Le Centre de Recherche Juridique POTHIER (EA1212) de l'Université d'Orléans est issu de l'Institut de Droit Economique et des Affaires créé en 1976 à l'initiative du doyen Elie Alfandari. Le souhait d'élargir la recherche à d'autres thématiques que le droit des affaires a conduit dans un premier temps à intégrer l'Institut dans un Centre de recherche plus large dénommé en 1998 IDEA - Centre de recherche Pothier puis Centre de Recherche Juridique POTHIER.
Aujourd'hui, le Centre de recherche...
Date: 2017-10-05 11:04:17
Site :
univ-orleans.fr
Thèmes liés : centre recherche juridique / centre juridique / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Aide juridique immobilière en ligne Gratuite et Sans Frais ...
L'aide juridique immobilière par Matcher un bien c'est quoi?
- Un service 100% GRATUIT
- Des réponses rapides à toutes vos questions juridiques immobilières : sur la partie locative précontentieux = c'est-à-dire que vous nous apporterons des réponses à vos questions, mais nous ne pourrons pas régler à votre place un litige immobilier.
- un service exclusif et collaboratif pour les particuliers qui louent ou mettent en location des immeubles d'habitation
-un bon moyen d'avoir une aide...
Site :
http://www.matcherunbien.com
Thèmes liés : aide juridique immobiliere gratuite / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuite proprietaire
Agence immobilière à Cannes - Magrey & Sons : immobilier ...
Toute l'actualité de Magrey & Sons et de l'immobilier de luxe sur la Côte d'Azur.
L'agence immobilière de luxe Magrey & Sons
Magrey & Sons est une agence immobilière spécialisée dans les biens de luxe et de standing sur la Côte d'Azur et qui bénéficie de plus de 40 ans d'expérience dans son secteur. Reconnue comme une agence professionnelle et sérieuse, Magrey & Sons connaît parfaitement la Côte d'Azur et sait trouver pour ses clients les plus belles villas et les plus beaux appartements dans les villes les...
Site :
http://www.magrey.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / conseil juridique et fiscal
Avocat en droit des affaires, droit de l'immobilier à ...
1816
Site : Avocat En Droit Des Affaires, Droit De L'immobilier à Tanger, Maroc
Société Civile Professionnelle, le cabinet d'avocat El Khatib Law Firm, à Tanger, au Maroc est spécialisé dans le droit des affaires, il intervient auprès des entreprises, des collectivités, dans le cadre de procédure juridique, ou pour...
Site :
https://www.gralon.net
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...
Infos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE
Conseil, négociation, défense
« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .
Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...
Site :
http://www.avocat-fage.com
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.
Ticket...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / droit du travail est un d ordre public / droit statut juridique d'une entreprise
Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Fnaim.fr-Nos offres business
Nos offres business
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Des offres et des services adaptés aux professionnels de l'immobilier
Découvrez les offres réservées aux adhérents de la FNAIM.
Vous êtes intéressé ?...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Marseille
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...
Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire
les informations
Aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.
Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr
Arash
17 Juillet 2014
Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Article L127-3 du code des assurances
Tout contrat d'assurance de protection juridique stipule explicitement que, lorsqu'il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l'assuré, dans les circonstances prévues à l'article L. 127-1, l'assuré a la liberté de le...
Date: 2017-10-05 12:46:02
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique / protection juridique particulier / protection juridique immobilier