Droit immobilier - Modele assignation - Consultation juridique

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Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de l'expertise immobilière

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit des baux 

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de la copropriété

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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / droit juridique immobilier

Vendre un bien immobilier via notre réseau d'agents ...

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Vous désirez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, commerce, ...) et vous cherchez une agence immobilière ou un réseau immobilier expert en ventes immobilières : AgentMandataire.fr s'engage à mettre tous les moyens pour aboutir à une transaction immobilière rapide et efficace !

Dans le cadre de ce mandat de vente, notre réseau de mandataires...

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Assistance juridique immobilier : conseil agent – CI

Contact

Assistance juridique en immobilier pour les agents immobiliers

Besoin d'une assistance juridique en immobilier ? Forts de leur expérience de plus de 25 années dans la plupart des métiers de l'immobilier, les spécialistes de CI Conseil Immobilier proposent un service de conseils aux agents immobiliers en activité.

Notre objectif ? Apporter une plus-value certaine à l'agent immobilier...

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Site : http://www.ci-assistance-juridique-immobiliere.co

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Conseil juridique dans l’achat d’immobilier de particulier ...

 

Juridique : conseils en vente immobilier de particulier à particulier

Vous vous sentez perdu dans le flot des démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'un achat immobilier 100% entre particuliers ?

Restez serein, que vous soyez vendeur, acheteur ou loueur, en résidence principale, ou en copropriété,...

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Date: 2017-12-15 09:16:09
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

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avocat service, service juridique - droit de l'immobilier

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Service juridique : droit immobilier

L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.

Le droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit.

Vous louez un appartement : une consultation avocat peut éviter tant au propriétaire qu'au locataire de payer certaines...

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Site : http://www.service-juridique.net

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Conseillers juridiques en ligne: Droit d'immobilier

Protégervos interets

droit de l'immobilier

Le droit immobilier est en évolution permanente. Il regroupe la législation concernant aussi bien les copropriétés que la vente de biens immobiliers, les syndics que les marchands de biens. Dans tous ces domaines, nos conseillers juridiques pourront vous donner des conseils juridiques par téléphone si vous le désirez au 01 83 75 32 22.

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Date: 2015-07-10 08:56:26
Site : http://www.conseiller-juridique.com

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Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou

Avocat Droit Immobilier Paris

Avocat Droit Immobilier Paris 17 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants : 

- droit de la copropriété

- droit de la vente immobilière

- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux

- droit au logement opposable - dalo

 Le...

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Date: 2017-10-05 10:17:00
Site : http://www.vanitou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier paris

compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature

 

Achat d'un bien immobilier

L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.

Notre valeur ajoutée se résume en trois points :

Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,

Une réponse rapide, sérieuse et responsable,

Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,

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Site : http://www.votre-compromis-de-vente.com

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Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici

 

Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : agorastore.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / statut juridique achat vente immobilier / association d'aide juridique gratuite paris / vente immobilier juridique / association d'aide juridique gratuite nantes

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

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Emploi Assistant Juridique à Toulouse, Recrutement, Travail

Assistant Juridique et Administration des Ventes H/F

Toulouse Assistant Juridique

Nous recherchons pour un promoteur immobilier, un Assistant Juridique et Administration des Ventes H/F. En charge des actes de vente, vous réaliserez le suivi administratif et juridique...

Il y a 6 jours

inzejob.com

Cbf Associes Toulouse Assistante Juridique

De formation juridique (minimum licence en...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : assistance juridique droit du travail / formation assistant juridique immobilier / assistance juridique travail / recrutement assistante juridique / emploi assistante juridique

Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location

Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location

Immobilier Essaouira: Karimo Immobilier

Karimo est une agence immobilière existante depuis plus de dix ans sur le marché immobilier essaouira, ce qui lui a permit d'acquérir des performances de vente et location supérieures, des compétences technique et juridiques irréprochable, une grande connaissance du marche locale, une bonne gestion des biens...

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Site : http://www.karimo.net

Thèmes liés : conseil juridique achat immobilier / conseil juridique immobilier location / juridique achat immobilier / vente immobilier juridique

Adde-Immobilier BAYEUX. Achat Vente de biens immobiliers à ...

VENTES

 

Raison sociale : IMMOBILIERE ET FONCIERE DE NORMANDIE - IMFONOR. Nom commercial : ADDE IMMOBILIER. Siège social : 12 Rue Saint Malo - 14400 BAYEUX

Tél : 02 31 92 02 41  Fax : 02 31 21 49 20  Forme juridique : SARL. Capital : 100 000 Euros. N° Siren : 340 529 171. Ville + RCS : CAEN 340 529 171. N° TVA intra : FR15 340 529 171 000 35

Code APE : 6831Z. Dirigeant : M. ADDE Laurent. Cartes professionnelles : CPI 1401 2016 000 012 706. Mandats de vente ADDE Immobilier ou délégués par les agences membre du groupement " La Banque Immobilière de Normandie "  |  Surface données à titre indicatif  |  Informations non...

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Site : http://www.adde-immo.com

Thèmes liés : vente immobilier juridique / forme juridique agent commercial immobilier / forme juridique achat immobilier

Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens

Besoin d'un conseil juridique

Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

> Avocat droit immobilier

Avocat droit immobilier

Pour répondre à vos demandes d'information et d'aide juridique en matière de droit immobilier, conseil juridique gratuit met à votre service des avocats conseils spécialisés et...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Agent immobilier : statut juridique, achat, vente ...

Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France

Abstract:

Pre sentation de l'e diteur : "Cette dix-septie me e dition est a jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cet ouvrage apporte l'ensemble des re ponses a l'agent immobilier commerc ant et entrepreneur. Elle le guide dans son activite de commerce, ou il doit s'adapter au marche pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la...

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Site : http://www.worldcat.org

Thèmes liés : statut juridique achat vente immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier / statut juridique achat immobilier / juridique agent immobilier

consultation et modele assignation - Droit vente immobilière

consultation juridique en droit de la vente immobilière

 

Le droit de la vente immobilière suppose préalablement une promesse de vente immobilière qui peut être rédigée par un Avocat.

 

En droit de la vente immobilière, il est d'usage que les honoraires d'Avocat en droit de la vente immobilière soient dus par l'acquéreur dans le cadre de la rédaction d'une promesse de vente immobilière. Le vendeur peut choisir son...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : vente immobiliere juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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Date: 2017-12-15 09:05:52
Site : http://www.frederic-chartier.com

Avocat Paris, cabinet d'avocats Lontchi et associé

Avocat à Paris

Le cabinet d'avocats intervient dans les domaines suivants

Contrôle fiscal et fiscalité de l'entreprise :   assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP), contestation de proposition de rectifications, contentieux fiscal, optimisation fiscale,...

Droit pénal : garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, Tribunal correctionnel, Cour...

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Site : http://www.lontchi-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Maison a louer sur Dunkerque

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Site : http://www.immodhem.com

Thèmes liés : vente immobilier juridique / forme juridique agent immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...

Avocat au Barreau de Paris

Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE

Nombre maximum de participants : 70 personnes

Niveau : niveau 2

Objectif pédagogique:

Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice

Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission...

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Site : http://www.cfpa-online.com

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agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be

- Le statut de l'agent immobilier

Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .

Dispositions légales et réglémentaires :

- Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents immobiliers;

- L'arrêté royal du 6 septembre 1993 organisant l'institut professionnel des agents immobiliers (IPI);

- L'arrêté royal du 27...

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Site : http://www.ejuris-consult.be

Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / consultation juridique agent immobilier / statut juridique agent immobilier / protection juridique agent immobilier / cadre juridique agent immobilier

Avocat droit immobilier Bordeaux, avocat contentieux ...

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit immobilier

Cabinet d'avocats droit immobilier Bordeaux

Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier, à votre copropriété, à votre voisinage (troubles du voisinage, bornage, empiètement, servitude, mitoyenneté), à la réalisation de travaux ; le cabinet d'avocats L....

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Site : https://www.avocat-marconi.com

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Droit immobilier : tout savoir en 5 minutes - jurifiable.com

Droit immobilier : les taxes et les impôts

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.

Droit...

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Date: 2017-12-15 10:53:12
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : droit juridique immobilier / statut juridique achat vente immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat immobilier

Conseil avocat spécialisé en droit Immobilier

Bénéficiez de l'expertise d'un avocat conseil en ligne à partir de 25EUR.

Des Explications Claires

L'emploi d'un langage clair et pratique permet à nos clients de comprendre facilement les conseils prodigués par notre équipe.

Une Disponibilité Immédiate

Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.

Le site Conseils Juridiques En Ligne vous propose des conseillers juridiques spécialisés dans le domaine du droit immobilier et ainsi, bénéficier de conseils juridiques en ligne avec un avocat en ligne pour lui poser vos différentes questions.

Le droit immobilier est...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Emploi Assistant juridique à Bordeaux : 9 offres d’emploi ...

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Le réseau LCDI, le comptoir de l'immobilier, est spécialisé dans la transaction immobilière depuis 13 ans, notre réseau est implanté dans toute la France et ...

Bordeaux | Indépendant | Lcdi Le Comptoir De L'Immobilier | Agent immobilier

Relationnel Vente Immobilier Formalités pour les avions Philosophie

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Le réseau LCDI, le comptoir de...

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Site : https://www.jobijoba.com

Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / emploi d assistante juridique

Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien

Les frais dits de notaire

Le r�?le du notaire

Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat vente immobilier / droit administratif en conseil d'etat

Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...

 

   L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen 

L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...

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Site : http://www.notaires-sotteville.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / notaire de l'aide juridique / service d'information juridique

Vente bien immobilier, avocat droit immobilier Lyon, Valence

Vente de biens immobiliers

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la vente et contrats immobiliers 

Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des...

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Site : http://www.berger-avocats.com

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Emploi : Secrétaire juridique Toulouse - 460 offres d ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique toulouse / offre d emploi assistante juridique a toulouse / offre d'emploi secretaire juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Construction et vente de logements: quel montage juridique?

Construction et vente de logements: quel montage juridique?

Bonjour,

je suis en train d'examiner la faisabilité d'acheter un terrain pour construire dessus 4 logements destinés à la revente.

Afin de définir correctement la rémunération que cette opération pourrait générer, j'ai besoin de préciser le statut sous lequel je dois me placer, et quelles conséquences cela peut avoir sur la...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : statut juridique achat vente immobilier / vente immobilier juridique

Immobilier - Page 21 sur 22 - Hérault Juridique Économique

En direct de la Fête de l'Immobilier / Montpellier : PragmA, Jean-Christophe RIVIERE

27/10

La 12e Fête de l'Immobilier se déroule jusqu'au dimanche 28 octobre au Parc des expositions de Montpellier. Jean-Christophe RIVIERE, directeur régional Languedoc-Roussillon chez PRAGMA, promoteur régional, nous présente les nouveautés lancées sur le salon. (Vidéo) (Annonces légales Hérault...

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Site : https://heraultjuridique.com

Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / juridique promoteur immobilier / vente immobilier juridique / directeur juridique immobilier

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : https://www.margnoux-avocat.com

Saint-Clair Immobilier : agence spécialisée dans la ...

Votre partenaire immobilier :

vente et location en Alsace

Notre agence immobilière , Saint-Clair Immobilier est spécialisée dans les activités de gestion immobilière (syndic de copropriété et administration de bien) ainsi que dans la vente et la location immobilière à Strasbourg et ses alentours en Alsace.

Situés au coeur de Strasbourg dans le...

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Date: 2017-12-15 09:01:41
Site : http://www.saint-clair-immobilier.com

Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / vente immobilier juridique / immobilier juridique et fiscal / vente immobiliere juridique

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

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Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Devenir agent immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent

Devenir agent immobilier

Lorsque l'on souhaite exercer dans l'immobilier, la solution la plus naturelle est de devenir agent immobilier, générale une formation d'agent immobilier est en initiale. En effet le diplôme d'agent immobilier valide notamment des aptitudes juridiques et scolaires. D'autres voies s'ouvrent donc à ceux qui veulent travailler dans le domaine immobilier sans être agent...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent immobilier

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : statut juridique achat vente immobilier / conseil juridique achat immobilier / vente immobilier juridique / conseil juridique immobilier gratuit par telephone / conseil juridique immobilier location

Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...

16/03/2017 à 15h52

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Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / vente immobilier juridique / protection juridique agent immobilier

Avocat droit immobilier en ligne: conseils et assistances

des avocats spécialistes vous conseillent

               Accueil  > Avocat droit immobilier

Avocat droit immobilier : expert à votre service

Un conseiller avocat en droit immobilier évalué par sa clientèle est toujours à votre profit. Il vous oriente sur vos stratégies et sur les démarches à suivre afin de faire respecter vos droits selon les soucis judiciaires: qu'il s'agit...

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Site : https://aideavocatenligne.com

Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Avocat droit immobilier Paris 16 - avocat copropriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Paris 16

Avocat au barreau de Paris, Maître Emilie VERGNE est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de droit immobilier. Avocat en immobilier à Paris 16, elle vous accueille sur rendez-vous dans son cabinet au 1 rue de sfax, proche de Paris 17 et de Neuilly-sur-Seine, du lundi au vendredi,...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

mandataires en immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent

Les mandataires immobiliers

Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?

Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier

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Bienvenue sur www.buissonimmobilier.com.

Crée depuis 28 ans l'agence Buisson Immobilier est à votre service pour la vente, la location et la gestion de votre bien immobilier. Notre connaissance du 10ème et du 18ème arrondissement nous permet de pouvoir localiser...

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Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique immobilier paris / aide juridique immobilier / juridique agent immobilier

Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...

Droits dans une location d'appartement

Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?

Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.

Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?

Le locataire...

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Site : http://www.droitimmobilier.info

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier

Agence Immobilière Mahajanga - Immobilier Mahajanga

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Site : http://mahajanga-immobilier.com

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Tout l'immobilier à Le Bouscat avec PHILIPPE FARGEON ...

"Je suis agent immobilier, depuis 15 ans spécialisé dans l'immobilier de luxe, la négociation et l'aide juridique et pratique..."

Mr Poliris, responsable de l'agence

"Je suis agent immobilier, depuis 15 ans spécialisé dans l'immobilier de luxe, la négociation et l'aide juridique et...

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Site : http://www.fargeon-immobilier.fr

Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique immobilier / juridique agent immobilier / responsable juridique immobilier

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Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...

Officier public nommé par l'Etat, le notaire est un professionnel du droit immobilier, garant de la sécurité juridique des transactions. Il maîtrise ainsi parfaitement le marché immobilier local, ses mécanismes et ses tendances.

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Traducteur assermenté (officiel et agréé)

Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?

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Définition de la traduction assermentée

On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...

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Site : http://www.traducteur-assermente.eu

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Cabinet d'avocats Toulon Var - IMAVOCATS

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Le cabinet d'avocats IMAVOCATS présente une offre globale et originale de services juridiques et judiciaires, par la mise à disposition d'une plateforme technique pluridisciplinaire organisée autour de 6 pôles : Entreprises et social, Copropriété, Immobilier et construction, Famille et gestion privée, Droit Public et...

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