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Promoteur immobilier - conseil juridique et fiscal
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains...
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Promesse synallagmatique de vente ou d'achat : définition ...
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à...
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Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal
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Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal
Dation en paiement : définition dans le lexique juridique ...
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Vente à terme : définition dans le lexique juridique et ...
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Réponse ministérielle - conseil juridique et fiscal
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Clerc de notaire habilité - conseil juridique et fiscal
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Champ d'application : définition dans le lexique juridique ...
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Acte en brevet : définition dans le lexique juridique et ...
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Dépôt au rang des minutes : définition dans le lexique ...
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