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10 articles sélectionnés

Promoteur immobilier - conseil juridique et fiscal

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains...

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Thèmes liés : immobilier juridique et fiscal / cadre juridique de l'immobilier / conseil juridique et fiscal / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

Promesse synallagmatique de vente ou d'achat : définition ...

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à...

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Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service d'information juridique / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal

Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal

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Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l'investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.

 

Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...

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Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal

Dation en paiement : définition dans le lexique juridique ...

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Thèmes liés : lexique juridique en ligne / service d'information juridique / lexique juridique droit / lexique juridique gratuit

Vente à terme : définition dans le lexique juridique et ...

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Thèmes liés : lexique juridique en ligne / service d'information juridique / lexique juridique droit des obligations / lexique juridique droit

Réponse ministérielle - conseil juridique et fiscal

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Clerc de notaire habilité - conseil juridique et fiscal

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Champ d'application : définition dans le lexique juridique ...

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Acte en brevet : définition dans le lexique juridique et ...

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Dépôt au rang des minutes : définition dans le lexique ...

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