Articles sélectionnés pour le thème : droit information et conseil
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Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
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Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conges payes d'ete
Droit du Travail - Juridissimo
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Droit pénal - Juridissimo
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Avocat au Barreau de Bordeaux - Maître Stéphanie Vignollet
05 64 28 69 68
45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux
Accueil
Avocat au Barreau de Bordeaux
Le cabinet d'avocat à Bordeaux de Maître Stéphanie Vignollet est sis au 45 rue Vital Carles à Bordeaux (33). Pour toute consultation, la prise de rendez-vous préalable est recommandée. Votre avocat au Barreau de Bordeaux vous reçoit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h pour toute question relative à vos droits.
Maître Stéphanie Vignollet : conseiller, informer et défendre
Votre avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Stéphanie Vignollet, s'engage...
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Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
Mentions légales
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
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Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / service d'information juridique / droit conseil juridique gratuit / poser une question juridique gratuite en ligne / question reponse juridique gratuite
Conseil avocat : Droit de la famille
Droit bancaire
Conseil avocat : Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance.
Droit de la famille est le...
Date: 2016-02-13 10:45:08
Site :
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Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de la famille / conseil juridique droit famille / avocat conseil droit familial
Centres d'information sur le droit de la famille ...
Centres d'information sur le droit de la famille
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Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)
Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux de la famille partout en Ontario. Au CIDF, vous trouverez de l'information sur la séparation et le divorce et d'autres questions de droit de la famille connexes, les...
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https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique droit famille / texte juridique sur droit famille / conseil avocat droit famille
Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...
Posez votre question
Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique
Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .
Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...
Site :
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EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Accès au droit
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.
L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ;
d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ;
d'orientation juridique ou judiciaire.
Les Conseils Départementaux de...
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http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Accompagner les familles : conseil pour les droits et ...
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) est un dispositif d'aide à la parentalité et de protection de l'enfance. Vous êtes confronté(e) à un mineur en difficulté (décrochage scolaire, incivilité, rupture familiale, etc.) ? Vous pouvez prendre contact avec le CDDF.
Le rôle du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), qui vient d'être mis en place par...
Site :
http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit information conseiller municipal / droit conseil municipal / droit information et conseil
consultation avocat en ligne maroc Meriem Benis
Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.
Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.
avocat casablanca maroc L'avocat est le partenaire idéal pour tirer parti de cette...
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Lexique de la levée de fonds - Le-droit-des-affaires.com
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appel non surtaxé
ou remplissez le formulaire ci-dessous
* Informations obligatoires
Lexique de la levée de fonds
A
Accord de confidentialité (NDA)
Un accord de confidentialité, encore appelé NDA (non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une personne (potentiel investisseur ou acquéreur) s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que...
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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Responsabilité : en tant que vendeur, vous devez informer ...
Les obligations d'information et de conseil du commerçant vis-à-vis de ses clients résultent de différents articles du Code de la consommation et du Code civil.
L'article L. 111-1 du Code de la consommation stipule : "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit information et conseil
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
Avocat droit de la Famille Nantes Cecile BOULAY-CHANTAL
Maître BOULAY-CHANTAL , Cécile.
Avocat au Barreau
Avocat Pays de la Loire, Loire-Atlantique à Nantes, 44
Maître C. BOULAY-CHANTAL
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat en
Droit de la Famille
Année de Serment : 1994
Notre Cabinet d'Avocat est situé à NANTES (quartier Graslin) avec un Cabinet secondaire à VIGNEUX DE BRETAGNE.
Maître Cécile BOULAY-CHANTAL
Nous assistons les particuliers pour...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de la famille nantes / cabinet avocat d'affaires nantes / conseil avocat droit famille / devenir avocat droit de la famille
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU ...
L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est une déclaration des droits dont le retentissement fut immense dans l'histoire. Elle constate des droits préexistants (et donc ne les crée pas), afin de légitimer la révolution. Elle n'est pas la première, puisque la...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat
Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)
Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)
Conformément aux dispositions du Dahir n°1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) portant création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et aux dispositions du Dahir du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant sa réorganisation et à l'esprit des principes régissant les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, appelés « principes de Paris », consacrés par la résolution de...
Site :
http://mission-maroc.ch
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...
Accueil
Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social
Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social : droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...
Site :
http://www.avocat-chevalier.be
DEFENSE - CONSEIL - INFORMATION - UNPI 31 - Chambre des ...
Chambre des Huissiers
DEFENSE - CONSEIL - INFORMATION
Depuis 1905, notre association conseille et informe ses adhérents - Propriétaires ou Bailleurs, Copropriétaires - Conseils syndicaux - Syndics bénévoles.
Fédérée à l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) elle défend et représente les intérêts des propriétaires.
Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de...
Site :
http://www.unpi31.fr
Thèmes liés : droit information et conseil
Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
Vous défendre, vous informer, vous conseiller, vous accompagner
Pour recevoir nos articles sur l'évolution du droit du travail
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Confirmer
Maître Eric SLUPOWSKI est avocat inscrit au Barreau de Paris et intervient principalement en conseil et en contentieux en droit du travail.
Riche d'une expérience de terrain pendant près de 12 ans dans une organisation syndicale...
Site :
http://www.slupowski-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / avocat specialise droit travail paris / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit travail salarie paris
L’Arabie saoudite prend la direction du panel du Conseil ...
L'Arabie saoudite prend la direction du panel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
20 sept. 2015, 20:51
© Capture d'écran du compte de Twitter @UNWatch
Faisal Trad et Michael Møller
L'ambassadeur du pays le plus critiqué pour le statut qu'il reconnaît aux femmes, aux minorités et aux dissidents a pris la tête de la plus importante organisation de défense des droits de l'homme dans le...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : conseil droit de l'homme onu arabie saoudite / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme onu
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Modalités d'information des conseillers municipaux - Sénat
Modalités d'information des conseillers municipaux
14e législature
Question écrite n° 16555 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1295
Mme Chantal Deseyne rappelle à M. le ministre de l'intérieur que l'article L. 2121-13 du...
Date: 2016-10-21 11:37:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
Les maisons de justice et du droit - CA Versailles
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Date: 2017-10-05 08:50:59
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)
Avocat Toulouse (31)
Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .
Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.
Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.
Droit commercial
Avocat en droit commercial,...
Site :
http://www.fabiennedebord-avocat.com
Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Offres d'emploi Service Juridique - Belgique ...
Offres d'emploi Service Juridique - Belgique
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CBC BANQUE - Bruxelles - Namur
une politique commune ; Assurer la mise à jour de la documentations, consignes au réseau, tout document du service ayant une dimension...
Site :
https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / offre emploi responsable service juridique
Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU ...
Texte par Marc DAOU Suivre darcmaou sur twitter
Dernière modification : 22/09/2015
L'ambassadeur saoudien a pris, cette semaine, la tête du panel du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Une décision choquante pour les ONG qui n'ont de cesse de dénoncer les violations de ces droits dans le royaume.
Après la stupeur, la colère. Les défenseurs des droits de l'Homme ont cru d'abord à une...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : conseil droit de l'homme onu arabie saoudite / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...
Infos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE
Conseil, négociation, défense
« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .
Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...
Site :
http://www.avocat-fage.com
Conseil municipal 24 juin 2015 - Création du Conseil des ...
Une déclaration des élus communistes d'Aulnay-Sous-Bois
Délib n°1 Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles
Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles UNE USINE A GAZ, DANGEREUSE ET INEFFICACE
Le CDDF dont vous nous proposez la création à Aulnay fait le dangereux amalgame, entre prévention de la délinquance, soutien éducatif, relations d'aide, sans aucune réflexion de...
Date: 2017-11-08 20:04:34
Site :
http://eluscoaulnay.free.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit famille
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Cabinet d'avocats Iteanu - ITEANU - Avocats | Technologies ...
Iteanu Avocats est au coeur du droit des technologies de l'information depuis près de 30 ans.
Propriété intellectuelle et numérique, droit des données à caractère personnel et e-reputation, cybersécurité et e-commerce sont ses quatre pôles d'excellence.
Iteanu Avocats conseille ses clients...
Site :
http://www.iteanu.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil droit administratif
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Conseil juridique gratuit | Aide Suisse contre le Sida
droit en matière de protection des données,
droit des patients,
conditions d'entrée
punissabilité
Le service de conseil juridique procède à des clarifications, informe, conseille et...
Site :
http://www.aids.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit suisse / aide et conseil juridique gratuit / droit conseil juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / conseil juridique suisse gratuit
cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Avocat Montpellier - Maître Laetitia Blazy
04 82 29 10 48
8 bis Boulevard Ledru-Rollin 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier
Droit des étrangers, droit civil, droit de la famille ou droit public, Maître Laetitia Blazy vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier que vous ayez besoin de conseils juridiques ou d'assistance dans la gestion de vos litiges. Pouvant intervenir devant toutes...
Site :
http://www.avocat-laetitia-blazy.fr
Un point sur le devoir de conseil - CLCV34 : Association ...
Un point sur le devoir de conseil
On en parle souvent de ce fameux "devoir de conseil", sans trop savoir ce qu'il recouvre ou quels sont les textes qui le fondent. C'est un morceau de "l'obligation d'information" mais les juristes s'opposent encore sur ce qui est "conseil" et ce qui est "information". Ce devoir s'exprime un petit peu différemment du "devoir de mise en garde" mais les résultats...
Site :
http://www.clcv-montpellier.org
Thèmes liés : service d'information juridique / conseil droit consommation / droit information et conseil / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit travail
Le 308 - Bordeaux
Attention l'adresse mail de l'Ordre changera prochainement
Horaires d'ouverture public :
du lundi au jeudi : 9h - 12h30 / 14h - 17h30
le vendredi de 9h00 à 12h.
accueil téléphonique :
du lundi au jeudi : 9h- 12h30 / 14h - 17h
vendredi : 9h - 12h
Le Conseil de l'Ordre des architectes d'Aquitaine en image en partenariat avec l'ADAMS 3iS
Fonctionnement et organisation
L'architecture,...
Date: 2017-12-15 09:46:41
Site :
http://le308.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information et conseil
Elu minoritaire : un rôle à part entière | Courrier des maires
Elu minoritaire : un rôle à part entière
par La rédaction
Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.
« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif
Le droit d’accès à l’information relatif à l'environnement
L'information environnementale peut faire l'objet d'une consultation sur place ou d'une délivrance de l'information sous forme de copie.
La demande peut être écrite ou verbale.
Toute demande d'information environnementale écrite indique de façon appropriée son objet. Elle doit être suffisamment claire et précise et, si ce n'était pas le cas, l'autorité publique invitera et aidera le...
Date: 2016-10-03 12:57:49
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information et conseil
Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
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Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
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