Congé de formation d'un conseiller prud'homal | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail conges payes d'ete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'employeur et le droit du travail

Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia

Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]

La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...

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Date: 2017-10-03 07:51:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...

AVOCATE A LA COUR

CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME

Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.

Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme

Les ordonnances réformant le code du travail sont...

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Date: 2017-10-02 07:42:43
Site : http://www.lemonde.fr

Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)

Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat

Maitre Laurent BENOIST

Avocat au barreau du Havre (76)

Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.

Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.

Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...

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Date: 2017-10-05 09:30:38
Site : http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial

Cabinet d'avocats pour harcèlement au travail Var 83 ...

  Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...

En savoir plus

Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...

En savoir plus

Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477   Cet arrêt n'est pas une nouveauté mais sa portée mérite d'être rappelée à certaines juridictions.   Les faits sont...

En savoir...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Accueil Les dossiers Le dossier du mois Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Après avoir décrypté l'ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail.

Négociation d'entreprise sans délégué syndical

Dans les...

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Date: 2017-09-29 13:30:49
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / dossier personnel droit du travail

Site de Didier REINS Avocat

L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.

 

L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.

Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

1. Compétence exclusive du médecin du travail.

Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude au...

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Date: 2016-11-02 10:26:21
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...

Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .

Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.

Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.

Découvrez...

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Site : http://www.e-lebar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

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Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Avocat Toulouse|Harcèlement au travail

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement

Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.

Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.

Le harcèlement

Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est une notion assez récente du...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Règlement intérieur en France — Wikipédia

Contraires aux dispositions du droit du code du travail (Celle qui dispose que celui qui a des réclamations à faire doit le faire par la voie hiérarchique. Celle qui ordonnait la rupture automatique du contrat de travail après une absence injustifiée de 72 heures)

Contraires aux lois et règlements en vigueur dans d'autre branche du droit (Clause interdisant la réception de courrier...

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Date: 2017-09-18 15:38:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes

Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial

» Droit du travail : ce qui change pour vous

Droit du travail : ce qui change pour vous

Véronique Baud

| Le 29/06/2012 à 10h16

Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.

Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...

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Date: 2017-12-15 06:16:07
Site : http://www.dossierfamilial.com

Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit

Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit

30.09.13

Droit du travail français

Arrêt important de la Cour de Cassation du 23 mai 2013

Des cas de nullité de la convention de rupture conventionnelle en droit du travail français ont été évoqués dans l'un de nos précédents articles du blog du 15 mars 2013 . Les juges français considèrent en effet souvent que le salarié a...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cour de cassation droit du travail / droit du travail rupture / l'employeur et le droit du travail / droit du travail allemand licenciement

Marseille : Avocats spécialisés en droit social, droit du ...

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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

Ellipse Avocats Marseille

Le conseil en droit social des entreprises et de leurs dirigeants.

Nous sommes au service de la réussite de vos projets.

Pour ce faire nous vous accompagnons dans la conduite quotidienne des relations...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit social / avocat droit social marseille / avocat specialise droit du travail marseille / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC - cg-as.com

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC

Déplacement chez le client, ou au siège pour un projet en interne ou en intercontrat

SSII déplacement, les salarié nous interrogent régulièrement à ce sujet, sans distinction des différents éléments et sans précisions : Frais de transport, mobilité, frais

kilométrique, télé-travail,...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail frais de deplacements / code du travail frais de deplacement / droit du travail deplacement

Avocat licenciement: Aide ... - juridique-gratuit.com

- Négociation de rupture de contrat de travail (Rupture conventionnelle de contrat, transaction);

- Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant le Conseil de Prud'hommes.

- La procédure de licenciement personnel;

- Les...

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Site : http://www.juridique-gratuit.com

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement faute

Maître Schneider Philippe, Avocat, Strasbourg - mon-avocat.fr

Inscrit au barreau de Strasbourg depuis 1993

Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence

Qualification spécifique : Procédures collectives et Entreprises en difficulté

Maîtrise en droit privé des affaires

Maître Schneider Philippe

Par E-mail Par Téléphone

Maître Schneider est avocat à Strasbourg et intervient en droit des affaires. 

Maître Schneider est spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Il intervient quotidiennement dans des dossiers afférents aux créations d'entreprises, transformations de sociétés en une autre forme juridique, baux commerciaux,...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux

10 conseils pratiques avant de  contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail

Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de  négocier de façon  la plus...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Le cabinet GCKM Avocats Reims

Nous contacter

Le Cabinet GCKM Avocats Reims

Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.

Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...

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Site : http://www.gckm-avocats-reims.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

Harcèlement moral au travail | service-public.fr

Vous pouvez utiliser toutes ces procédures en même temps pour vous défendre.

Alerte du CHSCT et des représentants du personnel

En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir :

les représentants du personnel, ils pourront vous aider dans toutes vos démarches.

ou le CHSCT, s'il existe. Le CHSCT dispose d'un droit d'alerte qui lui permet de prévenir l'employeur de tout cas de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Droit du travail - essentiel A | Cabinet d'avocat à Lille

 

Présentation prestation :

Vous êtes dans un litige relevant du droit du travail, c'est à dire qui oppose salariés et employeurs du secteur privé, alors Maîtres Guillaume GHESTEM et Nicolas THOMAS seront vos interlocuteurs privilégiés.

La résolution de ces conflits suppose à la fois, une parfaite connaissance des normes applicables, et notamment du Code du travail et de la procédure prud'homale, mais aussi de bien identifier les valeurs et l'environnement professionel du client afin de pouvoir agir efficacement sur la dynamique relationnelle engagée entre le salarié et l'employeur.

La...

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Site : http://www.essentiel-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ

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Contrat pro : rémunération et durée du travail

© Mangostock / Fotolia

Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.

Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...

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Date: 2017-10-05 03:28:49
Site : http://www.cidj.com

Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

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13 h 10  : En Conseil des ministres le 22 septembre, modifications "à la marge"

Edouard Philippe reprend la parole et annonce que la réforme du Code du travail sera présentée en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre. "Dès la fin septembre, ces ordonnances entreront en vigueur", insiste le Premier ministre.

Le Premier ministre précise ensuite que le texte, s'il n'a...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit code du travail francais

Suppression de données et licenciement pour faute grave

La suppression de données justifie un licenciement pour faute grave

09.05.14

Droit du travail allemand

Un salarié a quitté son emploi auprès d'un employeur allemand après des négociations infructueuses

Dans une affaire qui a récemment été publiée, un employeur et un salarié se sont opposés sur la question de la validité d'un licenciement pour faute grave en droit du travail allemand...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail conseil des prud'hommes

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :

un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;

un mois maximum pour les contrats supérieurs à...

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Date: 2017-10-05 05:13:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail

Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail en france

Frais de déplacement et autres - Contrats de ...

Vu l'article L. 981-10 du code du travail et l'article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 applicables en la cause ;

Attendu qu'il résulte de ce dernier texte que les dispositions de l'article L. 981-10 du code du travail sont applicables au contrat de qualification adulte ;

Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., exploitant un institut de beauté, en vertu d'un contrat de...

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Date: 2017-12-07 08:58:39
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / code du travail frais de deplacement formation / code du travail frais de deplacement professionnels / code du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail dans l'entreprise

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...

DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.

Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...

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Site : https://www.lesechos.fr

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.

Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

FmR

21 février 2011 - 9h46

Je pense que ça dépend vraiment...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Rôles et droit de l'Inspection du Travail

L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :

Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.

Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.

Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...

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Site : droit-travail-france.fr

Le détachement temporaire en ... - Ministère du Travail

Quelles sont les situations visées

Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...

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Date: 2017-10-04 23:46:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...

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La pause pipi au travail

Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.

Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

La faute grave est...

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Site : rocheblave.com

CFDT - Prud’hommes : le statut de défenseur syndical ...

Prud'hommes : le statut de défenseur syndical conforme à la Constitution

Publié le 11/04/2017 à 23H21

Par Service juridique - CFDT

L'avènement, en août 2016, d'un statut pour les défenseurs syndicaux n'a visiblement pas fait que des heureux. Parmi les insatisfaits, le Conseil national des barreaux (CNB), qui a tenté de remettre en cause sa conformité à notre loi fondamentale par le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit du travail prud'hommes cfdt / avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : ge.ch

Cabinet d'avocat Saint-Etienne, avocats droits des ...

Recherche

Présentation du règlement intérieur en entreprise

Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente l'intérêt de recourir à un règlement intérieur au sein de votre entreprise.

 

"Le monde de la justice et des lois est complexe, la défense de vos intérêts nécessite l'intervention d'un avocat"

"Rédaction de contrats, statuts : ce n'est pas...

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Date: 2017-10-05 08:33:46
Site : http://www.avocatsetpartenaires.fr

Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...

Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.

Quand peut-on parler de harcèlement moral ?

Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...

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Date: 2017-09-28 15:53:31
Site : http://www.marieclaire.fr

La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd cdi / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur

QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...

II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE

 

La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...

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Site : agoravox.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise

Contacts utiles – Paris.fr

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Les urgences 24h/24

Les numéros d'appels d'urgence sont réservés aux vraies situations de détresse. N'en abusez pas. Dans quel cas appeler ? Comment se présenter ? Comment ça marche ?

Pour faciliter et accélérer le traitement de votre appel, pensez à précisez ces 3 points :

Qui je suis ? Vous êtes victime, témoin,...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / maison de l'avocat paris adresse / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme paris

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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