La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...

 

 

Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.

Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.

La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...

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Site : http://audreypascal.blog.lemonde.fr

Avocat Droit des affaires à Montpellier - datessen-avocat.com

Vous êtes ici : Droit pénal > Droit pénal spécial > Droit pénal des affaires

Avocat droit pénal des affaires Montpellier

Le droit pénal des affaires recouvre l'ensemble des r�?gles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires , mais aussi l'ensemble des r�?gles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Le fait d'entreprendre et...

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Site : http://www.datessen-avocat.com

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social

Modifié le: 17 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les...

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Date: 2017-10-05 09:28:35
Site : http://www.univ-tln.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion

Ce que contient la loi

La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...

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Date: 2017-12-15 03:18:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'usage droit du travail

Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi

" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "

Avocat Rennes

On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...

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Site : https://www.avoloi.fr

Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.

Les dictionnaires en ligne

Le droit privé comme le droit public renferment des...

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Site : https://www.over-blog.com

Marseille - Racine

Avec ses 8 avocats dont 4 associés, les équipes de Racine Marseille interviennent tant en France qu'à l'International, principalement en droit des sociétés, droit commercial et des affaires, Fusions & Acquisitions, Private Equity, droit boursier, droit des associations, droit du travail, droit des assurances, de la construction et de...

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Site : http://www.racine.eu

Thèmes liés : association avocat droit du travail / association avocat droit des affaires / association du droit du travail / droit du travail commercial / droit international du travail

Formations proposées par la Faculté de droit - unige.ch

Formations proposées par la Faculté de droit

Formations de base

Baccalauréat universitaire en droit

Premier cursus de la formation juridique de base, assure une culture juridique générale. Le programme d'enseignement porte essentiellement sur le droit suisse mais comprend également du droit international, du droit européen et quelques enseignements de sciences humaines. Le programme dure...

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Site : http://www.unige.ch

Thèmes liés : droit du travail europeen et international / formation juridique droit du travail / formation droit juridique / droit international du travail / centre d'etude juridique europeenne

Droit | HENALLUX

Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.

Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...

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Site : http://www.henallux.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Accueil - CERFAP

Accueil

Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?

NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...

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Date: 2017-10-05 03:48:02
Site : http://cerfap.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : droit du travail europeen et international / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de securite

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance

La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?

Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...

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Date: 2017-10-04 15:14:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Aide juridique, droit social

Aide juridique par juriste droit social

L'étude et la rédaction des contrats de travail, la modification du contrat de travail, le droit disciplinaire et la gestion de l'absentéisme. Hygiène, sécurité et conditions de travail. Formation professionnelle.

L'aménagement et l'organisation du temps de travail.

La conduite des licenciements. La maîtrise du pré contentieux : négociation et mise en oeuvre des départs négociés, des transactions...

La mise en place de systèmes de rémunération différée...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-15 10:44:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT PRIVE

- Solide formation dans toutes les matières traditionnelles du droit privé. - Les parcours de M2 donnent aux étudiants des compétences spécialisées leur permettant de répondre aux attentes des professions juridiques et judiciaires. Compétences attendues à l'issue de la formation: - compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles. - prise de parole publique, exposé...

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Site : http://formations.univ-lille2.fr

Thèmes liés : avocat droit prive lille / etude d avocat en droit penal / avocat droit prive / avocat droit de l'entreprise / master droit du travail lille 2

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine

Modifié le: 17 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine

Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...

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Date: 2017-10-05 05:40:40
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail

Les épreuves du concours externe ... - Ministère du Travail

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

publié le11.09.15 mise à jour25.01.17

Concours Epreuves

Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également l'intérêt porté à des questions économiques, sociales ou sociétales et la capacité à...

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Date: 2017-12-15 06:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...

- Mesdames et Messieurs les préfets de région

- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les préfets de département

- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...

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Date: 2017-10-05 06:22:05
Site : http://www.ineris.fr

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Votre titre ...

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

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Site : droit-travail-france.fr

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

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Site : droit-travail-france.fr

Formation assistante juridique - Formaguide.com

Formation assistante juridique : présentation

Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...

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Site : http://www.formaguide.com

Master RH à distance - Diplomeo

Débouchés métiers

Le Master Ressources Humaines à distance

Le Master Ressources Humaines est un diplôme de niveau Bac+5 reconnu par l'État ou délivré par la FÉDÉ .  

Cette formation par correspondance permet de former des professionnels du milieu des ressources humaines capables d'administrer du personnel, gérer le recrutement, la formation et améliorer les conditions de...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : master droit du travail a distance / master droit du travail debouches / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france

DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...

 Salariés du secteur privé exerçant :

o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;

o des métiers d'encadrement de premier niveau.

 Conseillers prud'homaux

 Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;

 Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;

 Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;

 Individuels intéressés par...

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Date: 2017-10-05 05:34:32
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social

SJOA - Avocats Associés | Les avocats membres du Cabinet

Présentation des membres du Cabinet

Nathalie Colin

Prestation de serment le 16/01/2002

Activités dominantes

Droit de la sécurité sociale.

Diplômes

Doctorat en Droit privé - Thèse sur « Les conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps » sous la Direction du Professeur Françoise FAVENNEC-HERY publiée aux Editions...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Harcèlement moral au travail : la faute de l'employeur

Licenciement Abusif (Accueil) » Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail , maître Ngawa constate que dans de nombreux cas le harcèlement moral est volontairement provoqué et organisé par l'employeur pour pousser les salariés à la démission et ainsi éviter le licenciement et le risque de condamnation pour licenciement...

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Site : https://licenciement-abusif.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / salarie droit du travail / droit du travail harcelement

Master droit, santé, éthique (M2) | Ecole des hautes ...

Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.

Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.

Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d'intervention dans ces domaines d'activité.

Les modalités pédagogiques et la...

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Site : https://www.ehesp.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / association francaise de droit du travail / association aide juridique droit du travail / association du droit du travail / contentieux social en droit du travail

Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés ...

Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés, Exercices corrigés

Isabelle Beyneix (Auteur) Paru le 29 août 2014 Etude (broché)

2 neufs dès 16EUR90 et 3 occasions dès 37EUR38

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail cours et exercices corriges / cours gratuits en ligne droit du travail / cours de droit du travail gratuit

Droit du travail et sclérose en plaques

Accueil > Mon travail > Mes droits

Mon travail

Ai je le droit de demander des aménagements si certaines tâches deviennent difficiles ?

Votre maladie peut avoir une incidence sur votre travail.

Si vous êtes fatigué(e), si vous sentez que certaines tâches deviennent difficiles, vous avez le droit de demander des adaptations de votre travail, notamment en ce qui concerne votre poste (fonctions,...

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Date: 2017-10-05 06:57:16
Site : http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi toulouse

Formation en droit du travail - Cegos

Le programme de la formation

En amont, un questionnaire d'auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

1 - Activité à distance

2 - Connaître l'environnement légal de la fonction RH

Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :

utiliser les sources du droit du travail ;

identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;

savoir chercher l'information.

3 - Gérer les différentes étapes de la vie du contrat...

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Site : https://www.cegos.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conventions collectives / droit de la rupture du contrat de travail

Ces conseillers sur qui repose la réforme du droit du ...

Trois conseillers du gouvernement Philippe, inconnus du grand public, vont avoir un rôle primordial dans les négociations avec les syndicats pour la réforme du droit du travail, le premier chantier du président Emmanuel Macron. Présentations.

Un homme pour rassurer un peu la gauche, un autre issu du Medef et un troisième spécialiste reconnu du droit du travail. Pierre-André Imbert,...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail est un d ordre public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde

Gironde - Direccte Nouvelle Aquitaine

Standard tous services : 05 56 00 07 77

Nous contacter par message électronique :

Le service de renseignement ne répond plus aux courriels demandant des renseignements sur la réglementation du travail .Vous pouvez consulter les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le site service-public.fr

Horaires d'ouverture au...

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Date: 2017-12-15 06:06:03
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit travail service public / contacter pour question droit travail / pratique droit du travail / droit du travail emploi

Le contrat de professionnalisation - Droit du travail ...

Le contrat de professionnalisation

Introduction

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 pour remplacer les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation.

Son objectif est de permettre au salarié l'acquisition d'une qualification professionnelle, de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

A noter :

Ce contrat permet à l'employeur de...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Centre audiovisuel d'études juridiques - Wikimonde

Centre audiovisuel d'études juridiques

Le Centre audiovisuel d'études juridique ou CAVEJ est le centre de formation juridique à distance des Universités de Paris . Il offre une formation à distance et en ligne en droit pour la préparation des diplômes nationaux suivants : capacité en droit , licence en droit et master 1 ( maîtrise en droit) ainsi que master 2 droit des affaires depuis...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Me David DUBUISSON

Responsable du département droit des affaires

Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.

Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.

Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Le droit du travail en Allemagne: un plus pour l'employeur ...

Lettre de licenciement (économique) en droit allemand:

« Nous vous informons par la présente de votre licenciement à compter du ... (signature du gérant) »

Lettre de licenciement (économique) en droit francais:

« Comme vous le savez, la Société ... a été contrainte d'envisager une réorganisation de ses activités en Europe.

 Dans ce contexte, la Société ... est amenée à...

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Site : http://tout-droit-en-allemagne.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique individuel / contrat de travail soumis au droit commun / droit du travail fin de contrat / cours droit du travail licenciement economique

Lettre de motivation Master Droit social

Modèle de lettre de motivation master 2 Pro Juriste de droit social

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le Master Pro 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise a pour objectif de former des juristes réactifs et opérationnels capables de répondre aux exigences des entreprises en matière de droit du travail et de la protection sociale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-04 13:16:54
Site : http://www.gouvernement.fr

Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...

CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;

 

Droits et...

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Date: 2017-10-05 05:06:37
Site : http://www.pascal-andrieux-avocat.com

Thèmes liés : concours fonction publique droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique / fonction publique droit du travail

Avez-vous droit aux vacances-jeunes? - ONEM

Qu'est-ce que c'est les vacances-jeunes?

Cette feuille info donne des explications relatives aux vacances jeunes auxquelles ont droit les jeunes en complément de leur droit incomplet aux vacances rémunérées ordinaires.

Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l'année au cours de laquelle il a terminé ses études...

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Date: 2017-10-05 06:32:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : vacances droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.

 

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Date: 2017-10-05 05:23:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Contrat de professionnalisation - ITIS-Formation.com

Présentation

Le contrat de professionnalisation : Un passeport pour l'emploi

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur niveau de formation, ce contrat ouvre droit, pour l'employeur, aux allègements...

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Site : https://itisformation.com

Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai

Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes

Corentin Palicot

Avocat fondateur

Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).

Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...

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Site : https://www.palicot-avocats.com

Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris

Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.

Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...

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Site : http://oeildurecruteur.ca