Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et code du travail
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Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
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Que le salarié soit...
Date: 2017-10-01 08:17:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Avocat accident du travail, droit social Paris 8 ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail - salariés / cadres > Accident du travail
Avocat accident du travail, de trajet et maladie professionnelle à Paris 8
Avocat au Barreau de Paris situé dans le 8e arrondissement, à proximité des Champs Elysées et du Parc Monceau, Maître Jean-Bernard BOUCHARD vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à faire reconnaître...
Site :
https://www.bouchard-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat droit travail salarie paris / droit accident du travail
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
publié le16.09.10 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Sénior
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement...
Date: 2017-12-15 06:38:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat cdd
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de ...
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ?
15 novembre 2017
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la
sécurisation des...
Site :
http://rh-droit-social.efe.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail delai de prescription / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Droit du travail : habillage et déshabillage – les experts ...
Habillage et déshabillage devant être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire, l'habillage etle déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieude travail.
Dès lors, l'articleL. 212-4 du code du travail est applicable : ces temps d'habillage etde déshabillage doivent faire l'objet de...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Règlement intérieur en France — Wikipédia
Contraires aux dispositions du droit du code du travail (Celle qui dispose que celui qui a des réclamations à faire doit le faire par la voie hiérarchique. Celle qui ordonnait la rupture automatique du contrat de travail après une absence injustifiée de 72 heures)
Contraires aux lois et règlements en vigueur dans d'autre branche du droit (Clause interdisant la réception de courrier...
Date: 2017-09-18 15:38:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...
Date: 2017-10-04 15:30:57
Site :
http://www.coindusalarie.fr
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Date: 2017-10-05 04:46:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
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Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2017-10-05 06:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale
France Monde | Réforme du droit du travail : ce qui va changer
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France - Social Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Les 44 propositions du rapport Combrexelle remis hier au gouvernement ouvrent la porte à une réforme qui assouplira les 35 heures, et au-delà modifiera les conditions de travail et de licenciement.
Le 10/09/2015 à 08:42
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Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du...
Site :
http://www.bienpublic.com
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
https://votresalaire.org
Code du travail : ce que devraient prévoir les ordonnances
30/08/2017, 17:18
| 1562 mots
Jeudi 31 août, c'est le "Jour J" pour les ordonnances réformant le Code du travail qui ont fait couler tant d'encre depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Le nouveau président avait fait de cette réforme son premier chantier. (Crédits : Philippe Wojazer)
Indemnités prud'homales plafonnées, accord d'entreprise privilégié, référendum à l'initiative de...
Date: 2017-08-31 06:14:51
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
votresalaire.org/benin - Bénin, Droit du Travail, Contrat ...
Accueil Droit du Travail Sécurité de l'Emploi Contrats
Le contrat de travail au Bénin
Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.
Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail contrat saisonnier / contrat de travail droit commun
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Convention collective | service-public.fr
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La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...
Site :
murielle-cahen.com
Application de la langue française dans le monde du travail
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Facilitez vos recherches et démarches !
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ÊTRE MIS EN RELATION
Le français dans l'entreprise
Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright... et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Enceinte au travail : quels sont vos droits ? Quels sont ...
Quelle est la durée de mon congé maternité ?
Lorsque vous attendez un enfant, vous avez des droits et des devoirs au travail. Des articles de loi prévoient tout. Le point sur ce que vous devez faire, ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous pouvez demander à votre employeur.
Je suis enceinte, suis-je obligée de le dire à mon employeur ?
Rien dans la loi ne vous oblige à faire...
Date: 2015-07-17 17:02:19
Site :
https://www.babycenter.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel
Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...
Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle
Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur).
Le CPI...
Site :
http://www.cordelier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :
Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...
Date: 2017-07-29 09:46:24
Site :
http://nadrarh.blogspot.com
Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF
Se repérer dans la réglementation sociale
Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).
Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.
Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.
Choisir et sécuriser les embauches
Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...
Site :
https://www.flf.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'employeur et le droit du travail
Réforme du Code du travail : quels sont les changements ...
La réforme du code du travail est une promesse phare d'Emmanuel Macron.
ALAIN JOCARD AFP
Les sénateurs ont voté mercredi le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.
Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent...
Date: 2017-10-05 05:56:08
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise
Indemnités de licenciement - Inspection du travail
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Comment élaborer le règlement intérieur de son entreprise ...
Comment élaborer le règlement intérieur de son entreprise ?
Crédit : Pixabay.
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Pause clope, discipline, indemnités... le règlement intérieur définit les moindres détails de la vie de l'entreprise. Mais il ne peut pas tout se permettre.
Le Code du travail impose à toute entreprise de plus de dix salariés de se doter d'un règlement intérieur...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / cas pratique droit du travail reglement interieur / reglement interieur droit du travail maroc / reglement interieur droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
2PPA - Partiel Droit du travail (corrigé) 2009-2010
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CORRECTION SUJET DROIT DU TRAVAIL 2PPASESSION 1
CAS PRATIQUES :
Vous êtes prié(e)s de résoudre les cas pratiques suivants...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail entretien d embauche / cas pratique droit du travail corrige / cas pratique droit du travail
Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principes essentiels du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
De la consommation du congé annuel – Lavieeco
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De la consommation du congé annuel
Notre employeur nous force à solder nos droits annuels de congé avant une date donnée (épurer les droits 2009 avant le 30 avril 2010), sans quoi nous serons dépossédés de ces mêmes droits. C'est le moyen que la DRH a trouvé pour gérer les départs : un démissionnaire doit avoir le minimum de congé...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges annuel / l'employeur et le droit du travail
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Médaille du Travail - decores-du-travail.org
Visual des 4 Médailles d'Honneur du Travail agrandies
Deux promotions, 1er Janvier et 14 Juillet, sont distinguées chaque année.
26 médailles sont reconnues par la Fédération Nationale des Décorés du Travail voir " autres Médailles ".
Décret n° 2000-1015 du 17 Octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d'Honneur du...
Site :
http://www.decores-du-travail.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / code du travail conges exceptionnels
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2013)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 09:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
Les grands arrêts du droit du travail - Grands arrêts - 07 ...
Les grands arrêts du droit du travail
Les grands arrêts du droit du travail
Edition : 07/08 - 4e édition
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Ouvrage présentant les thèmes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail.
Cette 4e édition contient de nouveaux développements relatifs notamment:
- au contrôle des clauses contractuelles, notamment le contrôle des clauses de mobilité et des clauses salariales;
- à l'essor des...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : grand arret droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail / arret droit du travail
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Droit "Le contrat de travail de droit commun ...
conclusion
quelques recherches :
Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...
Date: 2017-10-05 12:27:42
Site :
http://forum.cultureco.com
Droit du travail - prudhommesisere.free.fr
QUE FAIRE POUR LES TPE ET PME ?
L'ARRET BULL n° 05-21239
Dans cet arrêt , la Cour de cassation estimait que les salariés n'étaient pas des créanciers des sociétés liquidées comme les autres et qu'ils pouvait subir un préjudice distinct de celui des fournisseurs et clients dans la mesure où la faillite avait été organisée par l'externalisation non viable de leurs emplois....
Date: 2010-07-06 04:23:32
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...
29/03/2017
Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?
Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...
Site :
https://www.weka.ch