Aide juridique en ligne, conseil avocat en ligne ...

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Faites vous conseiller en ligne par écrit

Vous pouvez poser vos questions sur le site directement en remplissant le formulaire. Une démarche...

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Date: 2017-11-01 16:24:58
Site : http://conseilavocat.fr

Conseiller juridique en droit du travail

Protégervos interets

droit du travail

Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...

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Date: 2015-07-10 08:56:27
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)

Mise à jour le 28/05/2014

 

Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)

 

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...

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Date: 2017-12-15 07:43:25
Site : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...

Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h

En français et espagnol

Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...

SASB - Service...

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Site : http://www.cribw.be

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

SOS Aide Juridique | W&B CREATION

SOS Aide Juridique est une boutique en ligne réalisée avec le CMS Magento. Cette boutique vous permet de poser vos questions juridiques en ligne. Après avoir effectué votre paiement vous recevez une réponse en 48h.

Derrière SOS Aide Juridique se cache une juriste qui est à...

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Site : https://wbcreation.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / sos aide juridique / question reponse juridique gratuite / poser une question juridique gratuite en ligne / aide juridique en ligne gratuit

Plan Dissertation Droit Constitutionnelle - appletreecourt.com

Dissertation, Droit constitutionnel, methodes, cours de Jean-Pierre Nous proposons ensuite différents types de plans que l'étudiant doit utiliser à bon Pour nous, en droit constitutionnel, à l'issue du premier semestre, il devient  Sujet corrigé - dissertation juridique en droit constitutionnel : Etat 12 janv. 2015 Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit...

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Site : http://appletreecourt.com

Thèmes liés : forum dissertation juridique droit constitutionnel / plan dissertation juridique droit constitutionnel / methodologie dissertation juridique droit constitutionnel / methode dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit constitutionnel introduction

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-10-01 13:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

A l'étranger - Aide juridique de 1re ligne

DANS L'UNION EUROPEENNE

 

Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).

 

Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre pays de...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / demande aide juridique / droit aide juridique belgique

Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...

Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval

Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2

Téléphone : 514-864-2111

Site internet : Consulter

Contacts :

La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...

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Site : https://immigrantquebec.com

Thèmes liés : service aide juridique montreal / aide juridique gratuite montreal / aide juridique montreal qc / aide juridique montreal / service aide juridique gratuit

bureau d'aide juridique - droit de l'immigration | Service 211

les personnes peuvent être admises à l'aide juridique...

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Site : https://www.211qc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique gratuit

Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...

31 882 $ à 33 462 $

100 $

33 463 $ à 35 043 $

200 $

35 044 $ à 36 624 $

300 $

36 625 $ à 38 205 $

400 $

38 206 $ à 39 785 $

500 $

39 786 $ à 41 366 $

600 $

41 367 $ à 42 947 $

700 $

42 948 $ à 44 529 $

800 $

CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS

33 574 $

33 575 $ à 35 239 $

100 $

35 240 $ à 36 904 $

200 $

36 905 $ à 38 569 $

300 $

38 570 $ à 40 234 $

400 $

40 235 $ à 41 898 $

500 $

41...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Meilleure Évaluation Cours en Anglais juridique 2018

Anglais juridique est très différent de l'anglais parlé. Les deux anglophones natifs et non-natifs anglais peuvent bénéficier d'un cours d'anglais juridique qui leur enseigner ce jargon juridique et les aider dans le travail juridique avenir.

Combien ça coûte pour suivre un cours en anglais juridique?

Le coût pour un cours d'anglais juridique varie selon les pays et l'université qui présente le programme.

Quel genre de carrière amélioration pouvez-vous attendre d'un cours en anglais juridique?

Un cours d'anglais...

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Site : https://www.lawstudies.fr

Thèmes liés : anglais juridique en ligne / cours droit juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat droit du travail aide juridique

Assurance de protection juridique privée | Protekta ...

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.protekta.ch

Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...

Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.

Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de travail

Les salariés peuvent demander gratuitement l'aide d'un juriste professionnel afin de jouir de leurs...

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Site : https://sosdroit.fr

L’aide juridique et le logement

les informations

L'aide juridique et le logement

Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement

Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...

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Site : https://aidejuridic.fr

Les 10 meilleurs avocats à Toulon, Var - StarOfService

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

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Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Avocat en ligne : conseil et assistance juridique gratuite

Aide avocat en ligne est un service d'avocat conseil gratuit développé afin de donner des détails et des conseils juridiques par un expert aide juridique en ligne gratuit. Notre groupe de conseillers en ligne est à la mesure de vous offrir une réponse secrète, rapide et ajustée convenablement à vos demandes. Doté d'une grande expérience, notre conseiller juridique en ligne vous assiste...

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Site : https://aideavocatenligne.com

Carrières-Juridiques.com - Secrétaire Juridique

Recommander à un ami

La ou le secrétaire juridique est avant tout une personne dotée de compétences nécessaires à l'accomplissement de missions de secrétariat telles que l'accueil de client, les réponses téléphoniques, l'organisation des rendez vous des personnes pour lesquelles il/elle travaille , le suivi et classement des courriers et dossiers ou encore l'organisation des...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

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Date: 2017-08-26 22:29:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.

Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.

Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...

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Date: 2017-12-03 14:18:18
Site : http://www.fbls.net

Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...

Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...

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Date: 2017-10-05 05:12:03
Site : http://formations.univ-amu.fr

conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...

09 70 44 60 12

Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou  vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .

Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique

inférieures ou égales à 1.825

1.826 à

2.008

2.009 à 2.328

Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.

Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Pour une information claire et fiable sur l'avortement, voici une nouvelle rubrique pleine d'informations!

 

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Contenu de la page Top

Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire...

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Date: 2017-10-05 10:02:21
Site : http://www.planningsfps.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique / trouver avocat aide juridique

conflit avec le constructeur de maison individuelle ...

conflit avec le constructeur de maison individuelle

Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46

bonjour,

mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.

AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"

CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...

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Site : juridissimo.com

Consultation Juridique, question et conseil juridique en ...

09 70 73 84 46

Consultation juridique

Consultation juridique vous présente ces meilleurs prestations en droit auprès de son équipe d'avocats et juristes qui vous proposent plusieurs services juridiques ; entre autre la réponse de vos questions d'ordre juridique poser sur notre site ou bien par téléphone (+33) 9 70 73 84 46 et ce dans le but de résoudre vos problèmes juridiques .

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, toutes vos suggestions de questions  sont les...

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Site : http://www.consultation-juridique.org

Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / consultation juridique avocat en ligne / service d'information juridique

Commission des services juridiques - Arrondissement.com

Information sur l'aide juridique ;

Les lieux de prestation des services ;

Assistance aux personnes économiquement défavorisées pour leur permettre d'obtenir des conseils juridiques d'un avocat ou d'un notaire et le cas échéant, leur permettre d'exercer leurs droits devant les tribunaux.

Pour assurer les meilleurs services aux citoyens, la Commission des services juridiques met sur pied des centres communautaires juridiques chargés de dispenser...

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Site : arrondissement.com

Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / notaire de l'aide juridique

Comment devenir un conseiller juridique

Aide Juridique Immédiate

Comment devenir un conseiller juridique ?

Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...

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Site : https://conseil24.fr

Posez votre question juridique en ligne à notre avocat en ...

droit des sociétés

droit des affaires

Notre conseiller juridique en ligne vous écoute et vous assiste afin de vous aider à appréhender votre problème juridique.

Notre offre :

Notre avocat conseil, s'engage à vous conseiller en ligne de manière à répondre à votre question juridique de façon optimale. C'est ainsi que vous trouverez sur notre site la réponse adéquate à votre question juridique.

D'autre part, notre consultation juridique se distingue par une compréhension de la question juridique et par l'empathie dont fait...

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Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / poser des questions juridiques en ligne / question aide juridique / question juridique en ligne / reponse question juridique

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...

Inscription : 01 déc. 2017, 13:39

Préavis démission en arrêt maladie pour dépression

Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54

Bonjour,

Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...

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Site : juridissimo.com

Avocat en ligne spécialisé en droit du travail

Besoin d'un conseil juridique

Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

> Avocat droit du travail

Avocat droit du travail

Composée d'avocats assermentés, spécialisés en droit du travail, notre équipe d'avocats en ligne met en oeuvre toutes ses compétences et qualifications de juristes pour vous...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo

Inscription : 02 janv. 2014, 19:17

Prime de précarité cdd successifs

Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28

Bonsoir,

Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...

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Site : juridissimo.com

L'aide juridictionnelle pour une affaire civile | Avocats ...

Accueil Aide à l'accès au droit Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle pour une affaire civile

Les Aides à l'accès au droit et à la justice

L'aide juridictionnelle pour une affaire civile

Aide juridictionnelle

Mis à jour le 04.04.2017

Comment procéder pour une affaire civilE ?

Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle en le retirant auprès du Bureau d'aide...

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Date: 2017-10-05 11:38:37
Site : http://www.avocats.paris

Logement | Aide juridique Ontario

La Commission de la location immobilière

(anciennement, le Tribunal du logement de l'Ontario)

Ce site donne des renseignements sur les moyens de résoudre les différends entre la plupart des locateurs et locataires résidentiels et sur les droits et responsabilités des locateurs et locataires prévus par la Loi sur la location à usage d'habitation.

Visitez le www.ltb.gov.on.ca

Les locataires...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Thèmes liés : avocat aide juridique logement / avocat service juridique / avocat droit du travail aide juridique / trouver avocat aide juridique / aide juridique service public

Avocat en Droit Locatif à Montréal | Jean-Louis Landry

Services d'un Avocat en Droit Locatif

Service juridique bilingue dans la région de Montréal

Pour le droit locatif, corporatif ou familial, l'avocat Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires.

Me Landry travaille dans les secteurs de...

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Site : https://www.landryavocat.com

Thèmes liés : avocat droit familial montreal aide juridique / avocat d'aide juridique a montreal / avocat droit familial montreal / avocat droit locatif / avocat conseil droit familial

Aide juridique - lexique juridique - Infogreffe

Lexique juridique

Vous trouverez ci-après la définition des principaux termes utilisés dans ce site Internet.

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R |...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : droit aide juridique / lexique juridique droit / lexique juridique gratuit / aide juridique gratuit / aide juridictionnelle partielle

Actualité - institut droit et santé

 

Actualité

-Un atelier de Clinique Juridique spécialisé en droit de la santé a ouvert ses portes à l'Institut Droit et Santé au centre universitaire des Saints-Pères :

C'est un espace d'accueil ouvert à tous (particuliers et entreprises) qui propose de vous écouter et de vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.

Dans le cadre de leur formation, les étudiants de la...

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Date: 2017-03-09 15:15:56
Site : http://www.institutdroitsante.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise droit sante / avocat et droit sante / avocat droit de l'entreprise / formation droit juridique

Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...

Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.

J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.

Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...

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Site : juridissimo.com

Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...

Posez votre question

Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique

Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .

Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...

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Site : http://www.mon-conseiller-juridique.net

Assistante juridique : fiche métier

Fonction exigeant rigueur, ordre et respect de la confidentialité ainsi qu'un grand sens des relations humaines, le secrétaire juridique est un élément indispensable de nombreux cabinets

Devenir secrétaire juridique, c'est assumer les tâches d'un secrétaire en travaillant dans le milieu juridique.

Ce secrétaire exerce en tant qu'assistant d'un huissier, d'un avocat, d'un notaire ou d'un...

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Site : https://www.cnfdi.com

La garantie protection juridique en assurance habitation ...

La garantie protection juridique en assurance habitation

La garantie protection juridique en assurance habitation

Fanny Michel - mis à jour le

17 février 2017

L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.

Dans...

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Date: 2017-10-04 13:56:39
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance / l'aide juridique en france / service juridique assurance

⋙l’Assistance JURIDIQUE des entreprises-Info-juridique.fr

Décrypter le langage juridique pour assister et informer les dirigeants de TPE.

Assurer une veille juridique en droit des affaires.

Faire valoir vos droits au quotidien en...

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Site : http://www.info-juridique.fr

Thèmes liés : assistance juridique entreprise / information juridique entreprise / info juridique entreprise / assistance juridique professionnelle / assistante juridique

Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Accès au droit

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.

L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ; 

d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ; 

d'orientation juridique ou judiciaire.

Les Conseils Départementaux de...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

droit fiscal - conseiller-juridique.com

Protégervos interets

droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...

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Date: 2015-07-10 08:56:24
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : role du conseiller juridique et fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil en droit fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit administratif

Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...

Edito :

Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus

Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...

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Date: 2017-09-28 12:35:19
Site : http://www.nemojus.com

Consultation d'Avocat gratuit – Recevoir Aide gratuite ...

Aide Juridique Immédiate

Consultation d'avocat gratuit pour les droits du travail

Profitez d'une consultation d'avocat gratuit pour demander des détails sur vos droits en tant que travailleur. Ces prestations sont particulièrement utiles pour ceux qui veulent avoir des connaissances sur leurs droits. Choisissez la méthode de consultation qui vous convient.

Profitez des consultations gratuites...

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Site : https://conseil24.fr