Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaire paris 16
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NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
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Wallerand de Saint-Just — Wikipédia
Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...
Date: 2017-10-03 06:34:44
Site :
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat d'affaires internationales / avocat specialiste droit penal / avocat droit de la famille international paris / avocat droit international paris
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
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Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Affaire Grégory : l’avocat de la famille Laroche contredit ...
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Info le Parisien
Faits divers Bernard Laroche Murielle Bolle Affaire Grégory
Affaire Grégory : l'avocat de la famille Laroche contredit le témoin surprise
> Faits divers |Louise Colcombet, Jean-Michel Décugis et Geoffroy Tomasovitch|04 juillet 2017, 17h30 | MAJ : 05 juillet 2017, 9h21|
Murielle Bolle (ici entourée de ses parents en 1990) aurait,...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d'affaires / avocat d affaires paris / avocat d affaires
LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...
10/11
L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...
27/10
Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...
24/10
De la réalité virtuelle à la réalité...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Bulletin d’information n° 610 du 15 ... - Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code civil droit du travail / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / droit d'expression code du travail / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT (la ...
L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)
L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)
L'alinéa 2 de l'article 373-2 du Code civil précise qu'à l'issue d'un divorce « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ». Ce devoir...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat droit civil et familial
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
en savoir +
Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
Site :
http://recci.fr
Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert - Je ...
Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert
Vincent devient handicapé suite à un accident de la route
29 septembre 2008 : Victime d'un accident de voiture, Vincent Lambert, 32 ans, infirmier en psychiatrie au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, est plongé dans un état de coma profond. Il est hospitalisé au service de réanimation du Centre hospitalier de...
Site :
http://www.jesoutiensvincent.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif des droit de l homme
Vennin Finance
COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.
Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation...
Site :
http://vennin.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaire paris 16 / conseil juridique immobilier location
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2017-10-05 09:06:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit d'auteur / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur paris
Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et ...
« Tempetes assurances et indemnisation. Comment
Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen
Article tiré de la revue : Le particulier.
Vous ne pouvez pas faire des plantations trop près de la propriété de votre voisin
Voici un domaine de frictions fréquentes entre voisins. C'est la branche qui dépasse et...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site :
http://arbre.org
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / consultation gratuite d avocat a paris / maison de l'avocat paris
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 4 mois et 21 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 2 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2017-12-15 03:09:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit administratif paris
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi service juridique
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
10 mai 2017
Député de la Manche , maire d'...
Date: 2017-10-05 06:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Licenciement économique et groupe - Avocat droit du travail
Actualité du licenciement économique dans un groupe
Cause économique et obligation de reclassement au sein d'un groupe
26 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
On sait de longue date que lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe envisage de procéder à des licenciements pour motif économique, des exigences particulières s'imposent à elle.
Celles-ci...
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , est un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et membre...
Date: 2017-10-05 08:28:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr