Articles sélectionnés pour le thème : service juridique entreprise
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Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Conseil juridique
Description
Le conseil juridique soumet ses connaissances du droit au service de particuliers, d'entreprises ou d'organismes publics. Il prévient des dangers juridiques auxquels peuvent s'exposer ces institutions, règle les litiges en veillant à l'intérêt de ses clients ou de son employeur. Le conseil juridique est consulté, à titre d'expert, sur ce qui a trait au droit. Il peut être spécialisé dans un...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit immobilier / cabinet conseil juridique droit international / conseil juridique droit du travail paris / formation conseiller juridique entreprise
Avocat | Montréal | Droit des affaires
Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats
LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
Site :
http://www.malekavocat.com
Assistance juridique des entreprises - Commercial Contrat ...
Assistance juridique suivi-PME à partir de : 120,00 EUR / mois
Soit 1 440 EUR HT par an pour un forfait annuel de 10 heures. avec un engagement sur 12 mois, non tacitement reconductible.
Pour une société EURL - SARL - SAS - SASU, une entreprise, une association, un syndicat.
Service de conseil et d'assistance juridique téléphonique, par courriel et par voie postale.
- Approbation annuelle...
Date: 2017-09-27 08:06:08
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : assistance juridique entreprise / conseil et assistance juridique / service assistance juridique / service d'information juridique / assistante juridique
Maître Luce Gaudin avocate droit des affaires - essentiel ...
Devenir avocate est apparu comme une évidence lors d'un stage effectué à la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne. J'ai pris conscience de l'importance de l'avocat aux côtés de l'entreprise.
J'ai alors décidé de mettre ma rigueur, mon esprit d'analyse et mon dynamisme au service des entreprises. Ma détermination m'a permis d'obtenir le concours d'entrée à l'école des avocats en 2008 après l'obtention d'un Master 2 en droit économique européen.
J'ai par la suite développé mes compétences en droit de l'entreprise au cours de mon...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat d'affaires international
Conseil juridique et fiscal - Cabinet Sofinor
Accueil > Nos services > Conseil juridique et fiscal
Conseil juridique et fiscal
Notre approche pluridisciplinaire nous permet également de collaborer avec les autres conseils de l'entreprise (Notaires, Avocats, Gestionnaires de patrimoine...).
GROUPE SOFINOR est régulièrement sollicité pour apporter une assistance d'options fiscales ou de montages juridiques ou financiers.
Constitution de sociétés
Création et structuration ou...
Site :
http://www.sofinor.net
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / service conseil juridique / cabinet de conseil juridique / conseil juridique avocat fusion
Service juridique | Avantages UCM Mouvement
UCM Mouvement offre un service juridique gratuit à ses membres, dans toutes les matières touchant à la vie de l'entreprise : droit civil et commercial, droit des sociétés et droit fiscal.
Les juristes UCM Mouvement sont des personnes d'expérience, toujours au fait des dernières évolutions législatives,...
Site :
http://www.ucmmouvement.be
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / societe conseil droit fiscal / service juridique entreprise gratuit / service conseil juridique gratuit / service juridique gratuit
Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Accueil
La Charte des droits et liberté
Un accident avec un animal
Le courtage immobilier
Les contrats de travail
Et plus encore
Ces courts textes pourront servir à vous informer et peut-être à débuter une démarche judiciaire de la bonne façon.
en savoir plus
Inscription à notre liste d'envoi
Vous pouvez faire parti de notre liste d'envoi afin d'être à jour sur les nouvelles...
Site :
http://www.letellier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne
Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.
Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.
Ce service est valable pour...
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Auvergne ...
Credit Agricole - Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
mettent leurs compétences au service de près d'un million de clients, - 233 agences sur 5 départements : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse et Puy... privée Titre du poste Responsable d'Activité Ingénierie patrimoniale H/F Description du poste Au sein de la Banque Privée du Crédit...
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE FINANCIER (F/H)
Randstad...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique
Entreprises - Conseil juridique - Brest (Finistère ...
Solution de prospection
Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection
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Thèmes liés : conseil juridique entreprise brest / formation conseiller juridique entreprise / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise / service conseil juridique
Protection juridique professionnelle - Assurance activité ...
Protection juridique professionnelle
Protection juridique professionnelle
Les litiges professionnels sont fréquents : 1 Pro sur 3 y a déjà été confronté. Protégez vous contre les risques juridiques !
Demander un devis
À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?
Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être...
Date: 2017-09-19 23:40:25
Site :
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Thèmes liés : protection juridique entreprise axa / protection juridique entreprise / aide juridique creation d'entreprise / contrat de protection juridique / droit statut juridique d'une entreprise
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / conseil juridique creation entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise
Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO
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AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE
Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...
Site :
http://www.yzico.fr
Secrétaire juridique - Onisep.fr
Fiche métier
Secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau d'accès : Bac + 2
Nature du travail
Secrétariat classique
Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Marché public : Conseil général du Calvados Direction ...
Archive
Déjà consulté
Conseil général du Calvados Direction juridique et des finances, service des affaires immobilières, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1 Avis d'attribution Résultat de l'appel à la concurrence paru dans Oue...
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : service juridique conseil general / direction des service juridique / conseil juridique service public / service conseil juridique / juridique service public
Secrétaire juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Secrétaire juridique
Description
La secrétaire juridique est une secrétaire spécialisée. Elle est l'assistante d'avocats, d'avoués, d'huissiers, de notaires ou la collaboratrice des services juridiques d'entreprises ou des administrations. Sa bonne connaissance du fonctionnement des juridictions, des procédures existantes et du vocabulaire spécifique au secteur est essentielle.
La secrétaire juridique assure les tâches traditionnelles d'un secrétariat adapté au...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : offre d'emploi secretaire juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / centre de formation secretaire juridique / centre de formation d assistante juridique / fiche metier d'assistant juridique
Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Surtout en cabinet d'avocats
Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Master droit des affaires - Service Formation Continue
- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;
- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...
Date: 2017-06-26 15:09:41
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Conseiller juridique – Obtenez de l'aide d'un conseiller ...
Aide Juridique Immédiate
Conseiller juridique
Lorsque vous avez des soucis d'ordre judiciaire, vous pouvez recourir aux services des conseillers juridiques. Ces professionnels en droit ont la capacité de trouver des réponses à vos problèmes. Ils offrent leur service en répondant aux nombreuses questions des particuliers qui font appel à eux.
Le rôle des conseillers juridiques
Les conseillers juridiques sont des personnes dont la tâche consiste à donner des conseils...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : service aide juridique / aide juridique entreprise / droit aide juridique / question aide juridique / role du conseiller juridique dans une entreprise
Assurance de protection juridique pour entreprise de ...
Faites face efficacement aux difficultés juridiques de votre entreprise de
sécurité.
Pourquoi vous assurer ?
L'assurance de protection juridique vous permet de faire face aux litiges qui vous oppose, sur un plan amiable ou judiciaire, à un tiers et survenant dans le cadre de vos activités professionnelles.
Notre solution d'assurance
Nous intervenons pour obtenir réparation d'un préjudice que vous avez subi ou pour vous défendre lorsque vous faites l'objet d'une réclamation d'un tiers ou lorsque vous êtes poursuivi pénalement. Cette intervention a lieu bien entendu en...
Site :
http://www.assurance-pro-securite.com
Thèmes liés : protection juridique entreprise / service juridique assurance / service juridique entreprise / assistance juridique entreprise / protection juridique travail
Conseil juridique et fiscal | PwC Raport Annuel
La demande en prestations de conseil juridique et fiscal demeure donc globalement à un niveau élevé. Nous avons intensifié notre activité dans les domaines de la fiscalité des entreprises, du conseil juridique, du conseil relatif aux caisses de pension et de l'intégration post-transaction, principalement dans le cadre des fusions-acquisitions. Le besoin de soutien en matière de Transfer...
Site :
http://magazine.pwc.ch
Thèmes liés : role du conseiller juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique en ligne suisse / conseil juridique suisse / role du conseiller juridique dans une entreprise
Spécialité Droit des relations de travail
Finalité professionnelle.
Connaissances à acquérir
Cette spécialité a pour but l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques approfondies en droit du travail et en droit de la protection sociale qui sont des matières qui occupent une place de plus en plus grande dans la vie des entreprises et des organisations.
Débouchés professionnels
Cadre dans les services juridiques ou de...
Date: 2017-10-05 05:12:19
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
Mentions Légales
Professionnel qualifié
Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.
Transparence tarifaire
Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.
Contact direct
Maîtrisez...
Site :
http://carlieravocat.com
La notion de service public| vie-publique.fr | Repères ...
La notion de service public
le 3 06 2013
La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...
Date: 2017-10-05 10:22:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime juridique du service public / conseil juridique service public / droit travail service public / definition juridique service public / juridique service public
Classement Licence Droit/Anglais, top 10 2017-2018 licence ...
Choisir une licence ou un bachelor en Droit/Anglais - lumière sur la spécialité
Le secteur Droit - Anglais
Il n'existe pas, à proprement parler, de « secteur du Droit - Anglais », mais une série de diplômes (initiaux ou à suivre sous le format de double-cursus) préparant plus spécifiquement aux carrières internationales des futurs juristes.
Les futurs diplômés en droit devront...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : licence en droit du travail / droit du travail anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours complet droit penal du travail
Formation Assistant juridique à distance
En ligne, de chez vous
Vous validez votre Certificat selon les modalités suivantes :
Tout au long de la formation : 40% de la note finale
Session finale en ligne de certification : 60% de la note finale
L'attestation de suivi de formation
L'attestation de suivi de formation précise la formation suivie, le volume horaire, les objectifs et les compétences acquises.
Stage ou expérience professionnelle
La réalisation d'un stage est facultative. Elle est toutefois vivement conseillée pour les étudiants et les demandeurs...
Site :
https://www.comptalia.com
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / emploi d assistante juridique / assistante juridique formation / avocat assistance juridique / assistance juridique professionnelle
Services de recrutement juridique et de cadres | Shore ...
Firme de recrutement juridique à Montréal
Nous trouvons le candidat qu'il vous faut
Depuis plus de 20 ans, Shore & Associés s'impose comme la référence en recrutement juridique à Montréal. Fondée par Barbara Shore, notre cabinet a pour mission de trouver la ou le candidat(e) qu'il vous faut pour votre cabinet d'avocats ou département juridique. De plus, nous offrons nos services en...
Site :
http://www.shoreassoc.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / cabinet d avocat recherche / liste cabinet d'avocat montreal / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat
Quel est le statut juridique de l’Auto-entreprise
Régime social, régime fiscal, statut, forme juridique, statuts : difficile de s'y retrouver dans cette jungle lexicale du monde de l'entrepreneuriat, surtout quand on débute et qu'on est concentré sur son métier et son projet. D'autant que l'on lit tout et n'importe quoi, même dans les organes de presse sérieux. Alors, auto-entrepreneur, c'est un statut ? Pas du tout....
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : service juridique entreprise
Trouver une ressource juridique - avocat - médiateur ...
Sélectionner une page
SERVICES JURIDIQUES RAPIDES ET SÉCURITAIRES
Le service de référence, offert par les barreaux de sections partenaires, met à votre disposition des avocats à proximité de chez vous dont l'expérience couvre tous les domaines de droit. Trouvez votre avocat !
Le service d'assistance juridique téléphonique vous permet d'avoir rapidement de l'information juridique par...
Site :
jurisreference.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / trouver avocat aide juridique / service juridique avocat gratuit / service information juridique gratuit / avocat service juridique
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Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Formation Assistant(e) juridique - Envoll à Aix en Provence
> Assistant(e) juridique
Assistant(e) juridique
L'assistante juridique a pour mission principale d'assister au quotidien un avocat, un notaire, un huissier, un service juridique d'entreprise ou d'administration. Aussi, elle se doit de maîtriser des tâches spécifiques liées à l'environnement juridique, comme le secrétariat juridique des sociétés, l'organisation des réunions et la rédaction des PV ou la mise en place d'une documentation...
Site :
https://www.envoll.fr
Thèmes liés : assistante juridique formation / avocat assistance juridique / service assistance juridique / assistance juridique creation entreprise / assistance juridique entreprise
Les services de l'État - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2017-10-05 11:44:48
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise / mission service juridique / service d'information juridique
Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...
Les bases de l'Anglais juridique
Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...
Site :
http://cours-gratuits.toutapprendre.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit / avocat conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise
Responsable de service juridique (H/F) - france-emploi.com
CITE NOUVELLE
Le poste
Sous l'autorité du directeur, il (elle) assure la représentation des intérêts de l'entreprise sur les plans commercial, fiscal et social, Il (elle) veille à la bonne application de la réglementation du droit. Il (elle) accompagne les projets en cours dans l'entreprise et conseille la direction générale et les directions...
Site :
https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / service juridique assurance / role du conseiller juridique dans une entreprise
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Conseil juridique - info-handicap
Procap Conseil juridique
ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle
L'association Suisse des Invalides offre différents services notamment un service juridique spécialisé...
Site :
https://www.info-handicap.ch
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique / service conseil juridique
Formations courtes - IDA - Institut de Droit des Affaires ...
Formations courtes
L'institut de droit des affaires d'Aix-Marseille, en collaboration avec le Service de formation professionnelle continue de l'Université d'Aix-Marseille , vous propose un programme de Formations professionnelles courtes adaptées à vos besoins.
Ces formations courtes sont assurées par des universitaires et/ou des professionnels reconnus pour leur expertise et...
Site :
http://www.ida-aixmarseille.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / formation juridique droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat en droit des affaires / avocat droit de l'entreprise
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
Offres d'Emploi Avocat Droit des Affaires - Canada ...
Offres d'Emploi Avocat Droit des Affaires - Canada
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Montréal, QC
Notre client est un cabinet d'envergure situé en plein coeur du centre-ville de Montréal. En plus de bénéficier d'une excellente réputation, il offre toute la gamme des services...
L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
Site :
https://aidejuridic.fr
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...
Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17
Avocat en droit des affaires à Paris
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.
Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / l'express droit du travail / droit d'expression droit du travail
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Comparer et choisir sa structure juridique
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-04 08:15:32
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com