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Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne.
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AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
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Questions pour une aide juridique immédiate - Juris Consulting
Marie-Line D.34440 Nissan Lez Enserune
Litige avec Rockyfroggy
Je me permets de vous écrire ce petit mot pour vous dire combien je suis heureuse de vos services concernant l'arnaque à la carte concernant Rockyfroggy. Votre intervention m'a permis de récupérer les sommes qu'ils m avaient prélevé frauduleusement. Encore mille fois merci, que du bonheur merci merci.
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Questions sur une location
Je tiens à vous remercier pour vos conseils et de votre efficacité à mettre tout en oeuvre pour trouver les réponses adéquates aux différentes questions posés. Je tiens également...
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Thèmes liés : question aide juridique / poser des questions juridiques / reponse question juridique
Jutras, Lapierre, Morin, Avocats | Cabinet d'avocats ...
Bienvenue sur le site de Jutras, Lapierre, Morin, Avocats. Notre
cabinet situé à Drummondville, au Centre-du-Québec, se fera un plaisir de vous représenter dans la très grande majorité du territoire québécois. Notre équipe de professionnels rigoureux, dynamiques et humains vous donnera toujours l'heure juste, peu importe le domaine du droit.
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Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...
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Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?
On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif
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Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
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Protection juridique auto : pourquoi est-elle nécessaire ...
À quoi sert l'assurance protection juridique auto de votre voiture ? /
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Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
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Documents requis - Centre communautaire juridique de Montréal
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment...
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Conseiller juridique en ligne : conseil juridique par des ...
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Pour toute question juridique concernant une procédure et plus généralement vos droits,
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· 3 mai ·
Bonjour à tous,
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L'accès à la justice au Cameroun : étude de sociologie ...
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La problematique de l'etude -- Contexte de l'etude et position du probleme -- Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale -- Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international -- Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux : -- ...
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Service juridique SPS | FNI - Fédération Nationale des ...
Vous êtes ici > Accueil > Service juridique SPS
SPS Juridique
Poser une question au juriste
Vous avez besoin d'un conseil juridique, d'un contrat de collaboration, vous ne savez pas quelle forme d'association est la plus adaptée à votre situation ou quels sont vos droits/obligations, vous avez besoin d'aide dans vos démarches d'installation, le service juridique de la FNI vous répond de façon personnalisée. Ce service...
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