Articles sélectionnés pour le thème : droit forme juridique
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NetPublic » La Grande Bibliothèque du Droit (GBD ...
Depuis le 1er avril 2014 (et ce n'est pas une blague), la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d'un Wiki) est disponible en ligne à l'adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.
La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de « modèles d'actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l'intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d'universitaires, les comptes-rendus des réunions...
Site :
http://www.netpublic.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris adresse
Méthodologie pour l'épreuve d'économie-droit, terminale ...
3. Conseils pour la partie « économie »
1. La nature de l'épreuve
o L'épreuve d'économie-droit au bac STMG dure 3 heures. Son coefficient est de 5 et elle est notée sur 20 points.
o L'épreuve se compose de deux parties indépendantes :
une partie juridique ;
une partie économique.
Partie juridique
Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser une...
Site :
assistancescolaire.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / vocabulaire juridique droit du travail / probleme juridique definition droit / probleme juridique droit / vocabulaire juridique droit
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Les approches des systèmes de droit international privé et ...
Les approches des systèmes de droit international privé et les conventions internationales
Professeur émérite, Osgoode Hall Law School, Université York, Toronto
Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Avec la mondialisation et le développement du commerce international qui en a résulté, il s'agit d'un sujet d'importance...
Date: 2017-10-05 09:22:03
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : forum shopping droit international prive / forum droit international prive / international law forum du droit / forum shopping droit international public / forum shopping droit international
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne par des ...
VOUS AVEZ BESOIN D'UN CONSEILLER JURIDIQUE ET VOUS NE SAVEZ PAS COMMENT VOUS Y PRENDRE ?
CONSEILLER JURIDIQUE
L'assistance juridique est souvent nécessaire, au quotidien. En effet, le droit est partout et une simple ignorance d'une loi ou d'un texte de loi, peut conduire à de graves conséquences.
Consulter un avocat est souvent indispensable avant de prendre des décisions. Malheureusement, le coût d'un avocat n'est pas accessible et en plus,cela demande souvent du temps alors que l'on a besoin d'une réponse immédiate. Le conseiller...
Site :
https://www.conseiller-juridique-en-ligne.fr
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / avocat conseil juridique / conseiller juridique telephone
Nouvelle loi: Le texte - La loi des ASBL et association ...
Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Service d'information juridique gratuit - Liaison ...
Service d'information juridique gratuit
La Clé de vos droits offerte à la communauté universitaire et au grand public
Une personne abuse de vous? Quelqu'un vous doit de l'argent? Vous désirez connaître vos droits en qualité de locataire? La Clé de vos droits peut vous permettre d'obtenir réponse à vos questions et solution à vos problèmes, sans aucun frais. En effet, ce service d'information juridique gratuit, offert par cinq étudiantes et étudiants de droit de 3e année, est disponible tant pour l'ensemble de la communauté universitaire, étudiants et...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuit / service juridique avocat gratuit
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
Site :
http://www.avocatpro.fr
DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
Carte d'identité de la formation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations
Public concerné : Contrat de...
Site :
u-bordeaux.fr
L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
Site :
https://aidejuridic.fr
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail
Accueil Accueil
Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...
Site :
http://www.master-msi.fr
Conseil juridique et fiscal - EURODEFI
Conseil juridique et fiscal
N'attendez-pas que cela se complique pour faire appel à un professionnel.
EURODEFI a vocation d'être présent aux côtés des dirigeants tout au long de la vie de leur entreprise. Nous les conseillons et leur apportons un savoir-faire pointu.
Bien formés et armés pour aborder les problèmes comptables, juridiques, fiscaux, sociaux, informatiques et d'audit, nous...
Site :
https://www.eurodefi-audit.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit administratif / conseil juridique societe droit commercial
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-20 08:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
Date: 2017-10-02 13:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / question de droit commentaire d'arret
Consultation juridique en ligne - Conseil juridique ...
Accueil Consultation juridique
Consultation juridique
La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée. L'objectif est de consulter un avis ou un conseil juridique d'un avocat en ligne ou un juriste fondé sur l'application d'une règle de droit afin d'analyser un cas pratique de litige juridique ou aussi rechercher des informations concernant une procédure...
Site :
http://www.avocattel.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique ligne / consultation juridique avocat / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne
Ma création d'entreprise - Chambre des Métiers
Contenu actualisé le 01.08.2017
Ma création d'entreprise
La création d'entreprise est un défi majeur qui nécessite une préparation minutieuse. Pour réaliser son projet d'entreprise, le futur dirigeant est amené à prendre des décisions et à faire ses choix en fonction de considérations juridiques, fiscales et sociales, sans oublier ses propres ambitions et aspirations.
CONTACT ENTREPRISE vous accompagne par un conseil et une assistance...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique droit social / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Formation Droit des sociétés pour non-juristes - Orsys
Prix 2017 : 1400 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : droit des societes forme juridique / formation juridique droit des societes / droit forme juridique / information juridique societe
Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit d'expression code du travail
Droit international public (FICHES) - Droit public - Forum ...
Les éléments d'identification de l'État :
Le territoire : assiette du pouvoir de réglementation. Le territoire peut être petit (Monaco / Vatican) et discontinu (exemple de l'Alaska pour les USA).
La population : il faut des sujets soumis à l'imperium. Quelle est la population du Vatican ? C'est une nationalité fonctionnelle (attachée à des fonctions), la question de la transmission...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : forum droit international public / forum droit international prive / l'express droit du travail / droit international du travail / forum droit international
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault
Posté le 4 Juil, 2014
« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.
Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...
Site :
http://gestes.net
FAQ de Droit - Comprendre et réussir en Droit
- Entretien
BIENVENUE
Des schémas pour comprendre le Droit, des conseils et astuces pour réussir en Droit.
Tel est l'esprit qui anime FAQ de Droit !
Véritable perche tendue au juriste étudiant, FAQ de Droit part du principe que maniement et maîtrise de la norme...
Site :
http://faqdedroit.fr
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit des affaires anglais / conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / conseil droit / droit forme juridique
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Lexique de droit administratif - William - Droit et juridique
Loi de validation Loi organique
Loi référendaire
Obligation d'agir Ordonnance
Ordre public
Il découle des traités institutifs, des traités de révision et des traités d'adhésion au sein des
E Il s'agit d'une action légale de l'administration qui consiste à déposséder un particulier d'une propriété privée immobilière. L'administration a le droit de commettre une erreur, sans...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / lexique juridique droit administratif / conseil juridique droit administratif
Executive Master Patrimoine Professionnel et Gestion Privée
et de maximiser son actif en amont en définissant une stratégie patrimoniale post-transmission.
Le droit est, ici, un instrument au service de la gestion globale du patrimoine privé et professionnel, un outil visant la pertinence et la performance.
La complexité croissante des situations à régir et l'importance des...
Date: 2017-12-08 11:45:38
Site :
http://www.emppgp.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / formation juridique droit social / droit des societes forme juridique / formation droit juridique / droit forme juridique
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Carrières-Juridiques.com - Licence Professionnelle ...
Le premier guide des formations diplômantes et continues en droit
Actuellement 1743 Formations diplômantes repertoriées sur Carrières-Juridiques.com
Partager
Licence Professionnelle Collaborateur Droit Social
Responsable(s) de la formation : Yann Leroy
Contact administratif : Anne-Sophie Das Dores
Adresse : 138, avenue de la Libération Nancy, Nancy
Téléphone :...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit du travail
Droit civil — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l' état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau [3] .
Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment...
Date: 2017-10-04 17:31:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / association juridique droit / droit des societes forme juridique / droit forme juridique / droit juridique
Formez-vous aux métiers du droit et du juridique
Demande de documentation
Un secteur en pleine mutation
Les juristes sont présents à tous les moments cruciaux de la vie d'une entreprise ou d'un individu, ils jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement de la société.
En effet, autant les particuliers que les chefs...
Site :
http://www.educatel.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / droit forme juridique
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé
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Master LMD
Présentation
La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.
La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Avocat d'Affaires
Maître Emmanuel R. BUET, spécialiste en droit des sociétés, transmission et restructuration d'entreprises, exerce depuis plus de 20 ans.
Il est inscrit aux Barreaux de Grasse (France) et New York (Etats-Unis).
L'EXPERTISE ET L'EXPERIENCE
DES PLUS GRANDS CABINETS PARISIENS ET INTERNATIONAUX
DANS UN CABINET LOCAL, REACTIF ET A TAILLE HUMAINE
UN AVOCAT AU SERVICE DES ENTREPRISES
Me Emmanuel...
Date: 2017-11-27 10:01:48
Site :
http://ceb-avocats.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS
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Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90
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Site :
https://www.adlegis.fr
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / avocat droit de l'entreprise
Caisse des Congés Spectacles - audiens.org
Comment déclarer les congés payés de vos salariés intermittents ?
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- déposez ou saisissez vos certificats d'emploi dans la rubrique "Mes salariés" de votre espace personnalisé,
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Accédez à votre espace personnalisé
Le Groupe Audiens assure, pour le compte des Congés spectacles, la gestion des congés payés des artistes et techniciens du spectacle.
Les Congés spectacles en bref
La caisse des congés...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / statut juridique droit public / droit statut juridique
métiers du droit social - Université de Toulon
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence Professionnelle les titulaires :
d'un D.U.T. à finalité de gestion ou juridique (G.E.A., C.J. ...),
d'un L2 de Droit, d'Economie, de science de gestion, A.E.S. ...
d'un B.T.S. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle (C.G.O., A.G ., A.M., M.U.C. ...),
d'un DEUST compatible avec le domaine de...
Date: 2017-12-15 06:12:27
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / formation professionnelle continue droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Les objectifs visés par ce master sont :
o l'approfondissement des connaissances en droit public
o l'initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.
L'objectif du master droit public général part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d'avoir un recul...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Les formes juridiques - ULAM - ulam.info
La liberté économique étant garantie par la Constitution fédérale, tout Suisse ou étranger a, sous réserve de réglementations particulières, le droit d'exercer une activité économique en Suisse et de fonder une entreprise à cette fin.
Néanmoins, deux conditions doivent être remplies, à savoir :
l'obtention d'une autorisation d'exercer une activité lucrative dépendante ou...
Date: 2017-12-15 09:58:03
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / cours droit statut juridique entreprise / info juridique entreprise
Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites
Dalloz, la ligne du Droit
Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.
Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...
Date: 2016-10-25 08:44:28
Site :
http://www.dalloz.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier
Licence Droit Licence de droit - formations.univ-amu.fr
La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit ayant pour objectif :
d'acquérir des connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques ;
d'obtenir une culture juridique générale, solide et diversifiée ;
d'initier les étudiants aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques ;
de favoriser l'approfondissement des langues étrangères et la...
Date: 2017-12-15 06:08:00
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / probleme juridique commentaire d'arret / l'express droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret