Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail rupture de contrat cdd
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Réforme du droit du travail : ce que contient le projet de ...
Une semaine avant sa présentation en conseil des ministres, le Monde s'est procuré le projet de loi d'habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail. Ce texte, soumis au Conseil d'Etat le 14 juin, sera débattu au Parlement mi-juillet. Encore vague, il ne permet pas de lever le voile sur les intentions réelles du...
Date: 2017-10-05 06:13:07
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...
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Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
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Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
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http://www.officiel-prevention.com
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
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Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
06/09/2017
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Comme prévu dans le calendrier initial , Jeudi 31 août, ont enfin été dévoilées les très attendues ordonnances, qui, avant d'entrer en vigueur d'ici la fin du mois,...
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Vous êtes enceinte et salariée - Le Guide - Je suis enceinte
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L'employeur ne peut rompre la période d'essai en se fondant sur l'état de grossesse
Par contre, la résiliation du contrat de travail pour un autre motif est toujours possible (ex : compétence professionnelle)
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée
Une salariée en état de grossesse médicalement constatée ne peut être licenciée sauf :
pour une faute grave, non liée à...
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Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...
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formation-le-management-juridique-social-en-hotellerie ...
Calendrier
Une formation opérationnelle et ludique destinée à sensibiliser les chefs de service au droit social, appliquée à l'activité quotidienne dans l'hôtellerie et la restauration.
Cette formation insistera particulièrement, non sur les connaissances juridiques pures, mais sur les attitudes et le vocabulaire, les conséquences juridiques, voire judiciaires, de certains mots et/ou de...
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L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
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Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
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13 h 10 : En Conseil des ministres le 22 septembre, modifications "à la marge"
Edouard Philippe reprend la parole et annonce que la réforme du Code du travail sera présentée en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre. "Dès la fin septembre, ces ordonnances entreront en vigueur", insiste le Premier ministre.
Le Premier ministre précise ensuite que le texte, s'il n'a...
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Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
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Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas - Keljob
Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas
Céline Chaudeau | 26 mars 2014
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Tentant mais risqué, l'abandon de poste intrigue bon nombre de travailleurs. Notre dernier article sur le sujet a suscité près d'une centaine de réactions et de questions. Nous avons soumis 5 cas à Claire Puissilieux, avocate spécialisée en droit social à Paris.
1 Quand on a accepté un autre...
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Thèmes liés : droit du travail abandon de poste assedic / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme salaire / avocat specialisee droit travail paris
Droit juridique.com - Droit juridique : Droit de la ...
Justice
Quels sont les risques à travailler au noir ? Devenir particulier employeur est contraignant et génère des charges vécues comme supplémentaires par rapport à un paiement de prestation de main à main. ...
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Vie quotidienne
On l'oublie souvent mais à l'instar d'un parent qui est responsable de plein droit des faits et gestes de son enfant, le propriétaire d'un chien est...
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Thèmes liés : droit du travail conges payes cdd / droit du travail conges payes d'ete / conseil juridique droit travail / service juridique droit du travail / conseil juridique droit famille
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de...
Date: 2017-10-03 17:34:52
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre recherche et information juridique / centre recherche juridique
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-10-05 06:36:15
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Démission en CDI : comment démissionner
Démission en CDI : comment démissionner
Démission en CDI : comment démissionner
demission-en-cdi--comment-demissionner
Nicolas Chalon
31/01/2013
Le « I » de CDI nous met sur la voie : le Contrat à durée indéterminée peut être rompu, aussi bien par l'employeur que par le salarié. Pour présenter sa démission dans les meilleures conditions et éviter les litiges, voici quelques...
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Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
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