L'obligation de loyauté - Avocat droit du travail

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le contrat de travail comporte, pour chacune des parties, salarié et employeur, des droits et des obligations.

La principale de ces obligations consiste, pour le salarié, à accomplir une prestation de travail, en contrepartie de laquelle l'employeur a l'obligation de le rémunérer.

Il est également fréquent que le contrat de travail,...

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Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com

droit du travail licenciement, Cph, Formations

accidents circulation, travail, médical

droit pénal auteurs victimes gav

Droit des personnes, famille

Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.

Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...

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Date: 2017-09-29 18:23:37
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Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)

22 juillet 2011

par Nadia TIGZIM AVOCAT

Sur la preuve du harcèlement moral

La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...

Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé

20/04/2017

Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.

1. Définition

En application du statut des fonctionnaires, le...

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Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / contrat de travail soumis au droit commun / poser une question relative au droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd

Cabinet Franc | Paris & Bruxelles - Avocat en droit du ...

Pierre Philippe FRANC, citoyen français et américain, avocat au Barreaux de Paris et Bruxelles et Enseignant à l'Université de Paris Ouest Nanterre.

Son objectif est de répondre rapidement et efficacement à tous les besoins juridiques de ses clients, particuliers ou entreprises.

Il s'agit d'une structure à taille humaine qui privilégie le contact direct et immédiat avec ses clients.

Il...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...

Virginie BOULNOIS

Olivier REYNAERT

Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...

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Site : http://www.rdbassocies.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Non-respect d'un engagement par l'employeur - Avocat droit ...

Que faire en cas de non-respect d'un engagement par l'employeur

28 janvier 2015

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La relation de travail est une relation profondément asymétrique entre les parties, dans laquelle il est incontestable que l'employeur occupe une position dominante.

Il dispose en effet du pouvoir de direction et donne à ce titre des directives au salarié, lequel...

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Dominique Rousseau (juriste) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Dominique Rousseau et Rousseau .

Dominique Rousseau

30 novembre 1949

[1] , est un professeur de droit constitutionnel à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé...

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Date: 2017-10-04 17:35:37
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel etat droit / droit du travail paris 1 / droit administratif en conseil d'etat

La liberté d'expression du salarié - alexia.fr

La liberté d'expression du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07

partages

Principe

En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.

Cette liberté est garantie par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...

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Site : https://www.alexia.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Centre audiovisuel d'études juridiques — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

De la capacité au master 2 en droit, le CAVEJ offre une formation complète : il dispense les cours, assure l'encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et délivre des diplômes nationaux qui sont ceux de l'Université de rattachement. Spécialement conçus pour la formation ouverte et à distance , les enseignements sont assurés par des professeurs et maîtres de conférences des universités de Paris ainsi que par des professionnels du monde juridique (magistrats et avocats notamment).

Pionnier de la formation à distance depuis plus de 40 ans,...

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Date: 2017-09-20 18:46:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / forum capacite en droit paris 1 / centre d'etude juridique

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

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Date: 2017-10-03 06:02:25
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Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Site : http://www.novapartners.net

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Devoir d'alerte et droit de retrait

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Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

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Date: 2017-12-15 06:15:33
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Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)

Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département des Yvelines est un département français fait partie de la région Île-de-France. Situé au centre du bassin parisien, à l'ouest et au sud-ouest de Paris, d'une distance allant d'une vingtaine de kilomètres de la capitale à une cinquantaine de kilomètres de celle-ci.

Le département des Yvelines porte le...

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L'aide juridictionnelle pour une affaire civile | Avocats ...

Accueil Aide à l'accès au droit Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle pour une affaire civile

Les Aides à l'accès au droit et à la justice

L'aide juridictionnelle pour une affaire civile

Aide juridictionnelle

Mis à jour le 04.04.2017

Comment procéder pour une affaire civilE ?

Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle en le retirant auprès du Bureau d'aide...

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Date: 2017-10-05 11:38:37
Site : http://www.avocats.paris

Snetaa Polynésie

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Date: 2017-09-28 20:02:49
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conge parental d education / concours fonction publique droit du travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-10-03 09:28:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes) | A ...

Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation continue Panthéon Sorbonne (FCPS): Master 1 ...

en formation continue

 

Le centre FCPS de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne organise une formation approfondie en droit permettant l'obtention du diplôme d'Etat de MASTER 1 MENTION DROIT SOCIAL.

Sur le plan de l'organisation, cette formation est adaptée à la spécificité des publics de la formation continue, salariés ou non : concentrée sur deux jours par semaine, dispensée par...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : centre de formation juridique paris 1 / formation continue droit du travail paris / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation

Avocat Licenciement SSII |Droit Travail Convention ...

Avocat droit du travail expérimenté en licenciement de salariés SSII et régularisation des salaires conformément à la convention collective SYNTEC (salaire minimum par catégorie de salarié), maître Ngawa vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches telles que :

Négocier la rupture conventionnelle

Droit à la formation

Se défendre contre un harcèlement moral au...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-09-22 14:30:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail

Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ

En savoir plus

Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail

Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.

Contactez-moi

Sabrina DUSZ, avocat au barreau de Paris

Elle s'engage à traiter votre dossier...

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Site : https://www.avocat-dusz.fr

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation

Droit et morale et méthodologie

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...

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Site : http://www.etudier.com

Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...

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Le droit du travail en Angleterre

Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.

I. Modalités et conditions d'emploi

Les employeurs...

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Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books

Les sources complémentaires du droit d'auteur français

 | 

Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration

Rechercher dans le livre

Texte Notes

Texte intégral

1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...

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Site : http://books.openedition.org

Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct

 Conditions générales du contrat de mission temporaire

(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)

 I - PÉRIODE D'ESSAI

Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail

Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.

 II - DURÉE DE LA...

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Site : https://www.randstad-direct.fr

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant

Dernière mise à jour : 01/09/1999

cliquez sur l'image

Introduction:

Aussi complexes qu'elles...

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Site : http://www.uvmt.org

Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique

Fiche sur le droit du travail

De Margo

1 page

Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.

Publié par :

Ajouté le : 19 mars 2014

Lecture(s) : 435

Découvrir les titres

Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...

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Site : youscribe.com

Licenciement économique et groupe - Avocat droit du travail

Actualité du licenciement économique dans un groupe

Cause économique et obligation de reclassement au sein d'un groupe

26 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

On sait de longue date que lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe envisage de procéder à des licenciements pour motif économique, des exigences particulières s'imposent à elle.

Celles-ci...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur

Quelle forme juridique pour le MJPM privé

Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.

Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation d assistante juridique

Harcèlement au travail - Avocat Droit du Travail Paris ...

Harcèlement au travail

Harcèlement au travail

Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.

Définition légale dans le code du travail

En application de l'article L. 1153-1 du...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

article L 111-1 et suivants du code de la ... - CELOG

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

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Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

L'Embauche en droit du travail - Jean-Michel ... - juripole.fr

Par Jean-Michel GASSER

Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Nancy

L'opposition entre consensualisme et formalisme est un vieux débat en droit du travail. La liberté du choix des formes du contrat favorise la conclusion du contrat et donc l'embauche. Cependant, elle entraîne des inconvénients sérieux pour le salarié : déficit d'informations sur le contenu du contrat et...

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Site : http://www.juripole.fr

Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau ...

Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?

Il vaut mieux qu'il évite... à moins qu'il soit indifférent au contentieux prud'homal.

D'une part, la jurisprudence considère que l'affectation d'un salarié dans un bureau sans fenêtre fait présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Le fait de reléguer un salarié dans un bureau sans ouverture sur l'extérieur est...

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Site : rocheblave.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail

Avocat Droit du travail: Licenciement insuffisance ...

Départage

Avocat Licenciement : L'insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait pour un salarié de ne pas exécuter correctement les tâches pour lesquelles il a été embauché.

Pour juger les compétences professionnelles d'un salarié, l'employeur dispose d'un droit d'évaluation et de contrôle de l'activité des salariés tout au long de...

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Site : http://seroux-darmon-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes

Corentin Palicot

Avocat fondateur

Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).

Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...

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Site : https://www.palicot-avocats.com

Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...

... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.

XI et XIIème siècle : naissance des corporations

Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...

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Date: 2017-10-05 07:24:58
Site : http://17.force-ouvriere.org

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-12-09 10:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU

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Date de clôture estimée : 16/10/17

Etat : Première publication

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM ET ADRESSES

ANRU, ANRU 69...

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Site : https://centraledesmarches.com

Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com

 

˜LIBERTÉ D'EXPRESSION

La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.

La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.

Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...

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Site : http://www.chouraki-avocats.com

Jean Sarkozy chargé de TD en droit à l’UPEC | Le grand amphi

Jean Sarkozy sera bientôt chargé de travaux dirigés (TD) à l'Université Paris-Est Créteil - Paris 12 en licence 3 : droit spécial des sociétés, avec trois autres personnes. La décision a été prise il y a une semaine.

Dans un communiqué publié mercredi soir, l'université s'étonne  d'avoir « découvert par voie de presse ce matin le possible recrutement de Jean Sarkozy comme...

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Site : http://enseignementsup.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : charge de td droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

nouha

18 août 2011

Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.

Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?

Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...

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Site : https://www.over-blog.com

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info