Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail licenciement economique collectif
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'IREF-Europe
Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
33.5K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail refus avenant contrat
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...
Date: 2017-10-05 04:34:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites ...
Liberté d'expression, droit de critique : quelles limites au travail ?
La liberté d'expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l'employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer...
1. La liberté d'expression au cours du contrat de travail
1.1.Principe
La liberté...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail / droit du travail comite d entreprise
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
"Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social"
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/17
La ministre du travail a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / salarie droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Droit du travail - prudhommesisere.free.fr
QUE FAIRE POUR LES TPE ET PME ?
L'ARRET BULL n° 05-21239
Dans cet arrêt , la Cour de cassation estimait que les salariés n'étaient pas des créanciers des sociétés liquidées comme les autres et qu'ils pouvait subir un préjudice distinct de celui des fournisseurs et clients dans la mesure où la faillite avait été organisée par l'externalisation non viable de leurs emplois....
Date: 2010-07-06 04:23:32
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL o ...
Site :
https://fr.slideshare.net
La rupture conventionnelle et le chômage : Combien ...
Date
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en poste (nature du poste) au sein de votre entreprise depuis le ................... et je souhaite quitter mes fonctions afin de ..................... / pour des raisons (familiales, ....).
Je vous propose de mettre un terme à mon contrat de travail de façon amiable en entamant une procédure de rupture conventionnelle conformément aux articles...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail rupture conventionnelle assedic / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / code du travail droit d'expression des salaries
Union Départementale CGT 64.
Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...
Date: 2017-10-05 12:24:01
Site :
http://lacgt64.org
Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...
Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :
l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur
le salarié
l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.
On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...
Site :
http://www.infotravail.com
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
Convention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site :
http://maconvention.fr
Saisine du conseil de prud'hommes (CPH) | service-public.fr
Le conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus). Le salarié (ou, plus rarement, l'employeur) qui souhaite le saisir doit respecter diverses conditions (démarches, prescription).
Tout déplier
Quand saisir le CPH ?
Le conseil de prud'hommes (CPH) peut être saisi pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires non payees / clause de non concurrence droit du travail
Malijet Le front social de nouveau en ébullition : L ...
assemblée de fac 25 Aout 2017
Doyen de la fseg = Fausses heures supplémentaires
Doyen de la fseg = Faux frais de correction
Doyen de la fseg = Remplacement des vrais enseignants pas ses amis même si ces derniers ne connaissent rien dans l'enseignement.
Doyen de la fseg = utilisation d'étudiants en master 1 comme amadou maiga electro pour enseigner
Doyen de la fseg = heures supplémentaires...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : reglement interieur droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / faute grave et faute lourde en droit du travail
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-04 17:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
https://votresalaire.org
Loi Travail : ce qu'il faut retenir des ordonnances du ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les très attendues ordonnances réformant le Code du travail et promises par Emmanuel Macron lors de la campagne ont été présentées ce jeudi matin. Tour d'horizon.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail,...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / reforme du droit du travail en france
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Durée du travail, c’est l’accord d’entreprise qui fera la ...
Le 1er janvier 2017, la durée du travail et les heures supplémentaires feront l'objet d'un accord d'entreprise, les accords de branche et la loi s'imposant par défaut.
Les décrets d'application des articles 8-a-11-loi-travail-8-aout-2016 relatifs à la durée du travail et aux congés sont parus au Journal officiel du 19 novembre.
Ils confirment le but de la loi El Khomri : l'inversion de la...
Date: 2017-10-05 07:04:30
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016
Publié le 09 septembre 2015 à 13h18
AFP
(Photo Claude Prigent)
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective.
Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france
Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement ...
6 juin 2017 à 21:06
Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération
«Libération» s'est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l'exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.
Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement
Vous avez détesté - ou aimé...
Date: 2017-12-15 06:40:47
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail periode d essai
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-12-14 08:05:44
Site :
http://www.dicotravail.com
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
Téléchargez la...
Date: 2017-10-03 15:53:19
Site :
http://www.dicotravail.com
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme
Les ordonnances réformant le code du travail sont...
Date: 2017-10-02 07:42:43
Site :
http://www.lemonde.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Elle résulte d'une convention que l'une des parties ne peut bien sûr imposer à l'autre [1] . Comme pour tout contrat, les conditions énumérées par l'article 1108 du code civil doivent être respectées .
La convention doit être homologuée (ou autorisée dans le cas des salariés protégés) par l'autorité administrative afférente (voir le paragraphe relatif à la procédure).
Convention...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / qualification du contrat de travail de droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
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https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-10-01 07:39:10
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Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du ...
1 septembre 2017
Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d'août 2015, loi El Khomri d'août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la...
Site :
http://lesaf.org
Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / salarie droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2017-10-05 05:22:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...
Publié le 31/08/17 à 18h30
- Mis à jour le 04/09/17 à 10h10
Simplification du compte pénibilité, fusion des institutions représentatives du personnel, barème impératif de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif... Panorama des grandes lignes de la réforme du Code du travail, que le gouvernement a présentée le 31 août.
Caroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-15 07:18:37
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http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
Les récents changements législatifs en droit du travail ...
Conclusion
Introduction
Afin de relancer la croissance économique, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux rigidités affectant le marché du travail en France.
A cet effet, deux lois ont été définitivement adoptées cet été, l'une « pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économique » (dite loi « Macron », entrée en vigueur le 8 août 2015, et la seconde «...
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Indemnité de licenciement | service-public.fr
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Le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié a droit, sous certains conditions, à une indemnité de licenciement. Son montant est déterminé d'après la formule légale de calcul (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Cette indemnité bénéficie d'exonérations sociales et...
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Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail a temps partiel
France Monde | Réforme du droit du travail : ce qui va changer
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France - Social Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Les 44 propositions du rapport Combrexelle remis hier au gouvernement ouvrent la porte à une réforme qui assouplira les 35 heures, et au-delà modifiera les conditions de travail et de licenciement.
Le 10/09/2015 à 08:42
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Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du...
Site :
http://www.bienpublic.com
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Le Lamy Social 2017 : Droit social - WKF
la réforme du contrôle Urssaf
la suppression de la DADS
la généralisation de la DSN
la régularisation progressive des plafonds et l'abandon de la régularisation annuelle
la simplification de la procédure de rescrit
la suppression du TASS
le bulletin de paie électronique
la Carte d'identification professionnelle (BTP)
les Chartes et les codes de conduite
les simplifications du Compte...
Site :
https://www.wkf.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail conge paye / droit du travail conge paye
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise