Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail heure
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Les normes du travail au Québec | Éducaloi
Les normes du travail au Québec
Ryan McVay / DigitalVision / Thinkstock
Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.
Les principes de la Loi sur les normes du travail
Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail?
Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au...
Date: 2017-12-15 07:08:32
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / droit du travail conge parental d education
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Le congé annuel de récréation - Vos droits - CSL
La Cour a en effet décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans que le salarié n'ait eu la possibilité d'exercer son droit au congé, est contraire à la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, directive que le Luxembourg a...
Site :
https://www.csl.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge sans solde / droit du travail obligation de l'employeur
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-10-05 05:34:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
T141 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103 - Ancienne réglementation
Feuille info
24-06-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui...
Date: 2017-10-05 06:38:13
Site :
http://www.onem.be
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...
Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen
Les règlements communautaires
4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E
a. Le Royaume-Uni
Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Licenciement avocat Versailles, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Le licenciement peut être une décision particulièrement difficile pour le salarié.
Cette décision, qui met un terme au contrat de travail , est très encadrée, que ce soit au niveau procédural, ou bien que ce soit au niveau des motifs du licenciement.
Le Conseil des prud'hommes exerce un contrôle strict, et il est très important de connaître l'étendue des obligations de l'employeur en la matière, ainsi que...
Site :
http://www.avocat-mir.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Le droit du travail canadien, a pour modèle le droit européen : il se compose classiquement du droit individuel et de conventions collectives.
ATTENTION !!!
Il importe de se renseigner sur les spécificités législatives, propres à la province où vous vous trouvez, et au secteur dans lequel vous travaillez.
D'autre part, syndicats et employeurs peuvent s'entendre pour ajouter à la...
Date: 2017-12-15 07:15:07
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe
Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques ...
Le Dictionnaire Juridique contient les définitions et les synonymes des termes juridiques les plus utilisés. Toutes les définitions ont été collectées du Site : www.dictionnaire-juridique.com
dimanche 23 novembre 2008
Définition Temps de travail Définition Temps de travail
Temps de travail : Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d'un...
Date: 2015-11-17 20:48:17
Site :
http://dictionnaire-juridique.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
Site :
http://aujourdhui.ma
Politiques RH et législation du travail - hrcouncil.ca
Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Contractuels et statut professionnel
Les organisations communautaires font souvent appel à des contractuels pour accroître leurs ressources humaines en fonction des exigences d'un projet ou pour obtenir au besoin des services spécialisés. Les contractuels peuvent aider une organisation à accomplir toutes les tâches requises...
Site :
http://hrcouncil.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
T31 | ONEM
Vous avez travaillé en Belgique?
Le principe
Vous êtes admis aux allocations de chômage si vous prouvez:
un certain nombre de jours de travail salarié (que nous appelons stage);
au cours d'une certaine période ( période de référence ) précédant immédiatement la demande d'allocations de chômage.
Pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage, vous devez être privé de travail et...
Date: 2017-10-05 06:17:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail heure / droit du travail horaires hebdomadaires
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Le travail de nuit - JDN
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Date: 2017-12-14 12:45:44
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise
Les titres-restaurant - Informations en droit du travail ...
Les titres-restaurant
Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de leur...
Date: 2017-12-14 08:19:00
Site :
http://www.dicotravail.com
UCM - Modernisation du temps de travail : la loi visant à ...
Modernisation du temps de travail : la loi visant à moderniser le droit du travail règlemente une forme de télétravail, à savoir lorsqu'il est occasionnel
Il existait déjà une règlementation concernant l'occupation de télétravailleurs de façon régulière. Cette matière est régie par la convention collective de travail n° 85 du Conseil national du Travail et par la loi du 3 juillet...
Date: 2017-10-05 06:59:02
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat en Droit du Travail – Avocat Licenciement – Prud ...
Droit du Travail : Nos avocats vous assistent en cas de licenciement, démission, départ négocié, transaction ou tout contentieux devant le conseil des prud'hommes
Notre Cabinet intervient aussi bien pour la défense des salariés que pour la défense des employeurs.
Pour qu'une procédure de licenciement soit régulière, une procédure stricte doit être respectée par l'entreprise.
Nos...
Site :
http://droit-du-travail.avocats-goudjil.com
Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...
Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.
Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...
Site :
http://www.rfi.fr
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue ...
A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche pour la durée maximale de travail, le temps de repos quotidien, les heures supplémentaires, les congés... C'est l'une des applications majeures de la loi El Khomri du 8 août 2016. Les entreprises vont-elles se saisir de ces opportunités ?
Nouvelle donne à partir du 1er janvier : les entreprises pourront négocier...
Date: 2017-10-05 06:57:36
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit d'expression droit du travail
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-15 06:21:40
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Le cabinet – Sophie Jonquet - Avocat à Nice et Marseille
Accueil / Le cabinet
SJ2A : votre cabinet d'avocats à Nice et à Marseille
Sophie Jonquet Avocats Associés est un cabinet d'avocats implanté sur le département des Alpes-Maritimes (Nice) et sur celui des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence et Marseille). Notre cabinet bénéficie d'emplacements privilégiés sur les sites de Nice et de Marseille : en effet, nos locaux ne sont situés qu'à quelques pas seulement des palais...
Site :
http://www.sj2a.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / contentieux droit du travail / cabinet avocat droit international
Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Lettres de resiliation: Demande d'information sur le droit ...
Demande d'information sur le droit du travail saisonnier.
Je vous écris pour vous demander des informations sur la législation en matière de travail saisonnier et, notamment, le nombre d'heures imposable aux salariés.
J'aiété embauché en tant que serveur dans un restaurant du littoral...
Date: 2017-07-23 09:46:53
Site :
http://lettre-resiliation.blogspot.com
Thèmes liés : information sur le droit du travail / droit du travail saisonnier / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure / droit du travail conventions collectives
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Master 2 professionnel droit social et relations du ...
Master 2 professionnel Droit social et relations du travail en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectif
Dans une approche pratique et complète en Droit social. L'objectif est de renforcer et approfondir les connaissances en Droit social. Il s'agit de former des juristes de qualité, en cours de vie...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / master 2 droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit social duree du travail
Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...
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Des conditions de travail améliorées
Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à...
Date: 2017-10-05 03:04:02
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail embauche femme enceinte / droit du travail femme enceinte / conges maternite droit du travail
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
droit du travail - Marseille Infos Autonomes
Brève histoire du temps de travail : première partie
Avec l'arrivée de la loi El Khomri, les 12 heures de travail par jour et la semaine de 46 heures risquent d'être mises en place si la mobilisation sociale n'est pas à la hauteur de l'attaque que nous subissons. Mais pour se rendre compte de l'ampleur de ce...
Site :
https://mars-infos.org
Thèmes liés : histoire du droit du travail / droit du travail heure / loi sur le droit du travail / 12 droit du travail
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines
Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.
L'équipe LMC Partenaires
Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires
X
Florence MERCADE-CHOQUET
Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...
Site :
http://lmcpartenaires.fr
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Droit suisse des contrats, droit du travail, droit commercial
Contact
Compétences
Notre équipe, composée d'avocats expérimentés en droit Suisse, est à même de conseiller nos clients dans toutes les phases juridiques de leurs activités commerciales, à la fois comme conseillers, mais aussi comme avocats dans le cadre de procédure civiles ou arbitrales.
Nous disposons d'un important réseau, tant en Suisse qu'à travers le monde, plus particulièrement avec le Brésil. Nous sommes en mesure...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail en suisse / conseil juridique droit suisse / avocat conseil droit du travail / droit du travail commercial
Article 40 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. St-Raymond Plymouth Chrysler inc., D.T.E. 86T-935 (C.P.)
La réclamation, dans cette affaire, couvre la première semaine « de travail » du plaignant. L'employeur allègue qu'il s'agissait d'une période de formation non rémunérée.
« La renonciation du salaire par un salarié va à l'encontre des dispositions de la Loi sur les normes du travail et ces...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / l'employeur et le droit du travail / droit d'expression droit du travail
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
Site :
avocats-lille.com
Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...
Scoop.it
Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / temps partiel contre plein droit du travail
Temps de travail - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Gardes et urgences - Réduction du temps de travail
...effectuées dans l officine un jour ouvrable pendant un service de garde ou d urgence à volets ouverts tel que défini à l article L - du code de la santé publique constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de du temps passé Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d urgence...
Cabinet Avocat Marseille - Maître Pierre Zeghmar
Droit de la consommation,
Droit de la responsabilité civile.
Maître Pierre Zeghmar intervient à Marseille, devant les juridictions administratives, commerciales, civiles et pénales, mais aussi devant le Conseil des Prud'hommes.
Situé au 44 rue Montgrand à Marseille, le cabinet est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 18h). Il s'est établi dans le quartier...
Site :
http://www.zeghmar-avocat.fr