Site : avoxa.fr

Classement : 453 / 1966

5 articles sélectionnés

AVOXA lance son service de Direction Juridique ...

Avoxa poursuit son développement avec le lancement d'un service de Direction Juridique Externalisée (DJE). A travers cette prestation, le cabinet souhaite proposer une solution sur-mesure aux PME et aux ETI qui n'ont pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d'un poste de Responsable juridique ; gérer un surcroît d'activité ou une carence de ressources...

Lire la suite

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise definition / direction des service juridique / service juridique entreprise / avocat conseil creation d'entreprise

Etangs et réserves d'eau - Avoxa - cabinet d'Avocats

par jean-bouesseldubourg

Novembre 2005

Le département d'Ille et Vilaine est couvert d'environ 10 000 plans d'eau. Ce nombre est jugé excessif au regard des besoins en eau de la population, c'est la raison pour laquelle la politique en vigueur est restrictive et qu'il est très difficile d'obtenir l'autorisation de créer une nouvelle pièce d'eau aujourd'hui.

Les étangs et réserves d'eau sont...

Lire la suite

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail

Les indemnités au preneur sortant - Avoxa - cabinet d'Avocats

Les indemnités au preneur sortant

15 novembre 2005

Le législateur a voulu à l'origine concilier deux libertés.

La liberté du preneur d'investir.

La liberté du bailleur de ne pas payer des travaux inutiles.

I - LE DROIT A INDEMNITE - PRINCIPE ET LIMITE (L 441-69)

Le principe quelle que soit la cause qui met fin au bail le preneur a droit à une indemnité en fin de bail.

Limite

Sont seuls...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'origine du droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Le cabinet Avoxa - Avocats - Rennes, Lorient, Nantes, Brest...

AVOXA incarne une nouvelle vision du métier d'Avocat en plaçant les enjeux des dirigeants et le pilotage de leurs organisations au coeur même de son fonctionnement.

Depuis 2007, AVOXA n'a eu de cesse de créer...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil juridique

Droit Privé et Patrimoine - Avoxa

Rennes

Le pôle Famille, Patrimoine et vie Privée d'AVOXA conseille et assiste les particuliers, les entreprises et les collectivités dans les domaines de la propriété, de l'organisation et de la gestion du patrimoine, pour la liquidation des...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil droit famille