Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit administratif
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Droit administratif en France — Wikipédia
Les sources actuelles du droit administratif[ modifier | modifier le code ]
Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.
Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]
En...
Date: 2017-10-05 06:36:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil national des droit de l'homme
Droit corporatif | BCE : les devoirs du conseil d ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques L'affaire BCE : Impact sur les devoirs du conseil d'administration
L'affaire BCE : Impact sur les devoirs du conseil d'administration
Posté par: Quentin Leclercq
Bell Canada Entreprises (« BCE »), le fleuron des télécommunications canadiennes, faisait récemment l'objet du plus important litige de droit corporatif de l'histoire judiciaire du...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif / conseil juridique droit des affaires
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
LA SOCIETE ANONYME (SA) EN DROIT OHADA - Le blog de ...
L'Acte Uniforme a réglementé la Société Anonyme au livre IV qui est composé de trois titres. Le Premier s'intitule « Dispositions Générales » avec neuf sous-titres (constitution-administration et direction-Assemblées Générales- modification du capital social-variation des capitaux propres-fusion, scission et transformation, contrôle-dissolution responsabilité...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
La déontologie - Don en Confiance
I.3.1 Toute communication est réalisée sous la responsabilité des instances statutaires. Le Conseil d'administration met en place les modalités d'information des donateurs et valide la communication sur la gouvernance. L'Essentiel est préparé par la direction générale de l'organisation et validé par le Conseil d'administration ou ses représentants dûment mandatés (cf. III).
I.3.2...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
INTRODUCTION
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique droit administratif / definition juridique service public administratif / conseil juridique droit administratif
Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...
Ils ont le devoir de gérer l'organisation honnêtement et en toute bonne foi; ils doivent défendre les intérêts de l'organisation en faisant preuve de l'attention et de la vigilance d'une personne normalement prudente.
2. Gestion financière
Ce sont les administrateurs qui répartissent les fonds entre les différents programmes qui...
Date: 2016-01-04 14:47:06
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif / droit du travail obligation de l'employe
Avocat en Droit Administratif Paris 75 - cabinetsavocats.com
Avocat en Droit Administratif Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une riche...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif
Conseil d'administration – Aéroports de Montréal
Président du Conseil depuis le 16 septembre 2015
Nommé le 26 juillet 2010
Proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Normand Legault est administrateur de sociétés et consultant. Il est président de GPF1 inc., société responsable de l'organisation du Grand Prix du Canada de Formule 1 de 1996 à 2008. Au cours de sa carrière, monsieur Legault a occupé diverses...
Date: 2017-12-15 08:37:25
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / association avocat conseil d'entreprise / droit association conseil administration
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud
Me Thomas BARTH
Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...
Date: 2017-11-27 20:27:18
Site :
http://www.barth-avocats.ch
Explorer des carrières - Rapport sur le marché du travail
Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) (CNP 4112)
Région de Montréal
Description | Titres | Tâches | Professions apparentées
Description
Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats...
Site :
https://www.guichetemplois.gc.ca
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
colson-avocat.fr - Avocat Lille, Avocat Droit Public ...
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Avocat Lille, Avocat Droit Public, Droit Privé, Barreau de Lille Accueil Le cabinet Ma?tre Etienne COLSON Ses partenaires Honoraires Domaines Droit public Droit privé Références Achat public Urbanisme Droit administratif Publications Formations Contact Ma?tre Etienne COLSON est avocat au Barreau de Lille depuis...
Site :
http://colson-avocat.fr.composesite.com
Thèmes liés : avocat droit public lille / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public nancy / avocat droit prive lille
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
Site :
http://www.amiel-susini-avocat.com
Droit administratif — Wikipédia
État d'arbitraire[ modifier | modifier le code ]
L'expression État d'arbitraire (ou État de police) sans connotation péjorative qualifie les États agissant selon leur libre arbitre, non soumis à un droit positif mais seulement à des limites d'ordre morales ou religieuses. Cela se justifie par le fait que le chef de l'État (le Roi dans l' Ancien Régime en France par exemple) a le monopole...
Date: 2017-10-01 13:36:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
Droit administratif en France — Wikipédia
Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.
Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]
En raison de la présence d'une constitution écrite, les normes constitutionnelles...
Date: 2017-10-03 03:18:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil national des droit de l'homme
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Conseil d'administration | PROCURE
Directeur par intérim du département d'Oncologie
Professeur Titulaire, Service d'Urologie
Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)
Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...
Site :
http://www.procure.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui ...
Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui concerne les informations circulant au sein du Conseil ?
23 mars 2015
Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui concerne les informations circulant au sein du Conseil ?
Type de document : Questions clés
Référence question N° 124 - Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui concerne les informations circulant au sein du...
Site :
http://www.ifa-asso.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif / droit information et conseil
ANRB - Association de la Noblesse du Royaume de Belgique
Copyright by ANRB all rights reserved. Webdesign Softly Notes Brussels.
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Qui sommes-nous ? Bienvenue sur le site web de l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique. Ce site web est principalement destiné à informer nos membres de nos activités et de ...
Site :
https://www.anrb-vakb.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association
Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
Le cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / droit administratif en conseil d'etat
Les membres (ou sociétaires) : adhésion et radiation
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à… / au… [secrétariat de l'association].
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
Avocate à Marseille, en droit public - Karine Pelgrin
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public marseille / droit administratif en conseil d'etat
Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux
1180 Bruxelles
Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.
Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...
Site :
http://www.avocat-margaux.be
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-20 08:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle loi: Le texte - La loi des ASBL et association ...
Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Christian Bettex | Rusconi & Associés | Lausanne
Membre de l'Ordre des Avocats Vaudois
Membre de la Fédération Suisse des Avocats
Licence en droit (Université de Lausanne 1980)
Doctorat en droit de la Faculté de droit de Lausanne (1986)
Brevet d'avocat (1987)
Avocat spécialiste FSA droit du travail (2011)
Membre du Conseil de Santé du canton de Vaud
Membre du Conseil d'administration de la Fiduciaire Michel Favre SA
Président du Conseil...
Site :
http://www.rusconi-avocats.ch
Avocat droit administratif Paris Priscilla Chastel
Avocat Ile de France, à Paris, 75
Maître Priscilla Chastel
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Droit administratif
Droit administratif
Titulaire d'un Master en contentieux publics, mon cabinet intervient majoritairement en droit administratif, tant en conseil qu'en contentieux.
Maître Priscilla Chastel
Le droit administratif englobe tous les contentieux portés devant les ...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit administratif paris
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2017-12-15 10:27:21
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
23 août 2014 Pas de commentaire
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit administratif / conseil droit administratif
Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique
consultation juridique Droit du travail : Droit du licenciement pour inaptitude
Votre consultation juridique Droit du travail : Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale
Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers
Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
Avocat Lille, Avocat Droit Public, Droit Privé, Barreau de ...
Contact
Maître Etienne COLSON est avocat au Barreau de Lille depuis 2008.
Titulaire d'un DEA de Droit public interne obtenu en 1991 à la faculté de Droit de Nancy II, il conseille et défend entreprises, particuliers et administrations dans le domaine...
Site :
http://colson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat droit prive lille / avocat lille droit administratif / avocat conseil droit public / avocat droit public
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Dualité des ordres de juridiction en France — Wikipédia
Dualité des ordres de juridiction en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(mai 2017)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2017-10-05 06:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel droit administratif / conseil consultatif des droit de l homme
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Montpellier - Maître Romuald Caijeo
04 82 29 16 84
5 Rue Henri Guinier34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier - Romuald Caijeo
Avocat au Barreau de Montpellier, je vous accueille au sein de mon cabinet pour vous apporter des conseils ou une assistance juridique. J'exerce dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit public général et droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la...
Site :
http://www.avocat-caijeo.fr
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Droit administratif ~ Cours FSJES
Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)
« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »
Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation...
Date: 2017-11-24 16:13:52
Site :
http://www.coursfsjes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme
L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
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Site :
http://onelaw.fr
Lexique de la levée de fonds - Le-droit-des-affaires.com
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
ou remplissez le formulaire ci-dessous
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Lexique de la levée de fonds
A
Accord de confidentialité (NDA)
Un accord de confidentialité, encore appelé NDA (non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une personne (potentiel investisseur ou acquéreur) s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
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Cabinet d'avocat Rennes, avocate droit public Ille et ...
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h à 20h Le samedi de 10h à 12h30
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Cabinet d'avocat en droit public à Rennes
Titulaire d'une maîtrise de Droit public , d'un master en Conseil et Contentieux des personnes publiques (Université RENNES I) et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), Maître Gwenaëlle TROUDE, avocate en...
Site :
http://www.avocat-troude.fr
Conseil municipal - Ville de Genève - Site officiel
Mise à jour: 19.07.2017
Conseil municipal
En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d'adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.
Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de...
Site :
ville-geneve.ch
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes
(décembre 2014)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Conseil du roi de...
Date: 2017-10-01 09:36:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
La nouvelle loi sur les ASBL - tordoir.be
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit association conseil administration / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires