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2 articles sélectionnés
Me Charlotte CAPPELEN - tordoir.be
�? Diplôme : Licence en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL) (2010)
�? Expérience professionnelle : Barreau de Bruxelles (octobre 2010)
�? Connaissances linguistiques : Français - Anglais - Italien
�? Matières préférentielles :
o Droit de la famille
o Droit du bail (à loyers et commerciaux)
o Droit de la responsabilité civile
o Droit de la circulation routière
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis octobre 2010, Charlotte CAPPELLEN est inscrite au tableau depuis le...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Thèmes liés : cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / permanence aide juridique bruxelles
La nouvelle loi sur les ASBL - tordoir.be
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit association conseil administration / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires
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