Aide juridique France : Aide juridique en ligne en France

Aide juridique en ligne France

Conseil juridique en France par avocat en ligne

Notre site d' aide juridique France s'engage à vous offrir des solutions rapides et complètes aux questions juridiques que vous vous posez par courrier électronique et à vous guider dans vos démarches judiciaires.

Vous trouvez le soutien et l'accompagnement dans vos...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

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Cabinet de conseil juridique à Lyon

Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable. Cela permet d'éviter le pire.

Où trouver un bon conseiller juridique à Lyon ?

Il peut exister plusieurs conseillers juridiques mais trouver celui qui sera plus à même de défendre notre cas mérite une recherche poussée. Pour cela, il existe différentes alternatives. Si vous vous trouver à Lyon, passer par la Maison des Avocats est choix intelligent. Ce centre dispose de données relatives aux avocats inscrits auprès du Barreau. Pour avoir cette information il...

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Site : http://www.conseil-juridique-lyon.com

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cabinet d'avocats associés à Paris.

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003,

Me Lionel JACQUEMINET exerce actuellement son activité d'avocat en tant qu'Associé du Cabinet Saint Yves Avocats.

Ses domaines de compétence

De par son parcours professionnel et universitaire, Me Lionel JACQUEMINET a développé des compétences pointues en matière de :

Droit médical et des acteurs de santé

Droit pharmaceutique et des produits...

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Site : http://saintyvesavocats.com

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Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit

en savoir  + sur ce domaine

Droit des affaires

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Droit de l'environnement

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Droit pénal routier

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Droit pénal des affaires

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Droit des sociétés

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Droit commercial

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Procédures collectives

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Droit...

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Site : http://jurisportail.com

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JM-A Avocats HUY - Cabinet spécialisé en droit des ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité

A propos

Notre bureau, implanté au centre de Huy, est composé d'avocats inscrits au barreau de Huy. 

De manière à nous adapter à la récente fusion des arrondissements judiciaires (Huy fait désormais partie de l'arrondissement de...

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Site : https://jm-a.be

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Avocat en Suisse - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Avocat en Suisse

Un avocat, en Suisse, est une personne qui doit assister et représenter son client devant la justice. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de faire valoir les droits de son client devant un tribunal.

Exemple de litige

Depuis plusieurs mois vous avez des problèmes de nuisances sonores émanant de la télévision de votre voisine de palier? A...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

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Mon avocat en ligne - Avocat Genève-Vaud-Zurich-Valais

Vous bénéficiez de conseils juridiques fiables dispensés par des avocats expérimentés.

Sans rendez-vous, sans vous déplacer, vous gagnez du temps.

Vous pouvez formuler votre demande en dehors des heures usuelles de consultation des avocats et en dehors de vos horaires de travail.

Vous payez...

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Site : https://monavocatenligne.ch

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges

vosgien en 2016 :  Cliquez ici

 

Un atelier/conférence pratique sur les outils numériques appliqués à l'entreprise artisanale  

 

Jeudi 5 octobre  2017, de 17 h 30 à 20 h, à la Cité de l'Artisanat et de l'Entreprise à EPINAL,

Assistez à la conférence gratuite : « Le numérique, un gain de temps et d'argent pour l'artisan »

Présentation d'outils numériques pratiques qui...

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Site : http://www.cma-vosges.fr

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Avocat droit du travail à Montréal - Me Émilien Létourneau

Avocat en droit du travail à Montréal

. . . . . . . . . . . . . .

Avec plus de 27 années d'expérience en droit du travail et relation de travail, il est l'avocat en droit du travail que vous devez rencontrer. Il représente autant les intérêts des employeurs que ceux des employés.

Nous offrons un service professionnel personnalisé de qualité prix concurrentiel et les 30 premières...

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Site : http://letourneauphan.com

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

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Site : https://moncreditresponsable.com

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Aide juridictionnelle - fraisetdepens

Dépens

Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;

D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat

Avocat Rennes | Saint Brieuc | Cabinet d’Avocats SCP ...

Clémence LAPORTE Avocat collaborateur inscrit au Barreau de Rennes

Nous connaître

Fondé en 1998, le cabinet GUILLOTIN POILVET AUFFRET GARNIER est une société d'avocats inter-barreaux établie à RENNES et SAINT-BRIEUC. Le cabinet est leader dans les...

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Site : https://www.guillotinpoilvet.com

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Accueil | AVOCAT EN LIGNE

Les meilleurs conseils dans les plus brefs delais

Solutions personnalisées

Une personne à votre écoute

Les meilleurs conseils

Nos avocats sont tous des spécialistes chevronnés dans leur domaines. Chaque avocat au sein du cabinet a au moins 2 domaines de spécialisations et dispose d'une solide connaissance du droit de la procédure.

Nos avocats sont à l'écoute de notre clientèle et fournissent des solutions innovantes qui conviennent aux besoins de nos clients.

Notre cabinet est structuré en...

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Date: 2017-01-09 12:46:51
Site : http://avocat-en-ligne.eu

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialise en droit de la personne / reponse question juridique

La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...

Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .

Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Aide juridique Logement - Conseil juridique en ligne

Aide juridique logement

Aide juridique logement : formalités de construction 

Vous pensez à l'acquisition ou la construction d'un logement et vous ne savez pas comment vous y prendre? Les conseillers de juriclic.net sont là pour vous éclairer sur le  droit du logement .

Nous vous assurons un service de  conseil juridique en ligne  qui répond à toutes les questions relatives à l'achat ou la...

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Site : https://www.juriclic.net

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Katia Debay - Avocat en droit du travail et en droit ...

Les honoraires

Le Cabinet de Maître Katia Debay a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire. 

Son cabinet, constitué de plusieurs avocats, est situé à Versailles (78) mais il est possible d'exercer des actions judiciaires à travers toute la France et notamment à

Paris.

 

Le cabinet d'avocats, a pour activité dominante le droit du travail  et le droit bancaire . Maître Katia DEBAY et son équipe ont développé une sérieuse expérience dans ces domaines.

Maître Katia DEBAY a prêté serment en 1997.

Vous...

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Site : http://www.katia-debay.fr

Avocat droit des sociétés Bordeaux | Droit des Affaires

Avocat en droit des sociétés à Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'entreprise

Depuis plus de 20 ans Maître Josiane BREANT, Avocat d'affaire à BORDEAUX , conseille et assiste les sociétés.

Son cabinet est facilement accessible, à proximité du Palais de Justice, sur la ligne A du Tram de l'agglomération de Bordeaux, station Palais de Justice.

Le droit de l'entreprise fait appel...

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Site : http://www.breant-avocat.com

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La justice sans avocat, c'est pas facile! | Protégez-Vous.ca

La justice sans avocat, c'est pas facile!

Par Priscilla Franken Mise en ligne : 13 avril 2012

Illustration: Luc Melanson

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«Faire la job d'un avocat, c'est sûrement pas si compliqué que ça. Sans parler des centaines de dollars que je vais économiser...» C'est ce que vous pensez? Lisez vite le dossier qui s'en suit.

Tous les...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat d'aide juridique a montreal / avocat d'affaires internationales / avocat d'affaires / avocat d affaires

Entreprises en difficulte : les procedures preventives ...

Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?

Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte

Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Accueil

La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février

Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers, entreprises et collectivités locales sur les avocats.

Divorce par consentement mutuel sans juge, réputation sur internet, création-transmission d'entreprise, marchés publics, ... seront les nouveaux thèmes...

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Site : http://www.barreau-epinal.avocat.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / consultation juridique avocat en ligne / avocat droit de l'internet

Cabinet de traduction juridique en ligne ...

Agence de traduction juridique, économique et technique en ligne

Projets récents

o Traduction certifiée du français vers l'anglais d'un projet d'assignation pour une étude d'huissiers de justice.

o Traductions certifiées du français vers l'anglais de documents officiels pour une banque privée néerlandaise.  

o Traduction libre du français vers l'allemand d'un mémoire ampliatif pour un cabinet d'avocats parisien.  

o Traduction libre du français vers l'anglais d'un...

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Site : http://www.cabinetdelahanse.com

Thèmes liés : traduction juridique anglais francais en ligne / traduction anglais juridique en ligne / traduction juridique en ligne / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Droit du travail– Consultation et conseil juridique

Accueil Assistance Conseil & Concept Solution Gratuite Articles Juridiques Contact

Droit des affaires - Consultation sur toutes les questions afférentes aux entreprises

Conseil juridique en ligne avec des réponses pertinentes dédiés aux entreprises et particuliers par des experts juridiques chevronnés. Le droit du travail est une section du droit social qui régit les liens nées d'un...

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Site : http://www.conseil-juridique.co

Conseil juridique | Conseil en ligne par des avocats en France

Posez votre question

Témoignages

J'ai reçu une réponse complète de l'un de vos conseillers juridiques. J'ai pu obtenir toutes les réponses à mes questions ce qui m'a permis de régler mon litige.

Mme P.Françoise

Employée

Valérie, 48 ans, gérante d'une PME dans le BTP de 32 personnes. Je me suis rendu compte que tous nos contrats avec les clients nous exposaient à un risque important. J'ai demandé conseil et j'ai ensuite...

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Site : http://le-conseil-juridique.info

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique en ligne gratuit france / conseils juridiques en ligne france / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne

Consultation Avocat En Ligne - Conseil juridique - Aide ...

Services :

Services :

Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...

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Site : https://consultation-avocat-en-ligne.com

Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / service conseil juridique / consultation avocat en ligne / consultation juridique ligne

DGF Société d'Avocats associés inscrite au barreau de Tarascon

Nous contacter

Le Cabinet DGFB est un cabinet pluridisciplinaire qui tire sa force de son expérience et de sa diversité. Composé de quatre associés intervenant chacun dans des domaines de compétence différents et complémentaires, le cabinet offre ainsi à ses clients, particuliers, entreprises,...

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Site : http://www.dgf-avocats.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017

Immigrant Investisseur Québec 2017

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Droit du travail - Consultation avocat en ligne

Avocat conseil en droit du travail :

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs.

Le droit du travail est en...

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Site : https://consultation-avocat-en-ligne.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail en ligne / avocat droit travail employeur / conseil juridique en ligne droit du travail / avocat droit du travail aide juridique

Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...

Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire

Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite

Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...

01/05/2014 à 09:30

@ Gay

En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.

Cette thèse est inopérante en droit communautaire.

La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france

Avocat Spécialisé Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas

ÉTUDIONS VOTRE DOSSIER Nous vous recontactons dans les plus brefs délais

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 09 60

15 Rue du Temple

Accueil

Avocat en Droit public à Paris - Maître Anaïs Fauglas

Avocat en droit public à Paris, Maître Anaïs Fauglas intervient dans le cadre de l'application des lois et des règlements régissant les activités et les relations avec l'Etat et ses...

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Site : http://www.avocat-fauglas.fr

Bordeaux & Saintes - Avocat en droit des affaires et droit ...

Répondez à nos formulaires en ligne ou contacter directement notre cabinet.

DISCUSSIONS

Nous vous contactons pour discuter de votre projet, en ligne ou en rendez-vous dans nos locaux.

HONORAIRES

Nous réalisons une proposition d'honoraires adaptée et proposons des modalités de paiement facilitées (paiement en ligne, paiements en plusieurs fois)

MISSION

Nous réalisons l'ensemble des missions demandées.Un espace en ligne est mis à votre disposition.

VALIDATION

Nous suivons votre dossier et documents sont accessibles en ligne 7j/7, 24h/24...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

Cabinet Avocat Marseille - Maître Pierre Zeghmar

Droit de la consommation,

Droit de la responsabilité civile.

Maître Pierre Zeghmar intervient à Marseille, devant les juridictions administratives, commerciales, civiles et pénales, mais aussi devant le Conseil des Prud'hommes.

Situé au 44 rue Montgrand à Marseille, le cabinet est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 18h). Il s'est établi dans le quartier...

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Site : http://www.zeghmar-avocat.fr

Egide Avocats – Bienvenue sur le site du Cabinet Egide ...

Bienvenue sur le site du Cabinet Egide avocats qui regroupe des avocats inscrits au Barreau de l'Essonne et à la Cour d'Appel de Paris.

Le Cabinet Egide avocats assiste, conseille, représente et protège les intérêts de professionnels, institutionnels et particuliers dans ses domaines de compétence, tant en conseil qu'en matière de...

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Site : http://www.egide-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Accès aux documents administratifs | service-public.fr

0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 EUR

Consultation sur place

S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.

La consultation est gratuite.

Réponse de l'administration

Accord

Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat

Master 2 Droit social (finalité recherche) | Université ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit social (finalité recherche)

Master 2 Droit social (finalité recherche)

Formation

Master 2 Droit social (finalité recherche)

Masters

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation initiale

Présentation

Donner à des jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi, leur...

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Site : u-paris2.fr

42 exemples d'entrepreneurs en ligne pour vous inspirer

Gardez au chaud les liens vers ces 42 exemples d'entrepreneurs en ligne au format PDF en le téléchargeant ici.  C'est gratuit et ça ne manquera pas de vous donner des idées.

Gagner de l'argent sur internet n'est plus réservé à une élite.

Vous êtes salarié ? Aucun problème.

Avec 2 à 3 heures de boulot quotidien en parallèle de votre job, cela payera en quelques mois.

Bon, si vous...

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Site : http://www.travelplugin.com

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Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres

Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse

Expérience

Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.

Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.

Disponibilité et Réactivité

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Consulter un avocat en ligne | LegaLife

Saisissez votre numéro de téléphone

3

Un avocat vous contacte dans les 48 heures

Les avantages LegaLife

Des conseils juridiques solides par des avocats

Les avocats...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil juridique

Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn

Internet High-Tech

7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit

Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.

Pour la vente d'un bien...

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Site : http://www.webcairn.com

Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...

Contact

L'aide juridictionnelle

Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.

 

L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...

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Site : http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com

Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle

Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up

L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.

 

Des permanences pour les start-uppers

Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...

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Site : usine-digitale.fr

Intervention des personnes publiques sur le marché ...

Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333

L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris

Avocat Montpellier - Maître Romuald Caijeo

04 82 29 16 84

5 Rue Henri Guinier34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier - Romuald Caijeo

Avocat au Barreau de Montpellier, je vous accueille au sein de mon cabinet pour vous apporter des conseils ou une assistance juridique. J'exerce dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit public général et droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la...

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Site : http://www.avocat-caijeo.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Litige automobile garagiste assurance aide juridique ...

L'aide juridique en cas de litige

L'aide juridique en cas de litige

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L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?

Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : aide juridique assurance / aide juridique assurance gratuit / protection juridique automobile club / aide et conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit

Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...

Cabinet d'avocat à Marseille 13006

Droit pénal des affaires

AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE

Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .

Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...

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Site : http://www.tarasconiavocat.com

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

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Date: 2017-07-06 09:27:32
Site : http://www.fbls.net

Avocat en ligne en droit de la famille : Consultation ...

> Droit de la famille

Droit de la famille

Quel que soient vos différents avec votre conjoint concubin ou époux, dans certaines situations aucun compromis ne peut être trouvé, et c'est là où la situation débouche sur une séparation ou un divorce.

Cette étape de la vie du couple est généralement caractérisée par sa difficulté et sa complexité.

Pour connaitre vos droits et obligations, nous mettons à votre disposition des avocats spécialisés en Droit de la Famille.

Ces avocats prendront en charge votre dossier afin de vous guider dans...

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