Articles sélectionnés pour le thème : conges droit du travail
→ 547 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?
Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e ou à mi-temps.
Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l'ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il...
Date: 2017-12-15 06:04:13
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
http://francophonia.bonjourdumonde.com
Licenciement d'une salariée enceinte | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La salariée enceinte bénéficie d'un régime protecteur applicable si l'employeur envisage son licenciement. Ainsi, l'employeur ne peut pas licencier une salariée au motif qu'elle est enceinte (ou en congé maternité). La protection est absolue ou relative, elle varie en fonction de la situation de la salariée.
Tout replier
Tout déplier
Avant le congé de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
Renseignements et conseils - Centre Patronal
Renseignements et conseils
Notre équipe permanente se tient à la disposition des responsables d'entreprises pour les renseigner sur des questions juridiques, sur la situation économique, sur les possibilités de formation pour eux-mêmes et leur personnel.
Permanence téléphonique
Nos publications apportent de nombreuses réponses aux questions relatives au droit du travail. C'est en...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : droit du travail delai de conge / droit du travail absence non justifiee / particulier employeur droit du travail / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Congé parental d’éducation : ce que cela implique pour l ...
Les sanctions possibles
A l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, le (ou la) salarié(e) a la possibilité de bénéficier d'un congé parental d'éducation ou d'une réduction de la durée de son travail. Pour cela, le salarié doit justifier au sein de l'entreprise d'une ancienneté minimale d'un an à la date de naissance de l'enfant ou au moment de l'arrivée au foyer de l'enfant...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental
Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dans l'entreprise
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Les congés et absences pour ... - Ministère du Travail
Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d'absence par an ou d'un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
A SAVOIR
La maladie, l'accident et le handicap graves de l'enfant justifient également la prolongation,...
Date: 2017-10-05 04:50:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conge parental
Contrat de Travail Intermittent - Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - FONCTION
L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________
Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail conges annuel / droit du travail fin de contrat / contrat de travail droit commun
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Accueil particuliers > Famille > Diplômes >Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Validation des acquis de l'expérience (VAE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
Le contrat de travail se résilie de plein droit dans les cas suivants :
Expiration de la durée du contrat ;
Achèvement de l'ouvrage qui constituait entièrement le travail ;
Les motifs contractuels
Cas de force majeur prouvé
Fermeture complète de l'entreprise suite à la mort de l'employé
Le dernier cas est soumis au régime du préavis prévu par le code du travail.
Résiliation par...
Date: 2017-10-03 16:47:26
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Jours de congés et absence suite au décès d'un parent ...
Jours de congés et absence suite au décès d'un parent : vos droits
Partager
tweet
Lorsque l'on perd un parent proche, il est important de pouvoir se rendre à la cérémonie funéraire, ne serait-ce que pour pouvoir symboliquement dire un dernier "au revoir" à son proche parent. C'est d'ailleurs bien souvent la première étape du processus de deuil. Cette évidence est bien entendu prise en...
Site :
http://deuil.comemo.org
Thèmes liés : droit du travail absence 1 jour / droit du travail absence deces / droit du travail deces / conges droit du travail
Code du Travail gratuit - Editions Tissot
Tous les articles du Code du travail à jour et gratuits
Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois, règlements et décrets) dans un même recueil. Il fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.
Lire la suite
Les sujets traités par le Code du travail
Le Code du travail, régit l'ensemble...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / code du travail conge paye / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-12-15 05:51:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Manager - les 13 meilleurs employeurs, tous les avantages ...
Page 1 2
Formez-vous à devenir Manager : notre sélection de formations
Pour changer de voie ou pour perfectionner vos connaissances, les formations proposées ici vous apporterons les compétences nécessaires pour postuler et travailler dans les meilleures entreprises.
Les offres d'emploi pour le métier de manager
Soyez averti dès qu'une nouvelle offre est publiée pour le poste de manager
Trouver un travail comme Manager en consultant...
Site :
http://www.avantage-entreprise.com
Thèmes liés : droit du travail statut cadre / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail rtt cadre / vacances droit du travail
Technico-commercial - les 27 meilleurs employeurs, tous ...
Page 1 2 3 4
Formez-vous à devenir Technico-commercial : notre sélection de formations
Pour changer de voie ou pour perfectionner vos connaissances, les formations proposées ici vous apporterons les compétences nécessaires pour postuler et travailler dans les meilleures entreprises.
Les offres d'emploi pour le métier de technico-commercial
Soyez averti dès qu'une nouvelle offre est publiée pour le poste de technico-commercial
Trouver un travail comme...
Site :
http://www.avantage-entreprise.com
Thèmes liés : droit du travail statut cadre / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail rtt cadre / vacances droit du travail
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective | service-public.fr
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-09-20 14:18:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Congés décès : conditions, démarches et durée du congé
Accueil / Formalités Décès : Toutes les démarches après décès / Congés en cas de décès : durés et démarches (2017)
Congés en cas de décès : durés et démarches (2017)
En cas de décès d'un membre de la famille, les proches sont amenés à prendre quelques jours de congés pour effectuer les formalités et démarches liés aux décès , organiser les obsèques, assister aux...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail conge exceptionnel mariage
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
Emploi : Stage droit social Marseille - 1992 offres d ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12680 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Vendeur / vendeuse : les avantages du métier et les 61 ...
Page 1 2 3 ... 8
Formez-vous à devenir Vendeur / vendeuse : notre sélection de formations
Pour changer de voie ou pour perfectionner vos connaissances, les formations proposées ici vous apporterons les compétences nécessaires pour postuler et travailler dans les meilleures entreprises.
Les offres d'emploi pour le métier de vendeur / vendeuse
Soyez averti dès qu'une nouvelle offre est publiée pour le poste de vendeur / vendeuse
S'abonner aux nouvelles offres
Trouver un...
Site :
http://www.avantage-entreprise.com
Thèmes liés : droit du travail statut cadre / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail rtt cadre / vacances droit du travail
Chef des Ventes : les avantages du ... - Avantage Entreprise
Page 1 2
Formez-vous à devenir Chef des Ventes : notre sélection de formations
Pour changer de voie ou pour perfectionner vos connaissances, les formations proposées ici vous apporterons les compétences nécessaires pour postuler et travailler dans les meilleures entreprises.
Les offres d'emploi pour le métier de chef des ventes
Soyez averti dès qu'une nouvelle offre est publiée pour le poste de chef des ventes
S'abonner aux nouvelles offres
Trouver un travail comme...
Site :
http://www.avantage-entreprise.com
Thèmes liés : droit du travail vente entreprise / droit du travail statut cadre / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail rtt cadre
Responsable d'équipe - les 10 meilleurs employeurs, tous ...
Page 1 2
Formez-vous à devenir Responsable d'équipe : notre sélection de formations
Pour changer de voie ou pour perfectionner vos connaissances, les formations proposées ici vous apporterons les compétences nécessaires pour postuler et travailler dans les meilleures entreprises.
Les offres d'emploi pour le métier de responsable d'équipe
Soyez averti dès qu'une nouvelle offre est publiée pour le poste de responsable d'équipe
S'abonner aux nouvelles offres
Trouver un travail...
Site :
http://www.avantage-entreprise.com
Thèmes liés : droit du travail statut cadre / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail rtt cadre
La récupération et la compensation des jours fériés au ...
Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg
Au Luxembourg, tout salarié qui travaille à temps plein bénéficie de 10 jours fériés légaux sur l'année.
Selon les besoins de l'entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.
Dans certains cas, le...
Date: 2017-10-05 05:18:54
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT
Gestion des relations individuelles de travail :
- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,
- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,
- Sanctions disciplinaires,
- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...
Site :
http://clapier-avocat.com
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge exceptionnel mariage / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Formation droit du travail pour non-juriste - Comundi
Langage clair, sans jargon juridique
Utilisation de modèles et contrats types personnalisables
Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence
Programme détaillé
1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle
Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et ...
Site :
https://www.comundi.fr
Forum : Droit du travail / [Résolu] - Démission pour ...
Posté : 13-01-2014 13:28
Bonjour,
je sais qu'il y a déjà pas mal de discussions concernant la démission et j'y ai pioché déjà pas mal d'infos (merci!) mais j'ai des questions un peu plus spécifiques à ma situation.
Pour situer le contexte je suis pharmacienne adjointe depuis 2,5 ans.
Je me marie fin juin avec militaire, je vais donc le suivre (plusieurs affectations en...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries payes / droit du travail conge sans solde / droit du travail preavis demission / droit du travail conge paye
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
2 fois le délai normal de préavis
Les dispositions antérieures lorsqu'elles sont plus favorables au travailleur restent acquises.
Durant cette période de préavis, le travailleur est autorisé à s'absenter, soit chaque jour pendant 3 heures, soit 2 jours par semaine, pour la recherche d'un nouvel emploi,
La répartition de ces heures de liberté dans le cadre de l'horaire de...
Site :
https://www.loidici.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Année sabbatique en droit du travail | Droit
Année sabbatique en droit du travail
Vous êtes ici : Accueil » Droit divers » Année sabbatique en droit du travail
Cet article a été écrit le: 16 novembre 2011 par La rédactionPas de commentaires
Dans cet article:
2 Bilan
Un congé sabbatique est une période prolongée, habituellement un an dans la carrière d'un employé, au cours de laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui...
Site :
https://droit.savoir.fr
Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Incapacité de travail et certificat médical - Entreprises ...
Incapacité de travail et certificat médical
Dernière mise à jour de cette page le 29-10-2013
Le salarié en incapacité de travail (pour cause de maladie ou d'accident) doit :
en informer son employeur dès le 1er jour de son absence et ;
fournir un certificat médical au plus tard le 3ème jour d'absence.
Exemple: un salarié à temps partiel ne travaillant pas le lundi et qui tombe malade...
Date: 2017-10-03 08:00:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail absence 1 jour
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-12-14 08:05:44
Site :
http://www.dicotravail.com
Droit du travail, outils et méthodes de management t.3 ...
Cet ouvrage n'a pas encore été noté
Donnez votre avis
Oui Non
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ("Loi Travail" ou "Loi El Khomri") relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l'appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords...
Site :
https://www.malibrairiededroit.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail temps de pause / droit du travail conges payes d'ete
CGT CROUS DE PICARDIE /L'Aménagement et Réduction du Temps ...
CIRCULAIRE CNOUS du 08 février 2002 OBJET :
Circulaire relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les œuvres universitaires et scolaires. Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui est relatif à ...
Date: 2015-03-11 16:08:55
Site :
http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr