Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...

Notre cabinet d'avocats propose son aide :

- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre

et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.

Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.

GROUPES DE...

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Date: 2017-11-22 12:51:31
Site : http://www.avocats-violence-conjugale.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Droit du Numérique: Masters Droit

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Conseil juridique et fiscal - Deloitte Recrute

En France, nos prestations de service dans le domaine juridique et fiscal sont assurées par Taj , l'un des premiers Cabinets d'avocats français spécialisé en stratégies fiscales et juridiques.

Taj conseille de grands groupes nationaux et internationaux et des entreprises leaders sur leur secteur d'activité.

Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, le crédit impôt recherche,...

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Site : https://www.deloitterecrute.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners

Droit international privé

INTRODUCTION

Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...

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Site : https://www.avocat-bruxelles-haloual.be

Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde

Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?

Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?

Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?

Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?

Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit affaire bordeaux

Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...

Adresse web (URL) de votre site :

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Me prévenir des commentaires suivants par Email.

 

de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12

Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / adresse maison de l'avocat marseille / avocat droit de l'internet / maison de l'avocat paris / maison de l'avocat aix en provence

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : avocat saisie immobiliere versailles / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / avocat specialiste de l immobilier / devenir avocat droit de l'immobilier

Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris

CONTACT

PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...

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Date: 2017-12-15 08:16:07
Site : http://www.dfavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet avocat specialise droit affaire

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé

Fax : 02/791.55.02

GSM: 0475/24.41.46

Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.

Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.

Amoureux de l'enseignement du droit, il a...

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Site : http://www.cabinetchome.eu

Thèmes liés : cours de droit penal du travail / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat specialise droit penal

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-15 05:04:05
Site : https://www.canada.ca

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Avocat immobilier francophone Espagne France

AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER DENIA - ALICANTE

Gilbert Ruiz Guirado

Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier

Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que...

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Site : http://www.avocatespagnefrance.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit immobilier

Devenir adjoint juridique: métier, études, salaire | Éducaloi

Plus d'infos

Description

L'adjoint(e) juridique assiste l'avocat, le notaire ou le juge dans ses fonctions. Il gère plusieurs dossiers en même temps, tout en gardant un oeil sur les délais. Mais il est aussi chargé d'accueillir et de rassurer des personnes aux prises avec des problèmes juridiques. Son rôle le place donc au plus près des histoires humaines.

L'adjoint juridique sait écrire...

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Date: 2017-10-05 07:30:40
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / notaire de l'aide juridique / emploi d assistante juridique

HONORAIRES & AIDE JURIDICTIONNELLE | Saida Bouchti

AIDE JURIDICTIONNELLE

LES HONORAIRES DE L'AVOCAT SONT LIBRES ET FIXÉS EN ACCORD AVEC SON CLIENT

Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation des honoraires de votre...

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Site : http://www.bouchti-avocat-strasbourg.com

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat

Se défendre sans avocat, le danger de la « justice Cerfa ...

Est-il bien raisonnable de se défendre sans avocat ?

A priori, la réponse est non, pour plusieurs raisons : d'abord, la justice est un théâtre dont il faut connaître les usages. Ensuite, un avocat sait minimiser les faiblesses de votre dossier et valoriser ses atouts. Enfin, il ne vous sera guère aisé de préserver une nécessaire distance par rapport à votre propre contentieux.

Les...

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Site : https://www.opinion-internationale.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'homme

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2017-10-01 12:56:53
Site : https://fr.wikipedia.org

HONORAIRES AVOCAT TITRE DE SEJOUR DROIT DES ETRANGERS ...

Le principe des honoraires

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :

" Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. "

Cela étant, la fixation du montant des honoraires se fonde sur plusieurs critères transparents et objectifs qui permettent une appréciation...

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Site : http://www.dandaleix-avocat.com

Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Equipe | Magenta : Société d'avocats

Direct : +33 1 42 25 10 62

Mobile : +33 6 84 59 05 59

Fax : +33 1 42 25 10 74

Langues : Français / Anglais

Droit de la concurrence, européen & national

Droits des télécoms & des nouvelles technologies

Droit de la distribution & droit commercial

Droit de l'énergie

Medias

Conseil / Négociation de contrats / Contentieux

Sylvain Justier, diplômé d'un DESS de Droit des Affaires - DJCE de...

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Site : http://www.magenta-legal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialise en droit des nouvelles technologies

Cabinet Lombard Baratelli & associés

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...

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Site : http://cabinetlombard.net

Me Frédérick Langlois - Deveau Avocats

Télécopieur : 819.243.2641

Descriptif

Membre du Barreau du Québec depuis 2001, Me Langlois a joint le cabinet en mai 2012 pour desservir la clientèle des bureaux de Saint-André-Avellin et de Gatineau.

Il a débuté sa carrière en 2001 dans un cabinet de Québec spécialisé en droit du travail. Il a par la suite occupé un poste de recherchiste juridique pendant quatre ans au Centre...

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Site : http://www.deveau.qc.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Programme | Rendez-vous Rémunération

En collaboration avec

Luc Vallée, Ph. D.

Luc Vallée est stratège en chef chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) depuis août 2014 où il dirige le groupe de Recherche économique et stratégie. Il était auparavant économiste en chef et directeur de la recherche et de l'analyse à Développement économique Canada (DEC) de 2009 à 2014. Il a été vice-président et économiste...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Avocat Luxembourg - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL

Le Luxembourg est un pays aux lois nombreuses, formant un droit moderne et protecteur pour ses citoyens. Parmi elles, la Constitution du pays constitue la loi suprême.

Certains particularités caractérisent le droit luxembourgeois : par exemple, la règle du précédent, qui est appliquée dans de nombreux pays, est absente de notre système judiciaire. La stare decisis permet donc aux juges d'être libres de leurs décisions, puisqu'ils n'ont pas à prendre en compte les jurisprudences...

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Site : http://www.vogel.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...

Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,

Barbosa, Roud & Lorenzini

Avocats

Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.

Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...

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Site : http://www.edeb.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...

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Date: 2017-10-04 17:35:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris

Avocat au bareau de Paris

Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.

 

Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...

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Site : http://sbn-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Compétences en droit des communications électroniques ...

Propriété intellectuelle

Communications électroniques / Télécoms

Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.

Pour les opérateurs et fournisseurs de service le...

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Site : http://www.feral-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat en droit des nouvelle technologie / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information

Gladu - Gladu Avocat

 

DROIT CRIMINEL

Que vous soyez accusé à tord ou à raison d'une infraction au Code Criminel, nous avons les ressources pour vous aider.

Vol / Fraude | Possession et/ ou trafic de stupéfiants | Menaces | Voies de fait | Conduite avec facultés affaiblies/ Conduite dangereuse | Violence conjugale | Agression sexuelle ...

Gladu Avocat s'engage à vous défendre avec fermeté en  déployant...

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Date: 2017-05-03 16:56:24
Site : http://www.gladuavocat.com

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Lorient divorce : Maître Kerdreux 02 97 76 92 61

 

Siret : 434 746 269 00043 | cabinet d'avocat Maître Kerdreux | 3, rue Auguste Nayel | 56100 Lorient | Tél. : 02 97 76 92 61 | Fax : 02 97 30 10 66 | Mail | Mentions légales

Le divorce pour faute

 

Un des époux peut demander le divorce lorsque le conjoint s'est rendu coupable d'actes qui rendent le prolongement de la vie de couple impossible (violences, insultes, menaces, infidélités,...

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Site : http://www.avocat-kerdreux.fr

Thèmes liés : avocat conseil divorce lorient / avocat conseil en divorce / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d avocat droit des affaires

Rumeur de retrait de l'ALÉNA: Trump peut-il le faire ...

Twitter |

Bluff ou projet réel? L'administration Trump serait en train de préparer un décret pour retirer les États-Unis de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), rapportent ce mercredi certains médias américains dont Politico.com et CNBC.

Si cette information se confirme dans les prochaines heures, cette démarche soulève plusieurs questions auxquelles Les Affaires a...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit commerce international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat droit international / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat droit commerce international

Le déséquilibre significatif en droit français : une ...

Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Guillaume MALLEN

Avocat à la Cour | Docteur en droit

Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...

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Site : http://www.grall-legal.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris

Administrateurs de l’entreprise | Qui sommes-nous? | À ...

SUZANNE POIRIER Vice-présidente Planification financière

KEITH REARDON Vice-président Intermodal et industrie automobile

LUC JOBIN

Président-directeur général

Luc Jobin est devenu président-directeur général du CN en juillet 2016. Il s'est joint au CN en juin 2009 en tant que vice-président exécutif et chef de la direction financière responsable, entre autres, de la gestion...

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Site : http://www.cn.ca

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce

La vente de fonds de commerce

La mise en vente :

Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).

Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

conseil juridique: consultation juridique,aide et ...

Protégervos interets

conseiller-juridique

Conseiller-juridique est un Cabinet de consultation juridique en ligne qui fournit un service de conseil juridique via internet ou par téléphone.

Notre site vous donne la possibilité de poster une question juridique en ligne et d'obtenir la réponse qui sera élaborée par un conseiller spécialisé et envoyée par écrit dans la journée.

Notre site...

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Date: 2015-07-10 08:56:21
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail

Morin Daoud, Avocats et médiateurs

Vous cherchez de l'intérêt et de la considération? Vous désirez un service personnalisé?

POUR LES ENTREPRISES

L'étude offre toute la gamme de services que peut nécessiter une entreprise dans le cadre de ses activités.

POUR LES TARIFS

Grâce à notre saine gestion et aux avantages de la banlieue, recevez les mêmes services qu'une grande corporation à une fraction du prix.

LA FIRME MORIN...

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Site : http://morindaoud.com

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil montreal / civil droit du travail / avocat droit civil quebec / avocat droit civil

Bernard Tapie - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com

Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.

Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.

Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat d'affaires lyon / avocat droit de l'homme lyon / cabinet d'avocat droit public des affaires paris

Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr

Niveau II RNCP (M1)

Nos étudiants témoignent

Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets.  Le Mastère MDEO permet...

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Site : https://www.istef.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat généraliste Le Havre (76) | Hervé Andrieux

Avocat au Barreau du Havre

124 boulevard de Strasbourg

02 35 21 80 00

Hervé Andrieux : Avocat spécialisé dans le divorce et les affaires familiales. Le Havre (76)

Maître Hervé ANDRIEUX est avocat au Barreau du Havre depuis plus de 15 ans.

Il plaide essentiellement devant les juridictions dépendant du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunaux de Grande Instance du Havre, de Dieppe,...

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Site : http://www.avocat-andrieux.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit familial le havre / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes

Avocat divorce, famille à rennes, droit routier, des victimes

Contact

SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Carole BOCHER-DESOUBRY, Benjamin MAYZAUD, Benoît GUILLOTIN AVOCATS ASSOCIÉS

Le cabinet de Carole BOCHER-DESOUBRY , Benjamin MAYZAUD et Benoît GUILLOTIN intervient principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (avocat divorce rennes, famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.) aussi bien dans le domaine du conseil que...

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Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit routier rennes / avocat specialise droit du travail rennes / avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialise droit famille

Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé

Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.

Un...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise

Avocat Toulouse - Cabinet Catala & Associés

Le cabinet Catala & Associés a été fondé à Toulouse en 1970 par  Georges CATALA , qui a prêté serment en novembre 1968. Ancien membre du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Maître Georges CATALA est connu pour ses interventions en défense ou en qualité de partie civile dans les affaires pénales et criminelles les plus importantes. Au fil des années, il s'est également spécialisé en Réparation du préjudice corporel et défend les intérêts des grands blessés, des victimes d'accidents de...

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Site : http://www.catala-associes.com

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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

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Conseil d'administration | PROCURE

Directeur par intérim du département d'Oncologie

Professeur Titulaire, Service d'Urologie

Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)

Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...

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Site : http://www.procure.ca

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