Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat en droit fiscal
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Entreprises en difficulté | ACTY - Cabinet d’avocats d ...
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté
L'accompagnement des entreprises en difficulté implique la mise en oeuvre de compétences spécifiques et diversifiées tant sur le plan du traitement préventif que sur celui de leur traitement judiciaire. Le cabinet ACTY intervient en droit des entreprises en difficulté tant en conseil qu'en contentieux.
Intervention amiable
Assistance juridique : Formalisation des solutions de redressement par restructuration de l'entreprise débitrice et accompagnement postérieurement à la...
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SCP Sandrine DERISBOURG - Isabelle COULEAU - Avocats au ...
Le 12 février 2015, est entré en vigueur
le Décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014
-> Nouvel imprimé de demande d'aide juridictionnelle
et nouvel imprimé de non-prise en charge
par votre assureur à joindre obligatoirement
Reportez-vous à la page
La profession d'avoué à la Cour
a été supprimée le 1er janvier 2012.
Votre avocat peut désormais
vous représenter devant la Cour d'appel.
Depuis le 1er janvier 2012
un timbre fiscal est dû par chaque partie
devant la Cour d'appel
Ce timbre fiscal est de 225 Euros
depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.derisbourg-couleau-avocats.fr
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Pension alimentaire - Conseil juridique par Avocat ...
La pension alimentaire représente l'une des responsabilités que les parents divorcés ou séparés doivent la respecter. Elle désigne également une aide financière que peut profiter l'époux (se) ou l'ex-époux (se) de celui ou celle qui la transfère, ses enfants, et ceci dans le cas de divorce, ou encore son conjoint survivant, dans le cadre du règlement d'une succession.
En d'autres termes, elle prend généralement la forme d'une somme d'argent qui sera fixée préventivement et versée par la suite par un parent à l'autre en réponse d'une obligation alimentaire.
Mais aussi, la pension alimentaire peut être une...
Site :
http://www.avocattel.com
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Tristan JOLY - Avocat Droit des Affaires - Rennes
biographie
Qui Suis-Je ?
Sérieux, passionné, Maître Tristan Joly est à l'écoute de ses clients et soucieux de les accompagner au plus près de leurs réalités, en assurant un service personnalisé.
Tristan JOLY
Avocat au Barreau de Rennes
Diplômé d'un Master I en Droit des Affaires et d'un Master II en Droit et Gestion du Patrimoine à l'université de Rennes 1, j'ai exercé pendant...
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LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international
Contactez-nous au 01 40 54 03 29
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LE CABINET
LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
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http://legall-conseil.com
Droit des successions - avocat-antebi.fr
Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la succession La donation à un enfant de son vivant
Il y a trois manières de donner à un enfant :
La donation-partage
Le don manuel
La donation-partage s'adresse à plusieurs enfants
Selon l'article 1075 du Code civil, toute personne peut faire entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits.
La...
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Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
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Avocat Droit immobilier : Cabinet Granrut Paris, avocats ...
Actualités du secteur
Les enjeux du secteur
Face aux évolutions économiques et législatives de ces dernières années, les investisseurs recherchent toujours plus de sécurité sur les plans fiscaux, juridiques et environnementaux. La connaissance de ce secteur permet d'appréhender et de développer une stratégie d'entreprise efficace.
Les...
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ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com
NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES
Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...
Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...
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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...
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Droit immobilier - Avocats Longueuil & Rive-Sud Montréal
Vous prévoyez acheter ou vous possédez déjà un immeuble à logement ?
Vous devez louer un local et vous vous interrogez sur le contenu du bail commercial ?
Vous avez acheté une résidence affectée de vices cachés ?
Vous avez des interrogations sur la portée d'un contrat de courtage ?
Votre prêteur hypothécaire intente des procédures contre vous ?
Vous êtes un prêteur hypothécaire et les sommes qui vous sont dues...
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Dekeyser & Associés – Fiscalité, Tax Belgium, avocat ...
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[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...
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Avocat droit de la Famille Nantes Cecile BOULAY-CHANTAL
Maître BOULAY-CHANTAL , Cécile.
Avocat au Barreau
Avocat Pays de la Loire, Loire-Atlantique à Nantes, 44
Maître C. BOULAY-CHANTAL
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Droit de la Famille
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Notre Cabinet d'Avocat est situé à NANTES (quartier Graslin) avec un Cabinet secondaire à VIGNEUX DE BRETAGNE.
Maître Cécile BOULAY-CHANTAL
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Cabinet Cahn avocats - Droit civil, commercial et pénal ...
Pévention : Mandat ad hoc et conciliation ; négociation sous l'égide de l'Etat (CCSF, Commissaire au Redressement Productif et CIRI) ; recherche, structuration et mise en place le cas échéant de solutions d'adossement, d'apport d'argent frais (New Money).
Reprise d'entreprises ou d'actifs isolés entreprise bénéficiant de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Assistance...
Site :
http://www.cahn-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat specialiste droit penal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit penal paris
Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail
Vous êtes ici : Accueil > Carrière
Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème
Les points essentiels à prendre en considération
L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.
La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du transfert de l'entreprise qui entraîne un...
Site :
https://www.pmr-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...
Conseiller Juridique
Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen - Bruxelles
...Une importante organisation pour indépendants et PME avec siège à Bruxelles recherche un Conseiller Juridique (F/M) Vos tâches vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent...
il y a 9 jours
Secrétaire juridique...
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https://be.jooble.org
Combien coûte un divorce: pour faute ... - Aide Financière
Search
Combien coûte un divorce: pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...
Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des enfants, une...
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http://aide-financiere.net
Contactez-nous | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
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Conditions et modalités
Pour profiter d'une tarification réduite, vous devrez apporter votre dernier avis de cotisation, provincial ou fédéral. Nous acceptons les avis de cotisations de l'année précédente jusqu'au 30 juin. Dans le cas où vous n'auriez pas d'avis de cotisation pertinent, nos tarifs réguliers s'appliqueront jusqu'à ce que nous recevions l'avis de cotisation...
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Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / avocat d'immigration aide juridique / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit de l'immigration
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
10 mai 2017
Député de la Manche , maire d'...
Date: 2017-10-05 06:42:04
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Le mot des Codirecteurs | Diplôme de Juriste Conseil d ...
Bienvenue sur le site du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise) de Rennes, Master 2 droit de l'entreprise et des affaires.
Quelle magnifique aventure que celle lancée à Rennes il y a plus de 45 ans par le Professeur Jean Paillusseau, créateur, directeur et surtout « inspirateur » d'une formation juridique révolutionnaire mettant l'entreprise au coeur de sa pédagogie. OVNI...
Date: 2017-12-15 10:05:35
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Avocat droit du commerce - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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Avocat à Paris 17e
Maître Patricia BERTOLOTTO
Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17e - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat intervient sur Paris, dans les départements...
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Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
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Date: 2017-12-15 07:45:42
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Hugues Letellier - BASSANO Avocats Notaires Paris
Hugues Letellier
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Après une scolarité à Passy Buzenval (Hauts-de-Seine), Hugues obtient une maîtrise de droit (Universités de Munich et Panthéon Assas-Paris II), puis un DEA de droit privé général et un DESS de droit notarial (Paris II).
Arrivé au Cabinet Hohl en 1997, il devient associé en 2001 puis associé-gérant en 2007.
Certifié en droit du patrimoine, fiscalité du patrimoine et fiscalité internationale, il...
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Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr
Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).
Le schéma de raisonnement...
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Rivière | Avocats | Associés
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Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier
Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).
La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...
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Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
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Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.
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Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...
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1. L'Honoraire « au temps passé » :
Nous pouvons décider d'une facturation à l'heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.
Vous pouvez demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Nous vous indiquerons également, dans la mesure du...
Date: 2017-12-15 10:07:29
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Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?
Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?
Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?
Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?
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Fed Légal, cabinet entièrement dédié au recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, une société de promotion immobilière de renom, un Responsable Juridique Promotion Immobilier, justifiant d'une expérience sur un poste similaire dans une société de promotion immobilière, d'au moins 10 ans.
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Le régime fiscal des professions libérales
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Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME
La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...
Date: 2017-12-15 10:56:38
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Marc Bonnant — Wikipédia
Pour le torrent, voir Bonnant .
Marc Bonnant
Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .
Sommaire
Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le
29 octobre 1944
dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...
Date: 2017-10-05 09:52:25
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technicienne ou technicien en droit - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires
- 18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...
Date: 2017-06-30 20:57:06
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Droit de la Santé - BDF AVOCATS à Lyon et Nancy
o contractualisation (commandes, achats, relations avec les prestataires).
o Conseil et assistance pour la mise en oeuvre de montages contractuels complexes notamment pour :
o des opérations de restructuration,
o des projets de recherches et développement,
o des partenariats et consortium.
o Conseil et assistance des établissements, structures de coopération et professionnels de...
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