Entreprises en difficulté | ACTY - Cabinet d’avocats d ...

Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

L'accompagnement des entreprises en difficulté implique la mise en oeuvre de compétences spécifiques et diversifiées tant sur le plan du traitement préventif que sur celui de leur traitement judiciaire. Le cabinet ACTY intervient en droit des entreprises en difficulté  tant en conseil qu'en contentieux. 

Intervention amiable

Assistance juridique : Formalisation des solutions de redressement par restructuration de l'entreprise débitrice et accompagnement postérieurement à la...

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Site : http://www.acty-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / conseil juridique entreprise difficulte / avocat droit de l'entreprise

SCP Sandrine DERISBOURG - Isabelle COULEAU - Avocats au ...

Le 12 février 2015, est entré en vigueur

le Décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014

-> Nouvel imprimé de demande d'aide juridictionnelle

et nouvel imprimé de non-prise en charge

par votre assureur à joindre obligatoirement

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La profession d'avoué à la Cour

a été supprimée le 1er janvier 2012.

Votre avocat peut désormais

vous représenter devant la Cour d'appel.

Depuis le 1er janvier 2012

un timbre fiscal est dû par chaque partie

devant la Cour d'appel

Ce timbre fiscal est de 225 Euros

depuis le 1er janvier...

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Site : http://www.derisbourg-couleau-avocats.fr

Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit de l'internet

Pension alimentaire - Conseil juridique par Avocat ...

La pension alimentaire représente l'une des responsabilités que les parents divorcés ou séparés doivent la respecter. Elle désigne également une aide financière que peut profiter l'époux (se) ou l'ex-époux (se) de celui ou celle qui la transfère, ses enfants, et ceci dans le cas de divorce, ou encore son conjoint survivant, dans le cadre du règlement d'une succession.

En d'autres termes, elle prend généralement la forme d'une somme d'argent qui sera fixée préventivement et versée par la suite par un parent à l'autre en réponse d'une obligation alimentaire.

Mais aussi, la pension alimentaire peut être une...

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Site : http://www.avocattel.com

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Tristan JOLY - Avocat Droit des Affaires - Rennes

biographie

Qui Suis-Je ?

Sérieux, passionné, Maître Tristan Joly est à l'écoute de ses clients et soucieux de les accompagner au plus près de leurs réalités, en assurant un service personnalisé.

Tristan JOLY

Avocat au Barreau de Rennes

Diplômé d'un Master I en Droit des Affaires et d'un Master II en Droit et Gestion du Patrimoine à l'université de Rennes 1, j'ai exercé pendant...

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Site : http://tjoly-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires rennes / avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit international prive

LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...

Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international

Contactez-nous au 01 40 54 03 29

En savoir plus

LE CABINET

LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...

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Site : http://legall-conseil.com

Droit des successions - avocat-antebi.fr

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la succession La donation à un enfant de son vivant

Il y a trois manières de donner à un enfant :

La donation-partage

Le don manuel

La donation-partage s'adresse à plusieurs enfants

Selon l'article 1075 du Code civil, toute personne peut faire entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits.

La...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : avocat droit de succession / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal / cabinet avocat en droit bancaire

Sophie Seinlet – Avocat Huy

Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006

Prestation de serment le 20 septembre 2006

Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE

Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008

Membre du Jeune Barreau de HUY...

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Site : http://seinlet.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / avocat droit du travail aide juridique

Avocat Droit immobilier : Cabinet Granrut Paris, avocats ...

Actualités du secteur

Les enjeux du secteur

Face aux évolutions économiques et législatives de ces dernières années, les investisseurs recherchent toujours plus de sécurité sur les plans fiscaux, juridiques et environnementaux. La connaissance de ce secteur permet d'appréhender et de développer une stratégie d'entreprise efficace.

Les...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier

ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com

NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES

Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...

Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...

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Site : http://www.ece-conseil.com

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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Droit immobilier - Avocats Longueuil & Rive-Sud Montréal

Vous prévoyez acheter ou vous possédez déjà un immeuble à logement ?

Vous devez louer un local et vous vous interrogez sur le contenu du bail commercial ?

Vous avez acheté une résidence affectée de vices cachés ?

Vous avez des interrogations sur la portée d'un contrat de courtage ?

Votre prêteur hypothécaire intente des procédures contre vous ?

Vous êtes un prêteur hypothécaire et les sommes qui vous sont dues...

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Site : https://www.dcdaf.qc.ca

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Dekeyser & Associés – Fiscalité, Tax Belgium, avocat ...

Italie: un nouveau régime fiscal favorable pour les nouveaux résidents (14 septembre 2017) ...suite

Réforme du droit des donations et des successions

Gouvernance d'entreprises familiales: article dans LLB du 10 juin 2017

"La Wallonie a fixé le cadre de sa régularisation fiscale" article de l'ECHO 13 mai 2017 ...suite

Contexte franco-belge : nouveauté en matière d'immeuble français en...

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Site : http://www.dekeyser-associes.com

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[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...

Email

La Loi de finance 2017 n'a pas encore été votée par la Chambre des représentants mais elle est déjà entrée partiellement en application. "La loi organique de finance permet de mettre en oeuvre par décret, sans passer par le Parlement, les mesures favorables aux contribuables", explique Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la...

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Site : usinenouvelle.com

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[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...

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La Loi de finance 2017 n'a pas encore été votée par la Chambre des représentants mais elle est déjà entrée partiellement en application. "La loi organique de finance permet de mettre en oeuvre par décret, sans passer par le Parlement, les mesures favorables aux contribuables", explique Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la...

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Avocat droit de la Famille Nantes Cecile BOULAY-CHANTAL

Maître BOULAY-CHANTAL , Cécile.

Avocat au Barreau

Avocat Pays de la Loire, Loire-Atlantique à Nantes, 44

Maître C. BOULAY-CHANTAL

Avocat au Barreau de Nantes

Avocat en

Droit de la Famille

Année de Serment : 1994

Notre Cabinet d'Avocat est situé à NANTES (quartier Graslin) avec un Cabinet secondaire à VIGNEUX DE BRETAGNE.

Maître Cécile BOULAY-CHANTAL

Nous assistons les particuliers pour...

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Site : http://www.avocatenfrance.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de la famille nantes / cabinet avocat d'affaires nantes / conseil avocat droit famille / devenir avocat droit de la famille

Cabinet Cahn avocats - Droit civil, commercial et pénal ...

Pévention : Mandat ad hoc et conciliation ; négociation sous l'égide de l'Etat (CCSF, Commissaire au Redressement Productif et CIRI) ; recherche, structuration et mise en place le cas échéant de solutions d'adossement, d'apport d'argent frais (New Money).

Reprise d'entreprises ou d'actifs isolés entreprise bénéficiant de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assistance...

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Site : http://www.cahn-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat specialiste droit penal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit penal paris

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail

Vous êtes ici : Accueil > Carrière

Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème

Les points essentiels à prendre en considération

L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.

La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du  transfert de l'entreprise qui entraîne un...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris

Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...

Conseiller Juridique

Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen  -  Bruxelles

 ...Une importante organisation pour indépendants et PME avec siège à Bruxelles recherche un Conseiller Juridique (F/M) Vos tâches vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent... 

il y a 9 jours

Secrétaire juridique...

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Site : https://be.jooble.org

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Combien coûte un divorce: pour faute ... - Aide Financière

Search

Combien coûte un divorce: pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...

Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des enfants, une...

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Site : http://aide-financiere.net

Contactez-nous | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

×

Conditions et modalités

Pour profiter d'une tarification réduite, vous devrez apporter votre dernier avis de cotisation, provincial ou fédéral. Nous acceptons les avis de cotisations de l'année précédente jusqu'au 30 juin. Dans le cas où vous n'auriez pas d'avis de cotisation pertinent, nos tarifs réguliers s'appliqueront jusqu'à ce que nous recevions l'avis de cotisation...

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Site : https://www.lepalierjuridique.com

Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / avocat d'immigration aide juridique / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit de l'immigration

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

10 mai 2017

Député de la Manche , maire d'...

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Date: 2017-10-05 06:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Le mot des Codirecteurs | Diplôme de Juriste Conseil d ...

 

 

Bienvenue sur le site du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise) de Rennes, Master 2 droit de l'entreprise et des affaires.

Quelle magnifique aventure que celle lancée à Rennes il y a plus de 45 ans par le Professeur Jean Paillusseau, créateur, directeur et surtout « inspirateur » d'une formation juridique révolutionnaire mettant l'entreprise au coeur de sa pédagogie. OVNI...

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Date: 2017-12-15 10:05:35
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Avocat droit du commerce - NMCG

Droit Public / Regulatory

Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.

C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Avocat Paris 17 |avocat propriété intellectuelle Neuilly ...

Avocat à Paris 17e

Maître Patricia BERTOLOTTO

Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17e - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat intervient sur Paris, dans les départements...

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Site : https://www.avocat-patricia-bertolotto.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

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Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...

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Date: 2017-12-15 07:45:42
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Hugues Letellier - BASSANO Avocats Notaires Paris

Hugues Letellier

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après une scolarité à Passy Buzenval (Hauts-de-Seine), Hugues obtient une maîtrise de droit (Universités de Munich et Panthéon Assas-Paris II), puis un DEA de droit privé général et un DESS de droit notarial (Paris II).

Arrivé au Cabinet Hohl en 1997, il devient associé en 2001 puis associé-gérant en 2007.

Certifié en droit du patrimoine, fiscalité du patrimoine et fiscalité internationale, il...

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Site : http://www.bassano-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit international prive paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit du patrimoine paris / cabinet d'avocat droit international prive

Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr

Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).

Le schéma de raisonnement...

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Site : http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Rivière | Avocats | Associés

OK

Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier

Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).

 

La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...

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Site : https://www.riviereavocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2017-10-05 10:32:55
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris

Cabinet Impinna - Avocat - Marseille ... - droit du travail

Dernières actualités

Les deux tiers des Français soutiennent au moins une personne au sein de leur famille

Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.

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Crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers

Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...

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Site : http://www.impinna-avocat-marseille.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / faute grave et faute lourde en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Honoraires - Adida & Associés

1. L'Honoraire « au temps passé » :

Nous pouvons décider d'une facturation à l'heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.

Vous pouvez demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Nous vous indiquerons également, dans la mesure du...

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Date: 2017-12-15 10:07:29
Site : http://www.adida-associes.com

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde

Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?

Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?

Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?

Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?

Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit affaire bordeaux

aide juridique gratuite Nantes - Cabinet d'avocats

Une aide juridique gratuite existe-t-elle en dehors d un procès ?

Aide juridique sociale gratuite nantes - ConseilJuridique.eu

Recherche de tag du site ConseilJuridique.eu ... Un extincteur à poudre contient 3 variétés de poudre chimique : BC, ABC et D. Concernant l'industrie, mais aussi le ...

Secrétariat - Aide...

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Site : http://www.avocatpro.fr

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite nantes / association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / forum d'aide juridique / forum aide juridique gratuite

Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise

Refuser une succession, n'est pas renoncer à être ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 6 juin 2014

Les rapports entre le droit des successions et le droit de l'assurance vie font couler beaucoup d'encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat paris droit assurance / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...

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Date: 2017-12-15 08:38:55
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Conseil du roi de France — Wikipédia

Conseil du roi de France

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 (décembre 2014)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Conseil du roi de...

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Date: 2017-10-01 09:36:50
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Emploi : Responsable Juridique Promotion Immobilière (H/F ...

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Fed Légal, cabinet entièrement dédié au recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, une société de promotion immobilière de renom, un Responsable Juridique Promotion Immobilier, justifiant d'une expérience sur un poste similaire dans une société de promotion immobilière, d'au moins 10 ans.

Responsable Juridique Promotion Immobilière...

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Date: 2017-12-15 09:13:42
Site : http://www.fedlegal.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires

Irrecevabilité d'appel : même pas peur ! - Conseil en ...

Irrecevabilité d'appel : même pas peur !

 Posté par Christophe LHERMITTE on mai 22, 2015

Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les plus inconfortables.

Voilà ce que m'inspire cet épisode vécu à une audience.

C'est l'appel des causes. Peu de dossiers, donc peu d'avocats dans la salle, et ce d'autant que certains dossiers ont déjà été déposés.

Le...

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Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

Thèmes liés : deposer dossier aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Barème kilométrique - Simulateurs - Calculateurs - GROUPE Y

Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.

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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.

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Site : http://www.groupey.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires

Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé

Fax : 02/791.55.02

GSM: 0475/24.41.46

Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.

Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.

Amoureux de l'enseignement du droit, il a...

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Site : http://www.cabinetchome.eu

Thèmes liés : cours de droit penal du travail / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat specialise droit penal

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

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Maitre Damien Viguier - Avocat Docteur en droit

Les procès politiques

Fondé par Maître Damien Viguier, Docteur en Droit et avocat aux Barreaux de l'Ain et de Genève, le cabinet est présent en France, à Ferney Voltaire.

Nous disposons à Genève de bureaux au sein...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude de droit avocat / avocat droit fiscal

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME

La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...

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Date: 2017-12-15 10:56:38
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Marc Bonnant — Wikipédia

Pour le torrent, voir Bonnant .

Marc Bonnant

Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .

Sommaire

Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le

29 octobre 1944

dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...

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Date: 2017-10-05 09:52:25
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technicienne ou technicien en droit - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires

-         18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...

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Date: 2017-06-30 20:57:06
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Thèmes liés : droit du travail les 35 heure / droit du travail fonction publique d'etat / salaire moyen d'une secretaire juridique au quebec / conseil juridique droit des affaires / avocat droit du travail fonction publique

Droit de la Santé - BDF AVOCATS à Lyon et Nancy

o contractualisation (commandes, achats, relations avec les prestataires).

 

o Conseil et assistance pour la mise en oeuvre de montages contractuels complexes notamment pour :

o des opérations de restructuration,

o des projets de recherches et développement,

o des partenariats et consortium.

 

o Conseil et assistance des établissements, structures de coopération et professionnels de...

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