Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit des affaires
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Combien coûte un divorce: pour faute ... - Aide Financière
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Combien coûte un divorce: pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...
Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des enfants, une...
Site :
http://aide-financiere.net
Rumeur de retrait de l'ALÉNA: Trump peut-il le faire ...
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Bluff ou projet réel? L'administration Trump serait en train de préparer un décret pour retirer les États-Unis de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), rapportent ce mercredi certains médias américains dont Politico.com et CNBC.
Si cette information se confirme dans les prochaines heures, cette démarche soulève plusieurs questions auxquelles Les Affaires a...
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http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit commerce international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat droit international / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat droit commerce international
Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr
Les limites
Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.
Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.
Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...
Date: 2017-10-05 09:18:36
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http://www.slate.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Jean-Marie Bockel — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...
Date: 2017-12-15 03:16:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen
Bienvenue | loi99.com
Bienvenue
Mise en contexte
Cette loi fondamentale, décrétée en l'an 2000 par le Parlement du Québec, a cristallisé dans la Loi le statut juridique du peuple québécois et mis en oeuvre ses droits fondamentaux et inaliénables à l'autodétermination, en plus de réaffirmer certains principes universels de démocratie.
Vous pouvez consulter la Loi 99 dans son entièreté en cliquant ici.
Or,...
Site :
http://www.loi99.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d avocat droit des affaires
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable. Cela permet d'éviter le pire.
Où trouver un bon conseiller juridique à Lyon ?
Il peut exister plusieurs conseillers juridiques mais trouver celui qui sera plus à même de défendre notre cas mérite une recherche poussée. Pour cela, il existe différentes alternatives. Si vous vous trouver à Lyon, passer par la Maison des Avocats est choix intelligent. Ce centre dispose de données relatives aux avocats inscrits auprès du Barreau. Pour avoir cette information il...
Site :
http://www.conseil-juridique-lyon.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit lyon / trouver un conseiller juridique gratuit / cabinet de conseil juridique / trouver un conseiller juridique / avocat conseil juridique gratuit en ligne
Me Stéphanie MORIN-BONNIN Avocat au Barreau de Rennes 28 ...
Avocat au Barreau de Rennes
28, cours de la Vilaine - 35510 Cesson Sévigné
Tél 02 90 78 52 43 Fax 02 34 08 79 08
avocat@morin-bonnin.fr
oVous souhaitez être conseillé
oVous avez choisi de soumettre votre situation à l'appréciation des juges pour faire respecter vos droits, ceux de votre entreprise
oVous préférez éviter ou mettre fin à un différend
oVous êtes convoqué en...
Date: 2015-02-22 16:02:53
Site :
http://www.morin-bonnin.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires rennes / avocat droit des affaires rennes / avocat droit prive rennes / barreau des avocats
«Paradise papers» : ces personnalités épinglées - Le Parisien
«Paradise papers» : ces personnalités épinglées
> Economie |A.R., avec AFP| 08 novembre 2017, 12h20 | MAJ : 08 novembre 2017, 15h24 |
La star colombienne, qui vit à Barcelone, serait domiciliée aux Bahamas et aurait transféré ses droits d'auteur à Malte et au Luxembourg. Soit environ 31,6 millions d'euros. LP/Fred Dugit
Après les noms du chanteur de U2, Bono, ou de Madonna, celui de la...
Date: 2017-12-14 14:47:23
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive / liste cabinet d'avocat international / liste cabinet d'avocat luxembourg
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat d'affaires formation / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste
Nouveau régime pour la procuration immobilière
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats
Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre
Un faux remède contre les spoliateurs fonciers
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat
Urbanisme - Cabinet Gossement Avocats
10ème et 9ème sous-sections réunies
M. Romain Godet, rapporteur
M. Edouard Crépey, rapporteur public
SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats
Lecture du lundi 23 mars 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Date: 2017-10-05 07:22:07
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public
Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de ...
Côté Toulouse Annonces Légales
Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de Toulouse prennent la tête de la bataille judiciaire
Le scandale du Lévothyrox, qui touche des millions de personnes en France, rebondit à Toulouse avec des actions en justice menées par des avocats de la Ville rose. Explications.
Publié le 20 Sep 17 à 19:40
Plusieurs avocats toulousains ont pris à...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat d'affaires toulouse / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / honoraires avocat droit du travail toulouse
Avocat conseil de prud’hommes Marseille 6 | Avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal
Avocat aux prud'hommes à Marseille 6e
Qu'il soit individuel ou collectif, le contentieux prud'homal ne permet d'offrir satisfaction qu'à l'une des parties. Il est donc important de consolider votre dossier en vue d'optimiser vos chances de succès.
En sa qualité d' avocat aux prud'hommes à Marseille 6e , Maître BERNARD se...
Site :
https://www.avocat-bernard.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes
Une avocate radiée du barreau de Lyon pour surfacturations
Une avocate inscrite depuis 10 ans a été radiée du barreau de Lyon le 10 février dernier par le conseil régional de discipline, pour "manquement à l'honneur et la probité". "C'est tout à fait exceptionnel, mais c'est une sanction légitime à la hauteur du préjudice", avoue Me Joly, le bâtonnier de Lyon. La jeune femme a en effet pratiqué des honoraires démesurés pour des affaires concernant le droit de la famille.
Le bâtonnier de Lyon ne mâche pas ses mots, confirmant ainsi une information du Progrès parue ce lundi. "Le barreau est à la fois traumatisé et attristé par cette affaire", explique Me Joly. En 2013, les...
Site :
lyoncapitale.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat specialise droit de la famille lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat d'affaires lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / avocat droit du travail aide juridique
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
avocat 1er rdv gratuit spécialiste droit public Paris ...
Droit administratif
Droit administratif
Maître Coll est titulaire du certificat de spécialité en droit public et intervient donc, à ce titre, en droit administratif.
Droit de la fonction publique:
Le cabinet intervient très régulièrement lors des contestations de décision disciplinaires de fonctionnaires, de la mise en retraite anticipée ou en cas de harcèlement moral par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire. Il est portée une attention particulière aux éléments de preuve qui pourront être soumis au tribunal afin d'emporter sa...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public
Barème kilométrique - Simulateurs - Calculateurs - GROUPE Y
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
Close
La...
Site :
http://www.groupey.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires
secrétaire juridique - Onisep
Fiche métier
secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
Accueil - Marie-Christine Cazals,
Spécialiste droit des Successions, donations et du patrimoine.
Avocat inscrite sur la liste nationale
Spécialiste en Droit des Personnes et de leur Patrimoine
avec une qualification spéciale en Droit des Successions et Donations
Seuls les avocats ayant passé le certificat de spécialisation dont les modalités sont...
Date: 2017-10-05 08:40:04
Site :
http://avocatcazals.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit de succession / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat specialise en droit de la personne / cabinet d'avocat droit public
Avocat généraliste Le Havre (76) | Hervé Andrieux
Avocat au Barreau du Havre
124 boulevard de Strasbourg
02 35 21 80 00
Hervé Andrieux : Avocat spécialisé dans le divorce et les affaires familiales. Le Havre (76)
Maître Hervé ANDRIEUX est avocat au Barreau du Havre depuis plus de 15 ans.
Il plaide essentiellement devant les juridictions dépendant du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunaux de Grande Instance du Havre, de Dieppe,...
Site :
http://www.avocat-andrieux.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit familial le havre / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocats - Latournerie Wolfrom Avocats
DESS Gestion Fiscale de l'Entreprise (Université Paris IX - Dauphine)
DESS Banques et Finances (Université Paris V - René Descartes)
Maîtrise en Droit des Affaires et Fiscalité (Université Paris II - Assas)
Maîtrise de Gestion - mention Droit des Affaires Internationales (Université...
Site :
http://www.latournerie-wolfrom.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / avocat droit des entreprises paris / avocat droit international paris / cabinet avocat d'affaires paris
Honoraire avocats Marseille - Avocat droit du travail ...
Honoraires avocats
Honoraire de consultation
La première consultation est déduite du montant ultérieur dans le cas d'une procédure contentieuse confiée au cabinet
La consultation « isolée », c'est à dire le conseil ponctuel et hors contentieux, est facturée 180EUR TTC (20% de TVA incluse) pour 45 minutes de consultation.
Honoraire dossier contentieux
Les honoraires de la SCP ...
Site :
http://www.cml-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat droit du travail marseille
Avocat Evreux Alexandre
Bienvenue sur le site de
Maitre Karine ALEXANDRE Avocat à Evreux
Maître Karine ALEXANDRE travaille dans une optique où chaque client bénéfice :
- d'une approche humaine privilégiée
- d'une assistance et d'un conseil personnalisés
- de l'assurance d'être partie prenante à chaque stade de la procédure
- d'une information en temps réel du déroulement de la procédure et du résultat obtenu.
En choisissant une structure...
Site :
http://www.avocat-alexandre.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Honoraires avocat Lyon - Tarif avocat droit du tourisme ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Lyon
En application du nouvel art. 10 de la loi du 31 décembre 1971 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2015 - 990 du 6 août 2015 dite MACRON), l'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, en toute matière et pour tout type d'intervention : consultation, assistance, conseils,...
Site :
https://www.avocat-forest-chalvin.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon
technicienne ou technicien en droit - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires
- 18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...
Date: 2017-06-30 20:57:06
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : droit du travail les 35 heure / droit du travail fonction publique d'etat / salaire moyen d'une secretaire juridique au quebec / conseil juridique droit des affaires / avocat droit du travail fonction publique
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-09-30 06:09:29
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris
Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
On est...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :
d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;
d'au moins deux employeurs et deux salariés.
Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats.
L'affaire est tranchée par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction rennes / avocat droit prive rennes
Avocat - Immobilier - 0480805510
Maître Poulain Avocat
Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.
Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.
Conseiller - Défendre
Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...
Date: 2017-02-03 21:29:02
Site :
http://www.avocat-immobilier.immo
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
SHIFT avocats
SHIFT avocats
Droit de l'innovation
SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.
Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...
Site :
http://www.shift-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Travail intermittent, ce qu'il faut savoir sur les heures
Travail intermittent, les heures en plus !
Durée du travail et rémunérations .
Travail intermittent : heures supplémentaires ou heures complémentaires ?
Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, attirent l'attention sur la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires. En effet, le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi,...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail les 35 heure / droit du travail heure / cabinet d'avocat droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail
Morin Daoud, Avocats et médiateurs
Vous cherchez de l'intérêt et de la considération? Vous désirez un service personnalisé?
POUR LES ENTREPRISES
L'étude offre toute la gamme de services que peut nécessiter une entreprise dans le cadre de ses activités.
POUR LES TARIFS
Grâce à notre saine gestion et aux avantages de la banlieue, recevez les mêmes services qu'une grande corporation à une fraction du prix.
LA FIRME MORIN...
Site :
http://morindaoud.com
Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil montreal / civil droit du travail / avocat droit civil quebec / avocat droit civil
Alain Jakubowicz — Wikipédia
Alain Jakubowicz est un avocat français né le
2 mai 1953
à Villeurbanne , dans la banlieue lyonnaise .
Il est le président de la Licra depuis le 31 janvier 2010.
Sommaire
Les parents d'Alain Jakubowicz, venant de Pologne et d'Autriche, arrivent en France en 1933. Ils parviennent à échapper aux déportations durant la Seconde Guerre mondiale . Son père possède une manufacture de...
Date: 2017-10-05 01:57:41
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
Site :
http://www.droitdespromoteurs.com
Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Le mariage à l'étranger
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Genève , plainte de Moïse Katumbi contre l’État Congolais ...
Vendredi 2 juin 2017 à Genève, devant de dizaines de médias internationaux et congolais, au nom de son client Moïse katumbi, Maître Eric Dupond-Moretti a déposé une plainte contre l'état congolais auprès du comité des Droits de l'Homme du Haut-Commissariat de Nations-Unies.
Voici le texte d'introduction de la communication du cabinet Dupond-Moretti à cet effet :
« Conformément à...
Site :
http://www.cheikfitanews.net
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , est un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et membre...
Date: 2017-10-05 08:28:11
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Henry Bordeaux — Wikipédia
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Henry Bordeaux
La Peur de vivre (1902)
Les Roquevillard (1906)
à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....
Date: 2017-10-05 06:52:01
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LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...
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