Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit des affaires
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Le tribunal d'instance comprend un ou plusieurs juges professionnels.
Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. La procédure est orale, ce qui signifie que non seulement les conclusions ne sont pas obligatoires, mais le tribunal peut toujours être saisi d'un argument de fait ou de droit sous...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Contentieux social | TEN France - Cabinet d'avocats
Contentieux social
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L'équipe Social Contentieux prend en charge les procès de l'entreprise dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale devant l'ensemble des juridictions concernées, dont le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, sur tout le territoire...
Site :
http://www.tenfrance.com
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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-10-03 16:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Avocat divorce Toulouse - Balma - Séparation Blagnac
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce
Avocat divorce à Toulouse
Le Divorce est une étape difficile qui engendre des conséquences sociales et financières non négligeables.
Maître SHIRKHANLOO Avocat compétent en cas de divorce basé à Toulouse (proche Balma, Blagnac, L'Union) vous accompagne dans cette épreuve et vous conseille sur vos droits tout au long de la procédure de divorce qui se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales.
Vous divorcez ? Le Cabinet GSH Avocat à Toulouse vous soutient
Il existe plusieurs façons de divorcer :
Le divorce par consentement mutuel
Il s'agit de la...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil divorce toulouse / avocat conseil en divorce / recherche avocat pour divorce / avocat toulouse droit de la famille / cabinet d'avocat droit social toulouse
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Claude Guéant - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com
Proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est secrétaire général de l'Elysée, puis ministre de l'Intérieur. Son nom est apparu dans une demi-douzaine de scandales politico-financiers.
Né le 17 janvier 1945 à Vimy, dans le Pas-de-Calais, Claude Guéant est diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, dont il sort en 1971. Il exerce dans l'administration préfectorale dans le...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse cabinet avocat nicolas sarkozy / maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'internet
Détention provisoire en France — Wikipédia
(mai 2017)
.
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Depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend maintenant après demande du juge...
Date: 2017-12-15 03:46:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
« Cabinet noir »: les lieutenants de Fillon réclament l ...
Newsletter Elysée 2017
OK
Les ténors du parti Les Républicains demandent à la justice d'enquêter sur les révélations du livre Bienvenue Place Beauvau, utilisé par François Fillon pour justifier l'existence d'un prétendu "cabinet noir" à l'Elysée.
Les Républicains sortent l'artillerie lourde: dans un courrier adressé à Eliane Houlette, patronne du Parquet national Financier et...
Date: 2017-04-23 22:35:02
Site :
http://www.bfmtv.com
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Nantes - Racine
Avec ses 29 avocats dont 8 associés, Racine Nantes accompagne ses clients tant en conseil qu'en contentieux dans tous les domaines du droit des affaires auprès d'une clientèle composée de groupes nationaux et internationaux ainsi que de PME.
Proche de ses clients, le cabinet se positionne comme un véritable partenaire des entreprises et des dirigeants,...
Site :
http://www.racine.eu
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Le mot des Codirecteurs | Diplôme de Juriste Conseil d ...
Bienvenue sur le site du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise) de Rennes, Master 2 droit de l'entreprise et des affaires.
Quelle magnifique aventure que celle lancée à Rennes il y a plus de 45 ans par le Professeur Jean Paillusseau, créateur, directeur et surtout « inspirateur » d'une formation juridique révolutionnaire mettant l'entreprise au coeur de sa pédagogie. OVNI...
Date: 2017-12-15 10:05:35
Site :
http://www.djcerennes.fr
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Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
du cabinet
Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...
Date: 2017-09-27 08:07:31
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Alcool au volant - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...
- l'interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"
LE DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :
DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.
COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public poitiers / recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat d'affaires paris
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
usinenouvelle.com
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Honoraires - Adida & Associés
1. L'Honoraire « au temps passé » :
Nous pouvons décider d'une facturation à l'heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.
Vous pouvez demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Nous vous indiquerons également, dans la mesure du...
Date: 2017-12-15 10:07:29
Site :
http://www.adida-associes.com
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Avocat, Toulouse - MAITRE GINISTY
En savoir +
Avocat Toulouse, Haute-Garonne (31)
Maître Florence GINISTY est spécialisée dans le droit de la famille et le droit immobilier à Toulouse, dans la Haute-Garonne (31).
Mon cabinet se situe dans le centre-ville de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Expertise en droit de la famille
Le droit de la famille est une branche en pleine évolution et nécessite une mise à jour...
Site :
http://www.avocat-ginisty-toulouse.com
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Maroc | Africatime
Saisie record de cocaïne au Maroc: 13 Espagnols d'origine marocaine arrêtés
(AFP 04/10/17)
Treize des suspects interpellés lundi au Maroc au cours d'une saisie record de cocaïne brute sont des Espagnols d'origine marocaine, les deux cerveaux présumés étant des Néerlandais de même origine, a-t-on appris mercredi de source officielle. Les deux maroco-néerlandais se trouvent en prison...
Date: 2017-10-05 03:54:37
Site :
http://fr.africatime.com
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Avocat Bourgoin-Jallieu, avocat divorce - Catherine Perbet
Postulation
Catherine PERBET, Avocate au Barreau de Bourgoin-Jallieu et à la Cour d'appel de Grenoble
Avocate indépendante et proche de mes clients, j'assiste et accompagne les personnes personnellement, ce qui permet d'établir des liens privilégiés.
Mon Cabinet est situé au centre ville de Bourgoin-Jallieu, à proximité du Palais de Justice.
Je me déplace pour plaider en Rhône-Alpes, et essentiellement à Grenoble, Vienne et Lyon.
Je traite essentiellement...
Site :
https://www.avocat-perbet.com
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Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
Site :
latribune.fr
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SCP Cornille Pouyanne Avocats à Bordeaux
Honoraires
AVOCATS ASSOCIES
Patrice CORNILLE et Julia POUYANNE sont associés depuis 2010. En 2016, Julien FOUCHET les a rejoint comme nouvel associé. Alice BAUDORRE, Luc MANETTI, Nicolas SASSOUST et Maxime CORNILLE sont actuellement les collaborateurs du Cabinet.
OU NOUS TROUVER?
Le Cabinet est situé sur le Parvis des Chartrons, au sein même de la Cité Mondiale, sur les Quais à BORDEAUX mais aussi à PARIS, 116 Boulevard Saint Germain métro ODEON.
VOS DROITS: NOTRE COMPETENCE
Notre taux de succès, toutes affaires confondues, est resté constant en 2016; il est d'environ 68%. Il est préférable d'être défendu par des professionnels reconnus...
Site :
http://www.cornille-pouyanne-avocats.fr
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L'aide juridictionnelle - avocat - grenoble
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, sous réserve que vous soyez éligible en fonction de vos ressources, est acceptée, sous certaines conditions, par le Cabinet.
Lors du premier rendez-vous, qui n'est pas pris en charge par l'aide juridictionnelle, le Cabinet vous indiquera s'il est en mesure d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans votre...
Site :
https://www.mp-avocats-grenoble.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / avocat droit du travail aide juridictionnelle / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle avocat
Maître Isabelle LESCURE, Avocat, Brive-la-Gaillarde - mon ...
Prestation de serment en 1987
Formation à la Médiation
Master en Droit judiciaire privé
Bâtonnier de l'Ordre depuis 2017
Maître Isabelle LESCURE
Par E-mail Par Téléphone
Maître Isabelle LESCURE est avocate à Brive-La-Gaillarde en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif.
Elle intervient...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail commercial / avocat droit du travail prud'homme
Irrecevabilité d'appel : même pas peur ! - Conseil en ...
Irrecevabilité d'appel : même pas peur !
Posté par Christophe LHERMITTE on mai 22, 2015
Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les plus inconfortables.
Voilà ce que m'inspire cet épisode vécu à une audience.
C'est l'appel des causes. Peu de dossiers, donc peu d'avocats dans la salle, et ce d'autant que certains dossiers ont déjà été déposés.
Le...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : deposer dossier aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Définition de conseil - Dictionnaire
Prononciation : kon-sèll, ll mouillées, et non kon-sey'
s. m.
Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil.
Prendre conseil de quelqu'un, le consulter.
Prendre conseil de quelque chose, se déterminer en considération d'une chose.
Familièrement. Prendre conseil de son bonnet de nuit, prendre le temps de la nuit pour réfléchir.
Ne prendre conseil que...
Site :
http://www.mediadico.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Honoraires – Avocat droit de la famille et du patrimoine à ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de l'avocat à Paris
Votre avocat à Paris propose des honoraires modérés et cohérents en fonction de chaque dossier.
Des honoraires fixés en toute transparence
C'est en ce sens que l'avocate Maître Sophia BINET oeuvre pour une confiance mutuelle et une transparence sans lesquelles elle ne pourra défendre convenablement vos intérêts.
Les honoraires de Maître Sophia BINET sont fixés librement conformément aux textes qui régissent la profession,...
Site :
https://www.binet-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat droit de famille paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat droit patrimoine / avocat droit patrimoine
Protection des vendeurs contre les recours en vices cachés ...
Par Stéphanie Beauregard
Me Stéphanie Beauregard s'est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d'un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.
Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés...
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / assurance protection juridique immobilier locatif / cadre juridique de l'immobilier / code civil du quebec droit du travail / juridique de l'immobilier
Avocat sur Valenciennes - Maitre Betty RYGIELSKI
Avocat au barreau de Valenciennes
Avocat au Barreau de Valenciennes et à la Cour d'appel de DOUAI depuis le 18 décembre 2001, je consacre l'essentiel de mon activité à conseiller, assister et défendre devant les juridictions de l'ordre judiciaire les personnes fragilisées par un conflit.
Mes capacités d'écoute et de rigueur me permettent d'appréhender avec humanité et sérieux toutes...
Site :
http://www.avocat-rygielski.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau