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8 articles sélectionnés
Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...
Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?
Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...
Date: 2017-10-05 09:18:45
Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-10-05 09:18:45
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit du val de marne / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris
Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ...
Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ?
Rien de plus énervant que de voir le juge administratif parfois contraint d'annuler des décisions administratives au seul motif que celles-ci ont été rendues à la suite d'une procédure affectée d'un vice parfois minime - relevant de la broutille - mais suffisant pour voir tout l'édifice s'effondrer. A la suite du législateur,...
Date: 2017-10-05 12:00:02
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / probleme juridique commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail
Urbanisme - Cabinet Gossement Avocats
10ème et 9ème sous-sections réunies
M. Romain Godet, rapporteur
M. Edouard Crépey, rapporteur public
SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats
Lecture du lundi 23 mars 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Date: 2017-10-05 07:22:07
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public
Simplification : le Conseil d'Etat réduit le risque de ...
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l'application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique. Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d'enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d'annulation des décisions...
Date: 2017-10-05 11:40:35
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur
Sol pollué - Cabinet Gossement Avocats
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M. X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais...
Date: 2017-12-15 08:16:02
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / information juridique societe
Urbanisme - Cabinet Gossement Avocats
La solution n'est pas tout à fait nouvelle mais l'arrêt rendu ce 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat constitue l'occasion de la rappeler : la décision de retrait d'un permis de construire doit être motivée et précédée d'une procédure contradictoire. Précision : le point de départ du délai à l'intérieur duquel le titulaire du permis de construire dont le retrait est envisagé,...
Date: 2017-12-15 07:20:07
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet Gossement Avocats
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16h34 21 sept. 2017
Solaire : Gossement Avocats défend le syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN et obtient l'annulation des dispositions CSPE autoconsommation de la circulaire du 11 mai 2016 devant le Conseil d'Etat
Par une décision n°401294 du 20 septembre 2017 , le Conseil d'Etat, à la demande du...
Date: 2017-10-05 06:16:50
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
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