Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ
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Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail
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Devenir avocat - Barreau de Nantes
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée.
L'avocat prête serment selon ces termes : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
L'avocat a deux types de missions :
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Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseil et assistance juridique / barreau des avocats / devenir avocat droit / etude de droit avocat
Statuts des associations sportives - associatheque.fr
annexe I-5
Obligations générales
L'association sportive doit être vigilante à ce que figurent impérativement dans ses statuts les mentions exigées par la loi, telles que :
l'objet sportif ;
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Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre. L'association sportive adaptera les statuts à son projet, sa taille et ses besoins.
Obtention de...
Site :
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C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
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GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
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Avocat - Famille (Droit de la) - ALTA-JURIS International
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LERYCKE ADVOCATS est un Cabinet d'Avocats composé d'une équipe de professionnels formés tous eux dans des Cabinets d'avocats nationaux et internationaux entre les plus importants et prestigieux. Présent à Barcelone et à Palma de Majorque, LERYCKE ADVOCATS offre aux clients la possibilité d'obtenir des services de conseil juridique de haute qualité...
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Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal - HEC Paris
Accueil Actualités Edition 2015 du Fo...Juridique et Fiscal
Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal
22 oct 2015
Le 22 Octobre dernier, la treizième édition du Forum Juridique et Fiscal a accueilli plus de 30 cabinets d'avocats prestigieux sur le campus d'HEC Paris. Rencontre avec deux anciens du Mastère Spécialisé Droit et Management International venus participer au Forum de...
Date: 2017-10-05 11:15:07
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Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à l'application des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
C'est la loi N 65-99 du code de travail qui détermine le champ d'application de la réglementation des conditions du...
Droit des étrangers, Droit pénal ... - lantheaume-avocat.fr
Avocat à Lyon (69007), mon cabinet intervient exclusivement dans trois contentieux spécifiques
Inscrit au barreau de Lyon
Je vous assiste en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France dans un nombre limité de contentieux, pour de meilleurs résultats.
Le droit est de plus en plus technique, et « compliqué » diront certains. Il devient donc essentiel pour un avocat de se...
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Droit de la famille | Maureen YON, Avocat au Barreau du Havre
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Droit de la famille
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Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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Droit d'auteur
Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.
Le conseil en droits d'auteur
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...
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Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...
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Une société d'avocat à Angers - Patrice Hugel Avocat
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PatriceHugel
Une société d'avocat à Angers
La SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT se veut être un interlocuteur ACCESSIBLE et EXPERT, en conseil et en contentieux, afin de proposer les solutions adéquates aux problématiques posées.
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Droit du travail Avocat en ligne conseil - Avocat droit du ...
Droit du travail
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Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur
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Cabinet ADMINIS AVOCATS affaires publiques - droit public
Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille en partenariat étroit avec des partenaires incontournables tels que des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, vers qui il oriente tous les contentieux relevant de la cassation, des experts-comptables, des bureaux d'études, mais également d'autres avocats compétents dans tous les domaines du droit autres que le droit administratif (droit...
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Le conseiller juridique ii relève de la directrice -...
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Cabinet d'avocats Toulon Var - IMAVOCATS
En savoir plus
IMAVOCATS, Société d'avocats, Toulon, Paris, Nice
Le cabinet d'avocats IMAVOCATS présente une offre globale et originale de services juridiques et judiciaires, par la mise à disposition d'une plateforme technique pluridisciplinaire organisée autour de 6 pôles : Entreprises et social, Copropriété, Immobilier et construction, Famille et gestion privée, Droit Public et...
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Consultation juridique en ligne - Conseil juridique ...
Accueil Consultation juridique
Consultation juridique
La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée. L'objectif est de consulter un avis ou un conseil juridique d'un avocat en ligne ou un juriste fondé sur l'application d'une règle de droit afin d'analyser un cas pratique de litige juridique ou aussi rechercher des informations concernant une procédure...
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Le droit de la santé - cabinet d'avocats associés Paris ...
CONTACT
droit de la santé
Victime d'une erreur médicale ou d'un accident thérapeutique, le cabinet Saint Yves Avocats peut vous apporter son expérience et son expertise en matière de contentieux de la responsabilité, et en indemnisation du préjudice corporel.
Professionnel de santé confronté à une difficulté juridique ou déontologique dans votre exercice, le cabinet Saint Yves...
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Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...
L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,
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DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)
Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.
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Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
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Avocat : François Ameli - Cabinet d'avocats à la Cour d ...
Conseil - Rédaction et négociation de contrats internationaux :
Rédaction et négociation de contrats commerciaux internationaux dans les domaines industriels, nouvelle technologie et services ;
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Droit international du travail : Rédaction de contrats, incidences sociales à l'international, mise à disposition transnationale de personnel, expatriation et détachement
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
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La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat | SOS ...
21 avril 2017
Quand le « procédurier maladif » est privé d'avocat
Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle qu'il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif », dans le jargon juridique)? Cette question s'est posée à propos de Pierric X. - prénom modifié -, un justiciable qui, depuis la fin des...
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Deveau Avocats - Le droit d'être bien conseillé
Deveau Avocats compte maintenant plus de 60 avocats, assurant des services juridiques professionnels diversifiés à leur clientèle. Grâce à notre équipe de soutien...
Date: 2017-10-05 09:13:30
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Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Juristes Associés du Sud Ouest, Cabinet d'Avocats ...
Cabinet d'Avocats intervenant en droit des affaires
Droit des affaires
PLUS DE TRENTE ANS D'EXPERTISE
Le cabinet d'Avocats JURISTES ASSOCIES DU SUD OUEST a été fondé en 1983 par Olivier Richard, encore présent en qualité d'Avocat Honoraire. Ce dernier y a insufflé un état d'esprit toujours partagé. La pérennité du cabinet repose sur sa compétence, la stabilité et l'unité de son...
Date: 2017-05-09 14:45:38
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Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
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Assistance juridique - La France en Suisse et au ...
Canton du Jura
En France, "SOS Avocats" assure une permanence téléphonique pour les Français de l'Etranger tous les mercredis de 16h00 à 18h00 au 00.33.1.44.32.48.48, ou vous pouvez également vous rendre sur place tous les jours au Palais de Justice - 4, bd du Palais - Galerie Harley - escalier S à droite - 75001 PARIS (métro Cité).
A Genève,...
Date: 2017-12-15 09:32:53
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Mise en Garde SauverMonPermis n'est pas Un Cabinet d'Avocats
Au vu de certaines actions et propos diffusés par quelques avocats à propos de notre portail d'information, une série de précisions s'impose sur la nature même de SauverMonPermis.
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Date: 2017-10-05 10:51:07
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Avocat Lausanne - Etude d’avocats en droit des affaires à ...
Notre cabinet est spécialisé en droit suisse des affaires. Il est composé d'avocats expérimentés à même de conseiller nos clients sur l'ensemble des aspects juridiques de leurs activités commerciales.
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avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...
Demandez conseil à votre avocat
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En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.
Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers
JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...
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France, Conseil constitutionnel, 08 décembre 2017, 2017-680
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 septembre 2017 par le Conseil d'État ( décision n° 410403 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l'Union syndicale des magistrats. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le...
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
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Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Avocat droit des sociétés Paris - avocat-mengue.com
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Avocat droit des sociétés Paris
La longue expérience de Maître Christine MENGUE au sein de grands cabinets d'Avocats d'affaires parisiens et anglo-saxons lui a permis d'acquérir des compétences très techniques en droit des sociétés en sus de celles utiles à la gestion courante d'une société.
Le cabinet MENGUE, avocat en droit des sociétés à Paris est ainsi en mesure d'accompagner les...
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Votre avocat Maître BOURCELLIER , installé à Paris dans le 3ème arrondissement, intervient en Île-de-France mais aussi à Versailles et à Montreuil, dans tous les domaines du droit public et particulièrement dans les contentieux ayant trait au droit administratif , à l' urbanisme , aux marchés publics et au droit...
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...
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Service juridique : avocats spécialises par téléphone ou ...
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Vous désirez obtenir des explications concernant une situation juridique donnée? Nous mettons à votre disposition des avocats spécialisés pour un entretien téléphonique pendant lequel vous obtiendrez une réponse juridique précise sur vos droits, les possibilités qui...
Date: 2017-08-15 10:17:42
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Avocat de la fonction publique et du Contentieux ...
Contact
Cabinet ATHON PEREZ
Le cabinet, situé au centre de Paris, intervient dans les litiges avec l'administration et notamment dans ceux qui concernent:
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Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet solidement implanté
Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC
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Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
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Avocat droit de la famille Lyon | Droit des mineurs - Bron
Votre avocat à Lyon- Martine Kraemer
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Martine KRAEMER a prêté serment en Janvier 1994 auprès de la Cour d'Appel de PARIS où elle a exercé son activité pendant 10 ans.
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CRCI | Association Aide Victimes AVF | tout savoir sur CRCI
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Les CRCI ou Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des...
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