Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 15:35:43
Site : https://fr.wikibooks.org

Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-bourgier.com

ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...

Conseil en droit du travail - Audit social

Relations collectives et syndicales

Contrats de travail (rédaction, licenciement)

Proc�?s devant les juridictions prud'homales

Accidents du travail - maladies professionnelles

Litiges en mati�?re de sécurité sociale

Contestation de faute inexcusable

Contentieux de l'incapacité...

Lire la suite


Site : http://asl-avocats.com

Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...

CONTACTS

Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.

Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.

Le cabinet investit également pour sa...

Lire la suite


Site : jm-avocats.com

Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...

CONTACTS

Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.

Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.

Le cabinet investit également pour sa...

Lire la suite


Site : jm-avocats.com

Avocat licenciement: Aide ... - juridique-gratuit.com

- Négociation de rupture de contrat de travail (Rupture conventionnelle de contrat, transaction);

- Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant le Conseil de Prud'hommes.

- La procédure de licenciement personnel;

- Les...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-gratuit.com

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement faute

Avocat en Licenciement - Avocat du Travail

En savoir plus

Avocat en droit du travail à Paris

Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.

C'est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.

Avocat droit du travail pour les particuliers:...

Lire la suite


Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT

Gestion des relations individuelles de travail :

- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,

- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,

- Sanctions disciplinaires,

- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...

Lire la suite


Site : http://clapier-avocat.com

LICENCIEMENT : Obligations de l’employeur

FORMALITÉS DU LICENCIEMENT INDIVIDUEL

LICENCIEMENT EMPLOYEUR : Les obligations de l'employeur

Pour licencier un salarié, l'employeur doit respecter un certain nombre de formalités obligatoires, et ce quel que soit le motif invoqué pour le licenciement.

Le non respect des formalités de licenciement pourra entraîner par la suite une condamnation de l'entreprise au versement d'une indemnité...

Lire la suite


Site : https://droitdutravail-avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail licenciement pour motif economique / l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique

Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France

Droit de la famille 

Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie

Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.

J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.

Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.

Au cours...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-beaupoil.com

Site de Didier REINS Avocat

L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.

 

L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.

Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

1. Compétence exclusive du médecin du travail.

Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude au...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 10:26:21
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...

En savoir plus

Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.

Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-gdp-montpellier.com

Droit du licenciement - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Droit du licenciement

Votre employé ne vous donne plus entière satisfaction tant par son travail que par son comportement? Vous désirez le licencier mais vous ne voulez pas commettre d'erreur? En souscrivant une assurance protection juridique, un expert sera mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le droit de licenciement. N'hésitez pas à...

Lire la suite


Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / licenciement en droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne

Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co

CABINET MAY & CO A BORDEAUX

Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co 

Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais. 

 

Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-may-and-co.fr

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...

» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Marine Legendre

| Le 27/02/2012 à 18h44

Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.

Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:35:30
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

Avocat - Immobilier - 0480805510

Maître Poulain Avocat

Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.

Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.

Conseiller - Défendre

Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 21:29:02
Site : http://www.avocat-immobilier.immo

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat conseil droit immobilier

Avocat à Paris: Dominique Van Egroo - Avocat

Dominique Van Egroo - Avocat

La procédure prud'hommale est de plus en plus longue et nécessite une maîtrise du droit du travail de plus en plus accrue. Réactif, efficace et disponible, je peux vous conseiller et vous assister dans tout type de procédure : pré-contentieuse, contentieuse et/ou négociation. avocat droit du travail

Fort d'une expérience en tant que salarié, je suis à même de comprendre votre problématique et...

Lire la suite

Date: 2015-10-04 00:38:45
Site : http://avocat-a-paris.blogspot.com

Thèmes liés : van egroo avocat droit penal travail / avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit travail salarie paris / droit penal du travail avocat

Avocat en droit du travail Toulouse, Montauban

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Jacques Arres avocat en droit travail A TOULOUSE

Avocat expérimenté et compétent en droit du travail

Avocat à Toulouse , Maître Jacques Arres a pour activité principale le droit du travail.

Il met à votre service son expertise et ses compétences pour élaborer et rédiger votre contrat de travail ou avenants au contrat de travail, mais également...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-arres.com

Exécution déloyale du contrat de travail ou exécution de ...

Vous êtes ici : Accueil / Exécution déloyale du contrat de travail ou exécution de mauvaise foi...

Exécution déloyale du contrat de travail, ça veut dire quoi ?

Exécution déloyale du contrat de travail, ou mauvaise foi lors de l'exécution, sur la base de l'article L.1221-1 prévoit en effet que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par les parties au contrat, cela veut...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:14:46
Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat

Aide juridictionnelle, qui y a droit et pour quelles ...

On n'oublie pas les avocats qui se sont mobilsés en 2015 et 2016 pour le maintien de l'aide juridictionnelle

AFP/Medhi Fedouach

Le point sur le droit à l'aide juridictionnelle suite à la revalorisation du plafond de ressources et à la modification du barème de rétribution des avocats.

Qui peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ?

Vos revenus ne dépassent pas 1 007 euros nets  par...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:34:42
Site : humanite.fr

CFDT - Prud’hommes : le statut de défenseur syndical ...

Prud'hommes : le statut de défenseur syndical conforme à la Constitution

Publié le 11/04/2017 à 23H21

Par Service juridique - CFDT

L'avènement, en août 2016, d'un statut pour les défenseurs syndicaux n'a visiblement pas fait que des heureux. Parmi les insatisfaits, le Conseil national des barreaux (CNB), qui a tenté de remettre en cause sa conformité à notre loi fondamentale par le...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit du travail prud'hommes cfdt / avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-farabet.com

DROIT DU TRAVAIL ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Je conseille les entreprises dans la rédaction des contrats de travail, afin que ceux-ci contiennent des clauses à l'avantage de l'employeur qui soient efficientes en cas de contentieux.

Je conseille également les entrepreneurs quant à leurs autres obligations dans le cadre de la vie de l'entreprise (représentation du personnel, obligation de sécurité... ), mais également lors de la...

Lire la suite


Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme

Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com

Les domaines d'intervention du Cabinet

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.

Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.

Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...

Lire la suite


Site : http://www.tnavocats.com

Annie-France Monin-Veyret Avocat

Me MONIN-VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous apportera le conseil utile en DROIT DE LA CONSOMMATION, lors d'un achat à crédit, un démarchage à domicile, mais aussi d'une livraison d'un produit défectueux.

Lors de la signature d'un contrat de prêt ou de vente, une consultation auprès d'un avocat peut vous être très utile.

Devant la juridiction saisie, il défendra vos...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-monin-veyret.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat conseil d'entreprise

www.justice.gouv.fr

Retour au sommaire alphabétique

Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...

 

Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.

Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...

Lire la suite


Site : https://www.adrienbonnet.com

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

Lire la suite


Site : http://www.nhbayer.de

Droit du travail Lyon | Cabinet d'avocats Tudela & Associés

Notre cabinet d'avocats vous assistera dans toutes les étapes de la relation sociale de l'entreprise de la signature du contrat de travail, au cours de son exécution et lors de la rupture du contrat.

Nous serons à vos côtés en cas de conflit avec vos salariés.

Nous vous assisterons dans le choix et la mise en oeuvre des sanctions que vous pourriez être amenés à prendre dans le respect des lois et des règlements.

Nous défendrons vos intérêts devant les juridictions spécialisées, Conseil de Prud'hommes et Cour d'Appel.

 

Vous êtes salarié

Pendant l'exécution de...

Lire la suite


Site : https://www.tudela-avocats.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson

Le cabinet David MASSON à Cannes

accompagne et protège les entreprises et leurs salariés

dans tous les aspects du droit du travail.

Me contacter

Droit du travail

La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...

En savoir plus

Maître David Masson

Maître MASSON est...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:23:02
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

licenciement nul.Droit du travail: réintégration ou ...

Qu'est-ce qu'un licenciement nul ?

Un avocat droit du travail peut demander la nullité d'un licenciement abusif

Un licenciement pour motif personnel est déclaré nul par exemple en cas de licenciement discriminatoire (c'est le juge des prud'hommes qui va décider si le licenciement est discriminatoire et donc qu'il y a licenciement nul).

De même il a licenciement nul si le licenciement est prononcé sans respecter la protection accordée à certains salariés (par exemple, les salariés qui sont protégés comme les représentants du personnel)

Après que le conseil...

Lire la suite


Site : http://licenciement-indemnite.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement / licenciement en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Le sort du logement accessoire au contrat de travail ...

Par Slimane GACHI, Avocat à la Cour

La question du logement de fonction est appréhendée par le droit essentiellement quant aux critères permettant de caractériser l'existence ou non d'un tel logement.

Il n'est pas rare en effet qu'un salarié réclame ou, à l'inverse, conteste cette qualification en fonction de ce qu'il souhaite obtenir.

Au delà du débat assez bien connu quant à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-sg.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / contrat de travail droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun

Protection juridique recours - GAN Assurance

Pourquoi choisir la protection juridique de Gan Assurances ?

Pour l'étendue des garanties :

   - Votre défense pénale devant les tribunaux.

   - Vos recours pour obtenir réparation de dommages corporels et matériels.

Pour connaître vos droits :

   Avec la consultation juridique, vous bénéficiez des conseils de juristes spécialisés.

Pour envisager des solutions à l'amiable...

Lire la suite


Site : http://www.fage-assurances.fr

Thèmes liés : assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / conseil consultatif des droit de l homme / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif droit homme

www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...

Droit des étrangers

Vous pouvez contacter téléphoniquement le Cabinet d'avocat pour obtenir toutes les réponses à vos questions.

Le Cabinet d'avocat est inscrit au Barreau de  CLERMONT-FERRAND près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de RIOM.

Dans tous les cas, le cabinet vous propose :

- une étude personnalisée de votre dossier

- des conseils juridiques

- la rédaction de correspondances

- le suivi contentieux de votre dossier devant la juridiction compétente (Conseil de Prud'hommes, TGI, TI ... et auprès des autorités administratives...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-habiles.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal / droit de la rupture du contrat de travail / cabinet avocat droit du travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit

Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit

30.09.13

Droit du travail français

Arrêt important de la Cour de Cassation du 23 mai 2013

Des cas de nullité de la convention de rupture conventionnelle en droit du travail français ont été évoqués dans l'un de nos précédents articles du blog du 15 mars 2013 . Les juges français considèrent en effet souvent que le salarié a...

Lire la suite


Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cour de cassation droit du travail / droit du travail rupture / l'employeur et le droit du travail / droit du travail allemand licenciement

Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...

Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .

Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.

Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.

Découvrez...

Lire la suite


Site : http://www.e-lebar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocats Léman - Lausanne - Jean Claude Mathey

Aline Burnand, avocate-stagiaire

Associé fondateur de l'Etude Avocats Léman en 1994, Me Jean-Claude Mathey exerce depuis plus de vingt ans dans plusieurs domaines de prédilection, dont le droit des contrats, en particulier d'entreprise et de travail. Excellent connaisseur de toutes les questions relevant du secteur agricole, il s'est en outre spécialisé dans le droit foncier rural.

Il est membre du réseau « avocats de la route »

( www.avocats-route.ch ) depuis sa constitution.

Licence en droit à l'université de Lausanne...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsleman.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit rural / avocat specialise droit du travail vaud

Avis Assurances Assurance protection juridique : " MATMUT ...

"MATMUT , protection juridique"

Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?

Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...

Lire la suite


Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / contrat de protection juridique / droit du travail femme enceinte

Non-respect d'un engagement par l'employeur - Avocat droit ...

Que faire en cas de non-respect d'un engagement par l'employeur

28 janvier 2015

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La relation de travail est une relation profondément asymétrique entre les parties, dans laquelle il est incontestable que l'employeur occupe une position dominante.

Il dispose en effet du pouvoir de direction et donne à ce titre des directives au salarié, lequel...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

Maître Philippe Léjard, avocat à Pontoise

Pas d'actualité pour le moment !

Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise

Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise

Avocat spécialiste dans la défense des salariés dans le Val-d'Oise

Spécialisé en Droit du Travail depuis 1993, connaissant parfaitement son domaine, Maître Philippe Léjard a décidé, de ce fait, d'orienter son cabinet dans la défense exclusive...

Lire la suite


Site : http://www.lejard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

Lire la suite


Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Avocat Toulon - juridika.fr

Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :

Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .

Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.

Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).

Le barreau de Toulon est au service des...

Lire la suite


Site : juridika.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail

Définition de conseil - Dictionnaire

Prononciation : kon-sèll, ll mouillées, et non kon-sey'

s. m.

Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil.

Prendre conseil de quelqu'un, le consulter.

Prendre conseil de quelque chose, se déterminer en considération d'une chose.

Familièrement. Prendre conseil de son bonnet de nuit, prendre le temps de la nuit pour réfléchir.

Ne prendre conseil que...

Lire la suite


Site : http://www.mediadico.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Vos droits en entretien d'embauche - Keljob

Vos droits en entretien d'embauche

Agnès Wojciechowicz | 24 avril 2012

Tweeter

   

Les salariés ne sont pas les seuls à avoir des droits. Lors d'un entretien de recrutement, les candidats sont eux aussi protégés. Rappel en 4 points des droits et des devoirs de chacun, mais aussi des recours... en cas de dérapage.

Le droit de choisir

L'entretien d'embauche sert à définir l'adéquation...

Lire la suite


Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Droit du travail

Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...

Lire la suite


Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat gratuit droit du travail annecy

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Droit du travail

Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...

Lire la suite


Site : http://www.devis-juridique.com

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Droit du travail

Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...

Lire la suite


Site : http://www.devis-juridique.com

Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB

guide pratique du droit du travail

Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

Author by : France. Ministère...

Lire la suite


Site : http://www.ebooksdownloads.xyz