Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit des etranger en france
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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
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Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
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http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de succession / avocat droit des etranger en france
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
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Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Avocat commerce, droit international à Paris 7, Ile de France
Le cabinet
Cabinet d'avocats Gaël GRIGNON DUMOULIN
Jean CATONI a créé le Cabinet en 1957. Après avoir été associé pendant vingt-cinq années aux activités pluridisciplinaires, principalement orientées vers tous les problèmes concernant l'entrepreneur et la vie des affaires, Gaël GRIGNON DUMOULIN a pris sa succession.
C'est plus particulièrement dans le domaine du droit...
Site :
https://www.cabinet-catoni-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive paris / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit commerce international / cabinet d'avocat droit commercial paris
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi
Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Droit processuel
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
Responsables du parcours Droit...
Date: 2017-10-05 12:23:41
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Avocat d'Affaires
Maître Emmanuel R. BUET, spécialiste en droit des sociétés, transmission et restructuration d'entreprises, exerce depuis plus de 20 ans.
Il est inscrit aux Barreaux de Grasse (France) et New York (Etats-Unis).
L'EXPERTISE ET L'EXPERIENCE
DES PLUS GRANDS CABINETS PARISIENS ET INTERNATIONAUX
DANS UN CABINET LOCAL, REACTIF ET A TAILLE HUMAINE
UN AVOCAT AU SERVICE DES ENTREPRISES
Me Emmanuel...
Date: 2017-11-27 10:01:48
Site :
http://ceb-avocats.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALITÉS
[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Avocat Paris 9 - avocat droit du travail, Paris 8, Paris 2
Nationalité
Avocat à Paris 9
Maître Mélody Olibé est un avocat généraliste installé à Paris 9 qui voue sa carrière à la défense des intérêts de ses clients dans l'ensemble des problématiques qu'ils pourraient rencontrer dans leur vie quotidienne.
Sa mission consiste ainsi à assister ses clients en amont de tout conflit ou au moment où un litige survient.
Le cabinet d'avocat de...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail paris 15 / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail
Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux
Protéger efficacement vos brevets et vos marques
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Etre informé de vos droits
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Faire respecter vos droits de propriétaire...
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http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / societe conseil droit fiscal / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail commercial
Nicolas Avocat à Nantes : Séparation, divorce, droit ...
DIVORCE
Avocate en droit de la famille sur la région Nantaise
Avocate au barreau de Nantes, je vous accompagne dans vos litiges liés au droit de la famille. Mon champ d'intervention regroupe l'accompagnement juridique, en cas de divorce d'un couple marié (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, droit de visite...).
Les...
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https://nicolasavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / avocat droit de la famille nantes / avocat franco allemand droit famille / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit famille international
Le déséquilibre significatif en droit français : une ...
Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN
Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour
Auteur
Guillaume MALLEN
Avocat à la Cour | Docteur en droit
Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...
Site :
http://www.grall-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris
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Alain Devers - Avocat spécialiste en droit de la famille
Me Alain DEVERS - Avocat au Barreau de Lyon
Droit international de la famille
Actualités du cabinet
Implanté à Lyon, notre cabinet est à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter devant l'ensemble des juridictions françaises ainsi...
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Éric Vève & Associés – Droit Public – Droit des ...
Cabinet d'avocats Éric Vève & Associés
Droit Public - Droit des Télécommunications - Droit Privé
Nos domaines d'intervention
Droit public
Un cabinet à forte valeur ajoutée en droit public
Parce que le domaine public exige déontologie et transparence, nous accordons toute la proximité nécessaire pour traiter les problématiques liées à vos activités. Au delà de l'expertise juridique, nous souhaitons apporter une contribution particulière à vos projets.
Droit des Télécommunications
Un cabinet nationalement et...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit public / cabinet avocat droit international prive
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
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Devis d'avocats gratuit - Immigration sur Annecy
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Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Immigration
En 1804, date de la promulgation du Code civil, le droit du sang restait en principe le seul mode d'acquisition de la nationalité française. C'est au XIXème siècle...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit des etranger en france / avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'informatique
Devis d'avocats gratuit - Immigration sur Nice
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En 1804, date de la promulgation du Code civil, le droit du sang restait en principe le seul mode d'acquisition de la nationalité française. C'est au XIXème siècle...
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Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit des etranger en france / avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'informatique
Devis d'avocats gratuit - Immigration sur Reims
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En 1804, date de la promulgation du Code civil, le droit du sang restait en principe le seul mode d'acquisition de la nationalité française. C'est au XIXème siècle...
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Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Nimes - droit de la responsabilité et des accidents
Cabinet d'avocats à Nimes
Le cabinet d'avocats FERRI à Nîmes réunit deux partenaires, Me Bruno FERRI et Me Hugo FERRI.
Cette équipe de professionnels, installée à Nîmes depuis près de trente années, par sa dimension familiale saura apporter une réponse à l'ensemble des problèmes juridiques que vous vous posez.
Le Cabinet FERRI Associés, par sa compétence généraliste, ses membres expérimentés et dynamiques est à même de traiter la plupart des contentieux...
Site :
http://www.avocat-nimes-ferri.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit international / avocat droit penal / droit avocat cause accident / avocat en droit des assurance / avocat droit des etranger en france
Avocat droit des marques - Cabinet Bouchara & Avocats
Contact
Accueil > Domaines d'Expertise > Droit des marques et autres signes distinctifs
Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d'identification d'une entreprise par rapport à une autre. Le signe distinctif est donc un signe de ralliement de la clientèle.
La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d'autres tels que la dénomination sociale de l'entreprise,...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
Paris Law Firm | Winston & Strawn LLP
Français
Overview
Depuis près de deux décennies, le bureau parisien de Winston & Strawn est composé d'un groupe d'avocats multilingues et dynamiques qui répondent rapidement, efficacement et avec compétence aux besoins des clients relatifs au droit des affaires européen, français et international, ainsi qu'aux contentieux et à l'arbitrage. Nos avocats sont membres du barreau de Paris,...
Site :
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Cabinet avocat Paris | La Tour International
La Tour International | Cabinet d'avocats
La Tour International est un cabinet d'avocats indépendant traitant de problématiques juridiques et fiscales en France et à l'étranger.
La Tour International est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Il intervient tant sur les...
Site :
http://www.latourinternational.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit international
AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS
- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)
- Création d'agences de voyage
- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage
4- Propriété intellectuelle
Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :
Dépôt et suivi...
Date: 2015-08-21 07:15:47
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http://www.sadek-law-tunisie.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / application du droit communautaire par le conseil d etat
Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à...
Site :
http://lejeune-brachet-avocat.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Avocat droit des affaires à STRASBOURG spécialiste en ...
cabinet d'avocats en droit des affaires
Le Cabinet Juridique et Fiscal Pierre et Eric BALMITGERE propose depuis 1989 une assistance juridique complète à sa clientèle, dans tous les domaines du droit des affaires et à tous les stades de la vie des sociétés.
Les avocats de...
Site :
http://www.avocats-pe-balmitgere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires
Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
Assistance juridique - La France en Suisse et au ...
Canton du Jura
En France, "SOS Avocats" assure une permanence téléphonique pour les Français de l'Etranger tous les mercredis de 16h00 à 18h00 au 00.33.1.44.32.48.48, ou vous pouvez également vous rendre sur place tous les jours au Palais de Justice - 4, bd du Palais - Galerie Harley - escalier S à droite - 75001 PARIS (métro Cité).
A Genève,...
Date: 2017-12-15 09:32:53
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https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat droit des etranger en france / consultation juridique telephonique / demande assistance juridique / avocat conseil juridique
AVOCAT DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DROIT DES ETRANGERS ...
Demande de titre de séjour
La demande de titre de séjour
Le titre de séjour est l'autorisation administrative permettant à l'étranger de séjourner régulièrement sur le territoire français.
L'étranger doit solliciter la délivrance de ce titre de séjour dès le troisième mois suivant son entrée sur le territoire français.
Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du...
Site :
http://www.dandaleix-avocat.com
Thèmes liés : emploi avocat droit social / avocat droit des etranger en france / avocat droit des etrangers ile de france / avocat droit des etrangers paris / droit du travail emploi d'avenir
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Avocat Paris, BBP Avocats Associés, Avocats d'affaires, 01 ...
Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris
Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:23:01+00:00
Bienvenue le site internet du Cabinet BBP, Avocat Paris, votre allié et partenaire en droit.
C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet BBP, Avocat Paris, que nous mettons nos compétences spécifiques à votre disposition. Notre objectif est...
FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.
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Experte en droit...
Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
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Activité internationale
Avocat titulaire d'une maîtrise en droit international et d'un DEA en...
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http://www.parravicini-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit international / avocat droit prive / avocat droit des etranger en france / avocat droit des etrangers
Exequatur - Avocat en droit international privé
Pour plus d'informations sur la procédure ou si vous pouvez visiter ce lien du site. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site pour obtenir des informations personnalisées à votre situation.
Il y a plusieurs types de recours disponibles afin de reconnaître en France un jugement étranger.
Ils sont principalement divisés en deux catégories:
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat droit international prive
Avocat et conseil juridique Paris - avocat-conseil-droit.com
Département : 13 - Bouches du Rhône
Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin.
avocats en ligne droit des sociétés pour création société
avocats en ligne droit des sociétés pour création société Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Mise en activité ou reprise d'activité d'une société Création SARL (Société à Responsabilité Limitée) Création SAS...
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Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit societe paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
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Sébastien VIDAL : avocat d'affaires à MONTPELLIER
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Date: 2017-10-01 12:56:53
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Date: 2017-10-05 08:27:39
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L'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris a été créé en 1978, sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, à l'initiative de son Président Monsieur le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI.
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