Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'environnement
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Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
du cabinet
Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...
Date: 2017-09-27 08:07:31
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Renseignement d'origine électromagnétique — Wikipédia
Les signaux peuvent être répartis en trois types principaux, et pour chacun il existe un terme :
renseignement issu de l'interception de télécommunications, COMINT (Communications Intelligence) ;
renseignement électronique, ELINT (Electronic Intelligence) : renseignement obtenu à partir des émissions électromagnétiques hors communications. Cette discipline s'applique principalement...
Date: 2017-12-12 20:23:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Renseignement d'origine électromagnétique — Wikipédia
Les signaux peuvent être répartis en trois types principaux, et pour chacun il existe un terme :
renseignement issu de l'interception de télécommunications, COMINT (Communications Intelligence) ;
renseignement électronique, ELINT (Electronic Intelligence) : renseignement obtenu à partir des émissions électromagnétiques hors communications. Cette discipline s'applique principalement...
Date: 2017-10-02 11:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Recours de plein contentieux en droit administratif ...
Recours de plein contentieux en droit administratif français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours...
Date: 2017-10-03 03:52:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat en droit administratif / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
Bienvenue sur Avocat Nantes
Le site internet Avocat Nantes vous permet d'avoir en quelques instants un contact avec des avocats pour un conseil juridique par téléphone, une prise de rendez-vous avec notre cabinet d'avocats à Nantes ainsi que des informations dans le domaine du droit.
Vous avez besoin d'un conseil juridique ?
Le service de conseil juridique en ligne vous donne la possibilité d'être mis en relation par téléphone, par chat ou par écrit avec des avocats qualifiés disponibles 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions juridiques.
Les avocats mis à votre disposition doivent respecter votre droit de...
Site :
http://www.avocat-nantes-cabinet.fr
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 141840 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / conseil juridique droit d'auteur
Accueil | Lysias Partner's - Société d'avocats
Contacts
Business, Ethics & Compliance
« La terre nouvelle de la pratique collective, dans laquelle nous sommes entrés avec la technologie de pointe, est encore une terre vierge de la théorie éthique. »
Hans Jonas, Le Principe responsabilité
Transition énergétique et environnement
« Considérant la nécessité de promouvoir l'accès universel à l'énergie durable dans les pays en...
Date: 2017-12-15 07:34:46
Site :
http://www.lysias-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat aide juridique Montréal Laval Longueuil
Me Ewa Gerus est une avocate professionnelle, passionnée et dévouée qui accepte les dossiers d'aide juridique. Forte de son expérience de 15 ans à titre d'avocate membre du Barreau du Québec, elle pourra vous aider à régler votre litige en défendant vos intérêts avec ardeur et à voir plus clair dans votre problématique familiale en vous procurant des conseils juridiques...
Date: 2016-08-01 14:54:06
Site :
http://www.avocatmontrealfamille.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit familial montreal aide juridique / avocat aide juridique montreal / avocat aide juridique quebec
Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...
L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / centre de formation d assistante juridique / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail
Avocats en droit des affaires à Bordeaux ... - cabinet Lexco
Le Cabinet
Origine et Valeurs
Créé en 2005, le Cabinet d'Avocats en Droit des affaires LEXCO implanté à Bordeaux et à Paris, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit de l'entreprise et des affaires. Notre Cabinet est ainsi en mesure de fournir conseil et assistance et d'accompagner l'entrepreneur dès la naissance de son projet et tout...
Site :
http://lexco.fr
LE BARREAU DU QUÉBEC RÉPOND GRATUITEMENT AUX QUESTIONS EN ...
Le service permet aux locataires et aux propriétaires de poser des questions à un avocat gratuitement, sans contrainte de temps, et d'obtenir une opinion juridique.
En collaboration avec la Régie du logement, il permettra aux citoyens d'utiliser une ligne téléphonique sans frais, afin d'obtenir de l'information juridique auprès d'un avocat. Le temps d'appel n'est pas limité.
Lancé en 2012...
Site :
http://www.tableaineslaval.ca
Thèmes liés : poser une question a un avocat gratuitement par telephone / poser une question a un avocat en ligne gratuitement / avocat d'aide juridique a montreal / poser question avocat gratuit / service d'information juridique
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
Avocat permis de conduire Montpellier
Menu
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit routier montpellier / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et ...
« Tempetes assurances et indemnisation. Comment
Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen
Article tiré de la revue : Le particulier.
Vous ne pouvez pas faire des plantations trop près de la propriété de votre voisin
Voici un domaine de frictions fréquentes entre voisins. C'est la branche qui dépasse et...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site :
http://arbre.org
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / consultation gratuite d avocat a paris / maison de l'avocat paris
Fac droit: Fac de droit Nice orientations terminale ...
Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Develay arnaud
Visiteur non enregistré
Malgré de nombreuses critiques la fac de droit de nice n'est pas une mauvaise fac pour déb
#2 2009-12-18 15:25
Salut,
Je suis un ancien étudiant de la fac de droit de nice donc je vais peut etre pouvoir t'aider
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un peu...
Malgré de nombreuses critiques la fac de...
Site :
http://www.reseauetudiant.com
Thèmes liés : forum fac de droit nice / notion d entreprise en droit du travail / forum fac de droit aix / avocat droit de l'environnement nice / forum fac de droit
Avocat droit des marchés publics Paris 8e|contrat public Paris
Accueil > Contrat public
Avocat droit des marchés publics - Paris 8ème
Votre avocat, Maître Anthony BAUDIFFIER, conseille et assiste les entreprises souhaitant répondre aux avis d'appels publics à la concurrence.
Le conseil d'un avocat compétent pour l'exécution de votre contrat public
La procédure de passation des marchés publics est soumise à de multiples dispositions impératives issues du droit communautaire et transposées, notamment, dans du code des marchés publics.
En cas de non respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats, votre avocat peut engager, avant la...
Site :
http://www.avocat-baudiffier.com
Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Dans le quotidien d'un avocat en droit social - Mode(s) d ...
Et il y a certes une méconnaissance du droit du travail en France, mais elle est moins excusable de la part d'une grande entreprise que d'une petite qui ne bénéficie pas d'un service RH. Les grandes entreprises comme les petites doivent se plier aux mêmes règles.
Si je pense subir un abus de la part de mon employeur, que dois-je faire?
Le prix d'une première consultation auprès d'un avocat...
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https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
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http://pri-quebec.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Droit de la copropriété - Cabinet Revert Cherqui - Avocat ...
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Le droit de la copropriété, constitue assurément une des branches principales du droit immobilier, puisque la FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés concentrées principalement dans les zones urbaines.
Comme chacun sait, la vie en copropriété immobilière n'est pas un long fleuve tranquille, et les sources de tension y sont...
Date: 2017-10-05 08:15:01
Site :
http://www.revert-cherqui.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la copropriete / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit environnement / avocat en droit des assurance
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 11. Plaintes à la CNESST (2)
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail (suite)
Tables de matières
11.8 Le traitement des plaintes par le TAT
11.7 Le traitement des plaintes relatives à une pratique interdite, à un congédiement injuste ou au harcèlement psychologique par la CNESST
Les procédures de traitement d'une...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / avocat d'affaires / avocat d affaires / service juridique avocat gratuit / l'employeur et le droit du travail
Offre d'emploi : Assistante Juridique à Casablanca ...
E-mail et/ou mot de passe sont incorrects
Vous n'avez pas de compte?
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M2M Group
M2M Group est un fournisseur mondial de solutions de gestion de la transaction électronique sécurisée. En consolidant son expertise reconnue mondialement dans les technologies de pointe (la sécurité, multi-application, paiement multi-canal, les techniques d'identification, les systèmes...
Site :
https://www.pitchforjob.com
Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / offre d'emploi avocat droit de l'environnement
Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
Barreau de Colmar - Les services - barreau-colmar.avocat.fr
L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites :
- Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR.
- Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du Droit, 11 avenue de Rome à COLMAR (excepté...
Site :
http://www.barreau-colmar.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / consultation gratuite avocat / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Aménagement de peine - Avocat droit pénal, droit de la ...
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.
Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail service public
Le droit de vote sous tutelle et curatelle | Déclic
Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles. Mais ce pouvoir du juge pourrait être remis en cause suite à un avis récent d'une commission handicap.
En 2012, les personnes handicapées mentales sous tutelle votaient pour la première fois à une élection présidentielle. Ce droit leur a été accordé en...
Site :
http://www.magazine-declic.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
Site :
http://www.la-loi-de-robien.com
Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse
Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise
Aspects juridiques de l'entreprise
#message
L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.
Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).
A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : service juridique entreprise toulouse / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / assistance juridique entreprise
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avis Assurances Assurance protection juridique : " MATMUT ...
"MATMUT , protection juridique"
Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?
Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / contrat de protection juridique / droit du travail femme enceinte
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Marc Coatanea : entre divorce par consentement mutuel et ...
Qui est Marc Coatanea ?
Né à Bohars, petite commune au nord de Brest, Marc Coatanéa est depuis 2008 le premier secrétaire fédéral dans le Finistère et il est aussi depuis pratiquement 10 ans, adjoint au maire délégué aux anciens combattants. Il maintient tout de même son poste en tant qu'agent d'accueil au sein de Kéolis en dépit de son statut de vice-président délégué aux...
Site :
http://www.marc-coatanea.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat conseil d'entreprise
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) - Viadeo.com
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) ? Misez sur le bon réseau.
Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)
Suivez l'actualité de l'entreprise en temps réel
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Le Centre...
Site :
fr.viadeo.com
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
http://simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
https://www.simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
consultation juridique: conseil juridique par un avocat en ...
Consultation juridique :
Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.
Consultation-juridique.com a pour objectif l'accompagnement personnalisé du client,...
Date: 2016-02-13 10:14:35
Site :
http://www.consultation-juridique.com
Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...
Site :
https://www.regionsjob.com
Avocat criminaliste Montréal accepte mandat aide juridique ...
Jeunes Délinquants
(Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents entre 12 et 17 ans)
L'avocat en droit criminel S. Zalman Haouzi offre des services juridiques aux clients qui font l'objet d'accusations au criminel. Me Haouzi saura vous guider lors de vos entretiens avec la police et vous conseillera en cas d'arrestation ou pour toute autre interrogation en lien avec des accusations criminelles. Me Haouzi...
Date: 2013-03-06 01:56:02
Site :
http://www.solutionlegale.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / avocat criminel aide juridique montreal / avocat aide juridique montreal / service aide juridique montreal
Plaise à Madame ou Monsieur le Juge aux ... - jafland.info
Article 1137: " Le juge est saisi dans les formes prévues pour les référés. Il peut également être saisi par requête remise ou adressée au greffe, conjointement ou par une partie seulement. La requête doit indiquer les nom, prénom et adresse des parties ou, le cas échéant, la dernière adresse connue du défendeur. Pour les personnes morales, elle mentionne leur forme, leur...
Date: 2017-10-05 00:18:55
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : code civil droit du travail / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement lyon / avocat d'affaire paris salaire / avocat droit de l'environnement salaire
Mineurs en danger ou en difficulté : le juge des enfants ...
Ce que les adultes n'ont pas le droit de vous faire
Un adulte ne peut pas vous faire du mal !
Personne n'a pas le droit de vous toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a le droit de vous demander de lui toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a pas le droit de se montrer nu devant vous.
Personne ne peut vous proposer de l'alcool ou de...
Date: 2017-10-05 09:54:04
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : avocat droit des personne / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit de la famille paris / conseil gratuit d un avocat
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie ...
Volontaire humanitaire à l'étranger
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie
Depuis l'année 2001, la célèbre actrice et réalisatrice Américaine, Angelina Jolie a axé ses efforts dans la mission humanitaire. Elle est appelée ambassadrice de bonne volonté du HCR ou Haut Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés depuis cette année. Sa première mission date du 22 février...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / aide juridique creation d'entreprise / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - Actualités
CDAD Paris - Actualités
NOUVELLE ADRESSE MJD 14
A partir du 4 septembre 2017 la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud s'installe provisoirement au 99 rue d'Alleray, Paris 15ème (en raison d'un programme d'aménagement au 6 rue Bardinet, Paris 14ème).
A l'issue des travaux, fin 2019, la Maison de la Justice et du Droit réintègrera le 6 rue Bardinet dans des locaux entièrement...
Date: 2017-12-15 07:50:00
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...
Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance
La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...
Date: 2015-11-23 00:58:28
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Droit / Juridique | IUT de Villetaneuse
Vous souhaitez travailler dans le domaine du Droit et du Juridique ? L'IUT de Villetaneuse vous propose un DUT et 3 Licences Professionnelles qui répondront à vos exigences, en alliant technique et pratique. Des formations qui vous permettront notamment d'accéder à des postes de juriste, d'assistant juridique en cabinet d'avocat ou de collaborateur de notaire.
DUT Carrières Juridiques
Avec...
Site :
https://iutv.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / metier d'assistant juridique
Traitement fiscal des dépenses de sponsoring | Avocat ...
Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris ( www.sassi-avocats.com )
Avant toute grande manifestation sportive (entre autres), de nombreuses associations sportives sollicitent des entreprises une aide financière pour assurer le financement et/ou l'équilibre financier de l'évènement.
La question pour l'entreprise qui est approchée ou qui souhaite participer à ce type...
Site :
http://www.sassi-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit des affaires paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit des affaires / avocat droit fiscal
BTS Notariat - dimension-bts.com
BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat
BTS Notariat
Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
BTS Notariat
La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme...
Site :
https://www.dimension-bts.com
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