Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit civil
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Avocat responsabilité médicale Marseille, avocat accident ...
Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale
Avocat accidents et responsabilité médicale
Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.
La loi du 5...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Droit de la nationalité – Avocat droit des étrangers ...
Droit de la nationalité
Avocat pour obtenir la nationalité française: comment devenir français
La nationalité est un lien juridique qui rattache une personne à un État déterminé. De ce rattachement résulte pour les personnes des droits et obligations.
Il existe plusieurs moyens d'obtenir la nationalité française:
- Par filiation ou le droit du sang.
- Par naissance en France de parents Français (nationalité française d'origine).
- Par acquisition : soit automatique (naissance et résidence en France) avec l'application du droit du...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit des etrangers / avocat droit des personne / devenir avocat droit / avocat droit civil paris
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .
Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...
Site :
https://fr.wikihow.com
Le cabinet – Sophie Jonquet - Avocat à Nice et Marseille
Accueil / Le cabinet
SJ2A : votre cabinet d'avocats à Nice et à Marseille
Sophie Jonquet Avocats Associés est un cabinet d'avocats implanté sur le département des Alpes-Maritimes (Nice) et sur celui des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence et Marseille). Notre cabinet bénéficie d'emplacements privilégiés sur les sites de Nice et de Marseille : en effet, nos locaux ne sont situés qu'à quelques pas seulement des palais...
Site :
http://www.sj2a.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / contentieux droit du travail / cabinet avocat droit international
cabinet d'avocats associés - Le droit européen et ...
En savoir plus sur les juridictions
La Cour de justice de l'union européenne :
Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.
Elle est souvent sollicitée en matière de :
Respect des obligations issues des...
Site :
http://www.saintyvesavocats.com
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...
Droit des étrangers
Vous pouvez contacter téléphoniquement le Cabinet d'avocat pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
Le Cabinet d'avocat est inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de RIOM.
Dans tous les cas, le cabinet vous propose :
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Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada
Le Droit des Successions au Québec, Canada
Posté par: Quentin Leclercq
Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...
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Thèmes liés : avocat droit civil quebec / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de succession / avocat droit de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Avocats - Le cabinet Ratheaux vous accueille à Lyon dans ...
Cabinet d'avocats d'affaires
à Lyon
Le Cabinet Ratheaux, situé à Lyon, dispose d'une solide expérience dans tous les domaines du droit des affaires : droit des sociétés , droit fiscal, droit social , contentieux civil et commercial, propriété intellectuelle.
Animé par dix associés spécialisés dans chacun des domaines, il...
Date: 2017-10-05 09:47:19
Site :
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Conseil juridique - avocat-algerie.net
Vous avez des questions concernant un autre domaine juridique ? Contactez-nous, nous pourrons très certainement vous conseiller.
Droit commercial
Droit de la famille (Divorce,...
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit famille / conseil juridique droit auteur
Louise AUBRET-LEBAS - cabinetpa-avocat-vannes.fr
. Accidents médicaux
. Accidents de la vie privée
Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches amiables ou devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), pénales (Juge d'instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et administratives, et tout au long de votre parcours, de l'origine de votre dommage à votre indemnisation intégrale et ce jusqu'au meilleur rétablissement possible de votre vie familiale,...
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Droit patrimonial - FOUCAULT - Cabinet d'avocats en droit ...
Droit patrimonial
Le Cabinet FOUCAULT assiste ses clients à la fois dans la gestion du patrimoine privé et professionnel :
Organisation et transmission du patrimoine privé : par la réalisation de bilans et audits patrimoniaux, optimisation juridique, fiscale et financière des opérations de gestion patrimoniale, modification et adaptation des régimes matrimoniaux, mise en place et...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit patrimoine / cabinet avocat droit societe / avocat droit patrimonial de la famille
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
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Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
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Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
cardoville jeanne avocat 13400 aubagne
Juridique
Aide juridictionnelle
En effet, depuis près de 20 ans, les cabinets de Maîtres Jeanne CARDOVILLE (diplômée IUT marketing) et de Philippe HUBERT (Docteur en droit) vous proposent une série de prestations allant de la consultation juridique à la représentation en justice. Ils se sont particulièrement orientés vers de nombreux domaines et tout particulièrement celui du droit du...
Date: 2013-12-10 15:44:53
Site :
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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit penal du travail
présentation du cabinet - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux
Le Cabinet LAVEISSIÈRE a été créé en 1988 par Me Jean LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et professeur agrégé de Droit Public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Il s'est adjoint le concours, en 2008, de Me Caroline LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et docteur en Droit Public.
Le Cabinet LAVEISSIÈRE intervient dans toutes les branches du Droit...
Date: 2017-10-05 08:38:25
Site :
http://www.cabinet-avocats-laveissiere.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public bordeaux
Avocat et conseil juridique Paris - avocat-conseil-droit.com
Département : 13 - Bouches du Rhône
Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin.
avocats en ligne droit des sociétés pour création société
avocats en ligne droit des sociétés pour création société Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Mise en activité ou reprise d'activité d'une société Création SARL (Société à Responsabilité Limitée) Création SAS...
Site :
http://www.avocat-conseil-droit.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit societe paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...
divorce . droit de la famille . Droit de la chasse
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Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.
Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...
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Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires
Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco
Ordre des Avocats de Monaco
L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il est soumis à la loi sur la profession d'avocat, ainsi qu'aux Us et coutumes du Barreau de la Principauté de Monaco qui fixent l'ensemble des règles professionnelles et garantissent notamment le secret professionnel. Nul ne peut être avocat, s'il n'est pas titulaire d'une maîtrise en droit et n'a...
Date: 2016-03-01 16:16:31
Site :
http://www.avocats.mc
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Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada
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Ratelle, Ratelle & Associés | Avocats et procureurs
Me Catherine Ahélo
C'est avec beaucoup de rigueur et de passion que Me Ahélo défend ses clients devant les tribunaux du Québec. C'est en février 2017 que Me Ahélo s'est jointe à l'équipe Ratelle, Ratelle & Associés où elle exerce en droit criminel et pénal, mais également en protection de la jeunesse.
Me Bianca Baril, notaire
Me Bianca Baril, notaire, exerce une pratique notariale générale, tout en ayant développé une expertise en matière de droit successoral ainsi qu'en droit des affaires. Sa rigueur, son professionnalisme, son écoute attentive aux besoins de ses clients, son dévouement à leur égard et son approche humaine...
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Picard avocats
Mentions légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.picard-avocats.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : cabinet Picard avocats - N° de siret : 48902061000031 -- 31 rue du Faubourg...
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Changer de Nom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
La procédure de changement de Nom
Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de nom.
Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle dispose d'un « intérêt légitime » à le faire.
Cette notion n'étant pas définie par le législateur, il appartient au juge d'apprécier la...
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Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
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Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
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http://fetl-avocats.fr
Association avocat Marseille provence, droit association ...
Vous êtes ici : Accueil > Défense des associations
Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit
avocat-jarry.fr - Accueil - SELARL JARRY
Un bon conseil ça n'a pas de prix, le 1er rdv est gratuit.
PRÉSENTATION
Dans le cadre de ma formation universitaire à la Faculté de Droit de NANTES, j'ai effectué ma licence à PASSAU en Allemagne dans le cadre du programme ERASMUS, puis j'ai obtenu un DESS de Droit de l'Agroalimentaire.
En septembre 2003, j'ai obtenu le titre de Docteur en Droit après avoir soutenu une Thèse de Doctorat...
Site :
http://www.avocat-jarry.fr
Avocat Francophone - Affaires civiles pénales, immobilières
Soutien, représentation et collaboration d'un avocat de confiance francophone en Espagne
Gaëlle Mahé
Maître Gaëlle González Mahé. Née à Madrid le 28 août 1974 de mère française et de père espagnol, j'ai fait mes études au Lycée français du Costa Rica, de Paraguay et de Madrid, ce qui m'a permis d'acquérir la connaissance de mes deux langues de travail; l'espagnol et le français.
J'ai obtenu mon diplôme en Droit à l'Université Complutense de...
Site :
http://www.espagneavocat.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat droit penal des affaires / immobilier d avocat
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand
4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand
Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / etude d avocat en droit penal
Municonseil
En savoir plus
MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
Site :
http://www.municonseil.com
Avocat Paris : avocat divorce, droit famille et ...
Surendettement Votre avocat vous aide à constituer votre dossier de surendettement et assure le suivi de la procédure devant la Banque de France. Nous traitons également les procédures de saisie - saisie-vente, saisie des rémunérations - et vous proposons assistance et conseils pour la défense de vos intérêts.
Bienvenue sur le site de Marie Dupin Avocat au Barreau de Paris
Maître Marie DUPIN,...
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http://www.avocat-dupin.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / barreau des avocats paris / avocat paris droit assurance / avocat droit civil paris / droit avocat paris
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Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
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Le Mentorat
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L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...
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Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle
Cours De Droit Du Travail
Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Mirielle o 28 Février 2012 o 12 638 Mots (51 Pages) o 1 517 Vues
Page 1 sur 51
...
st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...
Notre équipe | Monette et Collette Avocats
PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat
En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...
Site :
http://www.monettecolletteavocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Avocat divorce Paris 13, cabinet d avocat divorce Paris
Vous êtes dans : Droit de la famille > Divorce
"Aux termes de l'article 229 du Code civil :
« Le divorce peut être prononcé en cas :
soit de consentement mutuel ;
soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
soit d'altération définitive du lien conjugal ;
soit de faute »
Chaque rupture est spécifique et il convient de trouver la procédure de divorce qui lui est...
Site :
http://www.aec-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / conseil avocat droit famille
avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...
avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....
Les avocats au Maroc :
ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.
avocat...
Site :
http://avocat-maroc.1sur1.com
Thèmes liés : chercher un avocat au maroc / avocat droit penal des affaires / annuaire avocat droit penal / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
BENEZRA AVOCATS
HONORAIRES FORFAITAIRES
Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil
Droit de la consommation
Avocat à Paris : Maître Jonathan ELKAIM
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...
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http://www.jelkaim-avocat.fr
Droit medical - Ledoux avocat bordeaux
DROIT MEDICAL
Me Frank LEDOUX intervient en droit médical devant les différentes juridictions, commissions et offices concernés :
Tribunal de Grande Instance et d'Instance en cas de faute civile à savoir manquements aux obligations professionnelles
Tribunal Administratif pour les interventions effectuées dans un hôpital public
Tribunal Correctionnel en cas d'infraction...
Date: 2017-10-07 21:35:30
Site :
http://www.frankledouxavocat.com
Thèmes liés : avocat droit civil / avocat en droit administratif / droit avocat
Droit des assurances - SCP d'avocats BARBIER - Paris, Pontoise
|
La SCP d'avocats BARBIER- ASSOCIES intervient très régulièrement en droit des assurances pour le compte de compagnies d'assurance, d'entrepreneurs et de particuliers.
Le cabinet garantit une expertise de premier plan dans des matières traitées quotidiennement d'assurance construction, d'IRD (Incendie Risques Divers) et en matière médicale dans lesquellles il a acquit une grande et...
Site :
http://www.barbier-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / avocat paris droit assurance / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit immobilier
MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève
Avocats au barreau de Genève
Rue Joseph-Girard 20
Tel. +41 (0)22 839 66 99
Fax +41 (0)22 347 99 92
etude@mbld.ch
Gérard Montavon
Avocat au barreau de Genève
Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.
Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.
Président du conseil...
Date: 2017-11-02 14:44:17
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