Études supérieures en Belgique — Wikipédia

Administrateurs de l’entreprise | Qui sommes-nous? | À ...

SUZANNE POIRIER Vice-présidente Planification financière

KEITH REARDON Vice-président Intermodal et industrie automobile

LUC JOBIN

Président-directeur général

Luc Jobin est devenu président-directeur général du CN en juillet 2016. Il s'est joint au CN en juin 2009 en tant que vice-président exécutif et chef de la direction financière responsable, entre autres, de la gestion...

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Site : http://www.cn.ca

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Université de Strasbourg : Master Droit de l'Union ...

Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires

Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires

Domaine : 

Mention : Droit de l'Union européenne

Spécialité : Droit international et européen des affaires

Insertion professionnelle

Présentation et objectifs

Cette spécialité a vocation à former des étudiants...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : droit du travail union europeenne / droit du travail europeen et international / avocat droit europeen / avocat droit de l'internet / droit du travail europeen

Puigdemont s'exprime depuis Bruxelles: "Il faut ralentir l ...

Le président destitué de la Catalogne Carles Puigdemont, visé par une procédure judiciaire en Espagne, s'exprime lors d'une conférence de presse à Bruxelles, ce mardi midi, à deux pas des institutions européennes.

Voici ses principales déclarations :

- Beaucoup de monde dans mon pays, la Catalogne, attend mes paroles.

- Le gouvernement espagnol préparait une offensive contre le peuple...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : avocat d'affaires internationales / avocat d'affaires / avocat d affaires

Avocat en droit commercial, fiscal & immobilier - JNC ...

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JNC Avocats est une étude spécialisée en droit commercial, droit fiscal et droit immobilier

L'étude conseille et représente tant des sociétés que des particuliers dans un contexte suisse et international.

Elle privilégie le travail d'équipe, les solutions pragmatiques ainsi qu'un conseil basé sur l'écoute, la disponibilité, la transparence et une relation durable avec le client.

Les associés de l'étude bénéficient d'une double formation juridique et commerciale ainsi que d'une expérience de plus de dix ans au sein...

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Site : http://www.jncavocats.ch

Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs

Comment régler un litige

suite à un achat sur Internet ?

Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires internationales

Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...

Les menaces externes à l'indépendance de la justice

Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval

L'indépendance de la justice

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On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...

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Date: 2017-10-05 08:05:53
Site : http://www.ahjucaf.org

Droit boursier et financier | Avocats d'affaires ...

Accueil > Activités >Droit boursier et financier

Droit boursier et financier

L'équipe de droit boursier et financier du cabinet intervient sur toutes les opérations relatives aux sociétés cotées, telles que les offres publiques d'acquisition, les demandes de dérogation au dépôt de telles offres, les opérations de marché (introductions en bourse, ouvertures de capital, placements privés, émissions de titres financiers complexes) et les opérations de restructuration...

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Site : http://www.hoche-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit boursier et financier / cabinet avocat droit boursier / avocat droit boursier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

Me Pierre Angers

Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...

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Date: 2017-12-13 14:02:30
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

BCF | Avocats d’affaires

Implications

Responsabilité sociale et engagement communautaire

Nous voulons jouer un rôle de premier plan en tant qu'agent positif de changement au Québec mais aussi ailleurs. Un rôle de chef de file que nous entendons jouer de deux manières : par notre implication active et dynamique auprès de la communauté d'affaires et par des actions altruistes dans la collectivité. Nos professionnels sont des leaders dont l'influence se manifeste bien au-delà de leurs fonctions professionnelles. Implication...

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Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : avocat d'affaires formation / avocat d'affaires internationales / avocat d'affaires / avocat d affaires / service juridique entreprise

Avocats associésAssociates - Avocats, droit des sociétés ...

LinkedIn

Cofondateur du Cabinet WELAW Avocats, Luc est Avocat au Barreau de PARIS depuis 2003.

Luc est titulaire d'un DEA en Droit Pénal et Droit Pénal des Affaires et d'un DESS en Contentieux et Arbitrage de l'Université de PARIS II PANTHEON ASSAS.

Après de solides expériences au sein des cabinets français et internationaux au sein desquels il a forgé sa pratique, Luc a créé le Cabinet...

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Site : http://www.welaw-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe paris

Cabinet Cahn avocats - Droit civil, commercial et pénal ...

Pévention : Mandat ad hoc et conciliation ; négociation sous l'égide de l'Etat (CCSF, Commissaire au Redressement Productif et CIRI) ; recherche, structuration et mise en place le cas échéant de solutions d'adossement, d'apport d'argent frais (New Money).

Reprise d'entreprises ou d'actifs isolés entreprise bénéficiant de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assistance...

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Site : http://www.cahn-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat specialiste droit penal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit penal paris

N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

10 mai 2017

Député de la Manche , maire d'...

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Date: 2017-10-05 06:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'education nationale / service juridique avocat gratuit

Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

Métiers

Juriste d'entreprise

Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...

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Date: 2017-12-15 07:47:16
Site : http://www.studyrama.be

QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...

II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE

La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...

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Site : agoravox.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise

Avocat Paris, droit des affaires - Cabinet Barbey

Droit du commerce international

Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...

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Site : http://www.cabinetbarbey.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet avocat droit des affaires

Contentieux et arbitrage | - Avocats d'affaires Paris ...

Contentieux et arbitrage

Le Cabinet MENASCE CHICHE assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions françaises.

Les compétences du Cabinet couvrent également l'arbitrage...

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Site : http://www.avocat-affaires.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / avocat contentieux des affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).

Sommaire

Texte[ modifier | modifier le code ]

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...

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Date: 2017-10-05 07:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / avocat droit de l homme

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-10-01 13:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net

LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE

BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06

Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.

10. Le requérant soutient que les ...

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Date: 2017-12-05 10:36:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

Offres d'emploi Assistant Juridique Débutant - France ...

Offres d'emploi Assistant Juridique Débutant - France

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Soregor - Beaucouzé, Maine-et-Loire

, informatique, juridique, formation, conseil. Fort de ses 100 implantations dans le Grand Ouest, le Groupe génère un CA de 76 millions d'Euros et compte......

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Site : https://www.optioncarriere.com

Mémorandum D17-1-5 - Enregistrement, déclaration en détail ...

Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales

Mémorandum D17-1-5

En résumé

1. Le présent mémorandum a été révisé pour :

a) Modifier le montant de la sanction pour déclaration tardive, il passe à 100,00 $ (auparavant à 25,00 $);

b) Refléter l'augmentation du montant des expéditions de grande valeur au montant dépassant le 2 500,00 $ et...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dimanche et jours feries / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail jours feries payes / avocat droit de l'entreprise

Saint-Georges Avocats, Paris

Saint-Georges Avocats

Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.

Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...

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Date: 2015-04-07 09:16:11
Site : http://xplegal.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires

Coût d'un procès | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / aide juridictionnelle avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit public des affaires remuneration / avocat d'affaires internationales