Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit des affaires
→ 1083 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
Imprimer cette fiche pratique
Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-09-30 06:09:29
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris
Marc Coatanea : entre divorce par consentement mutuel et ...
Qui est Marc Coatanea ?
Né à Bohars, petite commune au nord de Brest, Marc Coatanéa est depuis 2008 le premier secrétaire fédéral dans le Finistère et il est aussi depuis pratiquement 10 ans, adjoint au maire délégué aux anciens combattants. Il maintient tout de même son poste en tant qu'agent d'accueil au sein de Kéolis en dépit de son statut de vice-président délégué aux...
Site :
http://www.marc-coatanea.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat conseil d'entreprise
Le Cabinet à Paris - BASSANO Avocats Notaires Paris
BASSANO AVOCATS est une équipe de 35 personnes qui se consacre exclusivement au droit et à la fiscalité de la famille, du patrimoine privé et des successions.
La double expertise avocat - notaire permet de conseiller au mieux une clientèle de particuliers, dans tous ses besoins en droit de la famille et du patrimoine (juridique, fiscal et judiciaire).
BASSANO AVOCATS s'est exclusivement développé dans ce champ de compétence et n'intervient donc pas dans...
Coût d'un procès | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût d'un procès » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / aide juridictionnelle avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit public des affaires remuneration / avocat d'affaires internationales
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
FPL AVOCATS
NOS PARTENAIRES
FUSIONS ACQUISITIONS / CORPORATE FINANCE
Les opérations sur capital des entreprises sont au centre de l'activité du cabinet. Cette pratique recouvre tant des opérations de croissance externe (acquisitions, cessions, prises de participation, joint-venture, impliquant des sociétés cotées ou non cotées) que des opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel...
Site :
http://fplavocats.com
Cabinet avocat Maitre Amira Kerkar - Droit de la famille ...
Demander un rendez-vous en ligne !
Procédure de Divorce, Licenciement, Garde d'enfant, Naturalisation...
En savoir plus Contact
Maître Amira KERKAR
Au terme de ses nombreuses années de formation d'enseignement supérieur Amira Kerkar béneficie du Master 2 Contentieux des Affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, du MBA Management et Droit des Affaires Option Stratégies Fiscales...
Site :
https://avocat-paris-kerkar.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaires paris
Avocat divorce Toulouse, divorce amiable Saint-Orens, Castanet
Vous souhaitez divorcer ? Un avocat divorce est obligatoire dans le cadre de cette procédure.
Le divorce est une épreuve difficile que votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous aide à surmonter.
Le Cabinet d'Avocat Isabelle LABADIE-BLANCHE vous reçoit dans l'un de ses 3 cabinets de votre choix :
A Toulouse : 27 rue Ozenne.
A Saint-Orens de Gameville : 49 avenue de Gameville.
A...
Site :
http://www.avocat-labadieblanche.com
Thèmes liés : avocat conseil divorce toulouse / avocat conseil en divorce / cabinet d avocat droit des affaires / avocat toulouse droit de la famille / avocat d'affaires toulouse
Avocat ou expert juridique | Annuaire avocat | cabinet d ...
Conseils pour obtenir un devis avocat
N'hésitez pas à détailler votre activité, métier afin d'obtenir des devis d'avocats adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'avocat proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas recevoir d'appel des avocats souhaitant vous établir un devis.
Si vous souhaitez être assisté par...
Date: 2017-10-05 03:28:43
Site :
http://www.devis-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / annuaire cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Honoraires - Avocat Marseille Yaëlle COHEN – droit de la ...
Honoraires
Honoraires
La profession d'avocat est une profession réglementée dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 mais également dans les règlements particuliers qui s'y attachent , organisant la profession d'avocat tel que le Règlement Intérieur Harmonisé et les Règlements...
Date: 2017-02-06 13:37:43
Site :
http://www.ycohen-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Formation juridique en droit du travail - Avocat à Paris 16ème
Vous êtes ici : Accueil > Formation juridique
Avocat intervenant en droit du travail à Paris
Maître Mathilde Crochet-Méjan, avocat au barreau de Paris , ayant pour activité dominante le droit du travail, vous apporte conseil et expertise dans cette matière.
Avec le temps, les relations entre employeur et salariés peuvent devenir difficiles.
Le recours à un avocat peut, dans ce cadre,...
Site :
https://www.crochet-mejan-avocat.fr
Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Directeur Juridique | Nos offres d'emploi | Robert Half France
Avez-vous le profil du Directeur ou Responsable Juridique ?
Pendant votre Master 2, vous vous êtes spécialisé dans le droit des affaires ou le droit des contrats ? Votre plus grande qualité est d'être méthodique ? Votre employeur reconnaît votre capacité d'analyse et de synthèse, mais aussi votre sens de l'écoute ? Vos aptitudes relationnelles et votre facilité à intégrer des...
Date: 2017-10-05 11:48:34
Site :
https://www.roberthalf.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit / avocat directeur juridique
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / faire demande aide juridictionnelle ligne / conseil juridique droit d'auteur / l'aide juridique en france / droit administratif en conseil d'etat
Cabinet d'avocat spécialisé en droit fiscal des sociétés
Implantée à BESANCON depuis 1973 et intervenant sur
l'ensemble du territoire national, fiscalité sociétés
est une société d'avocats, conseils en...
Site :
http://www.fiscalite-societes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / societe conseil droit fiscal
Services de conseils et de représentation juridiques
Services de conseils et de représentation juridiques
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
I.
France-Toulouse: Services de...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
Adresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / adresse maison de l'avocat marseille / avocat droit de l'internet / maison de l'avocat paris / maison de l'avocat aix en provence
Avocat divorce Douai Avocat droit du travail Lille, Nord (59)
Bail d'habitation
Avocat Douai, Lille - Nord (59)
Avocat à la Cour de Douai depuis 2002, Maître Philippe JANNEAU vous accompagnera dans vos affaires familiales ( divorces , garde d'enfants,...
Site :
http://www.pjanneau-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat lille droit des affaires / avocat lille droit administratif / avocat lille droit / avocat droit du travail prud'homme
Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.
Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...
Site :
http://www.axten.fr
Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit penal des affaires
Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...
Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris
Administrateur judiciaire depuis 1997.
Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...
Date: 2016-08-15 15:55:32
Site :
http://www.thevenot-perdereau.com
Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d avocat droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat
Notre équipe - benech.com
Avocat au barreau de Paris, Ingénieur ETP mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets
Formation :
o Ingénieur diplômé de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics
o Maîtrise en droit des affaires internationales
o Maîtrise en économie
o Diplôme de Conseil en...
Site :
http://www.benech.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle / barreau des avocats paris
Droit de l'Environnement - Expertise - Cabinet d'avocats ...
Fidal > Les expertises > Environnement
Il n'est pas de développement durable d'une entreprise sans connaissance des r�?gles environnementales. Le droit de l'environnement vient peser sur la gestion des affaires. Les entreprises doivent intégrer cette contrainte et en faire un atout.
Nos avocats...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit environnement / avocat specialise droit environnement
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit du travail fonction publique d'etat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Virginie Viallard - SLVF
Avocat au barreau de Paris, Virginie Viallard est spécialisée en droit de la concurrence et droit économique. Virginie intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence (contrôle des concentrations et antitrust), de la distribution (négociation et rédaction de contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution) et des pratiques commerciales restrictives. Elle intervient tant en conseil...
Site :
http://www.slvf-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit concurrence / avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit communautaire paris / cabinet d avocat droit des affaires
Offre d'emploi Maroc : Assistant Juridique (H/F ...
Voir toutes nos annonces
Description de l'entreprise
M2M GROUP est un fournisseur mondial de solutions de gestion de la transaction électronique sécurisée. En consolidant son expertise... lire la suite
Détails de l'annonce
Poste proposé : Assistant Juridique (H/F)
Nous recrutons un Assistant Juridique (H/F).
Missions :
Vos principales missions seront de :
Accueil, communication, organisation, correspondance ;
Recueil,...
Date: 2017-10-05 10:48:58
Site :
https://www.emploi.ma
Thèmes liés : offre d emploi assistante juridique au maroc / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Droit du travail | GDD-Avocats
Le droit du travail étant la source des règles régissant la relation liant un travailleur à son employeur, tout un chacun est susceptible d'y être confronté.
Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis accompagne donc tant les travailleurs que les employeurs tout au long de la collaboration professionnelle :
Recrutement
Vie privée sur le lieu de travail
Harcèlement moral /...
Site :
http://gdd-avocats.be
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet DBCJ - Avocats
Bienvenue sur le site du cabinet DBCJ
Société d'Avocats inter-barreaux FONTAINEBLEAU & MELUN.
Fondé en 1951 sous le nom de la Société Civile Professionnelle d'Avocats LOTTHE-BAZIN.
Le cabinet a développé une compétence généraliste forte et reconnue durant ces soixante cinq dernières années.
Son offre...
Site :
http://www.dbcj-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014
Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),
Membre du Cercle des fiscalistes
La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2017-10-05 07:55:10
Site :
https://fr.wikipedia.org