Vos droits en entretien d'embauche - Keljob

Vos droits en entretien d'embauche

Agnès Wojciechowicz | 24 avril 2012

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Les salariés ne sont pas les seuls à avoir des droits. Lors d'un entretien de recrutement, les candidats sont eux aussi protégés. Rappel en 4 points des droits et des devoirs de chacun, mais aussi des recours... en cas de dérapage.

Le droit de choisir

L'entretien d'embauche sert à définir l'adéquation...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Une avocate radiée du barreau de Lyon pour surfacturations

Une avocate inscrite depuis 10 ans a été radiée du barreau de Lyon le 10 février dernier par le conseil régional de discipline, pour "manquement à l'honneur et la probité". "C'est tout à fait exceptionnel, mais c'est une sanction légitime à la hauteur du préjudice", avoue Me Joly, le bâtonnier de Lyon. La jeune femme a en effet pratiqué des honoraires démesurés pour des affaires concernant le droit de la famille.

 

Le bâtonnier de Lyon ne mâche pas ses mots, confirmant ainsi une information du Progrès parue ce lundi. "Le barreau est à la fois traumatisé et attristé par cette affaire", explique Me Joly. En 2013, les...

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Site : lyoncapitale.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat specialise droit de la famille lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat d'affaires lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon

Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi

Avocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi

CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)

Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...

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Site : http://www.avocat-durant-gizzi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Saisir les Prud'hommes : quels sont vos recours face à la ...

démission

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit.

En outre, dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont possibles : l'opposition, la...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit prud homme / avocat pour le conseil d'etat

Cabinet d'Avocats spécialisé en droit social et droit des ...

Matière en permanente évolution, le droit social constitue l'une des activités dominantes

du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES.

Qu'il s'agisse de rédiger des actes juridiques ou de définir une stratégie, la valeur ajoutée

du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES réside dans son approche résolument pratique et concrète,

au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes...

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Site : http://csavocats.com

Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon

LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 CLIENT SALARIE

Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT

Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)

Deux situations sont envisagées selon...

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Site : http://cabinet-royere-avocats-toulon.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...

Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne

 

Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !

 

De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne  peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...

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Site : http://immobilier-en-espagne.com

Conseil d'Etat : y aura-t-il des crèches dans les mairies ...

En 2015, la justice donnait raison à Robert Ménard

Le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier donnait raison au maire de Béziers et, fait assez rare, ne suivait pas les conclusions du rapporteur public. Le tribunal rejetait ainsi la requête tendant à l'annulation de la décision d'installer une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville de Béziers. Une...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Maître Alain CHARDON - Avocat à Villers les Nancy ...

Plan d'accès

Bienvenue

Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.

Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Domaines de compétence

Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...

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Site : http://www.chardon-avocat.fr

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Cabinet Assus Juttner | Les avocats

Les avocats

Maître Assus-Juttner

Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...

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Site : http://cabinet-assus.com

Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés (BCG&A)

Avocat depuis 1995, elle est ancienne secrétaire de la conférence du stage du barreau de Lyon, où elle a commencé son exercice professionnel. Après plusieurs années de droit des affaires, elle s'est dirigée vers le droit des assurances. Disponible et exigeante, elle défend et conseille avec conviction. Amoureuse de la montagne, elle cherche à apporter de la hauteur de vue aux dossiers...

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Site : http://bcga.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des nouvelle technologie

Solenn Carpier | Avocat La Crau proche Toulon 83

Accueil

VOTRE CABINET D'AVOCATS A LA CRAU

Vous avez besoin des conseils d'un avocat à Toulon et sa région ? Notre cabinet, situé 12 place Jean Jaurès, La Crau (83260) est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 19h, et le Samedi de 9h à 12h pour vous recevoir sur rendez-vous en consultations et répondre à toutes vos questions juridiques. 

 

VOTRE AVOCAT, MAÎTRE SOLENN CARPIER

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Le cabinet d'avocats à La Crau Solenn CARPIER possède de nombreuses compétences juridiques pour pouvoir gérer plusieurs types...

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Site : http://www.avocat-carpier.fr

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avocat spécialiste au barreau de Strasbourg

Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1997, Maître Patricia BORDONNET est Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux.

Maître Patricia Bordonnet vous conseillera et défendra vos intérêts pour tous les litiges en matière de divorce, séparation, rupture de concubinage, d'union libre ou de PACS.

Dans le domaine de l'Autorité parentale : organisation de la résidence des enfants et fixation des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ou majeurs.

Dans le droit de...

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Site : http://www.bordonnet-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat strasbourg droit des affaire / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialise en droit de la personne

Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...

Consultation juridique syndicale et avocat

A- EN AMONT DU CONTENTIEUX

1- L'activité de conseil

La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...

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Site : https://avocat-perigueux-mouillac.fr

LexConsult - Avocat Nîmes

Tribunaux correctionnels et Chambres des Appels correctionnels,

Cour d'Assises

et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.

"Une erreur judiciaire est toujours

un chef d'oeuvre de cohérence "

Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "

I

Honoraires

Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude...

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Site : http://www.lexconsult-avocats.fr

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HONORAIRES - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL

CONTACT

Honoraires

L'honoraire de l'Avocat constitue la rémunération de son travail, pour ses prestations de conseil, d'assistance et de représentation de son client.

Honoraires, frais, dépens : quelle différence ?

Les frais et dépens sont les frais engagés qui ne constituent pas la rémunération de l'Avocat.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L'exemple le plus...

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Site : https://www.avocat-guadeloupe-divorce-famille.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Questions les plus fréquentes

Quel est le but d'une lettre de consentement?

Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

La lettre de...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir

Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Questions les plus fréquentes

Quel est le but d'une lettre de consentement?

Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

La lettre de...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir

Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...

Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale

Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.

La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes? | Yahoo ...

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Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes?

Suite à ma question d'hier je souhaiterais avoir des renseignements sur les Prud'homme et sur les tarifs des avocats au Prud'homme.

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'homme

France, Conseil constitutionnel, 08 décembre 2017, 2017-680

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 septembre 2017 par le Conseil d'État ( décision n° 410403 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l'Union syndicale des magistrats. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le...

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Site : https://juricaf.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel garantie droit / avocat pour le conseil d'etat / conseil constitutionnel etat droit

Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com

Les domaines d'intervention du Cabinet

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.

Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.

Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...

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Site : http://www.tnavocats.com

Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde

Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?

Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?

Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?

Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?

Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit affaire bordeaux

Cabinet d'avocats expert en droit de la famille à Romans ...

04 75 05 05 50

Cabinet d'avocat pour réparation de préjudice à Valence

CARTIER & ASSOCIES Société d'Avocats en droit de la Famille, des Personnes, du Patrimoine et des Préjudices corporels à ROMANS-SUR-ISERE et VALENCE

Cabinet d'avocats à Romans sur Isère

Oser afficher : "Pour tous les hommes, tous les droits et rien de plus, pour toutes les femmes, tous les droits et rien de moins" est...

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Site : http://www.abc-avocats.com

Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...

Insertion professionnelle

Présentation et objectifs

Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.

Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...

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Site : unistra.fr

Maître Aurélie VINCENT, Avocat à Nice, cabinet d’avocat 06

PRENDRE RENDEZ-VOUS

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Maître Aurélie VINCENT est compétente en droit du dommage corporel : réparation du préjudice corporel intervenu suite à un accident de la circulation, une infraction pénale, une agression ou encore un accident domestique.

DROIT DE LA SANTE

Maître Aurélie VINCENT intervient en matière de droit de la santé, tant devant les juridictions...

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Date: 2017-10-02 07:28:47
Site : http://avocat-aurelie-vincent.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public

Saint-Georges Avocats, Paris

Saint-Georges Avocats

 

Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.

Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...

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Date: 2015-04-07 09:16:11
Site : http://xplegal.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires

Avocat divorce Saint Nazaire, avocat droit famille St Nazaire

Tél. 02 51 10 07 06 » Demande de rappel

Christine LEFRANCOIS - Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE

Christine LEFRANCOIS a prêté serment en 1990. Elle est Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE. Le rattachement au Barreau de ST NAZAIRE permet son intervention directe pour tous les justiciables dépendant de ST NAZAIRE mais aussi des communes limitrophes LA BAULE GUERANDE et la PRESQU'ILE GUERANDAISE, ST BREVIN PORNIC...., les communes de la BRIERE, PONTCHATEAU, BLAIN....

Son activité dominante s'exerce en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine :

Divorces , Séparations entre concubins, Liquidations régimes...

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Site : http://www.avocat-lefrancois.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit des personne / avocat droit patrimoine / avocat conseil droit familial

Comment choisir son avocat sur internet : 3 conseils pour ...

Recevoir les alertes

 

Des codes Dalloz lors d'un entretien à l'AFPAD, l'association pour la Formation, la Prévention et l'Accès au Droit (POUZET/SIPA)

 

La profession d'avocat évolue avec son temps et de plus en plus d'avocats du Barreau proposent leurs services en ligne. Cette évolution rend le droit plus accessible aux particuliers, qui bénéficient d'un service juridique plus...

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Date: 2017-12-15 05:44:33
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Avocat Dijon, avocat droit pénal, divorce Dijon, Beaune

Rappel GRATUIT

Aurélie ROQUES - Avocat à Dijon

Face à une Institution judiciaire trop souvent opaque, il est indispensable de trouver un interlocuteur fiable, et accessible.

Je me nomme Aurélie ROQUES, et je suis Avocate au Barreau de Dijon , depuis 2005.

Mon Cabinet d'avocat A. ROQUES, est situé à DIJON mais il intervient également en BOURGOGNE, et sur...

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Site : http://www.roques-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d'avocat affaires familiales

de San - Vulhopp - Association d'avocats

A propos

Your Story is our Story

Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....

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Site : http://www.dsvalaw.be

Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...

Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale

- Demandes de communication de documents administratifs

- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales

- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale

- Procédures...

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Site : http://avocat-guillon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public

Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...

 

 

Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN  et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.

 

Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.

- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...

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Date: 2017-10-05 08:34:29
Site : http://www.daniel-guilmain-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public

CABINET VSC - Avocats Paris 16

NOUS CONTACTER

LE CABINET VSC, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE

Notre cabinet se situe au coeur du 16ème arrondissement de Paris et a été créé par Maître Rodolfo Viera Santa Cruz en 2006.

Nous sommes une équipe dynamique et passionnée et avons pour politique la réactivité, l'efficacité et la transparence vis-à-vis de nos clients.

Notre philosophie est de développer en permanence le lien de confiance qui nous unit à nos clients en étant disponible et à l'écoute de leurs besoins.

Nous nous engageons à...

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Site : http://cabinetvsc.fr

Thèmes liés : cabinet avocat affaires paris / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit des affaires / barreau des avocats paris / avocat droit patrimonial de la famille

l'Histoire du Barreau de Strasbourg | L'ordre des Avocats ...

Le barreau de Strasbourg est un barreau jeune, créé au début du XIXe siècle. Entre 1810 et 1823, le Barreau, comprenant moins de 20 membres, est administré par le Procureur, qui tient le Tableau et nomme le Bâtonnier. Au cours de l'année 1823, le Barreau atteint les 20 membres : le voilà en mesure de s'auto-administrer. Et c'est ainsi que se tient le premier Conseil de l'Ordre de notre...

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Site : http://www.avocats-strasbourg.com

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...

Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.

I. 12 

1. Malgré le principe de gratuité de la ...

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Date: 2014-03-22 18:24:40
Site : http://magat.francois.free.fr

La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...

Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .

Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

Revue de jurisprudence de droit des affaires - Éditions ...

Revue de jurisprudence de droit des affaires

Revue de jurisprudence de droit des affaires

Contrats, sociétés, procédures collectives, crédit, concurrence-consommation...

un résumé des décisions essentielles du mois, 

 

des chroniques assurées par des spécialistes du droit des affaires, 

 

la totalité des arrêts utiles des cours supérieure une très large sélection des arrêts des...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : revue juridique droit affaire / service d'information juridique / question de droit commentaire d'arret / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat

Fius

'' La confiance est un élément majeur : sans elle aucun projet n'aboutit '' E.Tabarly

à propos

Fius se veut votre partenaire juridique au quotidien

Un cabinet à taille humaine où sont mises en avant l'excellence et la confiance à présider dans la relation client-avocat.Avec vous, nous envisageons la meilleure stratégie juridique à mettre en oeuvre pour répondre à la situation à...

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Site : http://fius.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / commission aide juridique bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat aide juridique bruxelles

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Co-emploi et licenciement

Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Droit du Numérique: Masters Droit

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Une aide juridique en ligne gratuite - Droit - Notre Temps

08 février 2013 à 16:36 | #

Question envoyée depuis plusieurs jours... et maintenant où sont vos réponses ?

veronika

07 février 2013 à 15:35 | #

Bonjour, Je suis en litige depuis presque un an avec des locataires. Ma maman a quitté son logement en avril dernier. A son entrée dans l'appartement, elle a réglé le solde du fuel restant dans la cuve. A leur sortie des lieux, les locataires...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat

avocat-jarry.fr - Accueil - SELARL JARRY

Un bon conseil ça n'a pas de prix, le 1er rdv est gratuit.

PRÉSENTATION

Dans le cadre de ma formation universitaire à la Faculté de Droit de NANTES, j'ai effectué ma licence à PASSAU en Allemagne dans le cadre du programme ERASMUS, puis j'ai obtenu un DESS de Droit de l'Agroalimentaire.

En septembre 2003, j'ai obtenu le titre de Docteur en Droit après avoir soutenu une Thèse de Doctorat...

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Site : http://www.avocat-jarry.fr

Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...

Allo Service Public

A savoir

Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).

39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).

Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...

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Date: 2017-10-05 09:34:15
Site : http://herault.informationjeunesselr.fr

Saisir Prud'hommes en 5 min : attaquer au conseil des prud ...

L'importance des élections prud'homales

Les salariés qui ont recours au Conseil des prud'hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : en nombre, les litiges prud'homaux tiennent la deuxième place, juste derrière les conflits relatifs au divorce.

Plus généralement, les conflits au travail entre salariés et employeurs sont en augmentation, mais bien souvent les recours de...

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Date: 2017-10-05 04:50:15
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Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / cours droit du travail prud'hommes / avocat droit prud homme

France : contentieux administratif

Chapitre 4. Le contentieux administratif

Section 1. La procédure

§ 1. Les caractères généraux de la procédure

A/ La procédure est écrite et contradictoire

I. Elle est écrite

361. En principe la procédure administrative est une procédure écrite. Le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent au dossier, notamment dans les mémoires. S'il y a plaidoiries elles ne...

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Date: 2006-10-29 10:26:43
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