Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique en france
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Barèmes - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
700 $
800 $
La contribution du requérant sera établie entre 100 $ et 800 $ selon ses revenus. Cette contribution couvre tous les coûts rattachés à son dossier : avocat, experts, huissiers, droits de greffe. La contribution ne dépassera jamais le coût réel des services juridiques rendus.
Les liquidités et les biens...
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : l'aide juridique en france / service aide juridique / avocat et aide juridique france / aide juridique en france / bareme aide juridique
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Conseil juridique gratuit - juridirect.com
Juridique Gratuit est un site permettant aux internautes de trouver une consultation juridique correspond à leurs critères de recherche et d'obtenir des conseils juridiques en ligne.
Juridique Gratuit est un site...
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Conseil juridique gratuit - Annuaire juridique
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avocat droit international Toulouse - Cabinet d'avocats
Accueil avocat droit international Toulouse
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Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
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avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lille
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avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray - Cabinet d'avocats
Accueil avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray
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Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...
Présentation de Divorcé(e)s de France
Présentation de Divorcé(e)s de France
Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats
Divorces de France
pour aider les personnes concernées
parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...
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http://www.divorcefrance.fr
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
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Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Mentions légales
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...
Site :
http://pret-aide.net
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif
Accueil / Ouvrages / Livres imprimés / Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif
Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif
12,80EUR
- 100 pages claires et concises
- Toutes les obligations légales du statut associatif
- Les bonnes pratiques des dirigeants bénévoles.
- Modèles de rédaction pour le procèves-verbal de l'assemblée générale (avec 26 résolutions...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / aide juridique 2016 / l'aide juridique en france / aide juridique en france
forme juridique de l'entreprise - Français-Grec Dictionnaire
forme juridique de l'entreprise en grec
traduction "forme juridique de l'entreprise", français-grec Dictionnaire en ligne
forme juridique de l'entreprise
fr Le mode d'imposition des entreprises est généralement fonction de la forme juridique de l'entreprise plus que de sa taille.
EurLex-2
el , , .
fr considérant qu'il peut être nécessaire de changer la forme juridique de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / l'aide juridique en france / droit des societes forme juridique / droit forme juridique
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique ...
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?
Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...
Site :
http://www.etudier.com
MAAF Assurances - Assurance protection juridique - MAAF
Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?
Pourquoi souscrire une protection juridique ?
Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
votre fournisseur d'accès Internet ne remplit pas ses obligations ;
votre garagiste a mal réparé votre véhicule ;
la sécurité sociale...
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https://www.maaf.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation maaf / assurance aide juridique maaf / assistance juridique assurance habitation maaf / contrat de protection juridique / l'aide juridique en france
faire une demande d'aide juridictionnelle - Droit Du Travail
faire une demande d'aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle :
En cas de procédure judiciaire, les avocats sont régulièrement sollicités. Or, quelque soit la procédure, les avocats perçoivent des honoraires. Qui plus est, Quelque soit le type de procédure engagée des frais de justice s'imposent.
Cependant, lorsque les revenus d'un individu sont bas et...
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http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle avocat / avocat droit du travail aide juridique
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Découvrez l'aide juridictionnelle avec le Barreau de Lyon
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...
Date: 2017-10-05 04:44:56
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016 / aide juridictionnelle partielle
Accueil - Le Pacte Justice 2017
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'UE.
Développer les...
Site :
http://pacte-justice.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / l'aide juridictionnelle en france
Aide juridique:France et Ecosse: deux modèles de droit au ...
Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, et Marc Uhry de la Fondation Abbé Pierre nous explique que le droit au logement n'est pas inscrit dans la constitution malgré qu'il soit tout de même reconnu comme « droit à des moyens convenables d'existence ». L'Etat devait s'occuper de cette compétence. Celui-ci a préféré se déresponsabiliser et l'a transféré aux communes.
Le comité de suivi Dalo (http://www.hclpd.gouv.fr) a été mis en place...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / droit aide juridique belgique / aide juridique en france
Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...
Accueil / aide juridictionnelle divorce , avocat /Aide juridictionnelle pour un divorce
Aide juridictionnelle pour un divorce
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle divorce / aide juridictionnelle divorce formulaire / formulaire demande aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
Site :
https://www.delage-avocats.com
L'aide juridictionnelle - avocat - grenoble
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, sous réserve que vous soyez éligible en fonction de vos ressources, est acceptée, sous certaines conditions, par le Cabinet.
Lors du premier rendez-vous, qui n'est pas pris en charge par l'aide juridictionnelle, le Cabinet vous indiquera s'il est en mesure d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans votre...
Site :
https://www.mp-avocats-grenoble.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / avocat droit du travail aide juridictionnelle / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle avocat
Pierre Chone, avocat à Washington - EuropUSA
Devis Gratuit
Pierre Chone, avocat à Washington
EuropUSA / Vie pratique / Portraits d'expatriés français aux Etats-Unis / Professions indépendantes aux Etats-Unis / Avocats et Juristes / Pierre Chone, avocat à Washington
Pierre Chone est avocat à Washington et s'est spécialisé sur les problèmes juridiques rencontrés par les expatriés francophones à savoir principalement l'immigration...
Site :
http://www.europusa.com
Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration
Conseil juridique gratuit, information juridique gratuite ...
Top des visites
Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...
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Cabinet d'Avocats à Paris
- Droit fiscal;
- Droit des Sociétés.
L'équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions ,...
Date: 2017-10-05 08:53:06
Site :
http://www.cabinetdavocatsparis.com
Conseil juridique
Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne
Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).
Régulièrement, des actualités sont commentées par...
Site :
http://www.conseiljuridique.pro
Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / avocat conseil juridique / avocat droit du travail aide juridique / avocat et aide juridique france / trouver un conseiller juridique
Aide Juridictionnelle - SLC Avocats Dax Bayonne
Justificatifs récents des revenus et ressources
1. Qui peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle ?
L'Aide Juridictionnelle peut-être accordée à toute personne physique :
-de nationalité Française
ressortissante d'un état-membre de l'Union Européenne ou d'un Etat ayant conclu une convention internationale en ce sens avec la France
-de nationalité étrangère mais résidant...
Site :
http://daxavocats.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com