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http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...

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Date: 2014-10-05 05:43:58
Site : http://avocatgratuit.blogspot.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Département du conseil juridique général et des services ...

Département du conseil juridique général et des services juridiques

Département du conseil juridique général et des services juridiques

In this section

Rôle

Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...

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Site : https://www.afdb.org

Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service conseil juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil et assistance juridique

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.

Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.

Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...

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Date: 2017-12-03 14:18:18
Site : http://www.fbls.net

La Protection Juridique à la Caisse d ...

Accueil » Ma Banque » Caisse d'Epargne » La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne

La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne

Posted on 12 mai 2015 by aurelienchaumet in Caisse d'Epargne // 14 Comments

Personne n'est protégé d'un conflit que ce soit avec un artisan, son voisin, son patron...Bref nul n'est à l'abri! La Caisse d'Epargne a donc mis en place la protection juridique....

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / service d'information juridique macif / service d'information juridique

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...

Noms et dates de naissance des membres de la famille

Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu

Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu

Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...

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Site : http://www.ccje.qc.ca

Thèmes liés : demande aide juridique / aide juridique travailleur autonome / montant aide juridique / aide juridique pour les petites entreprises / aide juridique assurance

Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.

Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...

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Site : http://www.bourtembourg.be

Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...

Bienvenue

à l'Association suisse des employés de banque

L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.

Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...

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Site : http://www.aseb.ch

Thèmes liés : aide juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique entreprise

Documents requis - Centre communautaire juridique de Montréal

Noms et dates de naissance des membres de la famille

Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu

Carnet de réclamation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu

Copie de la décision qui sera incessamment...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Thèmes liés : service aide juridique montreal / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / demande aide juridique / service aide juridique quebec

Protection juridique – La Banque Postale – La Banque Postale

Prise en charge des frais de justice jusqu'à 20 000 EUR.

En cas de procédure judiciaire nous prenons en charge les frais d'avocat, expert et huissier

Un service d'assistance juridique à la signature de contrats, formulaires et déclarations administratives (1).

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Date: 2017-10-05 09:12:38
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique / service juridique banque / service juridique assurance / service assistance juridique

Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia

07 juin 2017

Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia

Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.

 

Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...

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Date: 2017-10-05 07:47:05
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

Cabinet d'Avocats à Paris

- Droit fiscal;

- Droit des Sociétés.

L'équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions ,...

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Date: 2017-10-05 08:53:06
Site : http://www.cabinetdavocatsparis.com