Articles sélectionnés pour le thème : service juridique conseil general
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Organismes | Centres de justice de proximité
Collaboration
Services
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d'information juridique à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré.
Ils offrent notamment les services suivants :
information juridique permettant au citoyen de comprendre les diverses réalités juridiques auxquelles il peut faire...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / conseil d etat et l application du droit communautaire / service information juridique gratuit
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
plan pour harmoniser la protection juridique des services ...
plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel
Natali Helberger
Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...
Site :
http://merlin.obs.coe.int
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service de protection juridique / conseil juridique droit d'auteur / direction des service juridique
aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Conseil juridique et fiscal - EURODEFI
Conseil juridique et fiscal
N'attendez-pas que cela se complique pour faire appel à un professionnel.
EURODEFI a vocation d'être présent aux côtés des dirigeants tout au long de la vie de leur entreprise. Nous les conseillons et leur apportons un savoir-faire pointu.
Bien formés et armés pour aborder les problèmes comptables, juridiques, fiscaux, sociaux, informatiques et d'audit, nous...
Site :
https://www.eurodefi-audit.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit administratif / conseil juridique societe droit commercial
Conseils juridiques - swissengineering.ch
Inscrivez-vous
Conseils juridiques
Un conseil de qualité ne doit pas forcément être onéreux. Qu'il s'agisse du droit du travail, du droit de mandat, du droit des...
Site :
http://www.swissengineering.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit du travail gratuit / aide juridique gratuite droit du travail / question juridique droit du travail gratuit / droit du travail contrat / service juridique droit du travail
Audit et Conseil, une societe d'expertise comptable à ...
Accueil et écoute, réactivité et qualité
Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter notre site et nous vous en remercions. C'est la pr [ ... ]
L'expert comptable exerce une profession réglementée par un Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Il est habilité à tenir, réviser, surveiller, organiser et consolider les comptabilités des entreprises ou...
Date: 2017-11-14 10:07:54
Site :
http://acsa.fr
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / formation conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit des affaires
UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
En fait, il existe un risque de danger pour l'enfant.
Le danger est avéré, (certain et actuel).
Le juge n'intervient que dans les situations de relativement graves.
La mesure administrative est la mesure de droit commun de la protection de l'enfance, dans le cadre de la prévention.
En pratique, l'autorité judiciaire est appelée à...
Date: 2017-10-05 08:30:09
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'usage droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / loi 10 juillet 1991 aide juridique
Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
À propos du Conseil | CCE
Le Conseil du Contentieux des Etrangers a été créé par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers. Le Conseil a débuté officiellement ses travaux le 1er juin 2007.
Tel qu'il est mentionné à l'article 39/2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,...
Date: 2017-12-15 10:20:01
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service conseil juridique
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Accueil - Centre Infojuridique
Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.
Les services du Centre comprennent :
une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);
un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...
Date: 2017-12-15 09:39:29
Site :
http://www.centreinfojuridique.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / centre recherche et information juridique / centre information juridique
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Nos experts juridiques en droit commercial vous assistent ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Site :
http://www.mon-aide-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit aide juridique / avocat droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique avocat en ligne
avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique
Fiche de synthèse : Le Conseil constitutionnel - Rôle et ...
I. - Composition
1. - Les membres de droit
Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.
2. - Les membres désignés
Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l'Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois...
Date: 2017-10-05 11:44:34
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel garantie droit / conseil consultatif des droit de l homme / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil constitutionnel
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
L'Association des Maires Ruraux de France - amrf.fr
L'Association des Maires Ruraux de France publie chaque mois un journal de 16 à 20 pages à destination de ses adhérents. Organe officiel de l'AMRF, 36000 Communes présente la position des Maires Ruraux de France sur les principales questions touchant les communes rurales, ainsi que l'actualité de l'association.
Les archives de 36000 Communes sont accessibles gratuitement sur Internet - en...
Site :
http://amrf.fr
Thèmes liés : service juridique association des maires de france / service d'information juridique / l'aide juridique en france / inspection generale service france statut juridique / conseil juridique service public
Offre_d_emploi | Droit Inc.
OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 15 Décembre 2017
Jeudi le 9 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique - affaires corporatives et réglementaires
Réseau de transport métropolitain, Montréal
Description du poste
Régulier
Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).
Deuxième plus important réseau...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / conseil juridique droit administratif
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Formation assistante juridique - Formaguide.com
Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
Site :
http://www.formaguide.com
Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : poser une question a un notaire en ligne gratuitement / notaire de l'aide juridique / question notaire en ligne gratuit / question a un notaire en ligne / poser une question juridique gratuite en ligne
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Aide juridique - Posez votre question juridique en ligne
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Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / poser des questions juridiques / question juridique en ligne / poser une question a un avocat en ligne / question aide juridique
Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
01 85 53 07 22
10 Rue des Bourdonnais
Accueil
Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
Site :
http://www.avocat-chenailler.fr
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
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Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique information et communication
Maitre Adjedj Avocat - ABONNEMENT & ASSISTANCE JURIDIQUE ...
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Au-delà de 10 salariés: sur devis
Je...
Date: 2017-12-15 11:14:17
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Thèmes liés : abonnement juridique avocat / avocat assistance juridique / service d'information juridique / assistance juridique entreprise / service assistance juridique
Avocat Aulnay-sous-Bois - Droit de la Famille - Conseil ...
Accueil
CABINET D'AVOCAT À AULNAY-SOUS-BOIS (93)
Pour tous vos besoins en conseil et assistance juridique, faites-vous représenter par Maître Louisa Ibazatene qui dispose d'un cabinet d'avocat à Aulnay-sous-Bois au 12 Ter, Route de Bondy 93600 Aulnay-sous-Bois. Le cabinet reçoit du lundi au vendredi, de 9h à 19 h et le samedi jusqu'à midi.
VOTRE AVOCAT MAITRE LOUISA IBAZATENE
Ayant fait des études supérieures en droit, Maître Louisa Ibazatene a prêté serment le 28 février 1996. Cette même année, elle s'est fait enregistrer auprès de l'ordre...
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Office Manager, nouveau nom de l'assistant ou nouveau métier ?
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LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de l'Eure est un département français situé dans la région Haute-Normandie. Ses habitants sont appelés les Eurois et les Euroise.
Le chef-lieu du Département de l'Eure est la commune d'Évreux. Le président du Conseil général de l'Eure se nomme Monsieur Jean-Louis DESTANS.
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
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Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
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2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
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Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...
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Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
AXA | Juridique
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AXA offre aux avocats et aux juristes l'un des environnements les plus globaux et dynamiques pour construire leur carrière. A travers l'étendue du réseau AXA, nos juristes sont impliqués dans une grande variété de sujets. Ils travaillent en étroite collaboration avec la direction et main dans la main avec les autres équipes opérationnelles, souvent dans...
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Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
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Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
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Site :
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Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
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Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
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Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
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Site :
https://www.ca-centrest.fr
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Poser des questions en ligne à un notaire
Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.
Il est primordial...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocats Normandie, Normandie Juris 76, Conseil juridique Rouen
1- DOMAINES D'ACTIVITES
NORMANDIE JURIS est un cabinet d'avocats ayant une véritable expertise du Droit Rural en Normandie.
Nos avocats expérimentés en conseil et en contentieux vous accompagnent dans la mise en oeuvre de stratégies, l'identification des enjeux d'une action judiciaire tout en garantissant la protection de vos intérêts.
2- CONTENTIEUX
Les avocats de NORMANDIE JURIS vous conseillent, vous assistent et vous représentent en cas de contentieux.
Nous plaidons régulièrement devant l'ensemble des juridictions civiles, prud'homales, pénales, commerciales et...
Site :
http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat droit commercial
Centres d'information sur le droit de la famille ...
Centres d'information sur le droit de la famille
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Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)
Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux de la famille partout en Ontario. Au CIDF, vous trouverez de l'information sur la séparation et le divorce et d'autres questions de droit de la famille connexes, les...
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Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique droit famille / texte juridique sur droit famille / conseil avocat droit famille
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
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